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Passage micro entreprise à régime réel d'imposition...help !
Thread poster: ludivine gournay

ludivine gournay  Identity Verified
France
Local time: 12:08
Member (Aug 2017)
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Jan 19, 2011

Bonjour à tous !

Tout d'abord, merci de prendre le temps de me lire. Ensuite, veuillez m'excuser si ma question a déjà été posée, j'ai fait des recherches au niveau du forum mais n'ai rien trouvé.

Ma situation :
2007 : début d'activité, régime micro-entreprise franchise TVA
2009 : dépassement du seuil du CA pour rester en régime micro mais inférieur au seuil majoré de 34 000 euros
2010 : même situation qu'en 2009

Si j'en juge par les différentes informations que j'ai pu réunir, ayant dépassé le seuil de 32 100 euros deux années consécutives, la troisième année je dois passer en régime réel d'imposition DES LE 1ER JANVIER et donc désormais facturer la TVA (si j'ai bien tout compris)

Je suis donc en pleines démarches pour trouver un expert-comptable qui puisse m'aider sur ce changement de régime et surtout sur la TVA car cette taxe est plus que du chinois pour moi ! Seulement les réponses tardent à venir et je me retrouve à devoir établir une première facture sans savoir où je mets les pieds.

Mes doutes et questions sont donc les suivants :

- je dois établir une facture pour le travail réalisé en décembre 2010, étant donné que je soumets cette facture en janvier 2011 et qu'elle me sera payée en mars 2011, elle rentre donc dans ma déclaration de revenus 2011 (du moins j'ai toujours déclaré les factures de décembre sur les déclarations de l'année suivante, ne prenant en compte que la date d'encaissement). Sur cette première facture, dois-je donc faire figurer la TVA, ne tenant compte que du fait qu'elle sera encaissé en 2011, même si elle concerne un travail effectué en 2010 ?
Oui je sais, mes notions de comptabilité font peur !

- en attendant de réussir à obtenir un contact avec un expert comptable (ou une AGA, j'y songe), ai-je d'autres démarches à effectuer, par exemple pour obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA qui devra être indiqué sur ma facture ?

Comme vous l'aurez constaté, je suis profane en comptabilité et complètement perdue face à ce changement de régime...(ah la micro, c'était pratique ! lol)

Je remercie d'avance les personnes qui m'aideront à me sortir de "pétrin" administratif et vous souhaite à tous une agréable soirée


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 12:08
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Concernant le numéro de TVA Jan 19, 2011

ludivine gournay wrote:

- en attendant de réussir à obtenir un contact avec un expert comptable (ou une AGA, j'y songe), ai-je d'autres démarches à effectuer, par exemple pour obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA qui devra être indiqué sur ma facture ?



Oui, il faut contacter votre SIE pour obtenir ce numéro (et en profiter pour poser vos autres questions !)

Stéphanie


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 12:08
Member (2006)
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Factures de janvier Jan 19, 2011

ludivine gournay wrote:


Sur cette première facture, dois-je donc faire figurer la TVA, ne tenant compte que du fait qu'elle sera encaissé en 2011, même si elle concerne un travail effectué en 2010 ?


À mon avis, oui, puisque la TVA s'applique à toutes vos opérations à compter du 1er janvier 2011. Donc toutes les factures que vous établirez ce mois-ci devront intégrer la TVA, peu importe la date à laquelle vous avez effectué le travail.

(P.-S. : Je suis passée du régime micro au régime réel l'an dernier et ce n'est pas aussi compliqué que ce que je craignais.)


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 12:08
Member (2007)
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+ ...
Réponses Jan 20, 2011

ludivine gournay wrote:

- je dois établir une facture pour le travail réalisé en décembre 2010, étant donné que je soumets cette facture en janvier 2011 et qu'elle me sera payée en mars 2011, elle rentre donc dans ma déclaration de revenus 2011 (du moins j'ai toujours déclaré les factures de décembre sur les déclarations de l'année suivante, ne prenant en compte que la date d'encaissement). Sur cette première facture, dois-je donc faire figurer la TVA, ne tenant compte que du fait qu'elle sera encaissé en 2011, même si elle concerne un travail effectué en 2010 ?
Un bon point : tu as compris comment fonctionne la déclaration, c'est-à-dire sur les montants encaissés. Maintenant là où tu paniques pour rien, c'est qu'au stade de la facturation, on s'en contrefiche. Tu factures comme l'exige ton statut au jour de la facturation. Donc, facturation au 31 décembre : sans TVA, au 1er janvier : avec TVA.

ludivine gournay wrote:

- en attendant de réussir à obtenir un contact avec un expert comptable (ou une AGA, j'y songe),
Songes-y plus fort, car l'AGA est pour ainsi dire indispensable, alors que le comptable non. De plus, si c'est une bonne AGA, tu auras peut-être la réponse immédiatement à toutes tes questions.

ludivine gournay wrote:

ai-je d'autres démarches à effectuer, par exemple pour obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA qui devra être indiqué sur ma facture ?
Indispensable ! tu vas les voir et tu l'obtiens en 10 mn maxi.


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CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 12:08
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Contacter votre SIE Jan 20, 2011

Bonjour,

Je rejoins les consoeurs : la date de facturation (et non pas celle d'exécution du travail) détermine l'application de la TVA ou pas.

