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Changement adresse établissement, payant ?
Thread poster: ludivine gournay

ludivine gournay  Identity Verified
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Jan 25, 2011

Bonjour à tous !

Petit post pour exprimer ma surprise : le changement d'adresse de l'établissement est désormais payant ?

En 2009, j'avais pu modifier l'adresse de mon établissement par un simple courrier adressé à mon URSSAF et ce gratuitement. Ayant de nouveau déménagé, aujourd'hui je souhaite procéder au même changement et là, surprise, je dois m'adresser à mon CFE qui n'est plus l'URSSAF mais le centre des impôts. Bon pourquoi pas... je vais pour remplir ma demande en ligne et avant validation on m'informe que je dois m'acquitter de près de 60 euros pour que le CFE procède au changement d'adresse, et que le changement d'adresse ne peut se faire que par ce biais.

Allez je vais râler un peu : 60 euros au titre de la centralisation du processus ? pour 3 courriers qui seront envoyés auprès des divers organismes ayant besoin de connaître ma nouvelle adresse et pour 30 sec de saisie informatique ? Selon moi, tous les prétextes sont bons ! Alors comme je suis vouée à déménager environ tous les 4 ans, je vais devoir tous les 4 ans payer pour mon changement d'adresse, alors que ces divers courriers je pourrai m'en occuper moi-même. Bon ok niveau tarif ils ne demandent pas la lune mais je trouve cela cher pour ce que c'est, et surtout j'aurais aimé qu'on nous explique pourquoi un tel changement de processus et le passage du gratuit au payant...enfin, pas d'autre choix que de s'y plier.

Donc voilà, ce post était purement à tendance "expression de mon mécontentement" et peut-être sera-t-il informatif pour d'autres.

Si vous avez envie de réagir ou si vous avez des infos qui diffèrent, n'hésitez pas à intervenir

Bonne journée à tous


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Géraldine Chantegrel  Identity Verified
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Etonnant, non ? Jan 25, 2011

Bonjour Ludivine,

C'est étonnant, à moins que ça ne dépende du statut. Personnellement je suis au réel et j'ai déménagé il y a 6 mois. Je me suis contentée d'informer individuellement chaque organisme (RSI, URSSAF sur simple coup de fil, CIPAV en remplissant le cadre "réservé à cet effet" sur l'appel de cotisations qui a suivi, impôts). Selon les organismes il a parfois fallu insister, mais jamais personne ne m'a demandé de sous pour ça


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Sheila Wilson  Identity Verified
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CIE = CFE ? Jan 25, 2011

ludivine gournay wrote:
je dois m'adresser à mon CFE qui n'est plus l'URSSAF mais le centre des impôts. Bon pourquoi pas


C'est ça qui me surprend le plus - le CIE est devenu notre CFE ? Dans mon cas, mon CIE ne semble savoir gérér les impôts, encore moins gérér toutes les autre démarches.

J'ai déménagé il y a 18 mois et ça m'a pris plusieurs mois (mail perdu, RSI pas informé etc., enfin les choses "normales") mais aucun frais de démarche.

Vous avez quel statut, Ludivine ?


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ludivine gournay  Identity Verified
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statut Jan 25, 2011

Bonjour Sheila et Géraldine,

Merci pour vos réponses. Je suis en micro BNC, mais je passe cette année en réel.

Petite parenthèse à ce propos d'ailleurs, mon SIE m'a conseillé de procéder à mon changement d'adresse après avoir demandé mon numéro d'immatriculation TVA en m'expliquant que les changements d'adresse mettaient toujours trop de temps à remonter jusqu'à leurs services et qu'il valait mieux que je demande mon numéro d'abord et précise le changement d'adresse ultérieurement, l'urssaf se chargeant de leur remonter l'info.

Cette info concernant le changement d'adresse "centralisé" et "payant" je l'ai eue sur le site de l'urssaf, quand j'ai voulu faire une démarche en ligne de "changement d'adresse". J'ai eu un gentil petit message qui m'indiquait "vous ne pouvez modifier que votre adresse de correspondance, pour tout changement d'adresse relatif à votre établissement, veuillez contacter votre CFE". Petite recherche sur Internet, on me renvoie vers le site "annuaire cfe insee" pour indentifier le CFE qui correspond à ma demande. Résultat pour le changement d'adresse : centre des impôts. Je les appelle, leur réponse : "merci de faire la demande en ligne sur "cfenet", et voilà comment on en arrive au service payant...

