Pages in topic:   [1 2] >
Auto-entrepreneurs : C'est le temps des étrennes...
Thread poster: Catherine GUILLIAUMET

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 00:57
English to French
+ ...
Jan 3, 2011

Bonjour et bonne année à tous !

Comme j'ai eu une bonne idée de créer un filtre spécial "auto-entrepreneur"dans ma boîte mail avant de prendre mes vacances ! En effet, je trouve aujourd'hui une quinzaine de mails relatifs aux AE, bien distincts des 2358 messages qu'il me faudra trier (dès demain, pas le temps aujourd'hui).
Je me doutais bien que nos chers élus allaient, comme d'hab, s'occuper de nous en toute fin de session parlementaire.

Voici une petite synthèse :

1) La CFE (ex-taxe professionnelle) : Exonération totale pour tous les auto-entrepreneurs pendant 3 ans à compter de la création de l'entreprise.
Bien sûr, c'est rétroactif pour la CFE due au titre de 2010.
MAIS, attention, au titre de l'égalité devant l'impôt, les députés de l'opposition ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.
Il en résulte que de toute manière, je vois mal l'administration fiscale imposer des majorations pour non-paiement si jamais le Conseil constitutionnel invalidait cette loi rectificative.

2) Les déclarations mensuelles (ou trimestrielles) de CA : A compter du 1er janvier 2011, la déclaration à l'URSSAF devient obligatoire même en cas de CA nul ! 24 mois sans CA déclaré = perte du statut d'AE, mais ça ne nous concerne pas (du moins, je l'espère).

3) La contribution à la formation professionnelle (CFP). Obligatoire pour les AE à partir de 2011. Pour notre type d'activité, elle sera égale à 0,2 % du CA annuel.

4) La proratisation. Abolition avec effet rétroactif de la proratisation du CA pour les créations en AE en 2009 et 2010, MAIS rétablissement de la proratisation du CA pour les créations intervenant à partir de 2011. Environ 2000 litiges en suspens résolus d'un coup !

Ce qui est dans les tuyaux et se dit en coulisses :

a) Pour les AE : attention ! une enquête est en cours dans la région parisienne, menée par l'URSSAF, afin d'évaluer les fraudes à la déclaration de CA. Cette enquête donnerait lieu à extrapolation en vue de mesures à prendre au niveau national. Je sais bien que ça ne concerne personne ici, mais ...

b) Pour tous les indépendants : L'abrogation du régime fiscal BNC serait envisagée. Ça commence à ruer sec chez les professions libérales !

Des références (je vous fais grâce des docs de l'Assemblée Nationale ) :
http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/creation/actualites/auto-entrepreneurs-des-modifications-du-regime-pour-2011-110304.php
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/26154/amenagements-apportes-au-regime-de-auto-entrepreneur-par-la-loi-de-finances-pour-2011.php

Bonne journée, et surtout bonne année, bien fructueuse et bien constructive !
Catherine



[Edited at 2011-01-03 12:54 GMT]


Direct link Reply with quote
 
Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 00:57
French to German
+ ...
Au vu de ces réjouissantes nouvelles,... Jan 3, 2011

je compte bientôt m'établir à l'étranger.

Comme le dit si bien le slogan : « La France, tu l'aimes ou tu la quittes ! » - c'est une alternative qui a le mérite de la clarté, à défaut d'autre chose.

Bonne année quand même...


Direct link Reply with quote
 

Laurence Forain  Identity Verified
France
Local time: 00:57
Member (2007)
English to French
+ ...
Abrogation régime BNC ? Jan 3, 2011

Bonjour Catherine,

Meilleurs vœux à toi aussi, ainsi qu'à vous tous.

Merci pour cette nouvelle contribution, toujours utile et très claire.

Je ne suis pas concernée par le régime AE mais par contre, j'ai été surprise de ta note b) à propos de l'abrogation du régime BNC. Pourrais-tu indiquer tes sources, je n'ai pas trouvé de références en effectuant une recherche rapide sur Internet ?

