Pages in topic:   [1 2] >
Le RSI, toujours dans le coma ?
Thread poster: Catherine GUILLIAUMET

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 18:52
English to French
+ ...
Sep 21, 2011

Bonjour,

On aurait pu croire que la réponse du gouvernement (voir http://www.proz.com/forum/french/196028-interlocuteur_social_unique_isu_rsi_:_vous_avez_dit_pagaille.html) publiée au JO de l'Assemblée nationale le 5 avril dernier aurait un tant soit peu réanimé ce grand malade, mais comme en atteste la nouvelle question écrite au gouvernement posée par un député, les soins intensifs ont l'air toujours aussi inefficaces.

Et devinez qui paye les pots cassés ?

Copie de la nouvelle question sur le RSI :



"13ème législature
Question N° : 118367 de M. Albert Facon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et santé Ministère attributaire > Travail, emploi et santé
Rubrique > sécurité sociale Tête d'analyse > cotisations Analyse > recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
Question publiée au JO le : 20/09/2011 page : 10030

Texte de la question
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime social des indépendants (RSI). Le syndicat des indépendants représente 25 000 artisans, commerçants et responsables de TPE assujettis au RSI qui connaît actuellement d'importants dysfonctionnements. Le fonctionnement de cette institution s'est révélé défaillant dès l'origine : doubles appels de cotisations, appels partiels de cotisations, absence d'appel de cotisations, avis de trop-perçu fictifs, prélèvements postérieurs à la cessation d'activité et blocage de prestations constituent les éléments quotidiens d'un système en pleine déliquescence. La Cour des comptes, à l'occasion de la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale des exercices 2008, 2009 et 2010, a largement pointé du doigt les défaillances du RSI. Les professionnels indépendants se trouvent face à une machine administrative déshumanisée, sourde à leurs appels téléphoniques et courriers recommandés, dans l'incapacité de justifier des cotisations appelées, au bord de l'implosion tant elle est minée de l'intérieur par la démission de ses personnels débordés et des difficultés financières autoalimentées depuis plus de trois ans. Il convient rapidement d'établir les responsabilités, de réaliser un bilan objectif de la situation structurelle et financière du RSI et de dégager les pistes, et le cas échéant les moyens humains et financiers, de rétablir l'ensemble des cotisants dans leurs droits et leurs justes devoirs. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements qui concernent 1,8 million de cotisants (hors auto-entrepreneurs) au RSI.

Texte de la réponse "

Ben, à mon humble avis, la réponse aux calendes de la nationalité que vous voudrez, vu que la réponse du 5 avril 2011 répondait à une bonne douzaine de questions écrites, dont la première avait été posée en décembre 2008 !!

À moins que les chers bureaucrates nous resservent tout bonnement le texte de la réponse du 5 avril, ce qui s'est déjà vu à l'Assemblée

En tout cas, avec aujourd'hui près d'une vingtaine de questions écrites sur ce sujet en un peu plus de deux ans et demi, nous ne pouvons que congratuler nos parlementaires qui - à tour de rôle et toutes tendances politiques confondues - ne lâchent pas prise et remettent sans cesse la question sur le tapis. Donc, n'hésitez pas à saisir votre député si le RSI vous pose des problèmes et s'il/elle ne s'est pas encore exprimé(e) à ce sujet à l'AN.

Quant aux résultats concrets pour nous, pauvres indépendants, ... qui vivra verra serait peut-être la réponse la plus sensée

Bonne journée quand même
Catherine

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118367QE.htm


[Edited at 2011-09-21 11:00 GMT]


Direct link Reply with quote
 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 18:52
English to French
+ ...
serais-je une privilégiée ? Sep 21, 2011

Ici dans le nord je n'ai jamais eu de problème)

Je suis passée en 2007 du régime général des salariés au RSI suite à mon installation comme indépendant, tout en douceur.

Envoi de ma carte vitale automatiquement, appel de cotisations dans les temps et corrects - je ne peux pas en dire autant de l'URSSAF, qui m'a ignoré pendant plus de 12 mois en 2009-2010 sans que j'en connaisse la raison et sans répondre à mes demandes par des moyens variés, et qui depuis effectue les prélèvements sans tenir compte de l'échéancier envoyé -

Et du côté des remboursements, tout va bien sauf qu'ils en sont encore à l'envoi de chèques et qu'ils n'ont pas de procédure de communication automatique avec ma complémentaire santé (pourtant une mutuelle nationale bien connue, pas un obscur assureur local) , je dois envoyer moi-même les décomptes...


