Peut-on être auto-entrepreneur et vivre à l'étranger ?
Thread poster: Solonis
Solonis
English to French
Nov 26, 2010

Bonjour,
je me tourne vers Proz car je suis persuadée qu'il y a parmi vous des traducteurs qui ont été confrontés à cette question.
Je suis française, traductrice, et change de pays tous les 2, 3 ans grâce au travail du conjoint.
Savez-vous si je peux m'inscrire éventuellement avec une adresse en France tout en ayant une adresse personnelle (sur l'avis d'imposition) au Maroc ?
Je vous remercie.


Direct link Reply with quote
 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 20:07
English to French
+ ...
A vérifier, mais Nov 26, 2010

Bonjour,

A la base, la domiciliation de l'entreprise n'a rien à voir avec l'adresse personnelle du dirigeant, du point de vue légal.
Pouvoir travailler chez soi est de l'ordre de la tolérance, et c'est d'ailleurs réglementé.

Donc en théorie, les 2 choses étant distinctes, ce devrait être envisageable. Tu peux habiter à Roubaix et avoir ton entreprise domiciliée à Marseille.

La nuance qu'apporte un pays étranger, qui plus est hors UE, fait peut-être la différence.
Je te conseille ce site, il y a en plus un forum où il serait peut-être possible d'obtenir plus de renseignements :
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fiches-pratiques-auto-entrepreneurs/domicilier-son-activite-dauto-entrepreneur

Bon courage
Catherine

PS : Voir aussi ici :
http://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html?espace=1&tp=1

[Edited at 2010-11-26 10:39 GMT]


Direct link Reply with quote
 
Solonis
English to French
TOPIC STARTER
... Nov 26, 2010

Catherine GUILLIAUMET wrote:


La nuance qu'apporte un pays étranger, qui plus est hors UE, fait peut-être la différence.


Oui, c'est bien là mon souci. Aucun problème pour m'inscrire puisque j'ai une adresse française mais les impôts risqueraient de tiquer en voyant que je réside à l'étranger, non ?

Merci pour les liens, le forum de la fédération n'est pas très actif malheureusement.


Direct link Reply with quote
 
Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 20:07
French to German
+ ...
Point de salut... Nov 26, 2010

en dehors du recours à un fiscaliste.

C'est triste à dire, mais pour être sûr de ce que l'on fait, il vaut mieux avoir recours à des spécialistes... afin de ne rien devoir regretter (au plus mauvais moment, en général).


Direct link Reply with quote
 

Heidi Fayolle  Identity Verified
France
Local time: 20:07
French to German
Simplement demander aux impôts Nov 26, 2010

Chère Solonis,
après mon inscription en tant qu'auto-entrepreneur j'ai reçu un courrier de la part du service des impôts sur lequel on m'indique un interlocuteur pour toutes mes questions. Il y a quelques années cela m'est arrivée d'aller voir un tel interlocuteur qui m'a, à l'époque, très bien et gentiment renseigné (et surtout gratuitement!).
Bon week-end


Direct link Reply with quote
 
Solonis
English to French
TOPIC STARTER
Oui mais ... Nov 26, 2010

Je compte bien me renseigner au centre des impôts pour les non-résidents, mais rien ne vaut l'expérience d'un confrère dans la même situation (y'a qu'à voir le fil sur le n°TVA intracom.).

Direct link Reply with quote
 
Julien Navarro  Identity Verified
France
Local time: 20:07
English to French
+ ...
Et la législation locale ? Nov 26, 2010

Solonis wrote:

Bonjour,
je me tourne vers Proz car je suis persuadée qu'il y a parmi vous des traducteurs qui ont été confrontés à cette question.
Je suis française, traductrice, et change de pays tous les 2, 3 ans grâce au travail du conjoint.
Savez-vous si je peux m'inscrire éventuellement avec une adresse en France tout en ayant une adresse personnelle (sur l'avis d'imposition) au Maroc ?
Je vous remercie.


En dehors de la question de savoir s'il est possible ou pas d'être AE en vivant hors de France (a priori j'ai un doute à ce sujet), une autre question se pose : la législation marocaine (si vous résidez au Maroc).
Imaginez le cas inverse, un marocain qui exercerait en France en étant déclaré et en payant ses cotisations sociales au Maroc. Je ne suis pas sûr que l'URSSAF et le Trésor Public seraient ravis de cette situation.
Vérifiez aussi si vous ne risquez pas d'être imposée deux fois : il existe une convention de non double imposition entre la France et le Maroc, assurez-vous que votre projet entre dans ce cadre.


Direct link Reply with quote
 
Solonis
English to French
TOPIC STARTER
... Nov 26, 2010

Oui, vous avez raison de souligner cet aspect, je serais peut-être en situation "illégale", mais aucune comparaison avec la France est possible.

Je pose la question car sur le formulaire d'inscription, il est possible d'indiquer une adresse de correspondance à l'étranger.


Direct link Reply with quote
 
VJC
Local time: 20:07
German to French
fiction Nov 26, 2010

Si vous êtes domiciliée en France (adresse postale).
Si vous recevez vos commande à une adresse électronique Solonis@fournisseurdacces.fr (et encore, ce point ne me semble pas important).
Si vos clients vous règlent sur un compte en France.
Vous travaillez en France. Vous payez vos cotisations, impôts, taxe foncière comprise, en France.

