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La taxe oubliée des auto entrepreneurs
Thread poster: Florence_G (X)

Florence_G (X)  Identity Verified
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Dec 1, 2010

http://eco.rue89.com/2010/11/26/la-taxe-oubliee-qui-menace-les-autoentrepreneurs-177872


C'était vraiment trop beau pour être vrai...
Quelqu'un a entendu parler de cette taxe ?
Je n'ai pas du lire toutes les petites lignes. Je croyais que si on ne faisait pas de CA, on ne payait pas d'impôts.

Quid de cette taxe alors ?



[Edited at 2010-12-01 13:13 GMT]


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Je vous avais pourtant prévenu(e)s plus d'une fois ! Dec 1, 2010

Bien que changeant de nom, elle était annoncée. Et j'avais même dit que, grosso modo, ça ne changerait rien à ce qu'on payait avant en micro-entreprise.

Ceci dit, je suis désolée, c'est aussi basé sur le chiffre d'affaires, du moins en Ardèche. Dans mon cas, ils retiennent dans le calcul 6% de mon CA.

Je comprends que pour certains débutants "absolus", ça puisse être une surprise, mais on ne peut pas non plus mâcher en permanence le travail aux autres. A chacun de se renseigner avant d'entreprendre, quand même.
On a tous des devoirs, et pas seulement des droits, vis-à-vis de la société. Je reconnais cependant qu'il règne une certaine pagaïe et un certain illogisme dans les calculs.

A CA nul ou minimal devrait effectivement correspondre un taux minime.

C'est juste mon opinionicon_smile.gif

Bonne journée
Catherine


 

Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
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CET pas basée sur le CA pour les revenus inférieurs à 150 000 € Dec 1, 2010

Catherine GUILLIAUMET wrote:
Ceci dit, je suis désolée, c'est aussi basé sur le chiffre d'affaires, du moins en Ardèche. Dans mon cas, ils retiennent dans le calcul 6% de mon CA.


La TP des professions libérales était en effet aussi basée sur le CA, mais pas la CET pour les revenus inférieurs à 150 000 € (ce qui est le cas pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises). Seul la CFE (contribution foncière des entreprises) concerne les AE, et elle peut varier de 200 à 2000 (!) euros en fonction des communes, ce que je trouve en effet beaucoup pour tous ceux qui font ça en activité annexe (n'oublions pas que c'était l'une des idées principales du statut, permettre aux salariés d'avoir une activité annexe).

Les AE qui ont opté pour le prélèvement automatique de l'impôt sur le revenu sont d'ailleurs exonérés de CET l'année de la création de l'entreprise et les deux années suivantes.
En plus, cette mesure sera apparemment étendue à tous les AE :
http://www.lentreprise.com/autoentrepreneur/bercy-precise-le-mode-d-application-de-la-cfe-pour-les-auto-entrepreneurs_27236.html


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Injustice Dec 1, 2010

Mot que je reprends de l'article de rue 89. C'est injuste, mais beaucoup d'autres statuts paient la taxe pro de façon toute aussi injuste, sans avoir les avantages de l'autoentrepreneur.
Et à relativiser aussi en sachant qu'avec le nouveau système, le montant à payer a énormément baissé (pour ma part, -60%), donc les autoentrepreneurs peuvent déjà s'estimer heureux d'avoir échappé à l'ancienne taxe pro, qui les aurait beaucoup plus assomés.


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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le CA compte Dec 1, 2010

Andrea Jarmuschewski wrote:

Catherine GUILLIAUMET wrote:
Ceci dit, je suis désolée, c'est aussi basé sur le chiffre d'affaires, du moins en Ardèche. Dans mon cas, ils retiennent dans le calcul 6% de mon CA.


La TP des professions libérales était en effet aussi basée sur le CA, mais pas la CET pour les revenus inférieurs à 150 000 € (ce qui est le cas pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises). Seul la CFE (contribution foncière des entreprises) concerne les AE, et elle peut varier de 200 à 2000 (!) euros en fonction des communes, ce que je trouve en effet beaucoup pour tous ceux qui font ça en activité annexe (n'oublions pas que c'était l'une des idées principales du statut, permettre aux salariés d'avoir une activité annexe).


ou alors mon SIE s'est complètement gourré dans le calcul :
Dans le tableau intitulé "Détail des bases d'imposition" servant à déterminer la cotisation de référence figurant ligne 60 de l'avis de cotisation foncière des entreprises (CFE),

en-dessous de "Valeur locative des biens" on lit 6 % des recettes, juste au-dessus de "base brute totale".
Moi, c'est ce que lis dans les 3 pages que j'ai reçues...


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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@ Andrea Dec 1, 2010

Merci mille fois pour l'article, en tout cas !!
Je vais donc contacter ces braves fonctionnaires pour leur demander l'annulation de cette somptueuse taxe.

En effet, je rentre dans le cas de la 1ère année de chiffre d'affaires - puisque j'ai eu 3 ans d'interruption avant de recommencer en AE.

Par contre, l'expression première année de chiffre d'affaires ne va-t-elle pas exclure du bénéfice de l'annulation ceux qui sont passés directement de ME ou EI en AE, because ce ne serait pas la 1ere année de CA, stricto sensu

Non, je n'honore pas les mouches. Nous, nous connaissons le poids des mots, c'est notre métier.
Donc cette phrase demande éclaircissements :
Première année de CA en général (dans une carrière d'indépendant) ou comme AE ???