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 18:52
Member (2007)
German to French
+ ...
Comme nordiste Sep 21, 2011

sauf que moi je n'ai rien à envoyer, tout se fait automatiquement.

J'ai déjà eu à me plaindre de l'URSSAF et de la CIPAV, mais encore jamais du RSI.

Quelles sont les difficultés rencontrées par nos confrères ?


Direct link Reply with quote
 
TTV  Identity Verified
France
Member
German to French
Idem Sep 23, 2011

Avec un bémol cependant, je ne vois pas bien l'utilité du RSI, puisqu'on a toujours affaire à la RAM, cela ne fait qu'ajouter un étage inutile. Il me semble qu'initialement, le RSI devait chapeauter RAM, URSSAF et CIPAV et être notre seul interlocuteur.

Pour l'URSSAF c'est autre chose, les directions des URSSAF ont réussi à transformer des organismes qui marchaient très bien en un "bordel", essentiellement en supprimant la gestion directe des dossiers via des interlocuteurs attitrés par les sacrosaints "centres d'appel", où l'on doit répéter ses questions à l'infini à "n'importe qui" (éventuellement d'un URSSAF de n'importe où ailleurs en France, selon les disponibilités du moment). A cela s'ajoute un problème "informatique" (?) qui, de l'avis même des employés de l'URSSAF, ne semble pas près d'être résolu.

En effet, depuis 2008, le transfert de dossiers d'un URSSAF à l'autre ne "fonctionne plus". Ayant déménagé en juillet 2010, je règle toujours mes cotisations, comme des milliers de collègues dans ce cas, à l'URSSAF de mon précédent domicile. Cela dit, au niveau des appels de cotisations, ça fonctionne très bien, ils m'envoient maintenant tout à ma nouvelle adresse. L'erreur à ne pas faire, c'est de s'inscrire à l'URSSAF du nouveau domicile (car alors, d'une part on est considéré en début d'activité d'où cotisation minimum puis éventuellement élevée, et d'autre part on risque une "double cotisation" dans les deux URSSAF). A bon entendeur...



[Modifié le 2011-09-23 06:57 GMT]


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 18:52
Member (2007)
German to French
+ ...
Rationalisation Sep 23, 2011

TTV wrote:

Avec un bémol cependant, je ne vois pas bien l'utilité du RSI, puisqu'on a toujours affaire à la RAM, cela ne fait qu'ajouter un étage inutile. Il me semble qu'initialement, le RSI devait chapeauter RAM, URSSAF et CIPAV et être notre seul interlocuteur.
Tout à fait d'accord ! Mais il me semble avoir lu dans un bulletin du RSI que cela procédait de la "simplification administrative", étant bien entendu qu'ajouter un interlocuteur simplifie forcément les procédures...


Direct link Reply with quote
 
Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 18:52
French to German
+ ...
Rationalisation... Sep 24, 2011

ou stratification ?

Comme partout ailleurs, l'Enfer est pavé de bonnes intentions.

Sophie Dzhygir wrote:

TTV wrote:

Avec un bémol cependant, je ne vois pas bien l'utilité du RSI, puisqu'on a toujours affaire à la RAM, cela ne fait qu'ajouter un étage inutile. Il me semble qu'initialement, le RSI devait chapeauter RAM, URSSAF et CIPAV et être notre seul interlocuteur.
Tout à fait d'accord ! Mais il me semble avoir lu dans un bulletin du RSI que cela procédait de la "simplification administrative", étant bien entendu qu'ajouter un interlocuteur simplifie forcément les procédures...


Direct link Reply with quote
 

Adrien Esparron
Local time: 18:52
Member (2007)
German to French
+ ...
Cafouillage en Rhône Alpes Sep 27, 2011

Au 12h de ce jour (27 septembre) FR3 Rhône Alpes (antenne de Grenoble) passe un sujet sur le RSI. Édifiant.

En principe tous les journaux régionaux de FR 3 peuvent être retrouvés sur TVReplay ou Pluzz.

À suivre donc !


Direct link Reply with quote
 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 18:52
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
Scandaleux, tu veux dire ? !! Sep 27, 2011

Adrien Esparron wrote:

Au 12h de ce jour (27 septembre) FR3 Rhône Alpes (antenne de Grenoble) passe un sujet sur le RSI. Édifiant.

En principe tous les journaux régionaux de FR 3 peuvent être retrouvés sur TVReplay ou Pluzz.

À suivre donc !


Les mots sont trop faibles pour exprimer ma stupéfaction incrédule matinée de colère.

