cotisation CFE (cotisation foncière des entreprises) dans le cas des traducteur indépendant
Thread poster: JPaul ROSETO

JPaul ROSETO
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Nov 22, 2011

bonjour,
traducteur indépendant, je vous contacte car je voudrais savoir si comme moi vous avez reçu la CFE à payer en tant qu'auto-entrepreneur ? je précise qu'auparavant j'avais le statut micro entreprise BNC non soumis à la TVA et qu'ensuite je suis devenu auto-entrepreneur et j'ai opté pour le paiement libératoire de l'impôt.

- Selon les informations trouvées sur Internet, les auto-entrepreneurs sont exonérés pendant 3 ans du paiement de la CFE.
- Selon l'URSSAF ayant opté pour le paiement libératoire de l'impôt chez eux je ne dois pas payer la CFE aux impôts.
- Selon les impôts je dois payer la CFE car entre l'arrêt de mon activité comme traducteur indépendant et la continuité de cette même activité en tant qu'auto-entrepreneur il n'y a pas une coupure de trois ans. Et donc pour les impôts fiscalement je ne suis pas considéré comme auto-entrepreneur.

Merci pour suggestions et de me dire si je peux contacter un organisme qui pourrait m'aider à y voir plus clair et à m'apporter des réponses


 

cranium
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Lien vers discussion du 9 novembre Nov 22, 2011

Je vous propose ce lien vers la discussion analogue du 9 novembre dans laquelle notre collègue indique les démarches précises à suivre. Bon courage.
http://www.proz.com/forum/french/211643-autoentrepreneurs_et_cfe:_on_rigole_moins_mais_on_perd_toujours_autant_de_temps.html#1838336


 

MM^^  Identity Verified
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CFE envoi groupé? Nov 22, 2011

Bonjour,

J'ai commencé à travaillé comme autoentrepreneuse depuis octobre 2010 et n'ai jamais exercé d'activité auparavant. Pourtant, j'ai reçu l'avis m'imposant la CFE.

Cordialment,









[Modifié le 2011-11-22 12:41 GMT]


 

Cynthia Johnson  Identity Verified
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EXONERE Nov 23, 2011

MM^^ wrote:

Bonjour,

J'ai commencé à travaillé comme autoentrepreneuse depuis octobre 2010 et n'ai jamais exercé d'activité auparavant. Pourtant, j'ai reçu l'avis m'imposant la CFE.



Je suis dans le meme cas, un appel a l''URSSAF ainsi que le site officiel www.lautoentrepreneur confirme que nous sommes exoneres pendant 3 ans. Faut faire un courrier a lURSSAF c'est tout


 

JPaul ROSETO
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CFE exonéré pendant 3 ans mais pas pour tout le monde Nov 23, 2011

Ce qui est dit sur Internet est que les auto-entrepreneurs créateur d'entreprise sont exonérés les trois premières années du paiement de la CFE. Personnellement étant donné qu'auparavant j'était déjà traducteur indépendant mais sous un autre régime que celui de l'auto-entrepreneur et bien comme il n'y a pas un délai de trois ans entre la cessation d'activité de traducteur et la continuité de cette même activité sous le régime de l'auto-entrepreneur et bien pour les impôts je ne rentre pas dans le cadre de l'auto-entrepreneur et donc je dois la payer.

Par contre pour l'URSSAF, je ne dois pas la payer parce que j'ai opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, c'est à dire que je paie déjà à l'URSSAF. Ceux qui sont opté pour ce prélèvement libératoire sont exonérés du paiement de la taxe professionelle qui n'existe plus mais qui a été rebaptisé "CFE".

En gros pour les impôts il aurait fallu que j'arrête mon activité de traducteur pendant trois ans avant de basculer sous le statut d'auto-entrepreneur pour avoir droit à cette exonération pendant trois ans. Autre chose si êtes sous le régime micro BNC au forfais comme je l'ai été, il a fallu attendre un délai d'un an avant de pouvoir devenir auto-entrepreneur.

Résumé de la situation, je suis auto-entrepreneur, j'ai opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu ce qui normalement doit m'exonérer pendant trois ans du paiement de la CFE (nouvelle taxe professionelle) mais je dois payer la CFE ??? vous y comprenez quelque chose vous ?

ce que je voulais savoir c'est si parmi vous il y a des traducteurs qui étaient au forfais en micro BNC et qui sont devenus auto-entrepreneurs ou bien des personnes qui étaient traducteurs indépendants comme moi et qui sont devenus auto-entrepreneurs et est ce que ces personnes là paient la CFE ???

Merci pour vos réponses


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Piste Nov 23, 2011

Salut Jean-Paul,

J'avais bien compris ta question ainsi, donc pas le cas de figure le plus courant, mais n'étant pas AE, je ne suis pas très au fait de toutes ces nuances...
A première vue, la position des impôts me semble plus logique que celle de l'URSSAF.
J'ai fait une très brève recherche et je suis tombée sur ce site : http://pme.service-public.fr/actualites/breves/cfe-exoneration-auto-entrepreneurs-automatique-pendant-3-ans.html
("Pme.service-public.fr est réalisé par la Direction de l’information légale et administrative", donc l'information est a priori fiable)
Et cela répond précisément à ta question :
Attention, pour bénéficier de l’exonération, il est nécessaire de déposer la déclaration 1447-C-SD (formulaire n°14187*01) valant demande d’exonération avant le 31 décembre de l’année de début d’activité (ou dans les 3 mois suivant la création si celle-ci intervient à partir d’octobre).

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé, au cours des 3 années précédentes, une activité similaire.


Et on trouve en bas de l'article le lien vers le texte de loi sur Legifrance, qui pour une fois est parfaitement compréhensible et confirme l'information.

Je crains donc que pour toi, ce soit râpé.


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 00:09
Member (2007)
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Pas exactement pareil Nov 23, 2011

Jean-Paul ROSETO wrote:
ce que je voulais savoir c'est si parmi vous il y a des traducteurs qui étaient au forfais en micro BNC et qui sont devenus auto-entrepreneurs ou bien des personnes qui étaient traducteurs indépendants comme moi et qui sont devenus auto-entrepreneurs


Il y a une différence entre les deux ? J'étais comme toi en BNC avec franchise TVA pendant plus de 10 ans, surtout pour la formation en anglais mais dernièrement pour la traduction aussi. J'ai changé de statut car moins onéreux vu que je ne travaille pas plein temps.

[quote] est ce que ces personnes là paient la CFE ??? [quote]
Mais je n'ai pas opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt. C'était sans surpris, vraiment, que j'ai reçu la demande de CFE, mais je dois dire que j'étais un peu bouleversée par le montant : 360€. Toutefois, if faut que je la paie.icon_frown.gif

Sheila


 


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