Off topic: Important: Concerne quiconque gère un blog, un forum, etc. basé en France
Thread poster: Catherine GUILLIAUMET

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Sep 17, 2011

Bonjour,

"Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision au sujet de la responsabilité des modérateurs de forums ou des auteurs de blogs. Ces derniers ne sont pas considérés comme responsables si un contenu jugé illicite, mais dont ils n'avaient pas connaissance avant publication, est posté."

Tel est le résumé de cet article, capital pour beaucoup d'entre nous.

Attention, ce n'est bien sûr valable que sur le territoire français. N'extrapolez pas à d'autres pays où la législation ne sera pas forcément la même.

Voici le paragraphe 7 de la décision du Conseil Constitutionnel :

7. Considérant, par suite, que, compte tenu, d'une part, du régime de responsabilité spécifique dont bénéficie le directeur de la publication en vertu des premier et dernier alinéas de l'article 93-3 et, d'autre part, des caractéristiques d'internet qui, en l'état des règles et des techniques, permettent à l'auteur d'un message diffusé sur internet de préserver son anonymat, les dispositions contestées ne sauraient, sans instaurer une présomption irréfragable de responsabilité pénale en méconnaissance des exigences constitutionnelles précitées, être interprétées comme permettant que le créateur ou l'animateur d'un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes, voie sa responsabilité pénale engagée en qualité de producteur à raison du seul contenu d'un message dont il n'avait pas connaissance avant la mise en ligne ; que, sous cette réserve, les dispositions contestées ne sont pas contraires à l'article 9 de la Déclaration de 1789 ;

Voir l'article :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/responsabilite-obligations-auteurs-sites-web/actualite-446994-conseil-constit-responsabilite-blogueur.html

Voir le texte intégral de la Décision n° 2011-164 QPC* du 16 septembre 2011 :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-164-qpc/decision-n-2011-164-qpc-du-16-septembre-2011.99672.html

et son analyse ici :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-164-qpc/communique-de-presse.99673.html

* QPC = question prioritaire de constitutionnalité

Que les modérateurs respirent, mais que les commentaires restent licites quand même

Bon weekend

Catherine


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Germaine  Identity Verified
Canada
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Est-ce que ça ne sous-entend pas... Sep 18, 2011

que le modérateur ou auteur de blogs devient responsable dès lors que "la chose" est publiée et qu'il peut en prendre connaissance? Ce qui équivaudrait au devoir/à l'obligation de prendre connaissance (illico?) de TOUT ce qui apparaît sur le site pour trucider les textes coupables avant poursuite?

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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 11:19
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Le critère c'est l'instant T du "moment de la publication" Sep 18, 2011

Germaine wrote:

que le modérateur ou auteur de blogs devient responsable dès lors que "la chose" est publiée et qu'il peut en prendre connaissance? Ce qui équivaudrait au devoir/à l'obligation de prendre connaissance (illico?) de TOUT ce qui apparaît sur le site pour trucider les textes coupables avant poursuite?


Bonsoir Germaine,

Ta question est intéressante.

Il me semble que dans ce texte, les mots qui comptent sont "connaissance" et "avant la publication".

Prenons un exemple :
Un soir tu publies sur ton blog un article rédigé dans des termes choisis et respectueux d'autrui. Le lendemain matin, tu visites ton blog pour vérifier si cet article a suscité des commentaires.
En effet, il y a plusieurs commentaires d'internautes, déposés pendant la nuit.
Soudain, ton regard se fige sur les élucubrations d'un courageux anonyme ou d'un pseudo abracadabrant tout aussi lâche. (C'est le plus souvent ainsi que ça se présente).
Ce glorieux imbécile a pondu une phrase du genre : "Je hais les Martiens et j'en.... les Jupitériens"

Tu domines ta colère et ta stupéfaction pour réagir conformément à la netiquette et, accessoirement, à la loi en supprimant aussitôt ce message.

Ceci fait, tu jettes un regard à ton compteur et tu t'aperçois avec effroi qu'au moins 500 personnes ont lu ce message inapproprié. Là, tu paniques en te disant qu'il va bien y avoir au moins un lecteur qui va porter plainte au nom des droits des extraterrestres, ce en quoi il aura raison.
Sauf que ...
la plainte ne pourra être valable que si elle est portée contre l'auteur du commentaire. Toute plainte contre toi serait invalide. Bien sûr, la plupart du temps le courageux imbécile aura pris toutes ses précautions pour ne pas être localisable.

Dans cet exemple, tu n'es pas responsable car il n'y a aucune connivence entre toi et le courageux imbécile. Le message a été publié à ton insu (après tout, tu n'es pas obligée d'être 24h/24 devant ton écran). Tu n'as pas non plus donné ton accord à cette publication avant que celle-ci se fasse.

Là où il faudrait davantage se méfier, c'est lorsque tu es en pleine discussion, sur ton blog ou ton forum, avec un internaute et que celui-ci publie un commentaire illicite dans le cours de votre conversation.
Bien sûr, là encore tu n'en as pas connaissance avant que le commentaire apparaisse à l'écran, mais on pourrait attendre de toi que tu l'effaces immédiatement, car dans ce cas, s'il n'y a pas antériorité de la connaissance, il y a quasi-simultanéité.

Quoiqu'il en soit, il est toujours préférable de visiter régulièrement son propre blog ou le forum que l'on gère : une fois par jour ou tous les deux jours semble un rythme prudent.
Si on part en vacances ou si l'on prévoit une période pendant laquelle on ne pourra pas y accéder, il peut être judicieux de soumettre temporairement les commentaires des lecteurs au régime de la modération ; ainsi ils seront stockés dans l'attente du retour du responsable.

Bonne soirée
Catherine


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