C'est pire que ce que je pensais !

Le reportage est ici :
http://alpes.france3.fr/info/alpes--quelle-retraite-pour-les-independants--70577362.html?onglet=videos

Mon conseil : La région Rhône-Alpes étant loin d'être la seule concernée ... faites des économies si vous prévoyez de prendre votre retraite un jour !

Bonne soirée
Catherine


Direct link Reply with quote
 

Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 18:52
English to French
+ ...
Sauf que... Sep 28, 2011

TTV wrote:

(...) L'erreur à ne pas faire, c'est de s'inscrire à l'URSSAF du nouveau domicile (car alors, d'une part on est considéré en début d'activité d'où cotisation minimum puis éventuellement élevée, et d'autre part on risque une "double cotisation" dans les deux URSSAF). A bon entendeur...



... "l'erreur", c'est la règle à suivre. Ne pas la "commettre" c'est donc se mettre en infraction.


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 18:52
Member (2007)
German to French
+ ...
Retraite Sep 28, 2011

OK je comprends maintenant...

Catherine GUILLIAUMET wrote:

Mon conseil : La région Rhône-Alpes étant loin d'être la seule concernée ... faites des économies si vous prévoyez de prendre votre retraite un jour !
Ceci est de toute façon un bon conseil, mais les problèmes rencontrés dans le reportage ne nous concernent pas du tout puisque le RSI n'est pas notre caisse de retraite.


Direct link Reply with quote
 

Adrien Esparron
Local time: 18:52
Member (2007)
German to French
+ ...
Petites précisions sur le sujet Sep 28, 2011

- Bien sûr FR3 se nomme France 3 de nos jours.
- Il s'agit du JT Alpes tout court et non Rhône Alpes
- Le lien proposé par Catherine est le bon, mais il ne fonctionne pas toujours. Je viens de tester, cela remarche.

Bien sûr Catherine, que c'est scandaleux, calamiteux, mais je voulais rester "neutre" ici, et c'est parfaitement représentatif de ce que nous vivons dans tous les domaines au quotidien d'une société au bord de l'implosion.

Cette histoire des retraites pourrit la vie de tas de gens, mais en dehors des intéressés, tout le monde s'en fout.

Et on nous suggère d'aller jusqu'à 67 ???

No comment.

OM


Direct link Reply with quote
 

Adrien Esparron
Local time: 18:52
Member (2007)
German to French
+ ...
Nuances Sep 28, 2011

Sophie Dzhygir wrote:

Ceci est de toute façon un bon conseil, mais les problèmes rencontrés dans le reportage ne nous concernent pas du tout puisque le RSI n'est pas notre caisse de retraite.



Tu as sans doute raison brut de coffrage, Sophie. Mais comme bon nombre de gens ont eu des carrières et des statuts différents dans leur vie (c'est notammment mon cas avec régime général de base, CIPAV de base et 5 caisses complémentaires (IRCANTEC, ARGIC, ARCCO, IRCEC, CIPAV) il suffit qu'un grain de sable se pointe pour que tout se bloque (et c'est notamment ce qui est pointé dans le reportage en dehors du reste). Chacun se renvoyant la balle, mais nous avons besoin de... que tu ne peux fournir parce qu'il y a un maillon défaillant.

Cela m'est arrivé avec une caisse récalcitrante qui a mis plus de six mois à fournir le relevé concerné : le document fourni, il a donc fallu tout reprendre à zéro (trois mois). Résultat des courses, j'ai perdu un an de prestations puisqu'il y a une carence d'un trimestre.

Ce fil traitant du RSI, j'ai trouvé intéressant de pointer sur ce reportage qui incite à la réflexion et indique que des gens qui ont tous leurs droits ne peuvent les faire valoir : même les plus avertis peuvent se faire bananer. Mais si j'ai des droits, personne n'a de devoirs ?

C'est de toute évidence le cas. Alors RSI ou pas, c'est tout partout le boxon.

OM


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 18:52
Member (2007)
German to French
+ ...
Yes Sep 28, 2011

Adrien Esparron wrote:

Tu as sans doute raison brut de coffrage, Sophie. Mais comme bon nombre de gens ont eu des carrières et des statuts différents dans leur vie (c'est notammment mon cas avec régime général de base, CIPAV de base et 5 caisses complémentaires (IRCANTEC, ARGIC, ARCCO, IRCEC, CIPAV) il suffit qu'un grain de sable se pointe pour que tout se bloque (et c'est notamment ce qui est pointé dans le reportage en dehors du reste).
Tout à fait d'accord. C'est d'ailleurs ce blocage total qui m'a le plus choquée dans le reportage. Enfin bien sûr chaque dysfonctionnement en soi est choquant (mais malheureusement on est déjà au jus...), mais l'exemple de ce monsieur qui ne peut pas bénéficier de ses 25 années de cotisations précédentes à cause des 4 années de fin de carrière qui déconnent, c'est proprement scandaleux.


