Autoentrepreneurs et CFE: On rigole moins mais on perd toujours autant de temps!
Thread poster: Catherine GUILLIAUMET

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Nov 9, 2011

Bonsoir,

Vous n'avez pas été sages cette année, semblerait-il, car notre cher Fisc vous condamne cette année encore à vous appliquer à lui "faire des lignes" de votre plus belle plume comme au début de cette même année 2011, à cause du splendide ratage-cafouillage de novembre 2010.

En effet, le Fisc, lui, n'a pas appris ses leçons par coeur et ne s'est toujours pas donné la peine de lire la vénérée décision du Conseil Constitutionnel qui nous délivrait automatiquement du fardeau de la CFE l'année de création et les deux années civiles suivantes.

Je viens de recevoir mon avis d'imposition à la CFE ! Et je suis loin d'être la seule. (Pensez deux secondes au fric qu'une telle erreur de manipulation coûte aux contribuables ! Qui a parlé d'économies ?)

Donc, rebelote pour le pensum, et ça fait beaucoup moins rire.


De toute façon, autoentrepreneurs et entrepreneurs individuels exerçant sous le régime micro-social, VOUS N'AVEZ RIEN A PAYER !!

En réalité aucun autoentrepreneur ne doit payer de CFE cette année (excepté le cas des auto-entrepreneurs exerçant déjà une activité indépendante avant 2009). A partir de 2012, ceux ayant créé en 2009 devront payer.

Pour ceux qui ont créé en 2009 vous devez avoir reçu l'avis d'exonération qui précisait qu'il était valable pour 2010 et 2011. Donc, leur envoyer la copie de cette bafouille et éventuellement leur rappeler les références du texte du Conseil Constitutionnel. Vous trouverez tout dans ce fil : http://www.proz.com/forum/french/190789-auto_entrepreneurs_cfe:_fou_rire_et_perte_de_temps_garantis_lamentable.html


Pour ceux qui ont créé en 2010 et 2011 et qui donc n'ont pas reçu en 2010 le fameux avis d'exonération : Il faut maintenant ne pas se borner à leur envoyer une bafouille, il faut carrément se munir d'un formulaire (formulaire N° 1447-C-SD - Cerfa n°14187*01 - Cotisation foncière des entreprises 2011 (CFE 2011), que vous trouverez ici : http://www.droitissimo.com/formulaire/n°-1447-c-sd-cerfa-1418701-cotisation-fonciere-entreprises-2011-cfe-2011

ou là : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?sfid=05&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_3410&typePage=ifi01&hl

Formulaire à envoyer avant le 31 décembre 2011

Par contre, vous découvrirez très vite que ce formulaire n'est pas adapté aux travailleurs indépendants libéraux comme nous et qu'en outre il continue - illégalement à ne prendre en compte que les autoentrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt ou exerçant une activité artisanale, alors que
TOUS les AE et indépendants au micro-social (sauf si ayant exercé même profession indépendante auparavant) sont exonérés de par la Loi.

Pour les détails, je rappelle encore le fil précédent :
http://www.proz.com/forum/french/190789-auto_entrepreneurs_cfe:_fou_rire_et_perte_de_temps_garantis_lamentable.html

Je crois qu'un courrier dans le style du modèle indiqué dans le fil ci-dessus sera plus approprié pour un AE indépendant libéral.

En tout cas, me revoilà en quête d'aspirine.

Vive le Fisc français !icon_rolleyes.gif

Bonne soirée

Catherine


 

Eric Hahn
Local time: 14:35
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Et rebelote Nov 9, 2011

Bonsoir Catherine,

voir aussi:
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/auto-entrepreneur/actualite/2011/11/07/actualite-alerte-cfe-2011-nouvel-pisode-fiscal-catastrophique.html

Entre les appels de cotisation bidons du RSI et ceux du Fisc, on se demande si c'est à prendre
au sérieux. Est-il vraiment nécessaire de réagir ?

