Besoin de conseils - traduction de chanson
Thread poster: Catharine Cellier-Smart

Catharine Cellier-Smart  Identity Verified
Reunion
Local time: 19:49
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Nov 19, 2011

Bonjour

Est-ce qu'il faut l'accord de l'auteur pour traduire les paroles d'une chanson qu'il a écrit ?

Il me semble que la traduction est pour un usage privé, mais je peux pas en être sure.

Merci

Catharine


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 17:49
English to French
+ ...
Contacte la SACEM Nov 19, 2011

Bonjour Catharine,

Le plus simple, contacte la SACEM : (Société des auteurs, éditeurs et compositeurs de musique).

N° de téléphone : 01 47 15 47 15 (de 10h à 17h, lundi>vendredi)

ou site :
http://www.sacem.fr/cms/home

(Va tout en bas et clique sur contact. Dans le formulaire, tu coches "Autre" pour le statut).


Bon weekend
Catherine


 

Adrien Esparron
Local time: 17:49
Member (2007)
German to French
+ ...
Plusieurs choses Nov 19, 2011

Bonjour Catharine,

Votre question est intéressante, mais vous n'en dites pas assez.

La chanson (son texte) a-t-elle été publiée chez un éditeur ?

La chanson (son vocal) a-t-elle été enregistrée d'une manière ou d'une autre ?

Dans un cas comme dans l'autre, ce sont à l'éditeur et / ou producteur qu'il convient de s'adresser. L'auteur n'est pas concerné puisqu'il a cédé ses droits à l'un comme à l'autre (à moins qu'il ne s'agisse d'une nouvelle entourloupe webesque).

Quant à la finalité (privé, pas privé), il faut vous le faire préciser par qui de droit.

Il n'est aucune raison de ne pas traduire à titre privé, je le fais pour des proches qui ne comprennent pas les paroles, mais il est évident qu'ils n'en feront jamais usage commercial. Juste pour se faire une idée de ce que signifient les chansons de célèbres séries télévisées, par exemple.

Dites-nous en un peu plus.

Très cordialement,

AE


 

MM^^  Identity Verified
Local time: 17:49
Member (2010)
Chinese to French
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Pour un usage privé, pas de problème Nov 19, 2011

Bonjour,

Oui vous pouvez traduire des chansons pour votre usage privé ou pour un usage non commercial.
On considère qu'une fois qu'un auteur a divulgué son oeuvre, il ne peut empêche les utilisations licites de son oeuvre (pour les utilisations commerciales par contre, il faut son accord.

Bon WE,


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 17:49
English to French
+ ...
Tout dépend de l'usage, même privé Nov 19, 2011

Pour ce qui concerne les chansons et musiques, il n'en va pas de même que pour d'autres oeuvres.

Il faut absolument connaître le but de cette traduction.
- Si c'est pour un particulier qui a simplement la curiosité de savoir ce qui est dit dans cette chanson, c'est OK.

- A partir du moment où la traduction va être publiée ou jouée sur la musique d'origine, ATTENTION !

Quelques explications de la SACEM dans sa FAQ :


"1)Quand la Sacem intervient-elle?
La Sacem intervient chaque fois qu'une oeuvre de son répertoire est utilisée, quelle que soit la forme que revêt cette utilisation.

2) La Sacem doit-elle connaître toutes les manifestations musicales organisées ?
Oui, car la Sacem doit pour chaque manifestation musicale donner à l'avance aux organisateurs l'autorisation des auteurs, ainsi que les modalités de calcul de la redevance qui sera payée à l'occasion de la diffusion de leurs oeuvres, et ceci :

- que la manifestation soit organisée par une association de bénévoles, une commune, un comité des fêtes ou un producteur professionnel de spectacles,
- que la musique soit interprétée par des musiciens professionnels ou amateurs (jouant avec partition ou de mémoire) ou qu'elle soit diffusée par des disques, des cassettes à la radio ou à la télévision,
- qu'elle soit essentielle (comme pour les concerts, les bals, les galas de variétés) ou bien qu'elle serve de fond sonore pour une kermesse, un banquet, une quinzaine commerciale, une fête sportive...

3) Quels droits doit-on verser pour une manifestation musicale ?
Lorsque des musiciens, des chanteurs se produisent en spectacle, c'est l'organisateur qui doit obtenir l'autorisation des créateurs pour utiliser leurs oeuvres en public et ensuite verser des droits à la Sacem. Ces droits sont distincts du cachet payé aux interprètes. Ils reviennent aux auteurs et compositeurs, propriétaires des oeuvres. Pour l'utilisation de disques ou cassettes, s'ajoutent aux droits d'auteur les droits voisins. Ils sont destinés aux musiciens, artistes-interprètes et producteurs de disques qui réalisent les enregistrements : il s'agit de la rémunération équitable. Elle est gérée par la Société pour la Perception de la Rémunération Équitable (SPRE) qui a chargé la Sacem de la percevoir..