Direct link Reply with quote
 
Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 18:52
French to German
+ ...
... Sep 29, 2011

Sophie Dzhygir wrote:

Adrien Esparron wrote:

Tu as sans doute raison brut de coffrage, Sophie. Mais comme bon nombre de gens ont eu des carrières et des statuts différents dans leur vie (c'est notammment mon cas avec régime général de base, CIPAV de base et 5 caisses complémentaires (IRCANTEC, ARGIC, ARCCO, IRCEC, CIPAV) il suffit qu'un grain de sable se pointe pour que tout se bloque (et c'est notamment ce qui est pointé dans le reportage en dehors du reste).
Tout à fait d'accord. C'est d'ailleurs ce blocage total qui m'a le plus choquée dans le reportage. Enfin bien sûr chaque dysfonctionnement en soi est choquant (mais malheureusement on est déjà au jus...), mais l'exemple de ce monsieur qui ne peut pas bénéficier de ses 25 années de cotisations précédentes à cause des 4 années de fin de carrière qui déconnent, c'est proprement scandaleux.


Les caisses en tout genre ont des raisons que la raison ne connaît pas.

En ayant l'esprit un peu tortu, on peut même se laisser aller à imaginer que ces dysfonctionnements sont volontaires (et ils le sont dans un certain sens, puisque rien n'a vraiment été fait depuis qu'ils existent et qu'ils sont connus).

Par analogie (désolé, j'ai copié cette citation un jour sans relever le nom de l'auteur), voici :

On croit volontiers que l'insécurité est toujours et nécessairement en elle-même une calamité. Mais c'est là une vue par trop étroite du problème.

En réalité elle joue un rôle important dans le maintien de la stabilité du système. Elle concourt utilement par exemple à démoraliser les populations, et par là même aussi à les convaincre de la vanité qu'il y aurait à vouloir s'opposer au « sens de l’histoire » (tel que le définissent les autorités). On pourrait dire aussi qu'elle a une fonction rééducative. Elle achève de réduire les individus à l'impuissance et de les mettre dans l'incapacité de ne rien entreprendre contre la nomenklatura en place.

Bref, c'est un instrument efficace de contrôle social.

On lui est redevable de soustraire les autorités aux désagréments liés à une hypothétique et toujours aléatoire contestation venue de la base. On comprend dès lors le soin tout particulier qu'elles mettent à la laisser se développer comme elle le fait. Elles ne disent naturellement pas qu'elles sont pour l'insécurité (non quand même), mais elles ne s'emploient pas moins à la favoriser discrètement.

L'insécurité a parallèlement encore une autre fonction pédagogique : celle d'habituer progressivement les populations à l'absence de droit. La croyance en l'existence du droit n'a en effet de sens que dans un État de droit.

Dans un État qui n'est pas de droit ou l'est de moins en moins, parce que les autorités elles-mêmes en prennent de plus en plus à leur aise avec le droit (quand elles n'en viennent pas purement et simplement, comme c'est souvent le cas, à se mettre au-dessus du droit), une telle croyance perd évidemment toute raison d'être. À la limite même, elle pourrait passer pour subversive.


PS : il s'agit d'une citation d'Éric Werner, dont le blog se trouve ici : http://ericwerner.blogspot.com/ - quelques perspectives intéressantes.

[Edited at 2011-09-29 12:58 GMT]


Direct link Reply with quote
 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 18:52
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
La réponse du gouvernement Nov 30, 2011

Bonjour,

Vous vous souvenez que j'avais inauguré ce fil en évoquant la question d'un député sur les dysfonctionnements du RSI.

Et bien, ô surprise, ce matin nous avons la réponse (euh...)

Plus rapide que prévu.