Cordialement,

Eric


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 14:35
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Oui, il faut réagir Nov 10, 2011

Eric Hahn wrote:


Bonsoir Catherine,

voir aussi:
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/auto-entrepreneur/actualite/2011/11/07/actualite-alerte-cfe-2011-nouvel-pisode-fiscal-catastrophique.html

Entre les appels de cotisation bidons du RSI et ceux du Fisc, on se demande si c'est à prendre
au sérieux. Est-il vraiment nécessaire de réagir ?

Cordialement,

Eric


Bonjour Eric,

En ce qui concerne les faux RSI, oui, il faut réagir (saisir la justice pour faire annuler le contrat pour vice de consentement et se faire rembourser) si on s'est fait avoir.

Par contre, pour la CFE, il faut impérativement réagir, à moins que tu ne veuilles te retrouver coincé dans l'engrenage qui va de la majoration de 5% ou 10 % (sais plus) jusqu'à l'huissier, voire saisie-arrêt sur ton compte en banque, parce que ... l'ordinateur du Fisc, lui, continuera tranquillement son petit bonhomme de chemin dans l'escalade des procédures si personne ne l'arrête à temps.

Pour stopper l'escalade, il faut qu'un "humain fiscaloïde" s'en mêle, et pour ça, il faut réclamer l'exonération.

Nous sommes donc condamnés à perdre du temps.

Bonne journée quand même

Catherine


 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 14:35
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pas de soucis ici ? Nov 10, 2011

Je viens de recevoir aussi mon avis de CFE qui affichait "0 €", comme l'année dernière. J'ai démarré mon entreprise en 2009, et je n'ai pas opté pour le prélèvement libératoire. Le fisc n'arrête pas de m'étonner, pourquoi certains doivent se battre et d'autres non ?

 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 14:35
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Tu habites où, que je déménage vite dans ton coin :-) Nov 10, 2011

Lori Cirefice wrote:

Je viens de recevoir aussi mon avis de CFE qui affichait "0 €", comme l'année dernière. J'ai démarré mon entreprise en 2009, et je n'ai pas opté pour le prélèvement libératoire. Le fisc n'arrête pas de m'étonner, pourquoi certains doivent se battre et d'autres non ?


Ne réponds pas, parce que sinon tous les AE vont rappliquericon_biggrin.gif

Catherine


 

Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
France
Local time: 14:35
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Appeler le SIE Nov 10, 2011

J'ai aussi reçu l'avis d'imposition pour la CFE il y a quelques jours, alors que je suis encore exemptée cette année (auto-entrepreneur depuis 2009).
Du coup, j'ai simplement appelé mon SIE.
Mon interlocutrice m'a dit de leur renvoyer une copie de l'avis avec la mention "exonéré(e) car autoentrepreneur". Pour elle, il s'agit d'un problème "informatique" (no comment).


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
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Combien payez-vous ? Nov 10, 2011

Une question pour ceux et celles entre vous qui ne bénéficient pas d'une exemption. Ma facture s'élève à 360€, bien que notre taxe foncière n'est guère 250€. Je trouve cette taxe exorbitante ! D'autant plus car on est censé, sous le statut d'auto-entrepreneur, de payer une somme liée au revenue.

Vous devez payer beaucoup plus ou beaucoup moins ?

Sheila


 

Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
France
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334 € Nov 11, 2011

Sheila Wilson wrote:

Une question pour ceux et celles entre vous qui ne bénéficient pas d'une exemption. Ma facture s'élève à 360€, bien que notre taxe foncière n'est guère 250€. Je trouve cette taxe exorbitante ! D'autant plus car on est censé, sous le statut d'auto-entrepreneur, de payer une somme liée au revenue.

Vous devez payer beaucoup plus ou beaucoup moins ?

Sheila


Le montant précisé sur l'avis que j'ai reçu était de 334 € - bien moins que la taxe foncière dans mon village (env. 900 €).


