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Problème de DES
Thread poster: Johann Audouin
Johann Audouin  Identity Verified
France
Local time: 22:46
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Mar 9, 2011

Bonjour à tous,

J'avais déjà écrit sur ce forum pour des question relatives au paiement de la TVA et j'ai reçu les réponses que j'attendais.

Il me reste néanmoins un point à éclaircir : la DES. Je suis allé sur le site https://pro.douane.gouv.fr, je me suis inscrit et j'ai rempli une DES pour mon mois de février (en priant pour qu'il ne soit pas trop tard et que ça ait bien fonctionné). Toutefois, mon problème portait jusque-là sur une facture datant de novembre 2010. Le SIE duquel je dépendais n'a jamais été capable de m'expliquer la démarche de la DES et je n'ai connu des problèmes de TVA qu'en mi-février 2011. Ce problème est maintenant résolu grâce à l'aide que j'ai obtenu sur Proz mais cela veut dire que j'aurais dû remplir une DES au plus tard le 10 décembre 2010 ? (si j'ai tout compris, ce dont je me permets de douter).

J'ai donc 2 questions :
- Est-il trop tard pour que je remplisse une DES normalement pour cette facture ?
- Si oui, que dois-je faire ?


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 22:46
Member (2006)
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Pas trop tard Mar 9, 2011

Johann Audouin wrote:


- Est-il trop tard pour que je remplisse une DES normalement pour cette facture ?


Il m'est arrivé plusieurs fois de remplir des DES au-delà du délai, et elles ont toujours été bien enregistrées.

Stéphanie


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Johann Audouin  Identity Verified
France
Local time: 22:46
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Merci ! Mar 9, 2011

Très bien, je vais donc de ce pas déclarer cette facture (en tout cas dès que le site fonctionnera à nouveau) en espérant que tout se passe bien.

J'aurais aussi voulu confirmer quelque chose purement technique lorsqu'on déclare :
- La raison sociale correspond au nom de l'entreprise, à défaut, à mon nom ?
- Il suffit de mettre le mois de la facturation, le n° TVA du client et le montant facturé arrondi à l'entier le plus proche, c'est bien ça ?

J'ai hâte d'arriver à un âge où je rirais de cette époque où j'étais un tel newbie en matière de déclarations, d'impôts, etc...


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 22:46
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+ ...
Oui... Mar 9, 2011

Johann Audouin wrote:

Très bien, je vais donc de ce pas déclarer cette facture (en tout cas dès que le site fonctionnera à nouveau) en espérant que tout se passe bien.

J'aurais aussi voulu confirmer quelque chose purement technique lorsqu'on déclare :
- La raison sociale correspond au nom de l'entreprise, à défaut, à mon nom ?
- Il suffit de mettre le mois de la facturation, le n° TVA du client et le montant facturé arrondi à l'entier le plus proche, c'est bien ça ?

J'ai hâte d'arriver à un âge où je rirais de cette époque où j'étais un tel newbie en matière de déclarations, d'impôts, etc...

C'est bien ça, Johann.
Et sans vouloir vous offenser, l'âge où... arrivera suffisamment tôt.


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Johann Audouin  Identity Verified
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Local time: 22:46
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Je vais finir par y arriver Mar 9, 2011

Il y a quelques mois de cela, je me croyais incollable sur les démarches à effectuer et voilà que j'en découvre de nouvelles. Je n'espère pas être vieux mais surtout finir par avoir tout vu et finir par enfin tout savoir de ces maudites démarches.

Mais bon, je ne m'inquiète pas, on aura tôt fait de nous trouver de nouveaux systèmes pour nous "faciliter" la vie


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 22:46
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+ ...
Comptons-y ! Mar 9, 2011

Johann Audouin wrote:

Il y a quelques mois de cela, je me croyais incollable sur les démarches à effectuer et voilà que j'en découvre de nouvelles. Je n'espère pas être vieux mais surtout finir par avoir tout vu et finir par enfin tout savoir de ces maudites démarches.

Mais bon, je ne m'inquiète pas, on aura tôt fait de nous trouver de nouveaux systèmes pour nous "faciliter" la vie

Sans limite aucune est l'imagination débordante de la techobureaucratie qui nous gère (ou la limite de nous autres pôvres administrés de comprendre à quel point notre vie s'en trouve facilitée).


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 22:46
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+ ...
DES différées possibles, mais problèmes techniques ! Mar 10, 2011

Bonjour Johann,

Je voulais te répondre hier mais, ainsi que tu l'as dit toi-même, ProDouane était dans les choux.

J'avais cru voir une limite temporelle et je voulais vérifier : je me trompais, c'est possible de déclarer au-delà de 3 mois en arrière en changeant simplement l'année.

Par contre, attention, voici le message de ProDouane :

"Impressions de déclarations actuellement indisponibles.
Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat -Dgddi [09/03/2011]"


Sans doute une séquelle de l'attaque des sites de Bercy et l'effet de la mise en place de nouvelles procédures de sécurité

Conseil : tant que ce message sera affiché, par précaution faire une capture d'écran de la DES une fois saisies toutes les données.

