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Comment ça je dois payer la TVA ?
Thread poster: Johann Audouin
Johann Audouin  Identity Verified
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Feb 23, 2011

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens ici en dernier recours car le bureau des impôts duquel je dépends ne cesse de me fournir des informations contradictoires. Selon eux, je suis dans l'obligation de payer la TVA sur un travail que j'ai effectué et facturé en octobre.

Commençons par le début :

- Septembre : j'accepte de travailler pour une agence espagnole.

- Mi-octobre : le projet se termine et j'envoie ma facture. Le service de comptabilité m'explique alors que je suis obligé de leur donner un numéro de TVA intracommunautaire sans quoi ma facture n'est pas en règle. Voici un extrait du courriel dans lequel ceci m'a été expliqué : "In line with these new rules, European suppliers who wish to trade within Europe must register for a valid VAT number, even if they are not obliged to charge VAT. These normatives are applicable in all EEC countries."

- Fin octobre : après 4 allers-retours aux impôts, ceux-ci daignent enfin me remettre le fameux numéro (nécessaire à la réception de mes 1 mois et demi de travail, donc) sans m'expliquer quoi que ce soit de plus. D'après ce que le service de comptabilité espagnol me disait, il s'agissait avant tout d'un justificatif nécessaire pour prouver que j'étais bel et bien en règle avec les autorités françaises. Ils ont aussi bel et bien dit qu'il était nécessaire même si je n'étais PAS soumis à la TVA.

- Février : le service des impôts de ma ville m'envoie un formulaire TVA dans lequel je suis supposé déclarer l'argent que j'ai gagné pour ce projet afin qu'il puisse me réclamer 20% de TVA.

Cela fait maintenant des semaines que j'en discute avec différents agents. Selon certains d'entre eux, je dois juste remplir une case pour dire que je suis exonéré. Aux dernières nouvelles, comme j'ai demandé un numéro et comme je suis auto-entrepreneur, je DOIS payer ces fameux 20%.

Je n'y comprends donc rien du tout. J'ai bien pris la peine de m'informer AVANT la création de mon entreprise. Je ne suis pas capable de citer d'articles précis, ni d'expliquer précisément avec des termes juridiques mais il me semble qu'étant sous le régime micro-entreprise et du fait que je propose des services (et non des biens), je suis totalement exonéré de TVA et que par conséquent, ni moi, ni mes clients, ne sommes supposés régler de telles sommes. Je n'ai jamais eu ce problème avec aucun autre client...

Je souhaiterais donc savoir comment faire pour expliquer ma situation et faire comprendre à mon centre des impôts que je ne dois pas payer cette somme. A moins, bien évidemment, que je me sois fait avoir d'une façon ou d'une autre et que je sois contraint de payer cette TVA. Si tel est le cas, je vous remercierais de m'expliquer pourquoi.

Merci par avance.


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Patricia Lane  Identity Verified
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remise à plat! Feb 23, 2011

Bonsoir Johann,

Le plus simple est que l'on reprenne tout à la base:

1. oui, un autoentreprenneur a besoin d'un numéro de TVA Intracommunautaire même s'il est en franchise de base de TVA, s'il facture des clients à l'étranger

2. quel que soit le statut et ses responsabilités en matière de TVA, un traducteur qui facture un client *entreprise* étrangère (à distinguer d'un client personne physique) n'applique pas la TVA française.
- il doit réclammer le numéro de TVA intracommunautaire à son client (pour prouver aux impôts français que la TVA n'était pas à facturer
- il doit (et je pense que cela vaut aussi pour les autoentrepreneurs) remplir la DES (déclaration européenne de services - les douanes - nouvelle loi depuis l'an passé)

3. c'est le client étranger qui est responsable de l'auto-liquidation de la TVA.


J'espère que cela vous aidera à tout tirer au clair avec votre centre des impôts!

Bonne soirée!


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Johann Audouin  Identity Verified
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Ha ! Feb 23, 2011

Me voilà donc rassuré : je ne suis pas supposé payer cette TVA. Ce qui ne me rassure pas, c'est qu'il va falloir le faire comprendre à mon centre des impôts...

Si je comprends bien, je dois réclamer le n° TVA intracommunautaire de mon client afin de prouver que la TVA n'a pas été facturée mais aussi remplir le DES.

Vous me dites que c'est mon client qui est responsable de l'auto-liquidation de la TVA, mais comment faire pour qu'il s'en charge ?

En tout cas, merci pour votre réponse !


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
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Patricia a entièrement raison Feb 23, 2011

Johann, vous n'avez pas à vous soucier de l'autoliquidation, ça ne vous concerne pas.

Pour le SIE, vous pouvez leur diriger vers la directive européene, transposée en France, je n'ai plus le lien sous la main, mais en cherchant dans le forum français, vous devriez trouver ! Il y a eu plusieurs discussions à ce sujet.


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
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C'est son problème... Feb 23, 2011

Johann Audouin wrote:

Vous me dites que c'est mon client qui est responsable de l'auto-liquidation de la TVA, mais comment faire pour qu'il s'en charge ?

En tout cas, merci pour votre réponse !


C'est son problème... avec l'équivalent espagnol du centre des impôts. Vous ne pouvez vous occuper que de ce que vous maîtrisez et dont vous êtes directement responsable.

De plus, je m'étonne que le point n° 2 mentionné par Patricia ne fasse apparemment pas partie des connaissances de base (car c'en est une !) du personnel de votre SIE.


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Johann Audouin  Identity Verified
France
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Les connaissances de base de mon SIE... Feb 23, 2011

Étant donné que tous ici semblent parfaitement comprendre ce dont je parle, je commence effectivement à me poser des questions sur la compétence des agents à qui j'ai eu à faire...

