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Assurance professionnelle...
Thread poster: Amandine Marcelin
Amandine Marcelin
France
Local time: 12:20
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Nov 15, 2010

Bonjour,

Je suis en auto-entrepreneur depuis août 2010 et je n'ai pas encore souscrit d'assurance professionnelle. Je voudrais connaître celle que vous avez choisie et savoir combien cela vous coûte par an. Merci !


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 12:20
Member (2006)
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Archives Nov 15, 2010

Bonjour,

Ce sujet a déjà été traité plusieurs fois.

Cf par exemple :
http://www.proz.com/forum/french/126934-assurance_professionnelle_auto_entrepreneur.html

http://www.proz.com/forum/french/149086-assurance_responsabilité_civile_pro.html


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 11:20
Member (2007)
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En plus Nov 15, 2010

Nous n'avons pas le droit de parler des assureurs spécifiques - la dernière fois que j'ai fait ça, c'était supprimé.

Mais je peux vous dire que je ne paye pas trop chez mon assureur habituel (voiture, maison etc)


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Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 12:20
Member (2010)
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Obligatoire? Nov 16, 2010

Je sens que je vais me faire lyncher, mais cette assurance est-elle obligatoire? Et que couvre-t-elle exactement?

Je travaille dans ma maison qui est assurée, sur mon matériel personnel (qui doit être assuré dans le cadre de l'assurance maison) et je suis moi-même assurée pour responsabilité civile, cela ne suffit pas?

Alors pour répondre à la question: non, je n'ai pas (encore) d'assurance professionnelle...


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CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 12:20
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Obligatoire, non; indispensable, oui! Nov 16, 2010

Bonjour,

Je sais que je vais encore avoir droit à des e-mails/coups de fil d'injures de la part de certains, mais je préfère enfoncer le clou.

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre votre responsabilité dans le cadre professionnel - les erreurs de traduction, les retards, etc. L'étendue exacte des garanties et des exclusions varie selon les assureurs, donc il faut vérifier le contrat.

Votre assurance multirisque habitation (MRH) couvre votre responsabilité civile hors du cadre professionnel - en clair, vous faites un faux mouvement, et le pot de géranium atterrit dans le pare-brise de la voiture de la voisine du dessous ; votre fils imite un peu trop les joueurs de l'équipe de France, et le ballon arrive pile dans la véranda du voisin d'à côté, etc.

Votre assurance MRH ne couvre pas (et n'a pas vocation à couvrir) les faits générateurs de responsabilité dans le cadre professionnel. En clair, vous faites une coquille dans la traduction, le client doit réimprimer 10.000 plaquettes commerciales, il a parfaitement le droit de vous envoyer la note (même si vos CGV disent le contraire, on appelle ça une limitation de responsabilité sur l'obligation essentielle et c'est parfaitement nul!). Si vous avez beaucoup d'argent, pourquoi pas ? Attention quand même, si à la suite d'une erreur de traduction en matière médicale, des gens meurent, les dommages-intérêts peuvent être colossaux !

Quant à dire que, si vous travaillez uniquement pour des agences, vous ne risquez rien, c'est (désolée, je ne veux faire de peine à personne) une grosse erreur en matière juridique pour deux raisons :
- Le client a le droit de se retourner directement contre vous (on appelle ça une action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant); l'agence n'a pas le pouvoir de refuser de communiquer votre nom et vos coordonnées - le juge peut l'y contraindre, y compris sous astreinte
- L'agence peut (et va) vous appeler en garantie (en clair, vous faire participer au procès, même si vous ne voulez pas), et dire, en gros "c'est pas moi, M'sieur le Juge, c'est le traducteur qui a fait les boulettes".

Alors, le tribunal va vraisemblablement faire un "partage de responsabilité" (en clair : l'agence n'est pas blanc-bleu, elle aurait dû relire, vérifier, faire appel à un relecteur, un éditeur, etc.; mais vous avez fait une ou plusieurs erreurs de traduction).

Donc, vous allez avoir à votre charge une partie (parfois importante) des dommages-intérêts pour les "victimes" des erreurs (cela peut être le client, cela peut être un groupe de malades qui ont eu des troubles à cause d'une erreur de traduction d'un médicament, etc., etc.)

