Déclaration trimestrielle et abattement de la CAF
Thread poster: Julien Ma

Julien Ma
Local time: 23:22
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Jun 23, 2011

Bonjour,

J'ai une question bête qui à ma connaissance n'a pas été abordée sur ce forum

Je bénéficie actuellement du RSA activité (en gros vous avez un travail et, en fonction de vos revenus trimestriels, la CAF vous verse un petit quelque chose)

La CAF nous demande donc de remplir une "déclaration trimestrielle" et d'y inscrire pour les derniers le montant du chiffre d'affaires, déduit d'un abattement fiscal de 34% pour les professions libérales
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Bonjour,

J'ai une question bête qui à ma connaissance n'a pas été abordée sur ce forum

Je bénéficie actuellement du RSA activité (en gros vous avez un travail et, en fonction de vos revenus trimestriels, la CAF vous verse un petit quelque chose)

La CAF nous demande donc de remplir une "déclaration trimestrielle" et d'y inscrire pour les derniers le montant du chiffre d'affaires, déduit d'un abattement fiscal de 34% pour les professions libérales.

Et c'est là ou intervient ma question bête! Ces 34%, je les déduis de mon CA brut ou net?

Cette question, je l'ai posé pls fois à ma CAF cette semaine.. A chaque, je tombe sur une personne différente (toujours des femmes, soit dit en passant...) et à chaque fois leur réponse varie: certaines répondent "net", d'autres répondent "brut".

Alors, elle est ou la vérité?

De l'aide, svp!
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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 22:22
Member (2007)
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Pour autoentrepreneur? Jun 23, 2011

Julien Ma wrote:
Ces 34%, je les déduis de mon CA brut ou net?


Je crois que c'est ces 34% qui tourne le CA brut (100%) à un CA net (-34%)

Non?


 

Julien Ma
Local time: 23:22
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Oui autoentrepreneur Jun 23, 2011

Sheila Wilson wrote:

Julien Ma wrote:
Ces 34%, je les déduis de mon CA brut ou net?


Je crois que c'est ces 34% qui tourne le CA brut (100%) à un CA net (-34%)

Non?


Possible...

Mais dans ce cas là, mon CA net indiqué à la CAF serait clairement différent de celui indiqué à mon service des impôts.

Pour ce dernier, mon CA net correspond au CA brut amputé des 20,7% de côtisations dûs à l'URSAFF.

Compliqué tout celà!


 

Polymnie
Local time: 23:22
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+ ...
Confusion Jun 23, 2011

Comme le dit Sheila, en régime autoentrepreneur, tout comme en micro-entreprise classique, il n'y a que deux manières de chiffrer vos rentrées d'argent:
- le CA (toutes les rentrées d'argent),
- le bénéfice (CA X 0,66).

En effet, on suppose d'emblée que vos charges professionnelles (cotisations, frais divers, bref, tout ce que vous payez pour ou à cause de votre activité) s'élèvent à 34%. C'est un forfait.

Julien Ma wrote:
Pour ce dernier, mon CA net correspond au CA brut amputé des 20,7% de côtisations dûs à l'URSAFF.


Si vous payez 20,7% de cotisation, cela signifie simplement que vous êtes "supposé" n'avoir que 34 - 20,7 = 13,3% d'autres frais (photocopies, frais postaux, loyer, etc.). Cela ne signifie en rien que votre CA "net" correspondrait à 79,3% de vos recettes.

En un mot: si la CAF vous "demande donc de remplir une "déclaration trimestrielle" et d'y inscrire pour les derniers le montant du chiffre d'affaires, déduit d'un abattement fiscal de 34% pour les professions libérales", eh bien c'est que vous devez leur déclarer 66% du montant correspondant à toutes vos rentrées d'argent.

Enfin il me semble. Mais je ne connais pas très bien les rouages de la CAF.


 

JMARTIN9  Identity Verified
Local time: 23:22
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Humour??? Jun 24, 2011

(toujours des femmes, soit dit en passant...)

Bah tiens! Il est où le problème? et en plus elles sont blondes non! histoire d'en rajouter un peu...
On est en 2011...
JM


 

Julien Ma
Local time: 23:22
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Non, constat Jun 24, 2011

JMARTIN9 wrote:

(toujours des femmes, soit dit en passant...)

Bah tiens! Il est où le problème? et en plus elles sont blondes non! histoire d'en rajouter un peu...
On est en 2011...
JM


C'est juste qu'au bout de dizaines de coups de fil à la caf, tu es obligé de faire un tel constat.

