Droits d'auteur & plafond CA auto-entrepeneur
Thread poster: Adrian Morfee

Adrian Morfee
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Nov 23, 2011

Bonjour tout le monde,

Exposé de la situation:
1 Je suis traducteur 'commercial' en auto-entrepreneur, et traducteur d'ouvrages scientifiques (donc sur le point de m'affilier à l'AGESSA).

2 Je sais bien que pour l'IR je peux opter de déclarer les droits d'auteur soit en BNC, soit en traitements et salaire.

3 Je frôle le plafond auto-entrepreneur (32 600€ en 2011).


Question: comment calculer le CA par rapport à ce fameux pla
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Bonjour tout le monde,

Exposé de la situation:
1 Je suis traducteur 'commercial' en auto-entrepreneur, et traducteur d'ouvrages scientifiques (donc sur le point de m'affilier à l'AGESSA).

2 Je sais bien que pour l'IR je peux opter de déclarer les droits d'auteur soit en BNC, soit en traitements et salaire.

3 Je frôle le plafond auto-entrepreneur (32 600€ en 2011).


Question: comment calculer le CA par rapport à ce fameux plafond?
1 Uniquement ce qui est facturé en auto-entrepreneur
2 Facturé en auto-entrepreneur + droits d'auteurs.

Si cas numéro 2, est ce:
2.1 + droits d'auteurs brut (donc sans déduction AGESSA)
2.2 + droits d'auteurs perçus (donc avec déduction AGESSA)
2.3 + droits d'auteur net (donc moins toutes les contributions sociales - AGESSA + IRCEC)

En bref, est-ce qu'il y a séparation fiscale, ou uniquement au niveau des charges, entre les 2 régimes?

Je me suis adressé au centre des impôts, mais ils nagent.

Merci pour vos réponses.
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MM^^  Identity Verified
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Traitement & salaire obligatoirement Nov 24, 2011

Bonjour,

"Les écrivains et compositeurs qui perçoivent des droits d’auteur intégralement versés par des entités soumises à l’obligation de déposer une déclaration annuelle des honoraires versés (DAS-2), c’est-à-dire la majorité des sociétés versantes, lesdits revenus sont imposés de plein droit dans la catégorie des Traitements & Salaires (article 93, 1 quater du Code Général des Impôts)."
Source: See more
Bonjour,

"Les écrivains et compositeurs qui perçoivent des droits d’auteur intégralement versés par des entités soumises à l’obligation de déposer une déclaration annuelle des honoraires versés (DAS-2), c’est-à-dire la majorité des sociétés versantes, lesdits revenus sont imposés de plein droit dans la catégorie des Traitements & Salaires (article 93, 1 quater du Code Général des Impôts)."
Source: http://www.lemotif.fr/fr/ressources-professionnelles/droit-gestion-fiscalite/vous-etes-auteur/fiscalite/fiscalite-particuliere-des-ecrivains/

1 quater. Lorsqu'ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs sont, sans préjudice de l'article 100 bis, soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, prévue au 3° de l'article 83, s'applique au montant brut des droits perçus diminué des cotisations payées au titre des régimes obligatoire et complémentaire obligatoire de sécurité sociale.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FB69ABAE9F9C03D7A9421D1A17D263A3.tpdjo15v_2?idArticle=LEGIARTI000023388663&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111124

Bonne journée,
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Dominique Durand  Identity Verified
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analogie avec salarié + AE Nov 24, 2011

Un salarié qui exerce une activité complémentaire comme AE ne prend pas en compte son salaire pour déterminer son CA d'auto-entrepreneur.

C'est le cas des AE qui exerce une activité salariée à côté, par ex. je connais des traducteurs AE qui sont aussi enseignants - le CA comme AE ne tient pas compte du salaire d'enseignant.

Pourquoi serait-ce différent pour un AE qui exerce une activité de type salarié, il suffit de déclarer les droits d'auteur en salaire
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Un salarié qui exerce une activité complémentaire comme AE ne prend pas en compte son salaire pour déterminer son CA d'auto-entrepreneur.

