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Lenteur de changement d'URSSAF suite à déménagement
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TTV  Identity Verified
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Nov 9, 2010

Bonjour,

Ayant changé de département de résidence en juillet 2010, j'ai donc envoyé à l'époque le formulaire ad hoc pour effectuer mon changement d'URSSAF. Nous sommes maintenant en novembre, et ce changement n'est toujours pas effectif. Quelqu'un a-t-il déjà eu le problème et/ou connaissez-vous des moyens d'accélérer le processus ?


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Virginie GUEDON  Identity Verified
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l'administration... Nov 9, 2010

Bonjour,

J'ai moi-même déménagé l'année dernière dans une autre région et je surveillais de très près l'administration.
Ne voyant rien venir j'ai pris mon téléphone pour m'assurer que tout avait bien suivi et était en règles.
C'est à ce moment là que j'ai vu que je n'étais pas inscrite au RSI.
Si je peux vous donner un conseil, il ne faut pas hésiter à téléphoner ou à se déplacer même si on a parfois l'impression de déranger.
Bon courage
Virginie


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TTV  Identity Verified
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Merci du témoignage Nov 9, 2010

Virginie GUEDON wrote:

Bonjour,

J'ai moi-même déménagé l'année dernière dans une autre région et je surveillais de très près l'administration.
Ne voyant rien venir j'ai pris mon téléphone pour m'assurer que tout avait bien suivi et était en règles.
C'est à ce moment là que j'ai vu que je n'étais pas inscrite au RSI.
Si je peux vous donner un conseil, il ne faut pas hésiter à téléphoner ou à se déplacer même si on a parfois l'impression de déranger.
Bon courage
Virginie



Après divers contacts téléphoniques, l'URSSAF de mon lieu de résidence actuel aurait bien mon dossier de transfert, mais il leur manque un élément que doit leur envoyer mon ex-URSSAF. Ils m'ont même donné leur numéro de FAX pour accélérer les choses !
Le problème étant qu'on a affaire à des plateformes téléphoniques avec interlocuteur interchangeable, il faudrait en effet se déplacer à mon ex-URSSAF pour obtenir l'élément et l'envoyer à l'autre. Cela pose un problème de distance. Enfin je ne vois pas d'autre solution.


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Laurence Forain  Identity Verified
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lenteur encore et toujours... Nov 9, 2010

Bonjour,

Je confirme que le transfert de dossier est lent et demande de multiples relances et/ou suivi téléphonique. J'ai déménagé fin juillet 2008. L'URSSAF de ma nouvelle région de résidence m'a relativement vite immatriculée (après quelques mois et relances téléphoniques et renvoi du dossier complet, sic!!) mais mon compte cotisant n'a été quant à lui transféré que très récemment (un blocage informatique étant la raison évoquée) !!
Quant au RSI, mon transfert de caisse (Province à IDF) a demandé lui une année (et un suivi assidu) et je reçois encore aujourd'hui de (mauvaises, car cotisations erronées) surprises de mon ancienne caisse à l'heure de la régularisation des cotisations 2009.
Idem pour le SIE. Finalement, il n'y a que la CIPAV qui a eu l'air de bien gérer mon dossier.
Si ce témoignage peut te "rassurer"...
Sache que je ne me suis jamais déplacée ni auprès des anciens organismes (plus de 800km pour un papier, non merci), ni auprès des nouveaux. Tout par téléphone (par contre il faut parfois s'accrocher pour les avoir au téléphone!) ou par courrier.
Je suis même tombée sur des interlocuteurs sympathiques et compétents, notamment à mon ancien SIE.

Bon courage donc.
Bonne journée,


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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La dernière fois Nov 9, 2010

Ils ont mis presque un an à enregistrer ma nouvelle adresse, pourtant dans le même département. Ca ne va pas te rassurer, mais juste pour dire que c'est monnaie courante. Il ne faut pas hésiter à les relancer (ce que je n'avais pas assez fait).

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Paul VALET  Identity Verified
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Local time: 02:20
Attention, cela peut avoir des conséquences dramatiques Nov 9, 2010

TTV wrote:
Ayant changé de département de résidence en juillet 2010, j'ai donc envoyé à l'époque le formulaire ad hoc pour effectuer mon changement d'URSSAF. Nous sommes maintenant en novembre, et ce changement n'est toujours pas effectif. Quelqu'un a-t-il déjà eu le problème et/ou connaissez-vous des moyens d'accélérer le processus ?