4) Peut-on obtenir une autorisation gratuite de la Sacem ?
Oui.

La Sacem s'associe à des actions à caractère humanitaire, philanthropique ou social, qui sont organisées par des associations sans but lucratif.
Si aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 305 euros, la Sacem peut accorder une autorisation gratuite.
Ces autorisations gratuites sont toutefois réservées à des séances bien spécifiques, car les auteurs compositeurs ne peuvent renoncer systématiquement à leur rémunération.

La Sacem peut également délivrer une autorisation gratuite lorsque ces manifestations sont organisées grâce au concours gracieux des artistes et des prestataires et que l'intégralité des recettes est reversée aux associations suivantes :

Restos du Cœur,
Association Française contre les Myopathies ("Téléthon"),
Courir pour la vie, Courir pour Curie ("Mets tes baskets et bats la maladie"),
Comité catholique contre la faim et pour le développement ("Course Terre d'avenir"),
Association Volontaire pour les Autistes ("Journée nationale de l'autisme"),
Vaincre la mucoviscidose ("Virades de l'espoir").

Le jour de la Fête de la musique, exceptionnellement, la Sacem accorde une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts gratuits, au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés.

5) Faut-il payer des droits pour des animations musicales lors d'un mariage, un anniversaire, une fête de famille ?
Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs , compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la Sacem. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir."


Ce sont là quelques extraits de la FAQ de la SACEM , accessible ici : http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/questions-reponses-utilisateurs/questions-reponses-utilisation-oeuvre

Pardonnez-moi de défendre ainsi le bifteck, mais je suis aussi ayant-droit de la SACEMicon_smile.gif

Bon weekend
Catherine





[Edited at 2011-11-19 14:51 GMT]


 

Catharine Cellier-Smart  Identity Verified
Reunion
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TOPIC STARTER
Merci à tous Nov 19, 2011

Merci à tous pour vos conseils.

Le client m'a répondu en précisant qu'il veut juste savoir de quoi parle la chanson.

@Adrien, effectivement j'avais oublié de préciser mais il s'agit bien d'une chanson connu, qu'on peut acheter sur un CD, voir sur YouTube etc. Par ailleurs l'auteur et l'interprète sont une seule et même personne. Si on achète le CD les paroles sont fournies avec; par contre je ne sais pas si elles sont éditées d'une autre façon.


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 17:49
Member (2007)
German to French
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Pardonnez mon ignorance... Nov 20, 2011

Mais est-ce vraiment au traducteur de se poser cette question ?
L'utilisation commerciale est soumise à autorisation, mais c'est celui qui en fera utilisation commerciale qui doit se préoccuper de la question, pas le traducteur, si ?


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 17:49
English to French
+ ...
Qui doit se poser la question ? Nov 20, 2011

Dans le mesure où le traducteur est payé pour la traduction il s'agit déjà d'une utilisation commerciale du texte.

Dans les CGV (voir modèle recommandé par la SFT par exemple http://www.sft.fr/cgps-de-traduction-sft.html ) il est prudent de mentionner que le donneur d'ordre reconnait disposer des droits pour faire traduire le texte.

(extrait)
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Avant de soumettre un document pour traduction au Prestataire, le Client doit s'assurer qu'il en a le droit. Il doit donc être l'auteur du document original ou avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d'auteur du document.

À défaut, le Prestataire ne pourra en aucune façon être tenu responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.


 

Adrien Esparron
Local time: 17:49
Member (2007)
German to French
+ ...
Serez-vous payée ? Nov 20, 2011

nordiste wrote:

Dans le mesure où le traducteur est payé pour la traduction il s'agit déjà d'une utilisation commerciale du texte.



Oui, c'est juste.

Catharine, le serez-vous ?

Pour ma part, je n'ai jamais fait que de rendre service gracieusement pour ce genre de prestation amicale.

S'il y a transaction financière, et je réponds volontiers en même temps à Sophie, mais l'avais déjà exprimé, ce n'est pas le problème du traducteur mais celui du donneur d'ordre de contacter l'éditeur, le producteur, la maison de disque ou le diffuseur.

AE


 

Catharine Cellier-Smart  Identity Verified
Reunion
Local time: 19:49
Member (2010)
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TOPIC STARTER
Payé ! Nov 20, 2011

Oui je serai payée, il s'agit bien d'une transaction commerciale.

Le client m'a contacté par le biais de Proz, il réside dans un autre pays, et je ne le connais pas.


 


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