Reconnaissance de mon travail de traduction: problème avec l'éditeur
Thread poster: Christiane Lalonde

Christiane Lalonde  Identity Verified
Canada
Local time: 09:57
Member
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Nov 14, 2011

J'ai besoin de vos conseils.
J'ai traduit pour un éditeur français un livre d'histoire bien connu sur un pays du Sud-est asiatique qui devrait paraître ces jours-ci. Un travail de plusieurs années (recherche dans les archives, révision complète de tout l'appareil bibliographique, etc.), que j'ai accompli sans aucune avance de fonds malgré mes multiples demandes à l'éditeur (c'est un projet auquel je tenais, ayant vécu dans le pays en question et connaissant l'auteur de l'ouvrage, avec qui j'ai entretenu d'excellents rapports tout au long de la traduction).
Nous avions pourtant convenu d'un montant et d'un calendrier de paiement.
L'éditeur en question avait fait une demande de subvention au Centre national du livre, qui a été acceptée sur présentation des trois premiers chapitres. En principe, la moitié de cette somme devait lui être versée immédiatement (c'est en tout cas ce qui est écrit sur le site du CNL) et l'autre moitié à la publication du livre. Or je n'ai rien reçu et en l'absence de fonds bien sûr j'ai mis plus de temps à traduire, devant assurer ma pitance avec d'autres contrats de traduction.
Cela je lui ai dit et répété.
Le bouquin n'étant pas sorti dans les deux ans suivant l'octroi de la subvention, il a dû en principe remettre la somme déjà versée (toujours selon le site du CNL) et refaire une demande de subvention (je précise par ailleurs que l'éditeur a mentionné à plusieurs reprises qu'avec ou sans subvention il tenait à publier cet ouvrage). Bref, il a finalement réussi à obtenir une deuxième subvention.
Le manuscrit complet lui a été remis en juillet 2010, mais il a mis 17 mois à faire paraître l'ouvrage.
Il prétend qu'il me paiera dès qu'il recevra la subvention (qui doit dit-il lui être versée dès que les exemplaires seront remis au dépôt légal).
Je vous raconte tout ça pour vous mettre un peu dans le contexte.
Je découvre cette semaine sur les deuxièmes épreuves du livre que l'auteur m'a envoyées que mon nom n'apparaît pas sur la page de garde.
J'ai immédiatement écrit à l'éditeur, qui n'a pas daigné me répondre.
Quels sont, d'après vous, mes recours?
Cette histoire m'a fatiguée et, je l'avoue, déprimée...


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Agnès Levillayer
Italy
Local time: 15:57
Italian to French
+ ...
L'existence d'un contrat, le soutien d'une association... Nov 14, 2011

Que disait votre contrat?
Avez-vous soumis ce problème à l'ATLF qui me semble nettement plus qualifiée pour répondre que le forum de Proz?

http://www.atlf.org


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Christiane Lalonde  Identity Verified
Canada
Local time: 09:57
Member
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Non Nov 14, 2011

Je ne fais pas partie de l'ATLF, puisque je suis Canadienne et vis au Canada.

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Adrien Esparron
Local time: 15:57
Member (2007)
German to French
+ ...
Je ne connais pas le recours Nov 14, 2011

Mais dans tous mes contrats d'édition il existe un article précisant (je cite le dernier en date) :

"Le nom du traducteur doit figurer sur chacun des exemplaires de l'édition française".

Cela doit se trouver quelque part dans le Code de la Propriété Intellectuelle et j'avoue ne jamais m'y être intéressé outre mesure dans la mesure où toutes mes traductions d'ouvrages mentionnent ma présence.

Si je trouve, je vous transmets.

Très cordialement,

AE


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Agnès Levillayer
Italy
Local time: 15:57
Italian to French
+ ...
contradictions entre les dires de l'éditeur et les conditions du CNL Nov 14, 2011

Christiane Lalonde wrote:
Je ne fais pas partie de l'ATLF, puisque je suis Canadienne et vis au Canada.


J'ignore si l'ATLF est une association réservée aux traducteurs domiciliés en France, je ne le pense pas, quoi qu'il en soit, vu leurs connaissances précises en matière de droits des traducteurs littéraires et le fait qu'ils ont à coeur la défense de la catégorie, on vous donnera sans doute des informations pratiques sur comment procéder (essayez de les contacter en utilisant l'adresse disponible sur le site), surtout si l'éditeur en question est basé en France.

Christiane Lalonde wrote:
Nous avions pourtant convenu d'un montant et d'un calendrier de paiement.


Vous avez donc une forme de contrat écrit et des pièces en main qui attestent le travail accompli (preuves des envois etc.)...
Si l'éditeur a bénéficié d'une aide du CNL cela signifie que pour la recevabilité de son dossier il a présenté le contrat qui vous lie et que celui-ci est conforme au code des usages (disponible sur le site de l'ATLF). C'est ce contrat que vous devez faire respecter.

