Peut-on être auto-entrepreneur et vivre à l'étranger ? Thread poster: Solonis
|
|---|
Bonjour,
je me tourne vers Proz car je suis persuadée qu'il y a parmi vous des traducteurs qui ont été confrontés à cette question.
Je suis française, traductrice, et change de pays tous les 2, 3 ans grâce au travail du conjoint.
Savez-vous si je peux m'inscrire éventuellement avec une adresse en France tout en ayant une adresse personnelle (sur l'avis d'imposition) au Maroc ?
Je vous remercie.
| | | | | A vérifier, mais | Nov 26, 2010 |
Bonjour,
A la base, la domiciliation de l'entreprise n'a rien à voir avec l'adresse personnelle du dirigeant, du point de vue légal.
Pouvoir travailler chez soi est de l'ordre de la tolérance, et c'est d'ailleurs réglementé.
Donc en théorie, les 2 choses étant distinctes, ce devrait être envisageable. Tu peux habiter à Roubaix et avoir ton entreprise domiciliée à Marseille.
La nuance qu'apporte un pays étranger, qui plus est hors UE, fait ... See more Bonjour,
A la base, la domiciliation de l'entreprise n'a rien à voir avec l'adresse personnelle du dirigeant, du point de vue légal.
Pouvoir travailler chez soi est de l'ordre de la tolérance, et c'est d'ailleurs réglementé.
Donc en théorie, les 2 choses étant distinctes, ce devrait être envisageable. Tu peux habiter à Roubaix et avoir ton entreprise domiciliée à Marseille.
La nuance qu'apporte un pays étranger, qui plus est hors UE, fait peut-être la différence.
Je te conseille ce site, il y a en plus un forum où il serait peut-être possible d'obtenir plus de renseignements :
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fiches-pratiques-auto-entrepreneurs/domicilier-son-activite-dauto-entrepreneur
Bon courage
Catherine
PS : Voir aussi ici :
http://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html?espace=1&tp=1
[Edited at 2010-11-26 10:39 GMT] ▲ Collapse
| | | | Solonis
English to French
TOPIC STARTER
Catherine GUILLIAUMET wrote:
La nuance qu'apporte un pays étranger, qui plus est hors UE, fait peut-être la différence.
Oui, c'est bien là mon souci. Aucun problème pour m'inscrire puisque j'ai une adresse française mais les impôts risqueraient de tiquer en voyant que je réside à l'étranger, non ?
Merci pour les liens, le forum de la fédération n'est pas très actif malheureusement.
| | | | Laurent KRAULAND (X) 
France
Local time: 19:05
French to German
+ ...
| Point de salut... | Nov 26, 2010 |
en dehors du recours à un fiscaliste.
C'est triste à dire, mais pour être sûr de ce que l'on fait, il vaut mieux avoir recours à des spécialistes... afin de ne rien devoir regretter (au plus mauvais moment, en général).
| | |
|
|
|
Heidi Fayolle (X)
France
Local time: 19:05
French to German
| Simplement demander aux impôts | Nov 26, 2010 |
Chère Solonis,
après mon inscription en tant qu'auto-entrepreneur j'ai reçu un courrier de la part du service des impôts sur lequel on m'indique un interlocuteur pour toutes mes questions. Il y a quelques années cela m'est arrivée d'aller voir un tel interlocuteur qui m'a, à l'époque, très bien et gentiment renseigné (et surtout gratuitement!).
Bon week-end
| | | | Solonis
English to French
TOPIC STARTER | Oui mais ... | Nov 26, 2010 |
Je compte bien me renseigner au centre des impôts pour les non-résidents, mais rien ne vaut l'expérience d'un confrère dans la même situation (y'a qu'à voir le fil sur le n°TVA intracom.).
| | | | Julien Navarro (X)
France
Local time: 19:05
English to French
+ ...
| Et la législation locale ? | Nov 26, 2010 |
Solonis wrote:
Bonjour,
je me tourne vers Proz car je suis persuadée qu'il y a parmi vous des traducteurs qui ont été confrontés à cette question.
Je suis française, traductrice, et change de pays tous les 2, 3 ans grâce au travail du conjoint.