Certaines assurances couvrent aussi la perte des documents que l'on vous a confiés aux fins de traduction et, le cas échéant, les sinistres provenant de virus que vous avez "refilés" à votre client (dès lors que ce n'est pas intentionnel).

Si ce qui reste à votre charge, ce n'est que quelques centaines d'euro, ce n'est pas bien grave, on survit ; mais si le montant des dommages-intérêts à votre charge est de plusieurs millions d'euros, vous faites comment ?

J'ajoute que si certains d'entre nous emploient des salariés (dactylo, standardistes, etc.), une garantie "responsabilité civile employeur" couvre les erreurs et les actes intentionnels (notamment le vol) des salariés ; cette extension coûte, en général, quelques dizaines d'euros (moins de 100) par an.

J'espère que cela contribue à clarifier la situation

Cordialement

CFK


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Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 12:20
Member (2010)
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Merci! Nov 16, 2010

Merci beaucoup, pour ces éclaircissements, CFK! Je n'avais jamais eu de telle assurance en 5 ans (oups!), je pense m'en occuper au plus vite (en espérant ne jamais devoir la faire marcher)

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CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 12:20
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Pensez aux courtiers Nov 16, 2010

Pas de quoi, Simone ! Si ça peut éviter des drames, c'est mieux !

Pour faire baisser la note, on peut toujours voir avec son assureur habituel, mais on peut aussi penser à trois pistes :

- Les courtiers en assurance (on trouve tout sur nos moteurs de recherche habituels, en indiquant "courtiers en assurance professionnelle". Ils ont souvent de très bons tarifs auprès de compagnies très fiables

- Les comparateurs d'assurance (ils fonctionnent sur le même mode, mais sont souvent moins enclins à faire du sur-mesure selon nos secteurs de spécialité, par exemple)

- Les assurances de groupe : la SFT pour ceux qui en sont membres et, pour les traducteurs membres d'une Compagnie d'Experts Judiciaires, l'assurance de groupe négociée au niveau de la compagnie est, en général, imbattable ! Soit dit en passant, voilà un service qui manque sur le Proz : on nous propose des achats groupés de logiciels, c'est très bien, on pourrait aussi penser à des assurances de groupe ?? Quelqu'un sait-il à qui s'adresser pour faire cette proposition ?

Bien cordialement,

CFK


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 12:20
Member (2006)
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Note de la modératrice Nov 16, 2010

FORMATION CFK wrote:

Soit dit en passant, voilà un service qui manque sur le Proz : on nous propose des achats groupés de logiciels, c'est très bien, on pourrait aussi penser à des assurances de groupe ?? Quelqu'un sait-il à qui s'adresser pour faire cette proposition ?



Bonjour CFK,

Je vous conseille d'ouvrir un fil dans la rubrique "suggestions" du site (http://www.proz.com/forum/prozcom_suggestions-13.html#) ou d'envoyer un ticket de support (rubrique" suggestion" également).

Stéphanie


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 12:20
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Justement... Nov 16, 2010

FORMATION CFK wrote:

Si ce qui reste à votre charge, ce n'est que quelques centaines d'euro, ce n'est pas bien grave, on survit ; mais si le montant des dommages-intérêts à votre charge est de plusieurs millions d'euros, vous faites comment ?


j'ai une question qui me turlupine ou plutôt 2 :

1) Comment donc les assureurs qui acceptent de prendre sous leur aile un traducteur en RCP font-ils, sachant que même les plus grandes compagnies (voire les groupes internationaux ou mondiaux) refusent souvent de prendre le risque, notamment eu égard aux montants potentiellement en jeu ?

-----------------------------------------------------

En clair, vous faites une coquille dans la traduction, le client doit réimprimer 10.000 plaquettes commerciales, il a parfaitement le droit de vous envoyer la note (même si vos CGV disent le contraire, on appelle ça une limitation de responsabilité sur l'obligation essentielle et c'est parfaitement nul!).


2) Pourquoi la SFT fait-elle donc figurer une telle clause dans ses conditions recommandées (article 10, paragraphe 1) ?