Bon en discutant avec vous d'autres solutions m'apparaissent, ne pas faire mes démarches en ligne mais d'abord tenter de joindre les divers organismes par téléphone, et pour mon centre des impôts m'adresser directement à un interlocuteur SIE. Je vous avouerai qu'ayant été orientée par le Centre des impôts vers le changement de situation en ligne, je n'ai pas cherché plus loin et me suis contentée de vouloir effectuer la démarche en ligne, façon bête et disciplinée

Je tente de les joindre et je viendrai poster les résultats !

[Edited at 2011-01-25 13:55 GMT]

[Edited at 2011-01-25 13:59 GMT]


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Augusta Habas
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attention, délais incroyablement longs Jan 25, 2011

Je souhaite juste prévenir toute personne susceptible de changer d'adresse que les délais sont vraiment terribles: j'ai moi-même fait mon changement d'adresse (auprès du CFE d'Alsace, et gratuitement, si je me souviens bien) à l'automne 2008, l'URSSAF est au courant depuis le début mais mon dossier n'a toujours pas été transféré. Je les appelle de temps à autre, ils me balladent de service en service, et la seule réponse est: il faut attendre. D'où des problèmes pour tout changement ultérieur (j'ai redéménagé depuis mais je n'ose pas leur faire savoir, je souhaite adhérer au télérèglement, etc.).

Il faut toujours du courage et de la patience avec les administrations!


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Confusion dans l'air Jan 25, 2011

ludivine gournay wrote:

Cette info concernant le changement d'adresse "centralisé" et "payant" je l'ai eue sur le site de l'urssaf, quand j'ai voulu faire une démarche en ligne de "changement d'adresse". J'ai eu un gentil petit message qui m'indiquait "vous ne pouvez modifier que votre adresse de correspondance, pour tout changement d'adresse relatif à votre établissement, veuillez contacter votre CFE". Petite recherche sur Internet, on me renvoie vers le site "annuaire cfe insee" pour indentifier le CFE qui correspond à ma demande. Résultat pour le changement d'adresse : centre des impôts. Je les appelle, leur réponse : "merci de faire la demande en ligne sur "cfenet", et voilà comment on en arrive au service payant...
Je pense que tu t'es embrouillé les pinceaux... Je viens d'aller voir le site "annuaire cfe insee" et je ne comprends pas où tu y a trouvé une telle info : il indique noir sur blanc que le CFE des professions libérales est l'URSSAF. Et ça ne change pas selon que c'est pour le changement d'adresse ou pour autre chose. C'est toujours l'URSSAF, point barre.

De toute façon, tu dis bien toi-même que les impôts t'ont dit que c'était l'URSSAF qui leur remontait l'info du changement d'adresse, donc tu sens pas comme une contradiction ?

Ensuite, à ma connaissance, il n'y a pas de procédure de "changement d'adresse" à l'URSSAF : il faut "fermer l'ancien établissement" et en "ouvrir un nouveau". Ca se fait par le biais du formulaire P2PL. Et oui, c'est gratuit.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Délais Jan 25, 2011

Augusta Nechtschein wrote:

Je souhaite juste prévenir toute personne susceptible de changer d'adresse que les délais sont vraiment terribles: j'ai moi-même fait mon changement d'adresse (auprès du CFE d'Alsace, et gratuitement, si je me souviens bien) à l'automne 2008, l'URSSAF est au courant depuis le début mais mon dossier n'a toujours pas été transféré. Je les appelle de temps à autre, ils me balladent de service en service, et la seule réponse est: il faut attendre. D'où des problèmes pour tout changement ultérieur (j'ai redéménagé depuis mais je n'ose pas leur faire savoir, je souhaite adhérer au télérèglement, etc.).