J'ai moi-même changé de département début 2007, après avoir prévenu tous mes interlocuteurs usuels, URSSAF comprise.

En juillet 2007, je recevais mon nouveau numéro SIRET et mon nouveau numéro de compte à l'URSSAF. Jusque-là, rien à redire, tout semblait rouler normalement, suite à mes déclarations par LRAR. Mon ancienne URSSAF a cessé de m'adresser des factures de cotisations à payer.

Ensuite, plus rien de la part de l'URSSAF de mon nouveau département. Aucune notification de cotisations à payer. C'est là où cela est devenu kafkaïen.

En effet, beaucoup de nos interlocuteurs s'appuient sur nos attestations URSSAF pour se rassurer de bien avoir affaire à un TI en règle: nombre d'agences, les organismes publics à l'ocassion d'appels d'offres, et même la SFT, qui vous refuse l'adhésion annuelle si vous ne lui présentez pas ce sésame en début d'année.

J'ai donc demandé chaque année une attestation à l'URSSAF, qui n'a jamais hésité à m'envoyer une attestation comme quoi j'étais en règle "sous réserve d'un contrôle ultérieur de la comptabilité ou de toute autre vérification et des redressements susceptibles d'en résulter", formule qui lui permet de faire durer sa plaisanterie longtemps.

J'ai signalé le fait au secrétariat de la SFT, par courrier, en lui envoyant l'attestation en question; elle ne m'a pas répondu à ce sujet, alors qu'il s'agissait d'un dysfonctionnement manifeste, potentiellement dangereux pour le TI, puisque l'URSSAF se ménage ainsi la possibilité de vous sommer de payer d'un coup un montant de cotisations important puisque tardivement produit. Simultanément, je demandais à l'URSSAF la cause de ce dysfonctionnement; elle ne m'a jamais répondu sur ce point que téléphoniquement et pour invoquer à chaque fois un même problème informatique.
Ce dernier a duré plus de trois ans! Ca fait beaucoup, pour un problème informatique, non?

J'ai signalé également le problème aux impôts et à mon AGA, à l'occasion des déclarations annuelles d'impôt sur le revenu, dans la mesure où ma comptabilité pouvait ne pas paraître crédible vue qu'elle ne mentionnait pas de charges sociales conséquentes. Aucun de ces organismes ne m'a jamais répondu; l'AGA ayant cependant validé ma comptabilité! Toutefois, j'ai reçu, suite à ce signalement, une proposition de cotiser (70€/an) à un nouveau syndicat des professions libérales de mon département, dont l'un des buts principaux serait de représenter les professions libérales au conseil de l'URSSAF départemental.

Fin 2009, j'ai demandé un conseil au service d'assistance juridique (une société d'assurance en fait) de la SFT, qui m'a conseillé d'envoyer une LRAR à la commission de recours amiable de mon URSSAF pour contester la "décision" que représentait le courrier bidon qu'elle m'envoyait chaque année. J'ai demandé également, toujours sur la suggestion de cette société d'assurance, les coordonnées des membres de cette commission de recours amiable, qui, normalement, sont souvent des personnalités externes à l'URSSAF, comme des représentants syndicaux par exemple, afin de pouvoir les contacter personnellement.
L'URSSAF ne m'a pas donné réponse sur ces deux points, ni sur aucun autre.

J'ai alors écrit à mon député pour lui signaler ce dysfonctionnement dans notre département (en fait il semble que ce soit un problème fréquent en cas de changement de département) et demander son intervention. Je lui ai fait valoir que l'URSSAF devenait pour moi un danger, puisque:
- elle s'arrogeait ainsi le droit de me couler potentiellement en exigeant soudainement des arriérés causés par son seul fait,
- elle gonflait artificiellement mon IRPP depuis plusieurs années en ne me permettant pas de déduire de mes recettes les charges sociales que je lui devais normalement,
- elle réduisait subséquemment divers de mes droits et avantages dépendant de l'imposition sur le revenu.
Et toute ma comptabilité était faussée par son fait; il me faudrait fournir un gros effort par la suite, quand elle condescendrait à faire son boulot, pour redresser le tout.

