Client à l'étranger (auto-entrepreneur)
Thread poster: Lysaa
Lysaa
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Feb 25, 2011

Bonjour,

Je débute en tant que traductrice indépendante (auto-entreprise), et ce mois-ci j'ai fait un projet pour une agence située dans un pays de l'UE.
Je souhaite savoir comment se passe le règlement dans ce cas. Est-ce qu'un règlement par virement est possible, ou faut-il utiliser une autre solution ?
De plus, faut-il envoyer une facture identique à celle envoyée à un client en France ? Savez-vous s'il existe des modèles de facture en anglais ?

Merci d'avance pour votre aide, je vais faire des recherches sur le net, mais je commence par poser la question ici car l'expérience de collègues serait la bienvenue...


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Julien Navarro  Identity Verified
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Local time: 10:10
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Paiements Feb 25, 2011

Bonjour,

Vous pouvez être payée par virement, c'est même la meilleure solution dans le cas d'un paiement à l'intérieur de l'UE car nous ne payerez pas de frais et ça ne coûtera pas plus cher qu'un virement national à votre client.
N'oubliez pas de mettre sur votre facture les références internationale de compte, IBAN et BIC/SWIFT que vous trouverez sur votre RIB.

Quant à la facture, il s'agit d'une pièce comptable, les mentions obligatoires doivent donc y figurer. Libre à vous de proposer un modèle bilingue ou en anglais à vos client.

Enfin un petit rappel, pour facturer à un client dans un autre pays de l'UE nous devez avoir un numéro de TVA intracommunautaire, même si vous êtes en auto-entreprise et donc pas soumise à la TVA.


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Corinne Jeannet  Identity Verified
France
Local time: 10:10
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TVA intracommunautaire = celui du client Feb 25, 2011

Lyssa,
je suis en Espagne mais c'est la même chose, j'ai pour ma part créé un modèle de facture en anglais que j'utilise pour tous les clients non-espagnols, avec les mêmes infos obligatoires que ma facture "nationale", mais la présentation est perso bien sûr.

Sinon je suis d'accord avec Julien, mes clients européens me paient pour la plupart par virement, c'est le plus simple/rapide/économique!

Enfin un petit rappel, pour facturer à un client dans un autre pays de l'UE nous devez avoir un numéro de TVA intracommunautaire, même si vous êtes en auto-entreprise et donc pas soumise à la TVA.


oui, il faut absolument demander au client son nº de TVA intracommunautaire pour émettre une facture sans TVA
(mais Lyssa n'a pas besoin d'en avoir un ? en Espagne en tout cas, ce n'est pas nécessaire pour EMETTRE la facture dans l'UE)

Bons débuts!


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Julien Navarro  Identity Verified
France
Local time: 10:10
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TVA Feb 25, 2011

Corinne Jeannet wrote:


oui, il faut absolument demander au client son nº de TVA intracommunautaire pour émettre une facture sans TVA
(mais Lyssa n'a pas besoin d'en avoir un ? en Espagne en tout cas, ce n'est pas nécessaire pour EMETTRE la facture dans l'UE)


Oui, en France il faut obligatoirement un numéro de TVA pour émettre une facture dans l'UE.
Les clients dans certains pays sont intransigeants avec ça (au hasard en Espagne où fournisseur résident espagnol = CIF/NIF/NIE, fournisseur européen = N° TVA, sinon problèmes).


Et il faut remplir chaque mois une déclaration européenne de service (DES) sur le site de la Douane https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp quand on a vendu des services dans un autre pays de l'UE. Pour remplir cette déclaration, il faut le numéro de TVA du client.


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 10:10
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Trois choses Feb 26, 2011

1) Le numéro TVA intracommunautaire.

Vous devez obtenir VOTRE numéro de TVA intracommunautaire.... je sais, vous ne facturerez pas de TVA mais ce numéro, qui n'est rien d'autre que votre numéro SIRET avec le préfixe FR XX (XX, étant deux chiffres)! Demandez-le auprès de votre Service des Impôts des Entreprises qui vous fournira une "Attestation de la Qualité d'Assujetti", encore faite pour nous rassurer, non-assujetti! Vive l'administration française!

2) Virements bancaires

En France, tout dépend de la banque. Connaissant deux banques différentes, je peux confirmer que les deux facturaient chaque virement hors établissement, hors département, hors région, hors pays UE, hors UE... à des taux croissants allant de quelques euros à environ 35 euros, en émission ou en réception, émission hors UE étant le plus cher.

3) Déclaration Prodouane?

A ma connaissance, aucune déclaration n'est nécessaire car vous êtes prestataire de services et non commerçant, car il y a vente de services et non de marchandises.


[Edited at 2011-02-26 01:39 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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DES Feb 26, 2011

Nikki Scott-Despaigne wrote:


3) Déclaration Prodouane?