"13ème législature
Question N° : 118367 de M. Albert Facon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et santé Ministère attributaire > Travail, emploi et santé
Rubrique > sécurité sociale Tête d'analyse > cotisations Analyse > recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
Question publiée au JO le : 20/09/2011 page : 10030
Réponse publiée au JO le : 29/11/2011 page : 12651

Texte de la question

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime social des indépendants (RSI). Le syndicat des indépendants représente 25 000 artisans, commerçants et responsables de TPE assujettis au RSI qui connaît actuellement d'importants dysfonctionnements. Le fonctionnement de cette institution s'est révélé défaillant dès l'origine : doubles appels de cotisations, appels partiels de cotisations, absence d'appel de cotisations, avis de trop-perçu fictifs, prélèvements postérieurs à la cessation d'activité et blocage de prestations constituent les éléments quotidiens d'un système en pleine déliquescence. La Cour des comptes, à l'occasion de la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale des exercices 2008, 2009 et 2010, a largement pointé du doigt les défaillances du RSI. Les professionnels indépendants se trouvent face à une machine administrative déshumanisée, sourde à leurs appels téléphoniques et courriers recommandés, dans l'incapacité de justifier des cotisations appelées, au bord de l'implosion tant elle est minée de l'intérieur par la démission de ses personnels débordés et des difficultés financières autoalimentées depuis plus de trois ans. Il convient rapidement d'établir les responsabilités, de réaliser un bilan objectif de la situation structurelle et financière du RSI et de dégager les pistes, et le cas échéant les moyens humains et financiers, de rétablir l'ensemble des cotisants dans leurs droits et leurs justes devoirs. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements qui concernent 1,8 million de cotisants (hors auto-entrepreneurs) au RSI.

Texte de la réponse

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dysfonctionnements constatés dans la mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique (ISU) par le Régime social des indépendants (RSI) et la branche recouvrement du régime général. La mise en place de l'ISU repose sur un partage des tâches entre les caisses du RSI et les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) dans le but de simplifier les démarches administratives des indépendants et de tirer profit du coeur de métier de chaque réseau : le suivi individualisé des indépendants pour les caisses du RSI et le recouvrement de masse pour les URSSAF. Elle s'est, malheureusement, accompagnée de nombreux dysfonctionnements techniques liés à la fusion des bases de données informatiques. Ces dysfonctionnements concernent, notamment, des opérations de doubles appels ou d'absence d'appel de cotisations. Dans un contexte difficile, les efforts menés par les deux réseaux du RSI et des URSSAF, en 2010, ont contribué à résoudre des problèmes techniques lourds qui ont permis d'améliorer la situation de 150 000 usagers. Cependant, un trop grand nombre de situations demeurent aujourd'hui inacceptables. De nouvelles dispositions sont donc indispensables afin de progresser fortement dans la résolution des problèmes rencontrés par les affiliés. Dans ce but, le lundi 12 septembre 2011, l'ensemble des directeurs du RSI et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ont été réunis à Paris afin de lancer un plan d'action destiné à améliorer les relations des travailleurs indépendants avec l'ISU. Ce plan d'action a été élaboré à l'occasion de l'entrée en fonction du nouveau directeur général du RSI, M. Stéphane Seiller le 4 juillet 2011. Il prévoit des mesures concrètes et quantifiées qui feront l'objet d'un suivi régulier par le Gouvernement : ainsi, la capacité de réponse directe aux assurés sera améliorée, les changements de situation des travailleurs indépendants seront pris en compte plus rapidement et de manière fiabilisée, en matière de recouvrement, la priorité sera donnée aux relances amiables et les cas d'urgence seront identifiés et traités en priorité. Parce que le Gouvernement prend toute la mesure du défi d'ampleur que constitue ce plan d'action, il l'accompagnera en débloquant des moyens supplémentaires exceptionnels pour permettre aux deux réseaux d'atteindre les objectifs fixés."*


Suggestion: une petite perfusion de RSAïstes septhoraires ? Comme ils ne seront pas adéquatement formés (par manque de temps, of course), ils pourront soulager ces deux réseaux en détruisant irrémédiablement les dossiers

*Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118367QE.htm

Allez, bonne journée,
Catherine


Direct link Reply with quote
 
Pages in topic:   [1 2] >


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Le RSI, toujours dans le coma ?

Advanced search






Wordfast Pro
Translation Memory Software for Any Platform

Exclusive discount for ProZ.com users! Save over 13% when purchasing Wordfast Pro through ProZ.com. Wordfast is the world's #1 provider of platform-independent Translation Memory software. Consistently ranked the most user-friendly and highest value

More info »
Across v6.3
Translation Toolkit and Sales Potential under One Roof

Apart from features that enable you to translate more efficiently, the new Across Translator Edition v6.3 comprises your crossMarket membership. The new online network for Across users assists you in exploring new sales potential and generating revenue.

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search