Mon député a écrit en ma faveur à l'URSSAF.

Parallèlement, j'ai pris rendez-vous directement à l'URSSAF, où j'ai été reçu, mais où personne ne m'a présenté la moindre excuse, et où les fautes ont été reportées sur le système national des URSSAF et sur mon ancienne URSSAF; défausse irresponsable. Mais, dans le mois qui a suivi, elle m'a envoyé un "rappel" de trois ans de cotisations, au motif que la panne informatique venait d'être soudainement résolue...

Bref, tout le monde s'appuie sur l'URSSAF comme si c'était un "juge de paix" du domaine social, au-dessus de tout soupçon, alors que c'est une pétaudière qui ne rend manifestement pas sufisamment compte de ses agissements et dysfonctionnements.

Paul Valet

[Modifié le 2010-11-10 12:28 GMT]


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xxxFlorence_G  Identity Verified
Local time: 02:20
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+ ...
changement d'adresse dans la même ville ! Nov 10, 2010

J'attends toujours qu'on m'envoie le fameux sésame avec ma nouvelle adresse...

Je n'ai fait que changer de quartier !

C'est tout de même incroyable !


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Adrien Esparron
Local time: 02:20
Member (2007)
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+ ...
Lorsque je me suis désurssafé Nov 10, 2010

il y a quelques années de cela , je me suis fait dire que je ne pouvais pas puisque je n'étais pas urssafé, malgré un bon petit paquet d'années de cotiZ. Siret et sirènes et tout à l'avenant.

C'est une fois de plus la fôte à l'informatik ???

C'est cependant bien pris en compte dans mon bilan de carrière pour mes prévisions de retraite.

Ouf, je suis né en 50. La loi a été promulguée ce jour !

Faites gaffe, les jeunes !


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Martine Soulet  Identity Verified
France
Local time: 02:20
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+ ...
radiation fin 2008 Nov 11, 2010

et dossier URSSAF non soldé à ce jour. C'est ce qui m'arrive actuellement. J'appelle régulièrement mon ancienne URSSAF depuis fin 2009 pour savoir où en est la régularisation de mon dossier et j'ai toujours la même réponse : un problème informatique empêche de traiter le dossier. j'ai aussi envoyé un courrier recommandé au directeur de mon ancienne URSSAF : aucune réponse au bout de 2 mois.

J'ai donc décidé de faire appel au médiateur pour régler ce problème, surtout que, depuis j'ai déménagé et après un an d'arrêt, je me suis réinstallée dans mon nouveau département. Pour l'instant, j'attends une réponse.

Sur ce, bon courage

Martine


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Audrey Favre  Identity Verified
Canada
Local time: 21:20
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+ ...
Plus de six mois d'attente Nov 18, 2010

L'an passé, j'ai déménagé deux fois, dans le même quartier, à huit mois d'intervalle... Inutile de dire qu'au moment du deuxième déménagement, le premier venait à peine d'être enregistré auprès de l'URSSAF ! Et encore, au vu de certains témoignages, ça me semble presque rapide.

Le truc qui a marché dans mon cas : leur signaler, au bout de six mois, que la réexpédition de mon courrier d'une adresse à l'autre allait s'arrêter, et que s'ils voulaient que nous restions en contact, ils feraient bien d'enregistrer ma nouvelle adresse. Ce fut efficace.

Armez-vous de patience, de courage, et de nombreuses relances par téléphone !


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 02:20
Contraste Dec 15, 2010

Paul VALET wrote:
(...) J'ai signalé le fait au secrétariat de la SFT, par courrier, en lui envoyant l'attestation en question; elle ne m'a pas répondu à ce sujet, (...)


Par lettre recommandée à l’attention de la présidente.

http://www.proz.com/forum/french/100364-quest_ce_que_latns_.html#1573852


[Modifié le 2010-12-15 13:00 GMT]


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Schtroumpf
Local time: 02:20
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+ ...
Proz?? Dec 15, 2010

Salut Paul,

La SFT est ce qu'elle est mais elle est au moins un syndicat national chargé de nous représenter dans les ministères. Quant à Proz, on papote, c'est agréable et réconfortant mais ce n'est pas un lobby des traducteurs pour mieux nous vendre ou faire pression en haut lieu !! Je reste politiquement correcte exprès...

