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Attention autoentrepreneurs : votre numéro de TVA est invalide !
Thread poster: Andreas THEODOROU

Andreas THEODOROU  Identity Verified
Spain
Local time: 18:28
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Feb 11, 2011

Bonjour à tous

Je suis autoentrepreneur

Il y a quelques jours un client m'a dit que mon numéro TVA était invalide – il l'avait vérifié sur le site officiel:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do

J'ai appelé mon SIE et ils m'ont expliqué qu'il s'agissait d'un problème technique qui serait résolu– mais le site donne toujours la même réponse "No, invalid VAT number".

Selon le modérateur d'un forum ceci est normal lorsque le titulaire est éxonéré de la TVA.
( http://www.gautier-girard.com/forum/topic/ae-tva-numero-intra-communautaire )

Je voudrais savoir si c'est vrai:
- si vous êtes autoentrepreneur est-ce que vous pouvez vérifier votre numéro TVA ?
- est-ce qu'il y a une information officielle dans ce sens – de quoi rassurer mon client?

Andréas


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 18:28
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T'inquiète, on le sait :-) Feb 11, 2011

Pas de panique, c'est connu.

En gros, tous les indépendants européens sont à peu près dans le même cas.

Le système de vérification de la Commission Européenne ne fonctionne que pour les sociétés.
Les BNC et leurs équivalents européens ne sont pas vérifiables ainsi.

Il n'y a pas qu'eux : le n° de TVA intracom de ProZ n'est pas vérifiable, non plus

C'est ton client qui est mal informé (il n'est pas le seul, qu'il se rassure).

Catherine


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Alistair Ian Spearing Ortiz  Identity Verified
Spain
Local time: 18:28
Member (2011)
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J'ai pas ce problème Feb 11, 2011

C'est bizzare, moi je n'ai pas rencontré ce problème. Je peux vérifier mon numéro de TVA sur le site du TVA européen.

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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 18:28
Member (2007)
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Ah bon ? Feb 11, 2011

Catherine GUILLIAUMET wrote:

En gros, tous les indépendants européens sont à peu près dans le même cas.

Le système de vérification de la Commission Européenne ne fonctionne que pour les sociétés.
Les BNC et leurs équivalents européens ne sont pas vérifiables ainsi.
Tu veux dire plutôt "tous les BNC en franchise de TVA" ? Car moi je ne suis pas en société et mon numéro est très bien reconnu. Ainsi que celui de plusieurs des mes collègues qui sont sous le même statut que moi.


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 18:28
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T'as raison ! Feb 11, 2011

Sophie Dzhygir wrote:

Catherine GUILLIAUMET wrote:

En gros, tous les indépendants européens sont à peu près dans le même cas.

Le système de vérification de la Commission Européenne ne fonctionne que pour les sociétés.
Les BNC et leurs équivalents européens ne sont pas vérifiables ainsi.
Tu veux dire plutôt "tous les BNC en franchise de TVA" ? Car moi je ne suis pas en société et mon numéro est très bien reconnu. Ainsi que celui de plusieurs des mes collègues qui sont sous le même statut que moi.


Tu as raison, je voulais englober les "en franchise en base de TVA" comme les AE, les micro-entreprises, les EURL, les "réél simplifié" ayant opté pour cette franchise, etc.
J'aurais dû préciser les "TPE" (très petites entreprises) en franchise en base de TVA.

Merci pour la correction.

Ceci dit, je pense que la création des AE en France a pas mal ralenti l'adaptation du "vérificateur" escomptée .


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 18:28
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Je confirme... Feb 11, 2011

Sophie Dzhygir wrote:
Les BNC et leurs équivalents européens ne sont pas vérifiables ainsi. Tu veux dire plutôt "tous les BNC en franchise de TVA" ? Car moi je ne suis pas en société et mon numéro est très bien reconnu. Ainsi que celui de plusieurs des mes collègues qui sont sous le même statut que moi.


