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Comptabilisation des honoraires en cas de frais bancaires (Paypal, par exemple)
Thread poster: Simone Duverger

Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 18:32
Member (2010)
French to German
Dec 9, 2010

Bonjour,

Une question qui peut sembler un peu bête mais comme je n'ai jamais eu de frais bancaires à payer, je ne sais pas:

Au moment de déclarer mes revenus, dois-je déclarer ce que les clients m'ont réellement payé ou simplement ce qui est "arrivé" sur mon compte?

Si je perçois des virement de l'étranger (hors zone euro) et que je dois payer 16 € de frais dessus, si je reçois de l'argent par PayPal et que - si j'ai tout bien compris - j'ai 3,4% + 0,25€ + 3 € (pour le transfer sur mon compte) à payer dessus (donc moins que la somme facturée qui arrivera sur mon compte bancaire), quelle somme dois-je prendre en compte?

Merci d'avance et bon après-midi à tous,

- Simone -


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Germaine  Identity Verified
Canada
Local time: 12:32
Member (2005)
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+ ...
Je ne sais pas pour la France, mais... Dec 9, 2010

au Québec, vous devez déclarer les revenus facturés, qu'ils aient été payés ou non au moment de la déclaration; ce sont les revenus bruts. Les frais bancaires sont déductibles (comme les frais d'intérêt, les fournitures de bureau, les logiciels (amortis), le hardware, les frais de télécommunication, etc.), ce qui conduit au revenu net. Viennent ensuite d'autres déductions (dont les frais de bureau à domicile) qui conduisent au revenu imposable.

J'oubliais.. il y a aussi les provisions pour mauvaises créances ou radiations pures et simples. Mais je laisse tout ça à ma comptable. Comme ça, je garde tous mes cheveux...

[Edited at 2010-12-09 15:03 GMT]


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 18:32
Member (2003)
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Sommes effectivement encaissées Dec 9, 2010

Je pars du principe que vous parlez des déclarations (trimestrielles ou mensuelles) à faire en tant qu'AE auprès du RSI...

Alors vous ne devez indiquer que les sommes effectivement créditées sur votre compte bancaire.


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Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 18:32
Member (2010)
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Que les revenus perçus donc! Dec 9, 2010

Merci pour vos réponses!

Oui, il s'agit en effet d'une "simple" déclaration d'AE, donc pour l'instant, je ne peux rien déduire. Je ne pense pas non plus que l'URSSAF s'amusera à savoir si le client X ou Y habitant au Maroc, en Chine ou aux Etats-Unis (j'exagère là!) m'a versé 280 ou 300 €...

Je ne prendrai donc en compte que les revenus que j'ai réellement perçus.

@Germaine,
Vous avez tout à fait raison de laisser cela à une "pro", quand je vois ce qu'il faut calculer et compter quand on est en "régime réel" je sens les cheveux se dresser sur ma tête...


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 18:32
Member (2007)
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+ ...
Je ne suis pas sûre... Dec 9, 2010

...que tu aies bien compris. Sylvain a dit "sommes effectivement encaissées" et non "revenu réellement perçu".
AE ou pas, tu es obligée de déclarer ce que tu encaisses, tel que cela apparaît sur ton relevé bancaire.
Donc prenons un exemple, un client te fait un virement de 100 euros. Tu as une ligne 100 euros sur ton relevé. Ensuite, ta banque te prend des frais, donc tu as une deuxième ligne avec 10 euros de frais.
AE ou pas, tout le monde déclare 100 euros comme recettes. Ensuite, ceux qui sont au réel déduisent les 10 euros de frais au titre des frais. Les autres ne peuvent pas déduire.

Donc, autant dire qu'on a pas intérêt à avoir des frais bancaire (ni aucun autre frais d'ailleurs) quand on est en AE.


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Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 18:32
Member (2010)
French to German
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Et quelle "ligne" pour PayPal? Dec 9, 2010

@Sophie,

Je me suis donc trompée... il faut dire que je n'ai jamais été dans ce cas et que j'en ai déduit que si le client X m'envoie 100 € de l'étranger et que ma banque prend 16 € de frais de virement, il n'y aurait que 84 euros versés sur mon compte. Mais tu as tout à fait raison, les frais ne seront déduits qu'après!