Je pense que tu dois être très attaché à la parité homme-femme, hors pour le coup cette parité me semble pour le moins aléatoire à la CAF !

Il doit bien y avoir d'autre autoentrepreneurs dans mon cas qui rôdent sur ce forum... je serais curieux de savoir comment ils procèdent.


 

Schtroumpf
Local time: 23:22
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+ ...
Chiffre d'affaires Jun 24, 2011

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, cette notion de "chiffre d'affaires net" est un non-sens ici, ce qui expliquerait également qu'à la CAF, personne n'ait pu vous donner une "bonne" réponse' - le problème étant mal posé.

Je m'explique...
Pour avoir un sens, le chiffre d'affaires "net" doit être préalablement défini : à p. du CA brut (= global), qu'est-ce qui est déduit au juste ? Ainsi, dans la déclaration des revenus professionnels des libéraux au ré
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Bonjour,

Si je ne me trompe pas, cette notion de "chiffre d'affaires net" est un non-sens ici, ce qui expliquerait également qu'à la CAF, personne n'ait pu vous donner une "bonne" réponse' - le problème étant mal posé.

Je m'explique...
Pour avoir un sens, le chiffre d'affaires "net" doit être préalablement défini : à p. du CA brut (= global), qu'est-ce qui est déduit au juste ? Ainsi, dans la déclaration des revenus professionnels des libéraux au réel n'est retenu que le CA net **après les rétrocessions d'honoraires aux confrères** notamment. Je ne pense pas que ce calcul existe en AE, où tout est simplifié et forfaitaire.

En gros, je me demande si vous n'avez pas commis une petite confusion entre chiffre d'affaires (vos recettes globales) et bénéfice (ce qui vous reste après déduction de vos charges)...?

Si vous êtes nouveau dans le métier de gestionnaire, cela peut arriver... et cela pourra être l'occasion de vous familiariser avec ces termes-clé que vous aurez à maîtriser encore mieux, arrivée au stade de professionnel libéral à part entière. C'est ce que je vous souhaite.

P.S. Je viens de corriger "nouvelle" en nouveau - désolée, vu les remarques que vous glissez sur le personnel de la CAF, j'étais persuadée à tort que vous êtes une femme vous-même... oups, ce n'était pas ça du tout hélas !!

[Bearbeitet am 2011-06-24 11:50 GMT]

[Bearbeitet am 2011-06-24 11:54 GMT]
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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 23:22
French to English
Polymnie a raison Jun 24, 2011

Polymnie wrote:

Comme le dit Sheila, en régime autoentrepreneur, tout comme en micro-entreprise classique, il n'y a que deux manières de chiffrer vos rentrées d'argent:
- le CA (toutes les rentrées d'argent),
- le bénéfice (CA X 0,66).

En effet, on suppose d'emblée que vos charges professionnelles (cotisations, frais divers, bref, tout ce que vous payez pour ou à cause de votre activité) s'élèvent à 34%. C'est un forfait.

Julien Ma wrote:
Pour ce dernier, mon CA net correspond au CA brut amputé des 20,7% de côtisations dûs à l'URSAFF.


Si vous payez 20,7% de cotisation, cela signifie simplement que vous êtes "supposé" n'avoir que 34 - 20,7 = 13,3% d'autres frais (photocopies, frais postaux, loyer, etc.). Cela ne signifie en rien que votre CA "net" correspondrait à 79,3% de vos recettes.

En un mot: si la CAF vous "demande donc de remplir une "déclaration trimestrielle" et d'y inscrire pour les derniers le montant du chiffre d'affaires, déduit d'un abattement fiscal de 34% pour les professions libérales", eh bien c'est que vous devez leur déclarer 66% du montant correspondant à toutes vos rentrées d'argent.

Enfin il me semble. Mais je ne connais pas très bien les rouages de la CAF.


Je ne connais pas non plus les rouages de la CAF, mais je suis persuadée que Polymnie a raison. Pour les administrations, le "CA" d'une micro entreprise c'est toujours le "brut", c'est à dire, toutes les rentrées sans rien déduire. La CAF demande donc de mettre le brut - 34% abattement forfaitaire, c'est tout.


 

yosra raes
Tunisia
CA Jan 8, 2019

Bonjour,

Je crois que vous devez réduire les 34 % de votre CA brut : https://www.legalvision.fr/creation-dentreprise/statut-auto-entrepreneur/


 


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