DES sur papier : à qui l'envoyer ?
Thread poster: laurgi
laurgi  Identity Verified
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Aug 13, 2011

Bonjour à tou(te)s.

A force de vous lire, j'ai fini par capter que bien qu'étant sous le régime franchise en base, article N° tant CGI etc, je dois déclarer aux services des douanes mes ventes de services à l'étranger.
J'ai donc fini par récupérer un numéro de tva intracommunautaire, j'ai téléchargé le formulaire pour faire mes déclarations sur papier, seulement voilà, tous les sites officiels indiquent comment procéder pour la télédéclaration, mais je ne trouve nulle part à qui adresser un vrai courrier avec un vrai timbre dessus. Les douanes, certes, mais ça marche comment ? Ils ont des services déconcentrés dans chaque département ? Si quelqu'un connaît la réponse pour Paris intra muros, ça m'aiderait.
En ces temps de vacances perlées, je choisis toujours des jours ou des heures pas vraiment ouvrables pour me pencher sur la question, et donc pas moyen de mener l'enquête par téléphone. Merci !


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Mais... Aug 14, 2011

...pourquoi pas télédéclarer ? Puisque tu postes ici, c'est que tu as Internet ?

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Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
France
Local time: 09:59
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première nouvelle Aug 14, 2011

A force de vous lire, j'ai fini par capter que bien qu'étant sous le régime franchise en base, article N° tant CGI etc, je dois déclarer aux services des douanes mes ventes de services à l'étranger.


Et c'est quoi votre activité pour avoir à passer par les douanes???? Je suis peut-être à côté de la plaque, mais je n'ai encore jamais eu affaire à eux.... les impôts oui, pour la TVA et les revenus de mon travail.

J'ai donc fini par récupérer un numéro de tva intracommunautaire, j'ai téléchargé le formulaire pour faire mes déclarations sur papier, seulement voilà, tous les sites officiels indiquent comment procéder pour la télédéclaration, mais je ne trouve nulle part à qui adresser un vrai courrier avec un vrai timbre dessus. Les douanes, certes, mais ça marche comment ? Ils ont des services déconcentrés dans chaque département ? Si quelqu'un connaît la réponse pour Paris intra muros, ça m'aiderait.


La déclaration de TVA, on l'adresse au centre d'impôts dont on dépend pour tous les autres impôts.

J'attendais un début de réponse des collègues, mais peut-être sont-ils aussi perplexes que moi à ce sujet....


Elisabeth


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Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
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pas si simple que ça.... Aug 14, 2011

Sophie Dzhygir wrote:

...pourquoi pas télédéclarer ? Puisque tu postes ici, c'est que tu as Internet ?


Ce n'est pas aussi facile que ça.... Il faut toujours demander un certificat auprès de son service des impôts, donc le problème reste le même, il faut que laurgi connaisse son centre des impôts....

Personnellement, si les impôts ne sont pas capables de mettre en place un système simple pour télédéclarer, ils n'ont qu'à faire la saisie eux-mêmes. Moi je continue à l'envoyer en version papier et ils se débrouillent avec!

Voici le mode d'emploi pour pouvoir télédéclarer :

Disposer de l'équipement informatique nécessaire :
-Un micro-ordinateur de type PC
-Un accès internet qui permet l'ouverture d'une session SSL (utilisation des protocoles HTTP et HTTPS)
-Un paramétrage du navigateur permettant d'autoriser les cookies, d'activer le téléchargement et l'éxecution des contrôles ActiveX
-Un système d'exploitation Windows 95, Windows 98, Windows 2000, Windows NT4 ou Windows XP
-Un navigateur internet Explorer version 5.5 et supérieur ou Netscape versions 4.75 à 4.78


Le logiciel Acrobat Reader, version 4.0 et supérieur (permet la consultation des informations sur le serveur)

Si votre ordinateur est récent, ces éléments ne devraient poser aucun problème. Toutefois le blocage des cookies peut être activé (sur Internet Exploreur, allez sur outils/options internet/confidentialité pour changer ce paramètre) et vous pouvez télécharger Acrobat Reader ici.