Pour Paypal je ne sais pas comment ça fonctionne, je suppose qu'au moment de "basculer" la somme sur mon compte courant, ils en déduisent automatiquement les frais de commission etc?

Je ne suis pas trop chaude pour ouvrir un compte Paypal, mais j'ai l'impression que cela peut tout de même être utile dans certains cas.


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 18:32
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+ ...
AE, frais et Paypal Dec 9, 2010

Encore une fois, le statut AE est simplifié et conçu pour des situations simples.

Encaisser des factures auprès d'un client hors UE qui paie dans une autre monnaie que l'euro, ce n'est pas une situation simple. Donc pas étonnant que le statut AE ne soit pas particulièrement adapté, pas plus qu'il ne l'est pour la sous-traitance, l'emploi d'un salarié ou les gros investissements professionnels.

Concernant Paypal, qui n'est pas une banque, les frais en question n'apparaissent jamais sur le relevé bancaire puisqu'il sont prélevés au passage. Donc en toute rigueur il faudrait tenir aussi une comptabilité de ce "pseudo-compte" sinon les livres comptables ne reflèteront pas les mouvements réels sur le compte bancaire.

Ceci dit, Paypal ne se justifie que pour des clients en dehors de l'Europe - et encore, certaines agences américaines paient en euros car elles ont un compte en euros pour leurs propres clients européens. Donc à mon avis ce n'est pas la première chose à faire quand on débute.

La question revient régulièrement sur le forum, pour ma part je l'ai posée à mon centre d'impôts - qui m'a regardé de travers comme si je parlais d'opérations de blanchiment d'argent - et à un expert-comptable de l'AGA qui penchait plutôt pour la solution de comptabiliser la somme exactement reçue sur le compte, le reste étant en quelques sorte des frais techniques liés au transfert d'argent prélevés à la source par le client - je rappelle qu'en BNC nous tenons une comptabilité d'encaissement. C'est la même chose quand on facture 100 et que le client fait un virement de 80 (avec des tas de mauvaises justifications) - on réclame nos sous mais si à la fin le client ne paie toujours pas ... on déclare 80 comme recette.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 18:32
Member (2007)
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+ ...
Deuxième compte Dec 9, 2010

nordiste wrote:

Concernant Paypal, qui n'est pas une banque, les frais en question n'apparaissent jamais sur le relevé bancaire puisqu'il sont prélevés au passage. Donc en toute rigueur il faudrait tenir aussi une comptabilité de ce "pseudo-compte" sinon les livres comptables ne reflèteront pas les mouvements réels sur le compte bancaire.
C'est exactement ce que m'a fait faire mon AGA à l'époque où j'avais un compte de type PayPal : comptabilité en double.


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Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 18:32
Member (2010)
French to German
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Usage très occasionnel d'un tel compte Dec 9, 2010

A vrai dire, je ne pense pas que dans mon cas personnel ce serait une terrible tâche (de faire une deuxième comptabilité): Il est vraiment très rare que je travaille avec l'étranger, à vrai dire, cela ne m'est arrivé qu'une seule fois Ceci dit, il m'arrive de tomber sur des offres auxquelles j'aimerais répondre si ce n'est que client hors UE et donc paiement par PayPal!

Même si un jour je décide donc d'ouvrir un "deuxième" compte, son usage ne sera qu'occasionnel. Ceci dit, pour les virements bancaires venant d'en dehors de la zone Euro, ma banque prélève 16 €


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 18:32
Prendre en compte la facture Dec 10, 2010

Normalement, vous avez facturé votre client et il vous a réglé le montant de la facture, c'est donc bien le montant de la facture réglée par le client (ce qu'il a réglé) qu'il faut prendre en compte. Les frais prélevés par PayPal sont des frais financiers, donc des charges.

L'URSSAF n'est pas le seul organisme pouvant effectuer des contrôles, les impôts peuvent également en faire et leurs contrôles sont au centime près (parce que c'est un moyen de contrôle efficace).

Les contrôles sont effectués sur la base de justificatifs, donc ici des factures et des relevés de banque.

Les sanctions éventuelles (redressement notamment) sont plutôt proportionnelles au montant des erreurs commises. Si ces montants vous font flirter avec la limite de CA autorisée pour le statut d'AE, ça peut être plus gênant.