[Modifié le 2010-11-16 17:53 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 12:20
Member (2007)
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Attention Nov 16, 2010

FORMATION CFK wrote:

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre votre responsabilité dans le cadre professionnel - les erreurs de traduction, les retards, etc. L'étendue exacte des garanties et des exclusions varie selon les assureurs, donc il faut vérifier le contrat.
Attention, RCP ne signifie pas toujours cela. Ma première année d'activité, j'avais souscrit une RCP. Certes, elle n'était pas chère, mais elle ne couvrait pas grand chose non plus : grosso modo, elle ne couvrait que les dommages physiques que je pouvais causer à des tiers dans le cadre de mon activité, donc par exemple, si mon ordinateur explosait et mettait le feu à l'appartement des voisins. Cas hautement improbable. Cette assurance ne couvrait strictement rien vis-à-vis des clients. Comme le dit Laurent, il est souvent assez difficile de se faire assurer sur ces aspects auprès des assureurs traditionnels. J'imagine que la RCP de la SFT, elle, couvre ce besoin (même si je n'ai pas encore eu le temps d'examiner la question). Donc, bien regarder ce que couvre une RCP avant de souscrire, personnellement j'ai abandonné celle susmentionnée car même si ce n'était qu'une petite somme, ça me semblait totalement jeté par les fenêtres.


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 12:20
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+ ...
En médical ...bonjour les dégâts ! Nov 16, 2010

Chaque fois que j'ai voulu m'assurer comme il faut, compte tenu du risque de mortalité éventuellement associé à une erreur de traduction et du fait que je ne fais que du médical (clinique et pharmacologique) tout ce que j'ai obtenu comme réponse :
"Vous n'y pensez pas! Ma pauvre, ça vous reviendrait aussi cher que l'assurance pro d'un médecin !"

C'est impensable avec nos revenus de traducteurs.

Catherine


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CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 12:20
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Réponses à Laurent, Sophie et Catherine Nov 16, 2010

Bonsoir tout le monde !

Merci pour vos réactions !

Je réponds (vraisemblablement dans le désordre) à vos questions :

- Sophie : l'assurance que tu évoques et que l'on présente parfois (ce sont des commerciaux peu scrupuleux, souvent, qui le font) comme une RCP n'est pas une RCP mais une RCE : effectivement, ce n'est pas très cher, mais pour un traducteur, ça ne sert à rien. Une RCE te sert si le matériel que tu utilises cause un dégât - ex. : pour des prestations de formation, la RCE te couvre si tu fais un faux mouvement et tu casses le projecteur. Mais ce n'est pas une RCP et je suis bien d'accord avec toi pour dire que la RCE ne sert en général à rien pour un traducteur - sauf lorsque tu interviens énormément chez le client, au cas où tu fais un faux mouvement...

- Laurent : pourquoi la SFT met-elle des clauses qui ne tiennent pas la route ? Pour la même raison que celle qui pousse La Poste à le faire : c'est de la stratégie juridique. On part du principe que le client qui a signé (et parfois même écrit "lu et approuvé, bon pour accord") ces CGV n'osera pas plaider. Très souvent, effectivement, une lettre très agressive sur le thème "vous avez signé, maintenant c'est tant pis pour vous" met un terme aux velléités du client d'assigner en justice. Mais si le client sait que votre clause ne tient pas, et si l'enjeu le justifie, vous trinquez. Idem sur l'idée d'obligation de moyens. L'obligation de moyen/obligation de résultat, c'est un simple problème de charge de la preuve, ça n'a jamais mis aucun traducteur à l'abri de poursuites judiciaires en cas d'erreur de traduction...

Quant au risque que prend la compagnie d'assurance : elle joue sur plusieurs leviers. D'abord, le fait qu'il y a peu de sinistres (dans l'ensemble, les traducteurs font bien leur travail, lorsqu'il y a une coquille et que ce n'est pas trop grave, on règle le problème avec un avoir, etc). Donc, la faiblesse relative du nombre des sinistres conduit la Compagnie à ne pas trop râler. Comparativement, la MRH coûte infiniment plus cher ! Ensuite, elle joue sur le montant des franchises. Une franchise à 500 € permet d'échapper à la plupart des "petits" sinistres.