C'est le cas des AE qui exerce une activité salariée à côté, par ex. je connais des traducteurs AE qui sont aussi enseignants - le CA comme AE ne tient pas compte du salaire d'enseignant.

Pourquoi serait-ce différent pour un AE qui exerce une activité de type salarié, il suffit de déclarer les droits d'auteur en salaire (ce qui est le plus normal).
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Adrian Morfee
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Réponse à MM Nov 24, 2011

Je vous remercie pour ces textes. En fait, j'en avais déjà connaissance, mais je n'arrive pas à les interpréter et les appliquer à ma question.

Mais est-ce que le fait de déclarer les droits d'auteur en traitement et salaires suffit pour qu'ils ne soient pas inclus dans le calcul du CA auto-entrepreneur?

A la lumière de l'article suivant du CGI:

Art. 92. — 1. Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme
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Je vous remercie pour ces textes. En fait, j'en avais déjà connaissance, mais je n'arrive pas à les interpréter et les appliquer à ma question.

Mais est-ce que le fait de déclarer les droits d'auteur en traitement et salaires suffit pour qu'ils ne soient pas inclus dans le calcul du CA auto-entrepreneur?

A la lumière de l'article suivant du CGI:

Art. 92. — 1. Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.

2. Ces bénéfices comprennent notamment :
2° les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires

il me semble que les produits de droits d'auteur sont des bénéfices du BNC. Il serait donc légitime de considérer que même si on peut les traiter fiscalement (si on le souhaite) en tant traitements et salaires, ils sont à inclure dans l'activité BNC, et donc le CA du BNC serait honoraires traduction commerciale + droits d'auteur.

Si quelqu'un peut m'aider à interpréter ces divers textes, je serai fort reconnaissant.
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Adrian Morfee
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analogie intéressante Nov 24, 2011

en effet (je suis d'ailleurs dans le cas que vous mentionnez). Mais j'imagine que 'analogie n'a que peu de poids face au CGI.

Elle serait très certainement à exploiter s'il était question de faire jurisprudence, mais l'adminstration fiscale a dû déjà trancher sur cette question précise. J'ai du mal à croire que je suis le seul traductuer à avoir un activité 'AGESSA' rémunéré en droits d'auteur et une activité de traduiction 'commerciale' en auto-entrepreneur.
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en effet (je suis d'ailleurs dans le cas que vous mentionnez). Mais j'imagine que 'analogie n'a que peu de poids face au CGI.

Elle serait très certainement à exploiter s'il était question de faire jurisprudence, mais l'adminstration fiscale a dû déjà trancher sur cette question précise. J'ai du mal à croire que je suis le seul traductuer à avoir un activité 'AGESSA' rémunéré en droits d'auteur et une activité de traduiction 'commerciale' en auto-entrepreneur.

Toutefois je vous remercie 'nordiste' d'avoir bien voulu prendre le temps de répondre à cette petite casse-tête.
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Dominique Durand  Identity Verified
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rescrit fiscal Nov 24, 2011

En fait je connais des cas inverses : des traducteurs littéraires - payés en droits d'auteurs - parfois sollicités pour des traductions rédactionnelles mais par une entreprise ou un organisme qui n'a pas le droit de payer en droits d'auteurs. Ils se sont déclarés comme AE pour se faire payer ces quelques travaux. Ils déclarent uniquement ces sommes dans leur CA comme AE, leurs droits d'auteurs étant déclarés comme salaires.

La question du dépassement du seuil ne se pose
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En fait je connais des cas inverses : des traducteurs littéraires - payés en droits d'auteurs - parfois sollicités pour des traductions rédactionnelles mais par une entreprise ou un organisme qui n'a pas le droit de payer en droits d'auteurs. Ils se sont déclarés comme AE pour se faire payer ces quelques travaux. Ils déclarent uniquement ces sommes dans leur CA comme AE, leurs droits d'auteurs étant déclarés comme salaires.

La question du dépassement du seuil ne se pose pas pour eux.