Disposer de l'équipement informatique nécessaire :
Pour utiliser la procédure TéléTVA-EFI, vous devez vous procurer un certificat numérique auprès d'une autorité de certification du marché référencé par le MINEFI. Ce certificat vous assurera des transferts de données sécurisés sur Internet.

Vous pouvez également utiliser le certificat Fiscal Pro délivré gratuitement par l'administration fiscale.

Etre en possession d'un certificat électronique :
Attention, il est impératif de posséder un certificat numérique préalablement à cette inscription.

Le formulaire de souscription est à remplir sur le site des impôts afin qu'un numéro EFI vous soit attribué. Ce numéro est indispensable pour accéder à la TéléTVA.
Le formulaire est à signer par le représentant légal de l'entreprise, ou, à défaut, un mandat habilitant le signataire doit être joint au formulaire. Un mandat devra également être joint au formulaire dans le cas ou le porteur du certificat principal n'est pas le représentant légal de l'entreprise.
Attention, dans le cas ou vous souhaitez également payer votre TVA avec TéléTVA, vous devrez compléter le dossier de deux autorisations de prélevement et de deux relevés d'identité financière.

Dûment rempli et complété des pièces demandées, le formulaire est déposé auprès de la recette des impôts dont dépend votre entreprise.

Après instruction de votre dossier par la recette des impôts, vous serez enregistré comme souscripteur à la procédure et serez informé de la date à laquelle vous pouvez utiliser la procédure.

Simple comme toujours, les impôts
Elisabeth


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 09:59
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télédéclarer ? Aug 14, 2011

Je me pose la même question que Sophie, la télédéclaration est tellement simple, pourquoi se compliquer la vie ?

@ Elizabeth - c'est une nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2010, toutes les opérations intracommunautaires doivent être déclarés à la douane, c'est une obligation en plus de la déclaration "normale" de TVA. C'est ici https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp

Voir ici aussi http://www.proz.com/forum/french/193865-problème_de_des-page2.html

et ici

http://www.proz.com/forum/french/153922-les_règles_de_la_tva_changent_en_2010.html

[Edited at 2011-08-14 08:52 GMT]


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laurgi  Identity Verified
Local time: 09:59
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télédéclarer, peut-être Aug 14, 2011

Merci de vos réponses.

Le sujet est bien : à qui envoyer la déclaration sur papier ? - Ce n'est pas une étourderie de ma part !

J'ai eu dernièrement des mésaventures informatiques qui m'incitent à revenir au papier, plus facile à archiver dans ce cas précis. Et comme j'ai lu que je fais partie des gens qui ne sont pas obligés de télédéclarer, je recherche l'info, que je ne désespère pas de trouver.
Elisabeth, il ne s'agit pas de déclarer la TVA à mon centre des impôts, puisque je n'y suis pas assujetti dans l'Hexagone, mais de déclarer aux douanes.

Bon week-end !


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
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Local time: 09:59
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La démarche la plus logique Aug 14, 2011

La démarche la plus logique consisterait à contacter les services qui gèrent les affaires douanières pour ton lieu de résidence. Autrement, je ne vois pas.

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=140


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Lori Cirefice  Identity Verified
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Local time: 09:59
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article 9 Aug 14, 2011

ici https://pro.douane.gouv.fr/desweb/pdf/docDes.pdf je crois ?

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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 09:59
Member (2003)
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DES sur papier Aug 14, 2011

Je viens de parcourir brièvement la rubrique du site consacré à la DES et il est écrit :

Modalités de transmission de la DES : La faculté de déposer une déclaration sur support papier est réservée aux sociétés bénéficiant du régime de la franchise en base. Les autres assujettis doivent obligatoirement établir et transmettre leur déclaration en utilisant le téléservice DES.