Merci d'avance, bon courage pour le tri de tes très nombreux autres messages, si tous sont pour du boulot, 2011 s'annonce très bien pour toi

Bonne journée à tous,


Direct link Reply with quote
 

Alison Sabedoria  Identity Verified
France
Member (2009)
French to English
+ ...
Merci Catherine ! Jan 3, 2011

Merci pour tous vos efforts.

Ce statut reste, néanmoins, un vrai « trou de nouilles ».

Bonne année,
Alison


Direct link Reply with quote
 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 00:57
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
A propos suppression régime BNC Jan 3, 2011

Laurence Forain wrote:

Bonjour Catherine,

Meilleurs vœux à toi aussi, ainsi qu'à vous tous.

Merci pour cette nouvelle contribution, toujours utile et très claire.

Je ne suis pas concernée par le régime AE mais par contre, j'ai été surprise de ta note b) à propos de l'abrogation du régime BNC. Pourrais-tu indiquer tes sources, je n'ai pas trouvé de références en effectuant une recherche rapide sur Internet ?

Merci d'avance, bon courage pour le tri de tes très nombreux autres messages, si tous sont pour du boulot, 2011 s'annonce très bien pour toi

Bonne journée à tous,


Bonjour Laurence,

Non, tous ces messages ne semblent pas être pour du boulot, et ils remontent jusqu'au au 19.12 au soir

Pour les BNC, c'est une info que j'ai trouvée dans ma boîte "spéciale AE", vu que je suis abonnée à l'Assemblée Nationale, et que des questions sur les AE avaient été posées lors de la même séance.
Il s'agit d'une question écrite au gouvernement, tu sais les fameuses séances du mercredi après-midi à l'Assemblée.
La question a été publiée au JO du 28 décembre 2010. Comme d'hab, la réponse ne sera publiée que plus tard.
Voici la copie du doc de l'AN :



"13ème législature
Question N° : 97064 de M. Philippe Cochet ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation Ministère attributaire > Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Rubrique > impôt sur le revenu Tête d'analyse > BNC Analyse > suppression. perspectives
Question publiée au JO le : 28/12/2010 page : 13863
Texte de la question
M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'inquiétude et le mécontentement des professionnels libéraux concernant le projet de suppression du régime d'imposition "bénéfices non commerciaux" (BNC) qui entend mettre un terme au régime fiscal et comptable qui leur est applicable. Une telle mesure aurait immanquablement pour effet d'alourdir les coûts et la gestion de la comptabilité de leur activité professionnelle, ce qui risque notamment d'aggraver la situation de nombre de leurs jeunes confrères. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur l'éventuelle mise en place de cette réforme.
Texte de la réponse


Être alerté de la réponse Être alerté de la réponse Sauvegarder en pdf Sauvegarder en pdf Imprimer Imprimer
"

Réf du doc :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97064QE.htm

Catherine


Direct link Reply with quote
 

Laurence Forain  Identity Verified
France
Local time: 00:57
Member (2007)
English to French
+ ...
Merci Catherine... Jan 3, 2011

...pour ta réponse rapide.
Dommage pour les messages Le tri sera peut être plus vite fait du coup

Je vais suivre attentivement cette question... Je fais partie de ceux à qui l'idée déplait !! À moins qu'on ne me démontre que c'est plus avantageux pour nous de le supprimer

Bonne après-midi,


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 00:57
Member (2007)
German to French
+ ...
Merci Catherine Jan 3, 2011

Pour ta vigilance dès les premiers jours de l'année !

Je suis comme Laurence, surtout interpellée par cette histoire de suppression du BNC. Mais à vrai dire, ça veut dire quoi, "supprimer le régime BNC" ? Est-ce que l'une de vous sait ? La seule info que j'ai trouvée en surfant, c'est que cela consisterait à nous obliger à faire tenir notre compta par un expert-comptable et à établir un bilan. Est-ce tout ou bien cela aurait-il d'autres conséquences ?