Le problème c'est aussi de ne pas payer deux fois les cotisations sociales pour les mêmes droits d'auteurs :
- une fois avec AGESSA (système du précompte)
- une fois comme AE

Notez que les services des impôts ont toujours l'air de tomber des nues quand on leur pose une question qui sort un peu de l'ordinaire

Le mieux c'est de choisir la solution la plus simple pour vous, de la décrire avec précision et de poser la question par écrit au service des impôts des entreprises pour leur demander s'ils sont d'accord avec votre compréhension du problème. Le service doit vous répondre par écrit et vous conserverez précieusement la réponse comme justificatif. C'est la procédure dite du "rescrit fiscal".
http://vosdroits.service-public.fr/F13551.xhtml

Bon courage ! Et patience ...
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Adrian Morfee
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Rescrit fiscal Nov 24, 2011

Il est bon de savoir que le cas 'inverse' existe - car cela revient à exactement la même chose, me semble-t-il. Peu importe qu'on passe d'un régime de droits d'auteurs à un régime d'AE, ou d'AE à droits d'auteur.... j'espère!

Quand vous dîtes: le question du dépassement du seuil ne se pose pas, est-ce dans le sens: on n'ajoute pas les 2 chiffres, ou dans le sens: ils sont assez loin du seuil pour ne pas s'en occuper?

Je ne connaisais pas le principe du rescrit
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Il est bon de savoir que le cas 'inverse' existe - car cela revient à exactement la même chose, me semble-t-il. Peu importe qu'on passe d'un régime de droits d'auteurs à un régime d'AE, ou d'AE à droits d'auteur.... j'espère!

Quand vous dîtes: le question du dépassement du seuil ne se pose pas, est-ce dans le sens: on n'ajoute pas les 2 chiffres, ou dans le sens: ils sont assez loin du seuil pour ne pas s'en occuper?

Je ne connaisais pas le principe du rescrit fiscal. Je vais en effet suivre vos conseils. D'ailleurs, je ne connaisais pas le mot 'rescrit', et la définition donnée par le TILF me faisait sourire:

Réponse de l'empereur à un gouverneur de province, à un juge ou à un particulier qui le consultent sur un point de droit.

Vive l'empereur!

Si d'autres personnes connaisent des cas similaires qui confirment (ou invalident) la séparation fiscale, je serai heureux d'en apprendre davantage.

Encore une fois, merci nordiste.
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Dominique Durand  Identity Verified
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les deux ! Nov 24, 2011

Adrian Morfee wrote:
Quand vous dîtes: le question du dépassement du seuil ne se pose pas, est-ce dans le sens: on n'ajoute pas les 2 chiffres, ou dans le sens: ils sont assez loin du seuil pour ne pas s'en occuper?


Les deux.
Je parle de deux personnes pour qui le CA comme auto-entrepreneur est accessoire, donc 1) ils le déclarent simplement sur le site officiel sans se poser de questions et 2) de toute façon ils sont très loin du seuil. Leur revenu principal vient des droits d'auteur déclarés comme des salaires depuis des années.


 

Adrian Morfee
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Textes du CGI? Nov 24, 2011

Merci.

Je ne manquerais pas de poster le 'rescrit fiscal' quand je l'aurais reçu, apparremment sous trois mois ...

Y aurait-il d'autres témoignages, si possible avec textes à l'appui?


 

alili (X)
France
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Il faut déclarer les deux séparément Nov 29, 2011

Mais est-ce que le fait de déclarer les droits d'auteur en traitement et salaires suffit pour qu'ils ne soient pas inclus dans le calcul du CA auto-entrepreneur?


Oui. Il faut séparer les deux : si vous êtes auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas déclarer vos droits d'auteur en BNC ; AE et BNC sont incompatibles.

L'Agessa rappelle dans la rubrique "questions" de son site :


Puis-je exercer une activité de travai... See more
Mais est-ce que le fait de déclarer les droits d'auteur en traitement et salaires suffit pour qu'ils ne soient pas inclus dans le calcul du CA auto-entrepreneur?


Oui. Il faut séparer les deux : si vous êtes auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas déclarer vos droits d'auteur en BNC ; AE et BNC sont incompatibles.