Il faut toujours du courage et de la patience avec les administrations!
Je pense que tu parles d'un déménagement interdépartemental ? Là oui, en effet, il semble y avoir de gros couacs, on en a parlé notamment ici :
http://www.proz.com/forum/translation_in_france_la_traduction_en_france/184903-lenteur_de_changement_durssaf_suite_à_déménagement.html

Par contre au sein d'un même département, ça marche plutôt bien en principe ? Mais à condition de suivre la bonne procédure. La dernière fois que j'ai déménagé, l'URSSAF m'a mal conseillée (d'abord ils m'ont dit qu'ils faisaient le changement par téléphone, puis ils m'ont dit d'écrire sur papier libre). alors qu'aucune de ces deux procédures n'est valable : il faut passer directement au formulaire P2PL et là tout roule comme sur des roulettes.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Un lien utile Jan 25, 2011

https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/

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ludivine gournay  Identity Verified
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@ Sophie Jan 25, 2011

Sophie Dzhygir wrote:

Je pense que tu t'es embrouillé les pinceaux... Je viens d'aller voir le site "annuaire cfe insee" et je ne comprends pas où tu y a trouvé une telle info : il indique noir sur blanc que le CFE des professions libérales est l'URSSAF. Et ça ne change pas selon que c'est pour le changement d'adresse ou pour autre chose. C'est toujours l'URSSAF, point barre.


En allant sur le site susmentionné j'ai coché "Autre : modification de votre situation personnelle, changement de dirigeant, reprise d'une société existante, transfert de siège, ..." et c'est là, en indiquant "profession libérale non réglementée" qu'on m'a indiqué que le CFE était le centre des impôts. Par contre effectivement si je coche "Modification ou fermeture de l'un de vos établissements", on m'indique l'urssaf. Mais en tant qu'EI avec un seul établissement, ne suis-je pas dans le cas d'un transfert de siège ?

De toute façon, tu dis bien toi-même que les impôts t'ont dit que c'était l'URSSAF qui leur remontait l'info du changement d'adresse, donc tu sens pas comme une contradiction ?


Tout à fait ! Je voulais d'ailleurs l'écrire dans mon post. Un premier interlocuteur au centre des impôts m'a indiqué cette marche à suivre (en ligne via CFEnet) et un second lorsque je les ai appelé pour mon numéro d'immat à la TVA m'a parlé de l'Urssaf...

Ensuite, à ma connaissance, il n'y a pas de procédure de "changement d'adresse" à l'URSSAF : il faut "fermer l'ancien établissement" et en "ouvrir un nouveau". Ca se fait par le biais du formulaire P2PL. Et oui, c'est gratuit.


Je vais chercher des infos sur le formulaire P2, merci ! Et appeler mon Urssaf également, car finalement si j'ai fini par appeler mon centre des impôts pour le changement d'adresse c'est juste suite au message reçu sur le site de l'urssaf qui disait que pour tout changement d'adresse autre que de correspondance il fallait s'adresser à son CFE (en même temps si le site même de l'urssaf renvoie à un CFE pour le changement d'adresse, cela ne signifie-t-il pas qu'ils ne sont pas compétents en la matière ?)


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ludivine gournay  Identity Verified
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merci ! Jan 25, 2011



Merci pour le lien


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ludivine gournay  Identity Verified
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Ah l'administration ! Jan 25, 2011

Augusta Nechtschein wrote:

Je souhaite juste prévenir toute personne susceptible de changer d'adresse que les délais sont vraiment terribles: j'ai moi-même fait mon changement d'adresse (auprès du CFE d'Alsace, et gratuitement, si je me souviens bien) à l'automne 2008, l'URSSAF est au courant depuis le début mais mon dossier n'a toujours pas été transféré. Je les appelle de temps à autre, ils me balladent de service en service, et la seule réponse est: il faut attendre. D'où des problèmes pour tout changement ultérieur (j'ai redéménagé depuis mais je n'ose pas leur faire savoir, je souhaite adhérer au télérèglement, etc.).

Il faut toujours du courage et de la patience avec les administrations!


Oui Augusta, comme l'a indiqué Sophie j'ai vu une discussion à ce sujet qui précisait que c'était une royale pagaille en cas de changement d'adresse, avec doublons sur les appels de cotisation etc.