Merci d'avance pour vos précisions, si vous en avez, et meilleurs vœux à nouveau !


Direct link Reply with quote
 
NR_Stedman  Identity Verified
France
Local time: 00:57
French to English
D'autres infos sur suppression régime BNC Jan 3, 2011

http://www.tout-prevoir.gpm.fr/detail-profession.php?CSPPARTC_action=article&CSPPARTC_articleUID=10699&Aname=Le_regime_des_benefices_non_commerciaux_en_sursis

Est-ce que ceci veux aussi dire qu'ils ont l'intention de supprimer l'abattement de 20% pour les adhérants à une AGA??

[Edited at 2011-01-03 14:59 GMT]


Direct link Reply with quote
 

Adrien Esparron
Local time: 00:57
Member (2007)
German to French
+ ...
Désamour ? Jan 3, 2011

Laurent KRAULAND wrote:

je compte bientôt m'établir à l'étranger.



Je ne sais pourquoi dans les années 60 je privilégiais Camus à Sartre, mais l'étranger me paraissait plus intéressant que les mains sales.

Je suis donc parti, et ce pendant presque 20 ans.



Comme le dit si bien le slogan : « La France, tu l'aimes ou tu la quittes ! » - c'est une alternative qui a le mérite de la clarté, à défaut d'autre chose.



Je n'ai cependant donc pas toujours aimé l'étranger et je suis revenu sans regret aucun depuis plus de 20 ans.

Je n'en ai pas pour autant les mains sales.

On pourra fêter le Noël Orthodoxe cette année ?

La Cathodique est passé cette fois, sans bavure !


Direct link Reply with quote
 

Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 00:57
French to English
+ ...
Correction Jan 3, 2011

NR_Stedman wrote:

http://www.tout-prevoir.gpm.fr/detail-profession.php?CSPPARTC_action=article&CSPPARTC_articleUID=10699&Aname=Le_regime_des_benefices_non_commerciaux_en_sursis

Est-ce que ceci veux aussi dire qu'ils ont l'intention de supprimer l'abattement de 20% pour les adhérants à une AGA??

[Edited at 2011-01-03 14:59 GMT]


Ce n'est plus un abattement depuis qqs années (2007 si mes souvenirs sont bons). Maintenant, l'adhésion à une AGA *évite* la majoration unilatérale de 25 pourcent de nos bénéfices.

Ce qui équivaut à de la vente forcée, ce qui est illégal en France.

Et pour ceux et celles qui ont déjà un expert-comptable, je ne vois pas d'avantage à adhérer à une AGA, si ce n'est que pour éviter cette majoration curieuse de nos bénéfices!


Direct link Reply with quote
 
Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 00:57
French to German
+ ...
HS : Relatif Jan 3, 2011

Mont Aiguille wrote:

Laurent KRAULAND wrote:

je compte bientôt m'établir à l'étranger.



Je ne sais pourquoi dans les années 60 je privilégiais Camus à Sartre, mais l'étranger me paraissait plus intéressant que les mains sales.

Je suis donc parti, et ce pendant presque 20 ans.


L'étranger, au sens non camusien du terme, c'est à même pas 20 minutes vers l'Est en voiture. Et on change quasiment de planète...


Direct link Reply with quote
 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 00:57
English to French
+ ...
BIC vs BNC : comptabilité d'engagement vs d'encaissement Jan 3, 2011

Sur le plan comptable, le régime BIC correspond à une comptabilité d'engagement c'est-à-dire qu'il faut saisir les recettes à la date de livraison et pas à celle d'encaissement du paiement. Donc la TVA est due alors qu'on ne l'a pas encore collecté. Et il faut passer des écritures de régularisation si le client ne paye pas. Bref ça ne simplifie pas les choses, d'où le recours à peu près obligatoire à un expert-comptable.