Savez-vous si je peux m'inscrire éventuellement avec une adresse en France tout en ayant une adresse personnelle (sur l'avis d'imposition) au Maroc ?
Je vous remercie.
En dehors de la question de savoir s'il est possible ou pas d'être AE en vivant hors de France (a priori j'ai un doute à ce sujet), une autre question se pose : la législation marocaine (si vous résidez au Maroc).
Imaginez le cas inverse, un marocain qui exercerait en France en étant déclaré et en payant ses cotisations sociales au Maroc. Je ne suis pas sûr que l'URSSAF et le Trésor Public seraient ravis de cette situation.
Vérifiez aussi si vous ne risquez pas d'être imposée deux fois : il existe une convention de non double imposition entre la France et le Maroc, assurez-vous que votre projet entre dans ce cadre.
| | | | Solonis
English to French
TOPIC STARTER
Oui, vous avez raison de souligner cet aspect, je serais peut-être en situation "illégale", mais aucune comparaison avec la France est possible.
Je pose la question car sur le formulaire d'inscription, il est possible d'indiquer une adresse de correspondance à l'étranger.
| | |
|
|
|
Si vous êtes domiciliée en France (adresse postale).
Si vous recevez vos commande à une adresse électronique [email protected] (et encore, ce point ne me semble pas important).
Si vos clients vous règlent sur un compte en France.
Vous travaillez en France. Vous payez vos cotisations, impôts, taxe foncière comprise, en France.
Ce que vous faites de vos loisirs dans le pays où vous vi... See more Si vous êtes domiciliée en France (adresse postale).
Si vous recevez vos commande à une adresse électronique [email protected] (et encore, ce point ne me semble pas important).
Si vos clients vous règlent sur un compte en France.
Vous travaillez en France. Vous payez vos cotisations, impôts, taxe foncière comprise, en France.
Ce que vous faites de vos loisirs dans le pays où vous vivez effectivement ne regarde que vous.
Il ne reste que le problème du téléphone et celui des réponses aux convocations que vous pouvez recevoir (je n'en ai reçu qu'une ou deux en 15 ans, n'ai pas été obligé de me déplacer). Vous pouvez vous passer de téléphone en France ou trouver une personne qui accepte d'assurer cette forme de secrétariat et de vous prêter son numéro.
Restent les frais professionnels mais je crois que cet aspect ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Je ne pense pas que vous commettiez d'infraction en agissant de la sorte.
Vous simplifiez une situation un peu compliquée par les déménagements de votre conjoint. ▲ Collapse
| | | |
VJC, d'accord avec toi sur ce scénario... sauf qu'il me semble justement que Solonis ne veut pas être imposée en France, mais au Maroc...
Il y a un autre point qu'il ne faut pas négliger : même en auto-entrepreneur, tu paies des charges pour l'assurance-maladie en France. A la limite, dans l'Union européenne, tu peux peut-être faire valoir tes droits par le biais de l'assurance maladie française (et encore, pas sûre !... See more VJC, d'accord avec toi sur ce scénario... sauf qu'il me semble justement que Solonis ne veut pas être imposée en France, mais au Maroc...
Il y a un autre point qu'il ne faut pas négliger : même en auto-entrepreneur, tu paies des charges pour l'assurance-maladie en France. A la limite, dans l'Union européenne, tu peux peut-être faire valoir tes droits par le biais de l'assurance maladie française (et encore, pas sûre !) mais en dehors de l'UE, tu n'auras droit à aucune prestation maladie (à moins de prendre l'avion à chaque fois que tu dois aller chez le médecin, mais là pour le coup on est vraiment dans la fiction !) Quand bien même tu ne serais jamais malade, une peu bête de cotiser à truc dont tu ne peux pas bénéficier, non ?
