Autoentrepreneurs: qui est redevable du TVA intracommunautaire?
Thread poster: Alistair Ian Spearing Ortiz

Alistair Ian Spearing Ortiz  Identity Verified
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Jan 15, 2011

Bonjour,

J'ai déjà vu sur plusieurs sites que, quand on travaille en tant qu'autoentrepreneur pour une société d'un autre pays européen, on n'est plus exonéré de la TVA, la seule chose qui change est que cette charge est transférée à l'acheteur de nos services. C'est-à-dire, l'entreprise qui nous achète le service doit aussi payer le TVA qui normalement nous concernerait.

Est-ce vrai, ou c'est juste du grand n'importe quoi? Je commencerai bientôt à travailler avec des entreprises à l'étranger et je suis sûr qu'ils ne seront pas du tout contents s'ils ont la "surprise" de devoir payer le TVA sur le service que je leur vends.

Est-ce que quelqu'un en sait plus? Merci d'avance.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Confusion Jan 15, 2011

Leptictidium87 wrote:

J'ai déjà vu sur plusieurs sites que, quand on travaille en tant qu'autoentrepreneur pour une société d'un autre pays européen, on n'est plus exonéré de la TVA, la seule chose qui change est que cette charge est transférée à l'acheteur de nos services. C'est-à-dire, l'entreprise qui nous achète le service doit aussi payer le TVA qui normalement nous concernerait.
Bien sûr. Mais ce n'est rien de spécial à l'autoentrepreneur, c'est pareil pour absolument toutes les ventes au sein de l'UE. Ca ne changes strictement rien pour toi, tu ne factures pas la TVA et portes sur ta facture une mention du genre : "TVA à la charge du preneur, art. 283-2 du CGI et art. 196 de la directive 2006/112/CE" (c'est ce que je mets). C'est le client qui doit déclarer la TVA de son côté. Donc non, ça ne va pas faire lui une mauvaise surprise, puisqu'il le fait déjà pour tous ses autres prestataires et qu'il la déduit. Exceptions : 1/ si c'est la première fois qu'il achète des services à l'étranger (auquel cas il n'est peut-être pas au courant) 2/ s'il n'est pas assujetti à la TVA (auquel cas il ne pourra pas la déduire et là, oui, ce serait pas drôle pour lui. Mais c'est un cas assez rare, il faudrait qu'il soit lui-même dans un régime exonéré de TVA comme l'AE, et on sait bien que ces régimes ne sont pas prévus pour faire des achats de services).


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Alistair Ian Spearing Ortiz  Identity Verified
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Préférence pour les traducteurs du même pays? Jan 15, 2011

Alors, il n'existe pas de risque qu'ils privilégient des traducteurs de leur propre pays, non? Vu que de toute façon il déduit la TVA...

Sophie, tu t'es déjà retrouvée dans cette situation? Tu as d'autres conseils à donner sur les impôts intracommunautaires qu'il faut savoir? Merci d'avance.


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Dominique PAIN
France
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le numéro TVA intracommunautaire est obligatoire mêm si on ne la perçoit pas Jan 15, 2011

Bonsoir,
J'ai aussi appris ça très récemment et voici un lien, officiel:
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/services-nouvelles-modalites-facturation-tva-intracommunautaire.html
Il semble juste qu'il faille batailler auprès des service impôts entreprise pour l'obtenir.
Pour ma part, je l'ai appelé en vain et je me suis tournée vers la plateforme de renseignements impot.gouv... qui m'a remerciée de lui avoir appris quelque chose après avoir vérifier le lien ci-dessus :=)
Bon courage à tous!
D


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Stevi  Identity Verified
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autoliquidation Jan 15, 2011

Bonjour,

c'est le régime de l'autoliquidation depuis 2010.
Pour un autoentrepreneur travaillant avec un client européen : indiquer son n°TVA, la mention "TVA non applicable, art 293-B du CGI" sur les pièces comptables.
et accomplir la DES avant le 10 de chaque mois.

Pour une autre entreprise ayant un client européen :
B2B : on ne facture pas la TVA. indiquer "article 259-1er du CGI" ou "règle de territorialité de la directive 2006112/CE, article 196". le client paye la TVA dans son pays.
B2C : on facture la TVA. indiquer "article 259-2e du CGI" ou "règle de territorialité de la directive 2006112/CE, article 196".

Stevi


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Emmanuelle Riffault  Identity Verified
Germany
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Pas d'avantage, ni d'inconvénient Jan 15, 2011

Je ne connais évidemment pas tous les régimes dans tous les pays européens, mais cette opération de TVA revient à deux écritures qui s'annulent, il n'y a donc rien à payer en plus.

Ici, en Allemagne par ex., il faut :
- d'un côté, déclarer la TVA correspondant à la facture du fournisseur européen dans la TVA récoltée,
- de l'autre, cette même TVA apparaît dans la TVA acquittée.
Au bout du compte, c'est donc 0 € de plus à verser. Il n'y a pas de problème de concurrence.

Emmanuelle


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
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Réponses Jan 16, 2011

Leptictidium87 wrote:

Alors, il n'existe pas de risque qu'ils privilégient des traducteurs de leur propre pays, non? Vu que de toute façon il déduit la TVA...
Question pas comprise : comme tu le dis toi-même, ils déduisent de toute façon la TVA, que ce soit pour les traducteurs à l'étranger ou dans leur pays. Donc, pourquoi ils devraient privilégier les uns ou les autres ?

Leptictidium87 wrote:

Sophie, tu t'es déjà retrouvée dans cette situation?
Euh, laquelle ? De vendre à l'étranger ? Oui, c'est 95 % de mon activité !

Leptictidium87 wrote:

Tu as d'autres conseils à donner sur les impôts intracommunautaires qu'il faut savoir?
Quels impôts intracommunautaires ? Je n'en connais aucun.


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Alistair Ian Spearing Ortiz  Identity Verified
Spain
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OK Jan 16, 2011

Merci alors.

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