Les personnels à l'URSSAF auxquels j'ai affaire ici en province sont rapides, efficaces, voire charmants... lorsqu'ils ne sont pas confrontés à d'interminables soucis de systèmes informatiques qu'on migre de plus en plus en une salade unique et colossale et qui ne manquent pas de générer d'innombrables galères. Dont la vôtre, qui est particulièrement costaude je trouve.

"Mon" URSSAF, donc, réagit : aux coups de fil, aux mails, à tout... et cela, en plus, vite ! J'avoue néanmoins connaître des personnes qui n'ont pas cette chance, y compris dans mon département.

Je vous souhaite d'arriver très rapidement à régulariser tous les aspects de ce dossier et de retrouver la sérénité chère aux TI heureux et en règle


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 02:20
De l'oublieuse à la tracassière Dec 15, 2010

Suite à ce que j'ai dit plus haut, l'URSSAF m'a précisé que je pouvais solliciter un échéancier. Je lui en ai proposé un par LRAR le mois qui a suivi, que j'ai accompagné de deux chèques successifs correspondant.

Trois semaines plus tard, j'ai reçu une mise en demeure en LRAR me demandant la totalité de la somme due sur 3ans+. Le dossier est passé, chez elle, pratiquement directement du calcul tardif des droits au contentieux. Depuis, je reçois chaque mois des lettres de relance me menaçant de l'intervention prochaine d'un huissier.

Ayant repris téléphoniquement contact avec cet organisme, il me dit que :
- ce dysfonctionnement est "normal", mon courrier concernant l'échéancier ayant été mal enregistré; il n'a pas été passé au service contentieux. En fait, ce courrier a été classé sans suite...
- il serait gêné dans ses calculs parce qu'il ne serait pas au courant des données que j'ai transmis chaque année au RSI dans la déclaration commune des professions indépendantes. "Le flux informatique ne serait pas complétement passé" (sic) entre le RSI et l'URSSAF,
- d'où sa demande de lui faxer ma déclaration commune des revenus. Vive l'informatisation commune, rectifiée individuellement, organisme par organisme.
- de ne pas tenir compte des LRAR qu'il m'envoie, puisqu'elles seraient gérées au niveau national, quoique postées dans le Rhône avec adresse à Bourg-en-Bresse. Mais qui fournit les données du contentieux au niveau national ?

La notion de communication est manifestement déficiente à l'URSSAF.

Paul Valet

[Modifié le 2010-12-16 08:31 GMT]


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Thierry Renon  Identity Verified
France
Local time: 02:20
Member (2005)
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+ ...
À peu près dans la même situation... Dec 16, 2010

... et je ne suis pas le seul, d'après les autres messages.

Depuis mon transfert d'activité en 2008 de Nice à Paris, je connais à peu près les mêmes problèmes que Paul : absence totale d'appels de cotisation pendant 2 ans, puis appels faramineux (8000 euros).

J'en suis à ma 5ème visite à l'URSSAF. La dernière fois, on m'a dit "Oui, oui, votre dossier est en cours de traitement, pas la peine de venir sans arrêt". (Réponse intérieure : oui, en effet, c'est un plaisir indescriptible pour moi de venir passer mon après-midi à faire la queue à l'URSSAF de Paris). Le fait est que, 3 ans plus tard, la situation commence tout juste à se clarifier.

J'ai finalement envoyé un courrier recommandé à l'URSSAF pour demander s'il y avait un organisme auprès duquel on pouvait se plaindre de leurs services... Sans réponse à ce jour.

J'ai aujourd'hui envie de "tourner la page" mais je me dis aussi que certaines personnes au sein de l'URSSAF sont bien responsables de ces dysfonctionnements. J'aurais aussi aimé recevoir des excuses ou des explications mais, comme le souligne Paul, par un bel euphémisme :
"La notion de communication est manifestement déficiente à l'URSSAF."

Il y aurait peut-être une action/plainte commune à mener ?

Thierry


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 02:20
French to German
+ ...
Le Médiateur de la République ? Dec 16, 2010

http://www.mediateur-republique.fr/

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