Cette page récapitule les modalités et propose le formulaire en téléchargement.

T'es-tu inscrit sur le site des douanes ? En effet, en consultant la FAQ, je lis que si tu es inscrit sur le site, dans la sous-rubrique "Informations pratiques" de la rubrique DES, tu as la liste des centres de collecte régionaux. Il y a en effet 3 centres répertoriés (Lille, Sarcelles et Metz) lorsque je consulte cette page. avec adresse postale et électronique ainsi que numéro de téléphone.

Il semble donc que l'inscription au site soit impérative, même si tu comptes envoyer la déclaration papier.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Complément Aug 14, 2011

laurgi wrote:

J'ai eu dernièrement des mésaventures informatiques qui m'incitent à revenir au papier, plus facile à archiver dans ce cas précis.
Pour info, si ça peut te rassurer, le site t'envoie systématiquement un accusé d'enregistrement de ta déclaration dans les 5 minutes qui suivent la déclaration. Tu peux toujours imprimer cet accusé pour avoir un "papier".


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 09:59
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+ ...
Complément au complément Aug 14, 2011

Sophie a tout à fait raison.

En outre,
1) tu peux faire une copie d'écran de ta déclaration en ligne, une fois remplie, et l'enregistrer sur ton ordi et, si tu y tiens, l'imprimer.

2) Tu peux aussi "imprimer le fichier" sur ton ordi (sans passer par l'imprimante). Pour cela, je préfère Nitro (y compris version gratuite) à l'application fournie par Microchose.

3) Toutes tes déclarations (résumées et détaillées) sont archivées sur ton compte "DES" chez Prodouane. Tu peux y accéder quand tu veux !

Enfin, il n'y a pas de quoi s'affoler puisque, de toutes façons, en imaginant même qu'une de tes DES se perde dans le cyberespace, tu n'encours aucune pénaité ou amende.

Ça ne vaut vraiment pas le coup de se compliquer la vie.

Remarque : tu n'es pas une société ? Donc, si je m'en tiens au passage cité par Sylvain, tu n'as pas le droit à la déclaration papier. Ou suis-je trop cartésienne ?

Bon dimanche
Catherine


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laurgi  Identity Verified
Local time: 09:59
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TOPIC STARTER
Merci Aug 14, 2011

pour vous réponses dominicales et néanmoins diligentes et utiles.
Conclusion : oui, l'inscription en ligne, c'est simple, et en attendant qu'elle soit validée, à toutes fins utiles, j 'envoie un papier au centre inter régional dont je dépends et on verra bien laquelle des deux voies aboutira la première.
Et accessoirement je prends RV chez l'ophtalmo et cours m'acheter un écran un peu plus grand.

Non, en tant qu'AE, en dessous d'un certain CA, on n'est pas obligé de télédéclarer.

Merci de votre aide !


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Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
France
Local time: 09:59
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+ ...
tant pis pour eux alors... Aug 14, 2011

Lori Cirefice wrote:

@ Elizabeth - c'est une nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2010, toutes les opérations intracommunautaires doivent être déclarés à la douane, c'est une obligation en plus de la déclaration "normale" de TVA. C'est ici https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp

Voir ici aussi http://www.proz.com/forum/french/193865-problème_de_des-page2.html

et ici

http://www.proz.com/forum/french/153922-les_règles_de_la_tva_changent_en_2010.html

[Edited at 2011-08-14 08:52 GMT]


J'ai lu tout ça et j'en viens à une conclusion.... si les services concernés ou les impôts ne me préviennent pas, moi je ne fais rien, et c'est le cas depuis 1 an, je viens juste de l'apprendre aujourd'hui cette histoire!

On verra bien ce qu'ils me feront s'ils découvrent, comme de toute façon j'arrive à la fin de ma carrière professionnelle ici quelques années, il ne me mettront pas en taule


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