[Modifié le 2010-12-10 10:16 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 18:32
Member (2007)
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+ ...
Hors UE Dec 10, 2010

Simone Duverger wrote:

Ceci dit, il m'arrive de tomber sur des offres auxquelles j'aimerais répondre si ce n'est que client hors UE et donc paiement par PayPal!
On en a déjà parlé ailleurs, mais je le redis, le "donc" n'est pas une fatalité. Tous les paiements que j'ai reçus hors UE étaient par virement bancaire classique (et dur reste sans aucun frais pour moi).

D'ailleurs, à titre personnel, les seuls clients que j'ai vus insister absolument pour utiliser PayPal ou Moneybooker étaient dans l'UE. C'est comme les pays européens qui veulent absolument payer en dollars : c'est niet.


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Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 18:32
Member (2010)
French to German
TOPIC STARTER
Virement perçu de "hors zone euro" = frais bancaires pour moi :-( Dec 10, 2010

Je n'ai pas encore été dans la situation où il a fallu discuter PayPal ou pas, j'espère bien m'en passer d'ailleurs, c'est plus simple!

J'ai vérifié: si je reçois des virements hors zone Euros, si si, ma banque me prélève bel et bien 16 € peu importe la somme Par contre, virement de zone euros, rien...

Bon, j'ai bien pris note que c'est probablement la facture qui fait foi...

Merci!


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 18:32
C'est bien une question de foi ... légale Dec 10, 2010

Simone Duverger wrote:

(...) Bon, j'ai bien pris note que c'est probablement la facture qui fait foi...


Ce n'est pas probable, c'est sûr. Le statut d'entrepreneur vous donne le droit et le devoir d'émettre des factures, qui sont des documents générateurs de droits.

C'est tellement vrai que, si vous les rédigez correctement, et a fortiori si elles sont assorties d'un bon de commande accepté par le client, et d'une preuve de livraison des travaux, il vous suffit de les communiquer à un huissier en cas d'impayé pour qu'il procède à l'exécution forcée.

[Modifié le 2010-12-10 13:02 GMT]


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 18:32
Member (2003)
German to French
Oui Dec 10, 2010

Paul VALET wrote:

Simone Duverger wrote:
Bon, j'ai bien pris note que c'est probablement la facture qui fait foi...


Ce n'est pas probable, c'est sûr. Le statut d'entrepreneur vous donne le droit et le devoir d'émettre des factures, qui sont des documents générateurs de droits.

C'est tellement vrai que, si vous les rédigez correctement, et a fortiori si elles sont assorties d'un bon de commande accepté par le client, il vous suffit de les communiquer à un huissier en cas d'impayé pour qu'il procède à l'exécution forcée.


En termes de comptabilité, c'est le montant effectivement encaissé qui est déclaré, pas le montant de la facture.

Si des frais se sont glissés entre les deux, ils doivent de toute façon apparaître quelque part, donc la différence éventuelle sera justifiée quoi qu'il arrive (aux yeux des impôts par exemple ou de tout autre organisme de contrôle).

Les sommes à déclarer et qui servent de base aux différentes taxes et impositions sont bel et bien les sommes effectivement encaissées sur le compte, même si elles diffèrent des sommes mentionnées sur les factures s'il y a eu des frais entre temps. Reste à pourvoir justifier ces frais, ça c'est certain...

Sylvain







[Modifié le 2010-12-10 13:07 GMT]

[Modifié le 2010-12-10 23:22 GMT]

[Modifié le 2010-12-10 23:23 GMT]


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Adrien Esparron
Local time: 18:32
Member (2007)
German to French
+ ...
Une bonne raison d'adopter parfois le paiement électronique Dec 10, 2010

Simone Duverger wrote:

J'ai vérifié: si je reçois des virements hors zone Euros, si si, ma banque me prélève bel et bien 16 € peu importe la somme Par contre, virement de zone euros, rien...)



Faisons nos comptes, et c'est pourquoi je suis aussi bien PayPal que Moneybookers dans certaines situations.

Sauf quand évidemmment des dénis de service comme hier se révèlent très perturbants pour défendre certaines Wikifuites (peut-être des Wikiinfiltrations cependant).

Je n'avais pas de transaction en cours, sauvé !

A.C.


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