Et comme dans cette discussion je suis dans un cas de changement interdépartemental, je passe du 95 au 75, allez je croise les doigts pour que ce ne soit pas la pagaille ! D'autant qu'en déménageant tous les 4 ans, si c'est le bazar à chaque fois, ils n'ont pas fini de se croiser les courriers


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Sheila Wilson  Identity Verified
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Il y a toujours pire ! Jan 25, 2011

ludivine gournay wrote:
D'autant qu'en déménageant tous les 4 ans, si c'est le bazar à chaque fois, ils n'ont pas fini de se croiser les courriers


Il y a toujours pire !

J'ai travaillé 12 ans avec un n° sécu commençant par 4. Quand, finalement, cela m'a causé des ennuis, j'ai demandé un numéro définitif.

Après 18 mois cauchemardesques - erreurs de dossier, pertes (oui, au pluriel) de dossier, disputes entre URSSAF, RSI et INSEE sur leur part et appel à un avocat avec menaces de procès au cour européen pour discrimination (ce problème s'appliquant uniquement aux étrangers en France) sur mon part, j'ai enfin un numéro définitif !

Malheureusement, en route, quatre numéros temporaires m'étaient attribués. J'ai donc six numéros de sécurité sociale - un numéro qui est censé être la clé de toute sa vie profesionnelle. Vu que j'ai déjà 55 ans, je m'attends de me voir privée de ma petite allocation de retraite.

[Edited at 2011-01-25 17:39 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Termino Jan 25, 2011

ludivine gournay wrote:

En allant sur le site susmentionné j'ai coché "Autre : modification de votre situation personnelle, changement de dirigeant, reprise d'une société existante, transfert de siège, ..." et c'est là, en indiquant "profession libérale non réglementée" qu'on m'a indiqué que le CFE était le centre des impôts.
Ben moi quand je fais ça, avec Paris ou avec le 95 (puisque c'est ce qui t'intéresse), je tombe sur l'URSSAF !

ludivine gournay wrote:

Mais en tant qu'EI avec un seul établissement, ne suis-je pas dans le cas d'un transfert de siège ?
Hmmm... non je ne pense pas. Tu n'as pas de siège car tu n'es pas une société. Lorsque tu t'enregistres à l'URSSAF, d'ailleurs, tu ne déclares pas de siège, mais un établissement.


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JulietteC
Local time: 11:28
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La conclusion ? Apr 3, 2011

Bonjour Ludivine,

je voulais savoir si tu avais réussi à changer l'adresse de ton établissement, finalement, et en t'adressant à qui ?

Car deux ans après mon déménagement, je m'aperçois (en consultant tout autre chose sur mon compte URSSAF), que l'adresse indiquée est toujours mon ancienne adresse, et quand je veux la changer, il est aussi indiqué de m'adresser au CFE...

Je ne m'en étais pas rendu compte car à l'époque j'avais envoyé un courrier à chaque organisme, et je reçois donc tout à ma nouvelle adresse (y compris l'URSSAF, vu que l'adresse de correspondance a elle, été bien changé).


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Géraldine Chantegrel  Identity Verified
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Formulaire à télécharger sur le site CFE - URSSAF Apr 3, 2011

Bonjour Juliette,

Il m'est arrivé la même chose : au bout de quelques mois, j'ai réalisé que l'URSSAF n'avait changé que mon adresse de correspondance, et pas l'adresse du siège.

Pour la changer, la procédure est exactement celle indiquée par Sophie plus haut : il faut aller sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/, rubrique "Déclarer une formalité" sur la gauche, choisir "Profession libérale ou assimilée", puis "Une modification de votre situation ou de votre activité". Il y a ensuite un formulaire à compléter et à imprimer, puis à retourner à l'adresse indiquée.
Le principe est qu'il faut fermer l'ancien établissement (= ancienne adresse) et en ouvrir un autre (= nouvelle adresse), comme le décrit Sophie.

Ensuite la nouvelle adresse est transmise notamment au centre des impôts des entreprises, qui n'a pas le droit d'enregistrer ta nouvelle adresse si tu n'as pas rempli et signé ce formulaire.

Le tout est totalement gratuit, excepté le timbre


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