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Traducteurs Autoentrepreneurs: On en veut encore à notre statut!! URGENT !!
Thread poster: Catherine GUILLIAUMET

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Nov 25, 2011

Bonjour,

La situation mérite votre attention et votre aide. Les députés vont encore s'en prendre à nous le 29 novembre.

J'ai mis en ligne un article qui explique tout ...

et surtout ...

... un sondage dont les réponses me seront indispensables pour mon argumentaire.

Je compte sur vous pour y répondre (Il est anonyme, bien sûr, et vous prendra à peine 1 minute).

Vous le trouverez au bas de cet article (commentaires bienvenus) :

http://lavalztrad.blogspot.com/2011/11/les-autoentrepreneurs-ae-vont-devoir.html#links

Un immense merci d'avance.

Catherine


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Eric Hahn
Local time: 22:56
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Beaucoup d'incertitudes Nov 25, 2011

Merci, Catherine, pour cette info.

En cas de victoire de la gauche, le statut de l'AE sera aboli de toutes façons :

"J'ai lu dans le programme du PS qu'en cas de victoire, le gouvernement reviendrait sur le régime d'auto-entrepreneur. (...) Je souhaite simplement préciser que, comme chaque année depuis cinq ou six ans, nous invitons les leaders politiques de droite ou de gauche à venir s'exprimer au Salon des micro-entreprises. (...) Cette année, nous avons invité tous les candidats à la primaire socialiste. Cette année, comme les autres années, ils ont tous décliné notre invitation et n'ont pas mandaté de porte-parole."

http://www.lemonde.fr/economie/chat/2011/10/07/l-auto-entreprise-n-est-telle-qu-un-produit-de-crise_1583867_3234.html


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Claus Sprick  Identity Verified
Germany
Local time: 22:56
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Situation en Allemagne Nov 25, 2011

Chère Cathérine,

heureusement, en Allemagne, les traducteurs autoentrepreneurs (l'on dirait plutôt indépendants / non salariés chez nous) ont le même statut comme tout autre profession libérale, sans aucune obligation d'établir des bilans ou de fournir des attestations d'un expert comptable.

Par contre, tout honoraire pour des prestations d'un expert comptable qui seraient nécessaires sera *toujours* considéré comme frais d'explotation - et par là déductible.

Dans la crise actuelle, on parle beaucoup de la nécessité d'harmoniser les sytèmes fiscaux au sein de la CE - la solution actuellement envisagée en France me paraît donc fort questionnable.

Bon courage!

Cordi'Allemand

Claus


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 22:56
Member (2007)
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Pas d'accord Nov 25, 2011

Tout d'abord, Claus, si vous me permettez, je crois que vous êtes totalement hors sujet

Catherine, je ne suis pas d'accord avec toi quant au principe d'égalité. Il y a longtemps que celui-ci a été rompu, par la création même de l'AE : les AE paient beaucoup moins de charges que les autres, les AE déclarent ET paient en temps réel (chose que j'aimerais infiniment pouvoir faire et qui m'aurait fait gagner plusieurs milliers d'euros)... Alors honnêtement, je trouve ça sacrément gonflé d'agiter le principe de l'égalité...

Par contre, il y a à mon sens un autre terrain sur lequel vous pouvez agir : vos frais sont déduits forfaitairement, comme en feu micro, et pour moi c'est le corolaire de l'absence de tenue de comptes. À partir du moment où on vous oblige à tenir des comptes, l'abattement forfaitaire devient un non-sens.
Ceci dit, je ne sais pas si vous y avez réellement intérêt. Car ce n'est pas du tout évident de dépasser 34 % de charges, surtout quand, comme les AE, on a un chiffre d'affaires peu élevé et des charges obligatoires peu élevées...


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 22:56
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Tout à fait le droit de ne pas être d'accord Nov 25, 2011

Sophie Dzhygir wrote:

Tout d'abord, Claus, si vous me permettez, je crois que vous êtes totalement hors sujet

Catherine, je ne suis pas d'accord avec toi quant au principe d'égalité. Il y a longtemps que celui-ci a été rompu, par la création même de l'AE : les AE paient beaucoup moins de charges que les autres, les AE déclarent ET paient en temps réel (chose que j'aimerais infiniment pouvoir faire et qui m'aurait fait gagner plusieurs milliers d'euros)... Alors honnêtement, je trouve ça sacrément gonflé d'agiter le principe de l'égalité...