L'Agessa rappelle dans la rubrique "questions" de son site :


Puis-je exercer une activité de travailleur indépendant tout en étant affilié à l’AGESSA ou adopter en tant qu’auteur le statut d’ "auto-entrepreneur" ?

La perception de droits d’auteur et l’affiliation à l’AGESSA sont compatibles avec toutes autres activités professionnelles. Le statut d’ "auto-entrepreneur" peut concerner des activités artistiques (auto-édition, prestation de services…) mais il ne vise pas vos activités d’auteur. Les revenus d’auteur ne relèvent pas du régime de l’ "auto-entrepreneur". Si vous avez un statut de travailleur indépendant ou d’auto-entrepreneur pour certaines de vos activités, il vous faudra cotiser également au RSI.


http://www.agessa.org/getpage_Questions-frequentes-concernant-les-auteurs_83,92,.html

En résumé : le calcul du CA d'auto-entrepreneur concerne bien uniquement les traduction ne relevant pas de l'Agessa.
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Adrian Morfee
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Les revenus d’auteur ne relèvent pas du régime de l’ "auto-entrepreneur". Nov 30, 2011

Il est vrai que cela semble clair.

L'AGESSA vient d'ailleurs de confirmer par mél que:

Concernant le plafond à ne pas dépasser en tant qu'auto-entrepreneur vous ne devez prendre en compte que vos honoraires (hors droits d'auteur car ceux ci n'ont pas à être déclarés au régime auto entrepreneur)

Il suffit que j'explique cela au fisc maintenant...

Une fois que j'aurai une réponse claiire de leur part je le mettrai en ligne pour référen
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Il est vrai que cela semble clair.

L'AGESSA vient d'ailleurs de confirmer par mél que:

Concernant le plafond à ne pas dépasser en tant qu'auto-entrepreneur vous ne devez prendre en compte que vos honoraires (hors droits d'auteur car ceux ci n'ont pas à être déclarés au régime auto entrepreneur)

Il suffit que j'explique cela au fisc maintenant...

Une fois que j'aurai une réponse claiire de leur part je le mettrai en ligne pour référence.

Encore merci à tout le monde qui a pris le temps de répondre
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Adrian Morfee
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Confirmation CGI - séparation fiscale Dec 2, 2011

Je viens de recevoir une réponse de mon CGI. Les points principaux peuvent être utiles pour d'autres tradcuteurs, donc je les mets ici:

- Lorsqu'un même professionnel exerce plusieurs activités non commerciales, les recettes des différentes activités doivent être totalisées pour apprécier le seuil légal de recettes.

- MAIS si option traitements et salaires ... See more
Je viens de recevoir une réponse de mon CGI. Les points principaux peuvent être utiles pour d'autres tradcuteurs, donc je les mets ici:

- Lorsqu'un même professionnel exerce plusieurs activités non commerciales, les recettes des différentes activités doivent être totalisées pour apprécier le seuil légal de recettes.

- MAIS si option traitements et salaires :
Les droits d'auteur soumis à l'impot sur le revenu prévues en matière de traitements et salaires ne sont pas pris en compte pour l'appréciation du seuil légal des recettes soit 32600 €.

Donc 2 situations se présentent :
1 - option droits d'auteur en tant que traitements et salaires + AE pour les honoraires
2 - option BNC pour les droits d'auteur cumulés aux honoraires et perte du statut AE


Après à chacun de faire le calcul quant à ce qu'il y a de plus intéressant.

Un détail supplémentaire. L'AGESSA indique que:

L'auteur indépendant (traducteur rémunéré en droits d'auteur) doit signifier son début d'activité au centre des impôts, qui est centre de formalité des entreprises et qui vous délivrera un n° siret (différent du n° siret délivré par l'URSSAF afférent à votre statut d'auto-entrepreneur)


Mais le CGI déclare que:
Un seul n° siret sera délivré pour un même personne physique à une même adresse


Je mettrai en ligne la réponse définitive pour cette question de double SIRET
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