En ce qui concerne les différentes règles applicables lorsque l'on passe du micro au réel, les formulaires à remplir, quand les remplir, à qui les envoyer, etc., je vous conseille (comme l'ont déjà fait Stéphanie et Sophie) de vous rapprocher d'abord de votre SIE. Ce sont des spécialistes de droit fiscal et leurs conseils sont totalement gratuits. Les contrôleurs fiscaux vous reçoivent sur RDV, mais parfois même sans RDV. Avant que j'aie un expert comptable, quand je me suis retrouvée à devoir facturer de la TVA, j'ai paniqué et appelé le SIE. Mon contrôleur fiscal m'a vraiment aidée à y voir plus clair dans mes obligations.

Dans la foulée, adhérez à une AGA. Cela vous évitera une majoration de votre revenu imposable (si vous déclarez des BNC sans être membre d'une AGA, la nouvelle loi de finances prévoirait, si j'ai bien suivi, une majoration de 25% du Revenu déclaré, avant déduction des frais divers et variés...), et votre AGA pourra s'occuper de vos déclarations de TVA.

Bon courage

Bien cordialement

CFK


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 12:08
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+ ...
rôle d'une AGA Jan 20, 2011

FORMATION CFK wrote:

Dans la foulée, adhérez à une AGA. Cela vous évitera une majoration de votre revenu imposable (si vous déclarez des BNC sans être membre d'une AGA, la nouvelle loi de finances prévoirait, si j'ai bien suivi, une majoration de 25% du Revenu déclaré, avant déduction des frais divers et variés...), et votre AGA pourra s'occuper de vos déclarations de TVA.

Bon courage

Bien cordialement

CFK


Tout à fait d'accord sur l'intérêt d'adhérer à une AGA, d'abord sur un plan purement économique.
De plus les AGA organisent souvent des mini-formations gratuites pour leurs membres sur les thèmes comment remplir son livre comptable, la TVA, la déclaration annuelle 2035, les immobilisations etc.

Par contre c'est la première fois que j'entends dire "que l"AGA pourra s'occuper de la déclaration de TVA".

Les AGA sont des associations à rôle d'information, elles peuvent répondre à des questions mais elles ne tiennent pas les comptes ni ne remplissent les différentes obligations d'un professionnel libéral à sa place.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 12:08
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AGA Jan 20, 2011

nordiste wrote:

Tout à fait d'accord sur l'intérêt d'adhérer à une AGA, d'abord sur un plan purement économique.
De plus les AGA organisent souvent des mini-formations gratuites pour leurs membres sur les thèmes comment remplir son livre comptable, la TVA, la déclaration annuelle 2035, les immobilisations etc.

Par contre c'est la première fois que j'entends dire "que l"AGA pourra s'occuper de la déclaration de TVA".

Les AGA sont des associations à rôle d'information, elles peuvent répondre à des questions mais elles ne tiennent pas les comptes ni ne remplissent les différentes obligations d'un professionnel libéral à sa place.
Tout à fait d'accord, avec le début et avec la fin. Par contre concernant la déclaration de TVA, si ce n'est pas le rôle de base de l'AGA, il peut arriver que les AGA le proposent en option. Dans mon AGA, on peut soit adhérer simplement et tenir sa compta soi-même, soi souscrire une option payante de tenue de la compta.


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CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 12:08
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AGA et TVA Jan 20, 2011

Merci pour ces éclairages.
A titre strictement personnel, je suis en SARL, donc expert comptable et pas d'AGA. Et avant l'expert comptable, rien du tout et je faisais mon bilan toute seule.

Mais j'ai pas mal de proches qui sont avocats, et qui eux ont une AGA. Et c'est elle qui se coltine les déclarations de TVA. Les proches en question tiennent un cahier de comptes (type agenda et inscrivent les chèques reçus et les chèques émis, en gros), et envoient tout le reste de la compta à l'AGA. Peut-être que les déclarations de TVA sont proposées seulement comme option ; à titre personnel, franchement, depuis que je donne tout à quelqu'un d'autre... je souffle un peu ! Cela ne vous dispensera jamais de vérifier derrière, mais franchement on gagne du temps. Si l'option en question ne coûte pas trop cher, cela peut valoir le coup d'y penser.

Bien cordialement

Coralie


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Blandine Proust  Identity Verified
France
Local time: 12:08
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AGA et tenue de la compta Jan 21, 2011

D'accord avec Coralie, ça vaut le coup d'y penser.
Cette année j'ai décidé de confier ma compta à mon AGA (service en option).
Il ne me reste qu'à tenir mon livre de recettes (très simple) et à remplir les DES mensuelles. Le comptable se charge de la tenue des autres livres et d'envoyer toutes les déclarations.

J'ai tendance à paniquer dès que j'ai l'impression de faire une erreur de compta, j'ai donc choisi de payer ma tranquillité d'esprit... Cela me laisse du temps pour faire des choses qui me plaisent (comme traduire...) et auxquelles je ne suis pas allergique !

Conclusion : si vous n'êtes pas sûr de vous niveau compta, laissez faire un professionnel


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ludivine gournay  Identity Verified
France
Local time: 12:08
Member (Aug 2017)
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TOPIC STARTER
Un grand merci ! Jan 24, 2011

Merci à toutes et tous pour vos réponses précieuses.

Me voici rassurée et informée
Je vais donc dans un premier temps me rapprocher de mon SIE et dans un second temps trancher entre expert-comptable et AGA.

J'ai déjà reçu une réponse tarifaire d'un expert, je vais pouvoir faire le comparatif avec une AGA incluant l'option payante de tenue de la compta (pour la tranquillité d'esprit et le gain de temps). Mais d'après vos posts il semble plus intéressant de souscrire à une AGA pour éviter la majoration de 25 % (j'aimerais bien comprendre pourquoi cette majoration d'ailleurs mais ceci est un autre débat...)

Encore une fois, un grand merci !


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