Actuellement le régime BNC correspond à une comptabilité d'encaissement : on enregistre les rentrées d'argent sur le compte, ce qui est tout de même plus simple.


Direct link Reply with quote
 

Adrien Esparron
Local time: 00:57
Member (2007)
German to French
+ ...
Kiff Kiff ici Jan 3, 2011

Laurent KRAULAND wrote:

L'étranger, au sens non camusien du terme, c'est à même pas 20 minutes vers l'Est en voiture. Et on change quasiment de planète...



Pareil ici :

à deux encablures d'Aoste, mais faut faire gaffe au tunnel du Mont Blanc, des fois cela fait mal de sortir du territoire...

de l'autre côté, c'est Martigny, mais le col des Montets est fermé dès qu'il neige un peu trop (pas du côté suisse, mais du côté français au niveau du Châtelard) : moins dangereux que pour Aoste, on ne passe pas dès le début. Bon, on peut se prendre malgré tout une vraie avalanche sur la tronche, ce qui aboutit au même.

Donc on passe de l'autre côté, par Genève, quand l'autoroute n'est pas fermée à Annemasse.

En fait c'est pas mal d'être dans les Confins et de s'en contenter.

J'ai de la famille à Berlin apparentée à des polonais. Quand elle fait quelques kilomètres vers la droite sur la carte, c'est clair qu'elle se retrouve ailleurs. Mais là c'est juste pour rendre visite ? Pas pour s'installer ?

Expérience perso : je suis très bien chez moi.


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 00:57
Member (2007)
German to French
+ ...
Ah ! Jan 3, 2011

nordiste wrote:

Sur le plan comptable, le régime BIC correspond à une comptabilité d'engagement c'est-à-dire qu'il faut saisir les recettes à la date de livraison et pas à celle d'encaissement du paiement. Donc la TVA est due alors qu'on ne l'a pas encore collecté. Et il faut passer des écritures de régularisation si le client ne paye pas. Bref ça ne simplifie pas les choses, d'où le recours à peu près obligatoire à un expert-comptable.
Merci Nordiste ! J'avais vu comptabilité d'engagement dans les articles mais ça n'avait pas fait tilt !
Quelle horreur, pourvu que ce projet ne passe pas !

@ Mont Aiguille : de toute façon, je crois que l'Italie, c'est le seul pays qui est encore pire que la France pour nous autres indépendants, non ? Pas très tentant !


Direct link Reply with quote
 
Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 00:57
French to German
+ ...
Italie ? Jan 3, 2011

Sophie Dzhygir wrote:

@ Mont Aiguille : de toute façon, je crois que l'Italie, c'est le seul pays qui est encore pire que la France pour nous autres indépendants, non ? Pas très tentant !


Un collègue installé en Italie a récemment écrit sur ce forum à propos des retraites. Il paraît que les contributions payées à la Gestione Separata représentent 27 % des revenus.

De plus, la Cour constitutionnelle italienne aurait récemment décidé que ces contributions constituaient en fait une imposition supplémentaire et n'ouvraient donc aucun droit à la retraite.

http://tinyurl.com/gestione-separata

[Modifié le 2011-01-03 20:53 GMT]


Direct link Reply with quote
 
Pages in topic:   [1 2] >


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Auto-entrepreneurs : C'est le temps des étrennes...

Advanced search






Anycount & Translation Office 3000
Translation Office 3000

Translation Office 3000 is an advanced accounting tool for freelance translators and small agencies. TO3000 easily and seamlessly integrates with the business life of professional freelance translators.

More info »
SDL MultiTerm 2017
Guarantee a unified, consistent and high-quality translation with terminology software by the industry leaders.

SDL MultiTerm 2017 allows translators to create one central location to store and manage multilingual terminology, and with SDL MultiTerm Extract 2017 you can automatically create term lists from your existing documentation to save time.

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search