A ma connaissance, aucune déclaration n'est nécessaire car vous êtes prestataire de services et non commerçant, car il y a vente de services et non de marchandises.
Si, obligatoire ! D'ailleurs, DES signifie Déclaration Européenne de Services.


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 10:10
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+ ...
DES 2 Feb 26, 2011

Sophie Dzhygir wrote:

Nikki Scott-Despaigne wrote:


3) Déclaration Prodouane?

A ma connaissance, aucune déclaration n'est nécessaire car vous êtes prestataire de services et non commerçant, car il y a vente de services et non de marchandises.
Si, obligatoire ! D'ailleurs, DES signifie Déclaration Européenne de Services.


Cette Déclaration Européenne de Services est d'ailleurs obligatoire depuis le 1er. janvier 2010.


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Madeleine Chevassus  Identity Verified
France
Local time: 10:10
Member (2010)
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et si vente de services hors UE? Mar 10, 2011

bonjour, je suis AE depuis peu, j'ai lu avec intérêt la discussion,

qu'en est-il alors si le client n'est ni en France ni en UE?

* N° de TVA du client...je ne sais même pas si ça a un sens,

* j'ai compris que je ne devais pas facturer la TVA, dois-je demander un N° de TVA au client (qui n'est pas dans l'UE)?

* dois-je faire une déclaration mensuelle en douane? celle dont vous parlez semble être uniquement si client en UE...

merci d'avance - Marie

* je n'ai pas encore de N° de TVA intracommunautaire, ceci me semblant ciblé pour les AE qui achètent en Europe et non pas pour ceux qui vendent leurs services en Europe.


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Laurence Forain  Identity Verified
France
Local time: 10:10
Member (2007)
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+ ...
TVA hors UE Mar 10, 2011

Marie, voici quelques éléments de réponse :

Marie Chevassus wrote:

bonjour, je suis AE depuis peu, j'ai lu avec intérêt la discussion,

qu'en est-il alors si le client n'est ni en France ni en UE?

* N° de TVA du client...je ne sais même pas si ça a un sens,


Non, hors de l'UE, le numéro de TVA du client est inutile, puisque même pour les régime avec TVA, il y a une exonération de TVA hors UE pour les prestations immatérielles (art. 259B & 259C du CGI)

* j'ai compris que je ne devais pas facturer la TVA, dois-je demander un N° de TVA au client (qui n'est pas dans l'UE)?


Non, voir ci-dessus.

* dois-je faire une déclaration mensuelle en douane? celle dont vous parlez semble être uniquement si client en UE...


Pas de DES (Déclaration Européenne de Services), ni aucune autre déclaration à effectuer à ma connaissance mais je ne suis pas AE.

Bonne journée,
Laurence



[Modifié le 2011-03-10 13:30 GMT]


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Julien Navarro  Identity Verified
France
Local time: 10:10
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+ ...
Hors UE Mar 10, 2011

Je confirme ce que dit Laurence, pour les clients hors UE ni numéro de TVA ni déclaration.

En revanche, il peut être utile de demander dès que possible un numéro de TVA afin de ne pas être « coincé » en cas de besoin, certains SIE n'étant toujours pas au point avec ces histoires de TVA.


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Madeleine Chevassus  Identity Verified
France
Local time: 10:10
Member (2010)
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hors UE Mar 10, 2011

merci beaucoup

voilà qui me rassure car je dois signer un contrat hors UE - peut-être pour longtemps - ce soir.

C'est donc plus simple que prévu

Bonne soirée - Marie


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Julien Ma
Local time: 10:10
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Taxe Mar 15, 2011

Bonsoir!

Je suis auto-entrepreneur et pour la 1ère fois j'ai l'occasion de signer avec un client situé en UE.

J'ai besoin d'aide pour la clause Taxe présente dans le "freelance agreement"

(Les *** désignent le nom du client.)

"To the extent that the (Dutch) tax authorities take the position that, contrary to the express intention of the Parties, Freelancer has an employment relationship with ***, *** will withhold and remit wage tax and social security contributions on all payments to Freelancer. In that case, all payments to Freelancer under this Agreement shall be considered as gross salary payments, subject to the withholding of wage taxe and social security contributions.

To the extent that the (Dutch) authorities will impose any (additional) wage tax assessments and/or other contributions (wether or not increased with interest, penalties and costs) for the past years at the level of *** with regard to the qualification of the relationship between Freelancer and *** as an employment relationship, Freelancer shall fully, unconditionally and irrevocably compensate and/or hold harmless and/or indemnify *** for any such taxes and/or contributions due by ***.
Freelancer shall pay such compensation and/or indemnification, increased with any and all interest, penalties and costs, to *** within fourteen (14) after *** has made a written request hereto."


Que comprenez-vous précisément?

Je sais que c'est un peu long à lire mais j'ai vraiment besoin d'aide avant de signer n'importe quoi!!!

Merci.

[Modifié le 2011-03-15 20:39 GMT]


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