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Un article de L'Entreprise.com sur l'actualisation de la déclaration de patrimoine affecté :
qui commence ainsi :
Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 octobre 2011 (et qui entre en vigueur le 13 octobre), indique les modalités d'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine de l'entrepreneur individuel, et fournit un modèle de document pour établir cette déclaration. Elle correspond "... See more
Bonjour,
Un article de L'Entreprise.com sur l'actualisation de la déclaration de patrimoine affecté :
qui commence ainsi :
Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 octobre 2011 (et qui entre en vigueur le 13 octobre), indique les modalités d'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine de l'entrepreneur individuel, et fournit un modèle de document pour établir cette déclaration. Elle correspond " aux obligations comptables annuelles des entrepreneurs relevant de la micro-entreprise et ayant opté pour le régime de l'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)".
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