En dehors de votre droit à encaisser votre dû dans les délais convenus, vous avez aussi des droits moraux sur le travail accompli (indication de votre nom etc.). Je ne connais pas le milieu de l'édition en France mais je pense que l'éditeur prend de gros risques à piétiner ces droits matériels et intellectuels s'il a bénéficié d'une aide du CNL...

Christiane Lalonde wrote:
Il prétend qu'il me paiera dès qu'il recevra la subvention (qui doit dit-il lui être versée dès que les exemplaires seront remis au dépôt légal).

http://www.centrenationaldulivre.fr/?SUBVENTIONS-AUX-EDITEURS-POUR-LA,578
D'après ce que je lis dans le site du CNL, il ne touchera pas la 2e partie tant qu'il n'aura pas payé le traducteur...
http://www.centrenationaldulivre.fr/?SUBVENTIONS-AUX-EDITEURS-POUR-LA,578


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Christiane Lalonde  Identity Verified
Canada
Local time: 09:57
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Merci Agnès Nov 14, 2011

... pour ces informations... je crois que je vais effectivement communiquer avec l'ATLF.
Oui, nous avions un contrat, disons plutôt un bon de commande détaillant le travail à faire et le calendrier de paiement. Je ne crois pas cependant qu'il s'agisse d'un modèle de contrat du CNL.


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Christiane Lalonde  Identity Verified
Canada
Local time: 09:57
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Je vais attendre la sortie de l'ouvrage Nov 14, 2011

...prévue dans le courant de la semaine prochaine et voir si mon nom est mentionné ou pas. J'avais rédigé aussi une courte "Note de la traductrice" expliquant l'origine du projet et où je remerciais quelques personnes. Cette note, elle, figure dans les épreuves.
Mais je tiens à ce que mon nom figure sur la page de garde, il me semble que c'est un minimum non?


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MM^^  Identity Verified
Germany
Local time: 15:57
Chinese to French
+ ...
Réponse de juriste Nov 14, 2011

Bonjour,

En tant qu'auteur de la traduction, vous jouissez d'un droit de propriété intellectuelle sur cette traduction qui vous permet d'en interdire la commercialisation tant que vous ne l'avez pas permise et n'êtes pas obligée contractuellement à cette commercialisation (notamment parce qu'on ne vous a pas payée), peu important le fait que vous soyez au Canada.
Vous pouvez faire interdire la sortie de l'ouvrage, demander des dommages intérêts pour chaque exemplaire contrefaisant vendu etc.
Le moyen le plus simple est d'adresser une mise en demeure à l'éditeur par simple courrier en lui indiquant votre intention de demander la saisie des ouvrages.
Par ailleurs, le nom du traducteur doit évidemment figurer sur l'ouvrage.
Vous devriez aussi contacter l'organisme attribuant la subvention, car le retard dans votre paiement par ce biais est étrange (le détournement de subvention est un délit).

Cordialement,

[Modifié le 2011-11-14 20:16 GMT]

[Modifié le 2011-11-14 21:14 GMT]


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 15:57
English to French
+ ...
Contacter l'ATLF dans tous les cas Nov 18, 2011

L'ATLF (malgré le nom "de France") n'est pas réservée aux traducteurs français ou vivant en France.
De plus l'ATLF est en cours de négociation avec les éditeurs français en ce qui concerne les droits et la rémunération des traducteurs.
Pour obtenir l'aide du CNL l'éditeur doit faire état d'un contrat en bonne et due forme avec le traducteur et d'une rémunération correcte du traducteur.

Tout ceci pour dire que même Canadienne et vivant au Canada, vous pouvez contacter l'ATLF, et pourquoi pas le CNL, pour remettre votre éditeur dans le droit chemin.

Concernant votre nom, de nombreux éditeurs ne respectent pas toujours la présence du nom du traducteur sur la première de couverture (avec des arguments de mauvaise foi comme "l'esthétique" , la sobriété du design etc.) mais par contre le traducteur est mentionné sur la quatrième de couverture et la page de garde à l'intérieur du livre, conformément à la loi.

http://www.atlf.org/-Profession-traducteur-.html
http://www.atlf.org/Code-des-usages-pour-la-traduction.html


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Christiane Lalonde  Identity Verified
Canada
Local time: 09:57
Member
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Merci Nordiste et MM^^ Nov 18, 2011

...pour tous ces conseils.
Mon nom sur la couverture je m'en fous, mais en page de garde non.
Je verrai la semaine prochaine ce qu'il en est et prendrai les dispositions nécessaires s'il le faut.


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Christiane Lalonde  Identity Verified
Canada
Local time: 09:57
Member
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Mise à jour Dec 11, 2011

Bonjour,
Un petit mot pour dire que le livre a été publié avec mention de mon nom sur la page de garde.
Christiane


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