Je vais donc contacter mon centre des impôts pour leur expliquer la situation une énième fois. Concernant le formulaire sur la TVA que le centre des impôts m'a envoyé, qu'est-ce que je suis supposé en faire ?


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
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+ ...
... Feb 23, 2011

Johann Audouin wrote:

Étant donné que tous ici semblent parfaitement comprendre ce dont je parle, je commence effectivement à me poser des questions sur la compétence des agents à qui j'ai eu à faire...

Je vais donc contacter mon centre des impôts pour leur expliquer la situation une énième fois. Concernant le formulaire sur la TVA que le centre des impôts m'a envoyé, qu'est-ce que je suis supposé en faire ?


Retour à l'expéditeur ou... poubelle (pour aller danser) !


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Je t'envoie les textes officiels pour convaincre SIE récalcitrant Feb 23, 2011

Bonsoir,

Si tu m'envoies ton adresse mail, je t'enverrai les textes que j'ai passés à tous ceux qui en avaient besoin pour convaincre leur SIE.

Bonne soirée
Catherine


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Johann Audouin  Identity Verified
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Merci ! Feb 23, 2011

Merci beaucoup.

Je tombe quand même un peu des nues en constatant qu'il est "normal" ou pour le moins courant de devoir faire autant de simagrées pour expliquer leur boulot aux agents du SIE...

[Edited at 2011-02-23 21:28 GMT]


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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C'est fait ! Feb 23, 2011

Johann Audouin wrote:

Merci beaucoup.

Tenez Catherine, voici mon adresse e-mail : .

Je tombe quand même un peu des nues en constatant qu'il est "normal" ou pour le moins courant de devoir faire autant de simagrées pour expliquer leur boulot aux agents du SIE...


Mais efface peut-être ton adresse mail maintenant, c'est pas bon de laisser traîner ces petites choses-là

Bonsoir
Catherine

[Edited at 2011-02-23 21:24 GMT]


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Patricia Lane  Identity Verified
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le hic Feb 23, 2011

Il me semble que pas mal de soucis au niveau des connaissances des agents des impôts date de la merveilleuse idée de simplification pour l'usager. Auparavant, nous avions un agent pour le volet perso, et un agent pour le volet pro - maintenant, c'est un genre de guichet unique.

C'est comme les traducteurs - à chacun sa spécialisation, ses aspérités, et nous ne sommes pas interchangeables !


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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D'acc sur le hic (+ petite rectification) Feb 24, 2011

Patricia Lane wrote:

Il me semble que pas mal de soucis au niveau des connaissances des agents des impôts date de la merveilleuse idée de simplification pour l'usager. Auparavant, nous avions un agent pour le volet perso, et un agent pour le volet pro - maintenant, c'est un genre de guichet unique.

C'est comme les traducteurs - à chacun sa spécialisation, ses aspérités, et nous ne sommes pas interchangeables !


Patricia a tout à fait raison. Il faut reconnaître que la soi-disant simplification pour l'usager est loin d'en être une pour les fonctionnaires de tout bord.

Dans le fond, ils sont plutôt à plaindre : de moins en moins nombreux pour accomplir des tâches plus diversifiées qu'auparavant, sans oublier que pour les plus proches de la retraite, le changement doit être encore plus rude, car ils n'ont plus la souplesse de leurs 20 ans et s'adapter d'un seul coup aux exigences d'une polyvalence inconnue jusqu'ici n'est pas chose facile. Une discussion avec ma charmante homonyme à la trésorerie de Vals m'en a convaincue. Dur, dur d'être un(e) fonctionnaire confronté(e) au public à l'heure actuelle.

Sans compter qu'en province, on les déménage d'une commune à l'autre sans leur demander leur avis et même si ces communes sont limitrophes, il est fréquent qu'ils se retrouvent du jour au lendemain sans transports en commun pour se rendre sur leur nouveau lieu de travail! Les bureaucrates négligent ce "détail".

Patricia Lane wrote:
1. oui, un autoentreprenneur a besoin d'un numéro de TVA Intracommunautaire même s'il est en franchise de base de TVA, s'il facture des clients à l'étranger


Petite mise au point pour les débutants : il faudrait lire :
1. oui, un autoentreprenneur a besoin d'un numéro de TVA Intracommunautaire même s'il est en franchise de base de TVA, s'il facture des clients basés dans l'Union Européenne (hors France).

Bonne journée
Catherine



[Edited at 2011-02-24 08:24 GMT]


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Patricia Lane  Identity Verified
France
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merci! Feb 24, 2011

Merci de ta clarification, Catherine!

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Laurent KRAULAND  Identity Verified
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Merci... Feb 24, 2011

Patricia Lane wrote:

C'est comme les traducteurs - à chacun sa spécialisation, ses aspérités, et nous ne sommes pas interchangeables !


Merci pour la piqûre de rappel, Patricia.


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Johann Audouin  Identity Verified
France
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Certes... Feb 24, 2011

Qu'ils ne soient pas au courant d'un cas particulier, c'est une chose. Maintenant que cela traîne pendant 3 semaines sans que personne dans le service ne soit capable de m'expliquer clairement la situation et qu'après 4 rappels, la "chef de service" m'annonce que je dois verser 20% de mes bénéfices, alors que c'est faux... c'en est une autre !

De manière générale, je trouve que l'administration française a toujours d'excellentes raisons pour justifier son incompétence. J'ai quand même entendu "Bah oui, mais vous savez à 50 ans, apprendre à se servir d'une boîte mail et d'un scanner, c'est pas évident." (j'en passe et des meilleures). Je suis sûrement pas le seul à avoir noter que dans certains autres pays (que ce soit pour les impôts ou toute autre forme d'administration), tout passe comme une lettre à la poste.

En tout cas, merci beaucoup pour toutes ces clarifications !


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