Par contre, il y a à mon sens un autre terrain sur lequel vous pouvez agir : vos frais sont déduits forfaitairement, comme en feu micro, et pour moi c'est le corolaire de l'absence de tenue de comptes. À partir du moment où on vous oblige à tenir des comptes, l'abattement forfaitaire devient un non-sens.
Ceci dit, je ne sais pas si vous y avez réellement intérêt. Car ce n'est pas du tout évident de dépasser 34 % de charges, surtout quand, comme les AE, on a un chiffre d'affaires peu élevé et des charges obligatoires peu élevées...


Et moi, celui de de ne pas être d'accord avec les motifs de ton désaccord

Un point sur lequel je suis parfaitement d'accord avec toi, c'est l'aberration du système de calcul des charges pour les statuts autres que l'AE (N+1, etc...).

- Reprenons maintenant les chiffres (pour notre profession en particulier) :

Pourcentage des recettes représentées par les charges sociales obligatoires : 18,30%
Ces 18,30 % sont à déduire de l'abattement total des charges (34 %), ce qui laisse donc 34-18,3 = 15,7 % pour toutes les autres charges.

Si l'on prend le plafond autorisé de 32 600 €, les charges autres que sociales obligatoires prises en considération dans l'abattement de 34 % s'élèvent donc, dans ce cas, à un total annuel de 5 118,20 €, soit : 426,52 € par mois.

Et bien, j'ai l'honneur de t'annoncer que nous sommes très nombreux à avoir des charges (hors sociales) plus lourdes que ce chiffre ! (Si, bien sûr, on calcule comme le ferait un entrepreneur individuel non-AE - déclaration 2035).

Et tout le monde n'atteint pas ce plafond de recettes, tout en crevant le plafond des charges.

Ne pas oublier non plus que nous nous asseyons sur les amortissements, qui nous sont interdits.

Le seul véritable avantage, c'est l'absence de tracasseries paperassières (pour l'instant !).

- Quant au principe d'égalité auquel tient le Conseil Constitutionnel, il s'agit du principe d'égalité devant la loi et son application, et devant les règles d'application de l'imposition.
Il ne doit y avoir en aucun cas de différence de traitement au regard de l'objet de la loi.

Il ne s'agit pas de l'égalité entre individus.

En ce qui concerne les AE, l'interdiction de dépasser un plafond fixé par la loi, de déduire les charges réelles et les amortissements, d'exercer certaines professions, etc. constitue un frein naturel qui assure la contrepartie du droit à des charges réduites.

Espérant que ces quelques précisions éclaireront le débat.

Bonne soirée

Catherine

P.S. : Je serai indisponible sur le Net demain samedi 26 dans la journée. On pourra me joindre le soir ou dimanche matin si besoin est.


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 22:56
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D'accord avec Sophie. Le beure et l'argent du beurre ... Nov 25, 2011

Etre auto-entrepreneur relève d'un choix. Simplicité, pas de tenue comptabilité, ni de déclaration 2035... cette simplicité a un coût : une déduction forfaitaire des dépenses.

Il n'est pas interdit de prendre le statut général de BNC déclaration contrôlé dès le 1er euro de CA , et de profiter des joies de la comptabilité, de la TVA, des amortissements, des provisions/rappels de cotisations n-2, de la 2035 et des déductions de frais.

Le principe d'égalité il est là justement : chaque indépendant peut choisir quand il s'installe le statut qui lui convient le mieux en fonction de ses compétences, ses ambitions de CA, sa clientèle.
(Notons que pour ceux qui étaient déjà installés avant 2009 le changement de statut s'est révélé plus difficile dans certains cas.)

Chaque statut comporte des avantages et des inconvénients, le choix doit donc se faire en toute connaissance de cause, sachant qu'il est possible à tout moment de passer au BNC déclaration contrôlée, sans attendre le franchissement du seuil, si on estime que c'est plus favorable.

Je doute que l'amendement proposé par ce député ait une quelconque chance d'aboutir : de nombreux AE ne seront pas capables de produire eux-mêmes le bilan demandé, et les AGA seront totalement incapables de valider le bilan de dizaines de milliers de nouveaux adhérents - ça rappelle la pagaille à la CIPAV et au RSI à la création de l'AE, non encore entièrement résorbée. En année électorale qui plus est...


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 22:56
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Bilan ? Nov 25, 2011

Mais je ne vois nulle part mentionné un bilan, en tout cas dans l'article de blog de Catherine. Il s'agit juste d'une obligation de tenue de compte, la même que celle qui est imposée aux EI au réel. On est loin du bilan.