De toute façon, on risque de "rigoler" autant que pour le n° de TVA intracom, vu la vitesse de propagation de l'onde d'information dans les SIE et autres instances fiscalesicon_biggrin.gif

Suggestion :
Imprimer/copier, en tout cas sauvegarder l'article d'Andrea, et tout autre article du même genre qui va paraître dans la presse sérieuse (Les Echos, La Tribune, etc...), et formuler notre demande d'annulation par écrit, avec copie du communiqué, afin de laisser le temps à nos braves fonctionnaires de digérér l'info ou de s'en enquérir au vu de nos courriers et de nous éviter de nous énerver.

Le moins qu'on puisse dire, c'est que, décidément, les fins d'années sont jouissives en matière fiscale depuis 2 ansicon_biggrin.gif

Catherine



[Edited at 2010-12-01 16:05 GMT]


 

Marie-Céline GEORG  Identity Verified
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Fiche de référence TP = comparatif Dec 1, 2010

Bonjour,
Le SIE n'est pas tombé sur la tête, Catherine, la CFE n'est plus assise sur le chiffre d'affaires.icon_smile.gif
Mais avec l'avis d'imposition, cette année, on a droit au calcul de ce qu'on aurait payé si la TP était restée en vigueur. En effet, si pour une raison x ou y la CFE nouveau calcul est supérieure à ce qu'on aurait payé en TP, on ne paiera que le montant "référence TP".

Ce qui n'ôte rien au problème des AE, si le montant est disproportionné à leur chiffre d'affaire, surtout pour ceux qui exercent une activité secondaire. Nos chers politiques ont encore bidouillé un machin sans réfléchir à tous les tenants et aboutissants juste parce que quelqu'un a lancé un jour aux journalistes "on va supprimer la TP" et qu'il fallait absolument faire ça tout de suite...


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Ah ........ j'ai compris ! Dec 1, 2010

Marie-Céline GEORG wrote:

Bonjour,
Le SIE n'est pas tombé sur la tête, Catherine, la CFE n'est plus assise sur le chiffre d'affaires.icon_smile.gif
Mais avec l'avis d'imposition, cette année, on a droit au calcul de ce qu'on aurait payé si la TP était restée en vigueur. En effet, si pour une raison x ou y la CFE nouveau calcul est supérieure à ce qu'on aurait payé en TP, on ne paiera que le montant "référence TP".


Merci ! J'ai enfin compris !

Toute cette paperasse inutile ! 3 pages !! Débile.

Pour le reste, tu as raison, mais c'était à prévoir !
Catherine


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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ah ben non alors Dec 1, 2010

Moi, pour une fois, je trouve qu'ils ont fait un truc intelligent et pas du tout inutile ! Notamment parce que je fustigeais cette réforme, en râlant qu'ils allaient juste compliquer le truc alors qu'on allait toujours payer autant, mais ce comparatif m'a permis de voir tout ce que j'économisais, je trouve ça chouette !

PS : tu as bien opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt ? Car tu as vu que c'était la condition pour l'exonération ?


 
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Adrien Esparron
Local time: 11:09
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Du genre (grammatical) de CFE Dec 1, 2010

Et des dangers de la traductique sur les abrèves ...

Entre le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) le terrain est glissant, ce qui correspond parfaitement à une météo bien particulière (Salut Les Nuls et D.F.).

Cela ne se trouve nulle part ailleurs ?

Cela fait un bon moment qu'on dit aux donneurs d'ordre de développer leurs abrèves avant de nous demander de faire semblant de comprendre ce qu'elles signifient.

Monsieur F.L. vient de se rendre compte qu'entre promesses et réalités il y avait une rimaye.

Il promet de boucher la fente. Eh ?

Bonne glisse, ici on a dépassé 50.

A.C.


 

Eric Hahn
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Exemptions Dec 1, 2010

Dernières0 infos :

Les auto-entrepreneurs sans CA et ceux qui ont coché l'option "impôt libératoire" ne payent rien.


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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prélèvement libératoire ... Dec 1, 2010

Ehahn wrote:


Dernières0 infos :

Les auto-entrepreneurs sans CA et ceux qui ont coché l'option "impôt libératoire" ne payent rien.

Ça, c'est pas une info. C'était prévu dès le départ. Ce qui semble être une info (à confirmer) c'est l'exonération pour les sans-CA et premier-CA.

Catherine


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 11:09
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Communiqué de presse officiel Dec 1, 2010

Ici, vous trouverez, sur le site de Bercy, "section" Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le texte officiel du communiqué.

C'est celui-ci qu'il faut conserver et utiliser auprès de vos Centres des Impôts si vous entrez dans l'une des 3 catégories :

http://www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=4806&rub=1

Catherine


 

Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 11:09
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Basée sur la valeur locative?! Dec 1, 2010

Là où j'ai un peu de mal c'est leur mode de calcul...

J'utilise une seule et unique pièce pour travailler dans une maison de 200m2 faisant partie d'un corps de ferme de 400m2 (nous sommes en indivision avec notre tante). Donc si j'ai bien compris je risque de payer plein pot (peu importe mon chiffre d'affaires) parce que j'ai le "malheur" d'habiter dans une grande maison (pour laquelle nous payons d'ailleurs déjà assez de taxes)??!

Avoir des devoirs, ok, payer une taxe, ok. Mais quand je lis que l'on paie jusqu'à 13 fois plus de taxe que ce que l'on a gagné..... j'ai vraiment du mal à comprendre!icon_frown.gif

Bon, je pense que je vais me renseigner auprès de notre commune si je suis plutôt dans les 200 ou bien dans les 2000!!


 
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