On va être clair : la RCP sert à couvrir la grosse tuile. Celle que l'on n'aurait jamais dû faire parce que l'on est tous des pros. Celle que l'on a faite parce qu'il était 23 heures, qu'on avait douze heures dans les pattes, qu'on a 40 de fièvre et j'en laisse. Le truc tellement énorme qu'il aurait dû nous crever les yeux, crever ceux du relecteur, du chef de projet et même du client. Aucun d'entre nous n'est à l'abri de la coquille à 2 millions... Les 10.000 plaquettes à réimprimer, selon le prix des plaquettes, ça peut valoir le coup de faire une déclaration de sinistre, ou pas. On a tous (ou presque) une assurance qui nous couvre la toiture au cas où un arbre tombe dessus. La probabilité est faible, mais si le fait se produit et que l'on n'a pas d'assurance, on perd tout.

Quant aux compagnies qui refuseraient d'assurer, je peux vous donner (en privé, bien évidemment) les coordonnées d'au moins deux entités (un courtier et un agent général) qui couvrent. Je ne vais pas vous dire que c'est gratuit; il faut compter à peu près mille euros par an. Ce que je peux vous assurer, c'est que l'envoi, sans autre forme de commentaire, de mon attestation d'assurance RCP aux cabinets d'avocats vaut tous les discours commerciaux.

Si un jour nous arrivons à nous organiser de manière assez structurée, nous pourrons imposer aux membres de la profession d'avoir une assurance. Dans ce cas, l'augmentation du nombre de traducteurs prêts à s'assurer pourra aussi permettre de baisser le montant des primes (si on arrive à trente, on négocie de meilleurs rabais que si on est tout seul).

-Catherine : je réitère ce que je viens de dire sur les contacts chez les assureurs. Je confirme que j'ai eu un devis d'une compagnie d'assurance qui couvrait tout sauf le juridique, l'économique, le financier, le technique, le médical, le pharmaceutique, le biologique, le technique et le marketing. Je n'ai pas encore bien compris ce qu'elle couvrait, hormis d'encaisser les primes. L'assurance que j'ai couvre les dommages corporels, y compris le décès. Je n'ai pas les conditions particulières sous les yeux, de mémoire je suis couverte au delà de cinq millions d'euro... Sauf faute intentionnelle, c'est suffisant !

Pour conclure ce message (pas le débat, évidemment !) je voudrais préciser un point : je préconise, comme juriste et comme traducteur, la souscription d'une assurance RCP. Cela ne saurait inciter les confrères à "faire n'importe quoi" et à se cacher ensuite derrière l'assureur. Je n'ai jamais prôné une déresponsabilisation, mais au contraire, je préfère indiquer les risques que l'on court dans telle ou telle démarche car une fois que le sinistre s'est produit, encore une fois, les conséquences peuvent être dramatiques.

Excellente soirée

Coralie.

[Modifié le 2010-11-16 22:13 GMT]


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 12:20
Qui est assurable, au Café du commerce? Nov 17, 2010

Catherine GUILLIAUMET wrote:
Chaque fois que j'ai voulu m'assurer comme il faut, compte tenu du risque de mortalité éventuellement associé à une erreur de traduction et du fait que je ne fais que du médical (clinique et pharmacologique) tout ce que j'ai obtenu comme réponse :
"Vous n'y pensez pas! Ma pauvre, ça vous reviendrait aussi cher que l'assurance pro d'un médecin !"
C'est impensable avec nos revenus de traducteurs.


A qui avez-vous demandé cela?

L'assurance est un marché diversifié.

Une assurance couvre toujours un risque. Un risque, ou bien on peut l'évaluer, et on peut l'assurer, ou bien on ne le connaît pas et on ne veut pas le prendre. Encore faut-il par conséquent savoir l'évaluer et vouloir en faire un business. Apparemment, ceux à qui vous avez demandé d'assurer la RCP de traducteur n'étaient pas compétents sur ce point; ils étaient donc enclins à se faire peur en imaginant le pire comme inévitable et, ne disposant pas du produit nécessaire, ils n'imaginaient même pas qu'il puisse exister.

