Frais mixtes - Divers à réintégrer (pour CRDS et CSG)
Thread poster: JulietteC
JulietteC
Local time: 13:01
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Mar 24, 2011

Bonjour,

j'ai une question concernant cette catégorie de la déclaration 2035.

Dans mon examen de cohérence pour l'année 2009, mon association de gestion agréée me demande désormais de remplir le formulaire "frais mixte - divers à réintégrer" pour la CRDS et la CSG non déductible.

Problème : je ne vois pas trop quoi indiquer dans le tableau correspondant.

Le mode d'emploi de la 2035 fourni par mon asso indique :

1) colonne de gauche : montant total. OK !

2) colonne du milieu : mode de réintégration 1 ou 3 : Mettre 1 si vous avez déduit la totalité dans le poste
de charges et réintégré la quote-part privée en divers
à réintégrer (ligne 36 - 2035B).
Mettre 3 si vous n'avez déduit QUE la quote part
professionnelle

Là je ne vois pas du tout de quoi il s'agit. J'ai enregistré mes paiments urssaf dans mes dépenses, en répartissant selon les catégories indiquées dans le guide de la 2035 fourni auparavant par l'association agréée.

3) colonne de droite : montant réintégré

Là non plus, je ne vois pas de quoi il s'agit ? Tout a été entré dans mon livre de dépenses, dois-je donc entrer le même montant que pour "montant total" ?

Bref, je n'y comprends pas grand chose.

J'ai contacté mon ARAPL mais ils ne répondent pas aux mails, et je ne peux pas les appeler ces jours-ci (étant à l'étranger). Je me disais donc que quelqu'un de plus expérimenté pourrait m'éclairer.

Merci et bonne fin de journée,

Juliette.


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 13:01
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+ ...
CRDS/CSG non déductible à réintégrer Mar 24, 2011

Bonjour Juliette,

Il y a une partie de la CRDS/CSG qui n'est pas déductible en charges, donc sur lesquelles on paye des impôts sur le revenu (merci l'État). Pour cela, il y a deux manières de comptabiliser :

- soit on met le montant total du versement URSSAF dans la case "charges sociales obligatoires", et il faut réintégrer la partie non déductible, c'est-à-dire que la somme correspondante va se rajouter au bénéfice imposable dans la 2035.
C'est la solution 1 pour l'AGA. Il faut alors compléter la colonne de droite en indiquant ce montant.

- soit on ventile le montant des cotisations URSSAF entre "charges sociales obligatoires" (partie AF), "CSG déductible" (comme son nom l'indique) et "prélèvements personnels" (pour la partie non déductible). Ainsi, au moment d'établir la déclaration 2035, on n'aura dans les charges à déduire que les parties qui le sont, la partie non déductible étant déjà extraite.
C'est la solution 3 pour l'AGA. Il n'y a alors aucun montant réintégré donc rien à mettre dans la colonne de droite du tableau.

Tout dépend donc de la méthode que tu as employée pour remplir ta déclaration 2035 l'an dernier. Je ne sais pas comment fonctionne ton AGA, mais la mienne conseille dans son guide de ventiler les dépenses pour ne pas avoir à faire de réintégration.


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JulietteC
Local time: 13:01
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Merci ! Mar 26, 2011

Bonjour Marie-Céline,

et merci beaucoup pour votre réponse !

J'ai toujours utilisé la seconde méthode, j'ai donc désormais la réponse à ma question.

Merci encore et bon dimanche,

Juliette.


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