Bon, moi perso je ne vois pas tellement l'intérêt, mais si tu veux des renseignements exacts sur ce cas de figure qui est loin d'être courant, je pense au contraire de toi qu'il faut absolument contacter les impôts. Il y a à Paris un service dédié spécialement aux Français de l'étranger, c'est à eux qu'il faut s'adresser car les autres ne connaîtront sans doute pas le cas de figure. Il paraît qu'il est assez difficile de les joindre. Je te conseille de te rendre sur le site de la MFE (http://www.mfe.org/). Déjà, tu commences par éplucher tous les textes et conventions disponibles sur ce site concernant le Maroc. Ensuite, tu appelles la MFE (facile à joindre) et s'ils n'ont pas la réponse, ils te fixeront eux-mêmes un rendez-vous téléphonique avec le service fiscal des Français de l'étranger. Celui-ci t'appelle le jour fixé et tu as une demi-heure pour discuter de tous les détails avec un expert vraiment compétent. Je recommande. ▲ Collapse
| | | | Solonis
English to French
TOPIC STARTER | Situation stable | Dec 1, 2010 |
Pour le téléphone, c'est un détail, je travaille avec Skype et par email essentiellement.
Sophie, merci pour le lien de la Maison des Français de l'étranger, je n'y avais pas pensé.
La raison pour laquelle je souhaite m'inscrire en France, c'est pour travailler dans un cadre légal et stable. Je ne reste que 2, 3 ans dans un pays, je ne peux pas faire les formalités à chaque fois, c'est totalement ingérable.
Pour la sécu, faut que je me renseigne auprès... See more Pour le téléphone, c'est un détail, je travaille avec Skype et par email essentiellement.
Sophie, merci pour le lien de la Maison des Français de l'étranger, je n'y avais pas pensé.
La raison pour laquelle je souhaite m'inscrire en France, c'est pour travailler dans un cadre légal et stable. Je ne reste que 2, 3 ans dans un pays, je ne peux pas faire les formalités à chaque fois, c'est totalement ingérable.
Pour la sécu, faut que je me renseigne auprès de la mutuelle de mon conjoint mais je pourrais très certainement me faire remboursée mes soins à l'étranger.
Merci pour vos réponses, je vais me renseigner auprès du centre des impôts des non résidents. ▲ Collapse
| | | | Sheila Wilson
Spain
Local time: 18:05
Member (2007)
English
+ ...
http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur-a-l-etranger
Habiter à l'étranger et être auto-entrepreneur en France
Vous pouvez habiter à l’étranger, être de nationalité française ou étrangère et être auto-entrepreneur à la condition disposer d’une adresse en France où vous fixez votre établissement principal. I... See more http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur-a-l-etranger
Habiter à l'étranger et être auto-entrepreneur en France
Vous pouvez habiter à l’étranger, être de nationalité française ou étrangère et être auto-entrepreneur à la condition disposer d’une adresse en France où vous fixez votre établissement principal. Il est cependant utile de voir comment votre centre des impôts des non-résidents appréciera la situation avant de vous lancer… Il peut également être judicieux de voir comment le fisc du pays dans lequel vous vivez appréciera cette situation… ▲ Collapse
| | |
|
|
|
Ce qui importe, en général, sont des conventions de double imposition. En dehors de l'UE au moins. A l'intérieur de l'UE, il n'est normalement pas difficile ou compliqué, mais tu a encore besoin de demander à un expert-comptable pour éviter les problèmes. Comme avec les avocats et les questions juridiques, il est toujours important de demander à un véritable expert-comptable sur les questions fiscales.
| | | | To report site rules violations or get help, contact a site moderator: You can also contact site staff by submitting a support request » Peut-on être auto-entrepreneur et vivre à l'étranger ? | TM-Town | Manage your TMs and Terms ... and boost your translation business
Are you ready for something fresh in the industry? TM-Town is a unique new site for you -- the freelance translator -- to store, manage and share translation memories (TMs) and glossaries...and potentially meet new clients on the basis of your prior work.
More info » |
| | CafeTran Espresso | You've never met a CAT tool this clever!
Translate faster & easier, using a sophisticated CAT tool built by a translator / developer.
Accept jobs from clients who use Trados, MemoQ, Wordfast & major CAT tools.
Download and start using CafeTran Espresso -- for free
Buy now! » |
|
| | | | X Sign in to your ProZ.com account... | | | | | |
Login to reply/comment 