Historiquement, les Mutuelles du Mans, devenues MMA, se sont faites une spécialité d'assurer les professions libérales. Donc, elles ont depuis longtemps assuré des traducteurs, mais AXA le fait aussi, maintenant. Toutes les assurances ne sont pas obligées de faire de la RCP de traducteur, mais cela n'est interdit à aucune d'entre elles. L'assurance est un marché comme un autre, mais l'assurance RCP de traducteur est un marché particulier; à vous de faire votre étude de marché pour découvrir toutes les compagnies qui la fournissent. Il y a probablement un salon de l'assurance dans votre région chaque année.

Il y a quelques années, j'ai fait de l'expertise judiciaire dans le domaine naval et j'ai cherché à m'assurer pour la circonstance, cette dernière pouvant entraîner des essais de bateaux dans un port et hors d'un port. Ayant consulté divers agents d'assurance, tous ceux qui n'assuraient pas des experts judiciaires me dressaient inévitablement le tableau d'un bateau qui pouvait couler, après être entré en collision avec un paquebot, faisant des morts, des blessés, causant un incendie, voire une explosion... Bref, à leurs yeux, j'étais candidat à l'organisation de la fin du monde (quoique missionné par un tribunal...). En exagérant à peine, je dirais que l'entretien se terminait à peu près toujours de la façon suivante: "Dehors, Monsieur! Ce n'est pas vous qui ruinerez mon agence!".

L'agent des Mutuelles du Mans, lui, a simplement ouvert son catalogue de produits à l'onglet "experts judiciaires" et il m'a assuré sur le champ, garanties démarrant du matin même, à un prix modique, sans me jouer le "Titanic".

Si le métier de traducteur était intrinsèquement inassurable, cela voudrait dire que ce serait le plus risqué des métiers, financièrement parlant, donc le plus cher payé, car il faudrait être son propre assureur.

[Modifié le 2010-11-17 20:10 GMT]


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 12:20
Remarques Nov 17, 2010

FORMATION CFK wrote:
Quant au risque que prend la compagnie d'assurance : elle joue sur plusieurs leviers. D'abord, le fait qu'il y a peu de sinistres (...).


Les compagnies prennent des risques parce que cela leur rapporte dans le cadre d'un calcul de risques qui comporte l'introduction de limites, effectivement.

L'assurance est une mutualisation des risques. Elle l'est tellement que les compagnies s'assurent elles-mêmes auprès de réassureurs de dimension mondiale, c'est-à-dire que si vous soucrivez une RCP chez Tartempion il est probable que dans les jours qui suivront ce seront en fait Swiss Ré ou Münich Ré, ou autre réassureur qui vous couvriront financièrement, bien que tout passera commercialement par votre assureur en cas de sinistre. Sans réassurance, il est probable que la traduction ne serait pas assurée, parce que c'est un marché tellement étroit qu'il n'y a peut être même aucune statistique de sinistralité à son sujet. Avec la réassurance, en cas de gros sinistre dans la traduction, ce seraient en fait les assurés d'autres garanties qui paieraient, dans un premier temps. Dans un deuxième temps, les primes de RCP de traducteur seraient revues à la hausse.

Je ne vais pas vous dire que c'est gratuit; il faut compter à peu près mille euros par an.


Tout est affaire de limites de garanties. Pour une couverture de 1,5M€/an et par sinistre, vous pouvez diviser le montant indiqué par CFK par cinq si vous vous assurez en solo auprès d'une compagnie, et par dix en assurance de groupe.

La bonne limitation de garanties à poser à vos propres clients, c'est en fait la limite de garantie de votre assurance, si vous êtes assuré. Vous gagnerez donc à préciser, éventuellement, dans vos conditions générales, que le client devra vérifier que les risques liés à sa commande de traduction ne dépassent pas le montant de votre propre garantie d'assurance et qu'il ne saurait vous confier des traductions dépassant ce niveau de risque ou vous poursuivre au-delà de cette limite en cas de sinistre.

Je n'ai toutefois jamais vu un client précisant le montant du risque financier associé à sa demande de traduction.

[Modifié le 2010-11-17 20:04 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 12:20
Member (2007)
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+ ...
Merci à tous Nov 17, 2010

pour ces précisions très précieuses !

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