Je confirme... Il semble que tous les régimes spéciaux, mis en place ici et là, ont du mal à passer dans le système digestif européen. Quoi de plus normal, puisqu'il s'agit de dispositions dérogatoires ?

Quand l'Europe se réveillera, n'est-ce pas...

[Edited at 2011-02-11 12:08 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 18:28
Member (2007)
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Limpide, merci ! Feb 11, 2011

Laurent KRAULAND wrote:

Quand l'Europe se réveillera, n'est-ce pas...
Ouh la la !


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 18:28
Member (2008)
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Et donc ?... Feb 11, 2011

Que faut-il faire si un client consciencieux vérifie notre numéro de TVA et découvre qu'il est "invalide" ? Lui envoyer une copie du courrier des Impôts où est écrit noir sur le blanc le numéro que l'on nous a attribué, pour lui prouver notre bonne foi ?

Perso, cela ne m'est pas encore arrivé, mais qui sait ?...

Audrey


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Julien Navarro  Identity Verified
France
Local time: 18:28
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+ ...
Le mien fonctionne Feb 11, 2011

C'est étrange, je suis auto-entrepreneur et je viens d'essayer (ce que j'avais déjà fait d'ailleurs) et mon numéro est parfaitement reconnu.

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Jehanne Henin  Identity Verified
Belgium
Local time: 18:28
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+ ...
Etrange Feb 11, 2011

Je viens de vérifier le numéro de deux auto-entrepreneurs français avec qui j'ai eu l'occasion de travailler et aucun d'entre eux n'est reconnu. Pourtant le système les avait reconnus à l'époque de notre coopération (août 2010), ça j'en suis absolument certaine!
Sans doute s'agit-il effectivement d'un simple problème technique (espérons-le, temporaire).


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Andreas THEODOROU  Identity Verified
Spain
Local time: 18:28
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TOPIC STARTER
. Feb 12, 2011

quel bordel !

que fait que un A/E est "valide" tant que un autre ne l'est pas...



[Edited at 2011-02-12 13:12 GMT]


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Julien Navarro  Identity Verified
France
Local time: 18:28
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Bonne question Feb 12, 2011

Les mystères de l'Administration...

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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 18:28
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Oui ;-) Feb 12, 2011

Audrey Petitjean wrote:

Que faut-il faire si un client consciencieux vérifie notre numéro de TVA et découvre qu'il est "invalide" ? Lui envoyer une copie du courrier des Impôts où est écrit noir sur le blanc le numéro que l'on nous a attribué, pour lui prouver notre bonne foi ?

Perso, cela ne m'est pas encore arrivé, mais qui sait ?...

Audrey


@ Audrey : Moi non plus, ça ne m'est pas encore arrivé, mais si je me trouvais dans ce cas j'adopterais ta solution. Je vois mal comment faire autrement

@ Andreas : oui, d'accord avec toi, c'est le grand bordel ! C'est pas d'aujourd'hui comme diraient certains et je crains qu'aucune réforme n'y puisse jamais rien changer. Ne sommes-nous pas les sujets du roi Ubu ?

Bon week-end
Catherine


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 18:28
Member (2008)
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Maintenant que vous le dites... Feb 13, 2011

... il me semble moi aussi avoir déjà vérifié mon numéro de TVA (il y a quelques temps déjà) et que le site le reconnaissait comme valide.
Mais aujourd'hui, non...


Jehanne Henin wrote:

Je viens de vérifier le numéro de deux auto-entrepreneurs français avec qui j'ai eu l'occasion de travailler et aucun d'entre eux n'est reconnu. Pourtant le système les avait reconnus à l'époque de notre coopération (août 2010), ça j'en suis absolument certaine!
Sans doute s'agit-il effectivement d'un simple problème technique (espérons-le, temporaire).


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xxxLionel_M
Local time: 18:28
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Info Italie Feb 14, 2011

Pour Info, les numéros Italiens fonctionnent.
Je me réfère aux numéros de TVA ITA équivalents aux auto-entrepreneur, c-a-d non sujet au versement de la TVA.
pour une fois que quelque chose fonctionne en Italie....)


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