Ce que vous faites de vos loisirs dans le pays où vous vivez effectivement ne regarde que vous.

Il ne reste que le problème du téléphone et celui des réponses aux convocations que vous pouvez recevoir (je n'en ai reçu qu'une ou deux en 15 ans, n'ai pas été obligé de me déplacer). Vous pouvez vous passer de téléphone en France ou trouver une personne qui accepte d'assurer cette forme de secrétariat et de vous prêter son numéro.

Restent les frais professionnels mais je crois que cet aspect ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Je ne pense pas que vous commettiez d'infraction en agissant de la sorte.
Vous simplifiez une situation un peu compliquée par les déménagements de votre conjoint.


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 20:07
Member (2007)
German to French
+ ...
MFE Nov 26, 2010

VJC, d'accord avec toi sur ce scénario... sauf qu'il me semble justement que Solonis ne veut pas être imposée en France, mais au Maroc...

Il y a un autre point qu'il ne faut pas négliger : même en auto-entrepreneur, tu paies des charges pour l'assurance-maladie en France. A la limite, dans l'Union européenne, tu peux peut-être faire valoir tes droits par le biais de l'assurance maladie française (et encore, pas sûre !) mais en dehors de l'UE, tu n'auras droit à aucune prestation maladie (à moins de prendre l'avion à chaque fois que tu dois aller chez le médecin, mais là pour le coup on est vraiment dans la fiction !) Quand bien même tu ne serais jamais malade, une peu bête de cotiser à truc dont tu ne peux pas bénéficier, non ?

Bon, moi perso je ne vois pas tellement l'intérêt, mais si tu veux des renseignements exacts sur ce cas de figure qui est loin d'être courant, je pense au contraire de toi qu'il faut absolument contacter les impôts. Il y a à Paris un service dédié spécialement aux Français de l'étranger, c'est à eux qu'il faut s'adresser car les autres ne connaîtront sans doute pas le cas de figure. Il paraît qu'il est assez difficile de les joindre. Je te conseille de te rendre sur le site de la MFE (http://www.mfe.org/). Déjà, tu commences par éplucher tous les textes et conventions disponibles sur ce site concernant le Maroc. Ensuite, tu appelles la MFE (facile à joindre) et s'ils n'ont pas la réponse, ils te fixeront eux-mêmes un rendez-vous téléphonique avec le service fiscal des Français de l'étranger. Celui-ci t'appelle le jour fixé et tu as une demi-heure pour discuter de tous les détails avec un expert vraiment compétent. Je recommande.


Direct link Reply with quote
 
Solonis
English to French
TOPIC STARTER
Situation stable Dec 1, 2010

Pour le téléphone, c'est un détail, je travaille avec Skype et par email essentiellement.

Sophie, merci pour le lien de la Maison des Français de l'étranger, je n'y avais pas pensé.
La raison pour laquelle je souhaite m'inscrire en France, c'est pour travailler dans un cadre légal et stable. Je ne reste que 2, 3 ans dans un pays, je ne peux pas faire les formalités à chaque fois, c'est totalement ingérable.

Pour la sécu, faut que je me renseigne auprès de la mutuelle de mon conjoint mais je pourrais très certainement me faire remboursée mes soins à l'étranger.

Merci pour vos réponses, je vais me renseigner auprès du centre des impôts des non résidents.


Direct link Reply with quote
 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 19:07
Member (2007)
English
+ ...
Lien util Aug 16, 2013

http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur-a-l-etranger

Habiter à l'étranger et être auto-entrepreneur en France

Vous pouvez habiter à l’étranger, être de nationalité française ou étrangère et être auto-entrepreneur à la condition disposer d’une adresse en France où vous fixez votre établissement principal. Il est cependant utile de voir comment votre centre des impôts des non-résidents appréciera la situation avant de vous lancer… Il peut également être judicieux de voir comment le fisc du pays dans lequel vous vivez appréciera cette situation…


Direct link Reply with quote
 

Łukasz Gos-Furmankiewicz  Identity Verified
Poland
Local time: 20:07
English to Polish
+ ...
... Aug 16, 2013

Ce qui importe, en général, sont des conventions de double imposition. En dehors de l'UE au moins. A l'intérieur de l'UE, il n'est normalement pas difficile ou compliqué, mais tu a encore besoin de demander à un expert-comptable pour éviter les problèmes. Comme avec les avocats et les questions juridiques, il est toujours important de demander à un véritable expert-comptable sur les questions fiscales.

Direct link Reply with quote
 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Peut-on être auto-entrepreneur et vivre à l'étranger ?

Advanced search






Anycount & Translation Office 3000
Translation Office 3000

Translation Office 3000 is an advanced accounting tool for freelance translators and small agencies. TO3000 easily and seamlessly integrates with the business life of professional freelance translators.

More info »
TM-Town
Manage your TMs and Terms ... and boost your translation business

Are you ready for something fresh in the industry? TM-Town is a unique new site for you -- the freelance translator -- to store, manage and share translation memories (TMs) and glossaries...and potentially meet new clients on the basis of your prior work.

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search