Bonne journée


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CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 22:46
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+ ...
Vous ne risquez (pratiquement) rien pour un retard de déclaration Mar 10, 2011

Bonjour cher confrère,

La DES a vocation à éviter les carrousels fiscaux (un système d'évasion fiscale qui peut être assez sophistiqué) en procédant, dans toute l'Europe, à des rapprochement automatisés des déclarations d'opérations transfrontières survenues à l'intérieur de l'Union.
Le fait que l'obligation mise à notre charge soit purement déclarative permet d'envisager avec une certaine sérénité le retard d'exécution, d'autant que votre SIE n'a pas été capable de vous guider avec la célérité qui s'imposait.
S'il y avait eu un paiement à faire (comme pour une CA-3 ou une CA-12), vous auriez été bon pour les 10% de majoration. En revanche là, vous ne risquez rien, de fait.

En revanche, évidemment, il vaut mieux essayer de respecter a minima le délai imparti...

Confraternelles salutations.

CFK


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Johann Audouin  Identity Verified
France
Local time: 22:46
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Plus qu'à attendre que le site refonctionne Mar 10, 2011

Merci à tous pour vos réponses. Me voilà soulager d'un poids ! Comme le site a l'air de refonctionner, je me charge de ça tout de suite et tout cela n'appartiendra plus qu'au passé

[Edited at 2011-03-10 13:42 GMT]


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Julien Ma
Local time: 22:46
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2 questions May 4, 2011

J'ai besoin d'aide...

* Cette déclaration DES, il faut l'effectuer le 11 du mois suivant une fois que la facture a été émise ou une fois le paiement de la facture effectué? (je dois me poser trop de questions en ce moment, ma tête est en ébullition...)

* On fait cette déclaration et il se passe quoi après? Une p'tite taxe pour la route ?!

(le doute, puisqu'en tant que français, j'ai l'habitude d'être taxé de toutes parts)

Merci !


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 22:46
Member (2003)
German to French
2 réponses May 4, 2011

Tu dois déclarer avant le 12 ce que tu as facturé le mois précédent.
Donc avant le 12 mai, tu déclares tout ce que tu as facturé en avril, encaissé ou non.

Il n'y a aucune suite pour toi. C'est juste destiné aux instances fiscales concernées.

Sylvain





[Modifié le 2011-05-04 13:34 GMT]


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Johann Audouin  Identity Verified
France
Local time: 22:46
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Tout est dit plus haut May 4, 2011

C'est le 11 du mois après l'envoi de la facture.

Et non, tu ne seras pas taxé pour la route. Si j'ai bien tout suivi, c'est juste pour confirmer qu'il y a bien eu échange à TVA = 0% entre 2 pays européens et vérifier que l'organisme à qui tu as envoyé la facture a bel et bien auto-liquider la TVA ou quelque chose de ce genre. C'est juste une déclaration qui permet d'éviter des fraudes fiscales relativement élaborées.

Bienvenue dans le monde de la bureaucratie


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Julien Ma
Local time: 22:46
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C'est fait May 12, 2011

J'ai fait cette 1ère déclaration.

Cette idée de proposer une date unique chaque pour faire la DES n'est pas terrible: le site se retrouve forcèment saturé ce jour là, impossible de se connecter ce matin...

Ce qu'ils appelent "l'entreprise déclarative", c'est bien de moi dont il s'agit?

Et je n'ai pas bien compris cette histoire de régularisation (qui concerne les centimes, je pense)...

Si quelqu'un a qqs conseils, je suis preneur. Merci d'avance


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 22:46
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+ ...
quelques précisions May 12, 2011

Julien Ma wrote:

J'ai fait cette 1ère déclaration.

Cette idée de proposer une date unique chaque pour faire la DES n'est pas terrible: le site se retrouve forcèment saturé ce jour là, impossible de se connecter ce matin...

Ce qu'ils appelent "l'entreprise déclarative", c'est bien de moi dont il s'agit?

Et je n'ai pas bien compris cette histoire de régularisation (qui concerne les centimes, je pense)...

Si quelqu'un a qqs conseils, je suis preneur. Merci d'avance


La date : c'est une date limite. Tu peux faire ta DES dès le 30 si tu veux.
Entreprise déclarative : oui, c'est toi.
La régularisation ? de quoi parles-tu ? Si c'est de la diminution de valeur (évoquée tout en bas), il s'agit de ristournes ou rabais par exemple, appliqués au montant facturé.


Bonne soirée


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Julien Ma
Local time: 22:46
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Ah ok May 12, 2011

Catherine GUILLIAUMET wrote:

Julien Ma wrote:

J'ai fait cette 1ère déclaration.

Cette idée de proposer une date unique chaque pour faire la DES n'est pas terrible: le site se retrouve forcèment saturé ce jour là, impossible de se connecter ce matin...

Ce qu'ils appelent "l'entreprise déclarative", c'est bien de moi dont il s'agit?

Et je n'ai pas bien compris cette histoire de régularisation (qui concerne les centimes, je pense)...

Si quelqu'un a qqs conseils, je suis preneur. Merci d'avance


La date : c'est une date limite. Tu peux faire ta DES dès le 30 si tu veux.
Entreprise déclarative : oui, c'est toi.
La régularisation ? de quoi parles-tu ? Si c'est de la diminution de valeur (évoquée tout en bas), il s'agit de ristournes ou rabais par exemple, appliqués au montant facturé.


Bonne soirée


Merci Catherine. Tu m'as appris pas mal de trucs en seulement quelques lignes!

Pour ce qui est de la régularisation, je comprends désormais.
J'évoquais les centimes qu'on ne peut pas inscrire dans la case du montant de la facture... rien à voir donc.

On ne le dira jamais assez, mais ce forum est une mine d'or d'informations !


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