 

Helen B  Identity Verified
France
Local time: 14:35
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500 € Nov 11, 2011

Sheila Wilson wrote:

Vous devez payer beaucoup plus ou beaucoup moins ?

Sheila


Cette année je payerai un peu plus de 500 €.
Ce sont les communes qui fixent le montant forfaitaire à acquitter (de mémoire la fourchette autorisée va de 200 à 2000 euros) par les entreprises dont le CA est inférieur à 100 000 €.

[Edited at 2011-11-11 08:02 GMT]


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 14:35
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301 Nov 11, 2011

Indue, mais quand même chiffrée puisque j'ai reçu l'avis : 301 €.

Ce sont effectivement les communes (chez moi c'est en réalité l'intercommunalité - 3ème colonne de la notice explicative) qui fixent le montant de la CFE.
Entre en ligne de compte la valeur locative "des biens passibles de taxe foncière".
En outre, étant donné que nous respectons les plafonds établis pour les AE, l'imposition repose sur la "base minimum".

Pour info, dans mon petit bled ardéchois, le taux d'imposition 2010 était de 26,11% et celui de 2011 est de 26,58%, soit une augmentation de 0,47 %.

Le seul avantage de la bourde du Fisc, c'est qu'en nous envoyant indûment cet avis d'imposition, on peut se faire une idée de ce que nous aurons à payer quand le tour de chacun arrivera, pour de vrai cette fois.

À noter : ils proposent la mensualisation de la CFE, c'est peut-être pas mal. Je vais me renseigner lundi, puisque j'aurai à payer la CFE en 2012.

Bon pont à tous

Catherine


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 13:35
Member (2007)
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Hah ! Nov 11, 2011

Catherine GUILLIAUMET wrote:
Bon pont à tous
Catherine


Merci pour le pont, Catherine. J'en ai besoin pour sortir de ma maison! Vous avez peut-être vu à la télé les gens hélitreuillés la semaine dernière à Pézenas (vu avec mes propres yeux, d'ailleurs) - alors, la pluie ne cesse pas à tomber.

Sheila


 

Christiane Allen  Identity Verified
United States
Local time: 05:35
Member (2007)
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Ouf ! Nov 11, 2011

Quand je vois toutes les difficultés qu'il y a en France pour être autoentrepreneur, je me félicite d'être partie aux États-Unis où la seule contrainte que l'on vous impose en tant que travailleur indépendant est de remplir votre déclaration d'impôt tous les ans et de régler ce que vous devez au fisc. Vous pouvez également créer votre propre entreprise en moins de 30 minutes. C'est ce qu'on appelle la liberté d'entreprendre.

 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 14:35
Member (2007)
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Deux poids, deux mesures Nov 12, 2011

Christiane Allen wrote:

Vous pouvez également créer votre propre entreprise en moins de 30 minutes.
C'est aussi ce que ça m'a pris en France. Il y a juste à remplir un formulaire, donc c'est très vite fait.
C'est plus tard que ça se complique un peu, dans les relations avec les différentes instances.
Mais il faut arrêter de comparer des choses incomparables : s'il n'y a aucune complication aux E-U (ou ailleurs), c'est aussi parce que les prestations qui vont de pair sont proches de zéro.


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 14:35
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Bien dit ! Nov 12, 2011

Sophie Dzhygir wrote:

Christiane Allen wrote:

Vous pouvez également créer votre propre entreprise en moins de 30 minutes.
C'est aussi ce que ça m'a pris en France. Il y a juste à remplir un formulaire, donc c'est très vite fait.
C'est plus tard que ça se complique un peu, dans les relations avec les différentes instances.
Mais il faut arrêter de comparer des choses incomparables : s'il n'y a aucune complication aux E-U (ou ailleurs), c'est aussi parce que les prestations qui vont de pair sont proches de zéro.


Tout est dans le titreicon_smile.gif
Catherine


 


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