Catherine, je ne reviens pas sur l'égalité, car à mon sens tu démontres précisément le contraire de ce que tu voudrais démontrer. Je laisse chacun juger sur ce qui a été dit.

Pour les charges, nordiste a très bien résumé. Si un AE a plus de 34% de charges, je ne comprends pas pourquoi il reste dans cette situation désavantageuse alors qu'il a le choix de passer au réel, plus avantageux pour lui.


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Sheila Wilson  Identity Verified
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Le problème, pour moi Nov 25, 2011

Bonjour,

Mon problème avec ce statut n'est pas vraiment le combien ni le comment. C'est le fait que l'administration ne cesse jamais de changer les règles du jeu.

- c'était pour tout le monde, mais pendant longtemps ce n'était pas pour nous qui dépendaient déjà du CIPAV
- c'est un certain pourcentage, mais on ajoute maintenant la formation
- pas de bénéfices = pas de déclaration, chose qui n'est plus valable
- c'est pour toujours, ou ça finit peut-être après 3 ans
- on est dispensé de la taxe prof, mais beaucoup de monde doit payer la CFE

Et demain ?

Merci pour tous, Catherine.

Sheila


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Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
France
Local time: 22:56
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D'accord avec Sheila Nov 26, 2011

Sheila Wilson wrote:
Mon problème avec ce statut n'est pas vraiment le combien ni le comment. C'est le fait que l'administration ne cesse jamais de changer les règles du jeu.


Tout à fait d'accord.
La création du régime de l'entrepreneur aurait pu être un pas dans la bonne direction, à savoir une simplification des procédures et des calculs pour TOUS les statuts de travailleurs indépendants.
Seulement, au lieu de simplifier les autres statuts, le gouvernement ne cesse de tergiverser et de revenir en arrière sur celui de l'auto-entrepreneur.

Sophie Dzhygir wrote:
Par contre, il y a à mon sens un autre terrain sur lequel vous pouvez agir : vos frais sont déduits forfaitairement, comme en feu micro, et pour moi c'est le corolaire de l'absence de tenue de comptes. À partir du moment où on vous oblige à tenir des comptes, l'abattement forfaitaire devient un non-sens.
Ceci dit, je ne sais pas si vous y avez réellement intérêt. Car ce n'est pas du tout évident de dépasser 34 % de charges, surtout quand, comme les AE, on a un chiffre d'affaires peu élevé et des charges obligatoires peu élevées...


Je crois qu'il y a un malentendu là, Sophie : en AE, les frais ne sont PAS déduits forfaitairement. Comme on peut le voir dans ce tableau de l'APCE, l'assiette de calcul des cotisations sociales est le chiffre d'affaires BRUT (contrairement à la micro-entreprise classique, pour laquelle c'est le "Chiffre d'affaires (CA) réalisé, déduction faite de l'abattement forfaitaire représentatif de frais."

Après trois ans sous le régime de l'auto-entrepreneur, je vais très prochainement changer de statut car, à la fin de l'année, j'aurai dépassé le plafond autorisé et même le seuil de tolérance. Et si, on EI classique, on parle de 35 à 45 % de charges sociales à payer, il ne faut pas oublier que cela s'applique au bénéfice réel et non pas au chiffre d'affaires brut! Ce n'est donc absolument pas comparable avec les 18,50 % (formation comprise) de l'auto-entrepreneur qui, eux, sont à déduire du CA brut.


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 22:56
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Ce que j'en retire Nov 26, 2011

Ce que j'en retire, c'est que le régime auto-entrepreneur a été créé dans la précipitation (avec également des visées politiques comme la réduction du nombre de chômeurs), le postulat de départ étant du type mi-chèvre, mi-choux.

Vient l'heure de possibles - et parfois douloureuses - adaptations, voire de « mises en conformité » ou de mesures d'alignement. Car l'heure des comptes vient toujours à sonner, qu'on le veuille ou non...

On ne recule jamais que pour mieux sauter, l'essentiel étant d'éviter le fameux (et assez cocasse) paradigme : « Avant, nous étions au bord du gouffre. Depuis, nous avons fait un grand pas en avant. »

[Edited at 2011-11-26 13:13 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 22:56
Member (2007)
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Non non Nov 26, 2011

Andrea Jarmuschewski wrote:

Je crois qu'il y a un malentendu là, Sophie : en AE, les frais ne sont PAS déduits forfaitairement. Comme on peut le voir dans ce tableau de l'APCE, l'assiette de calcul des cotisations sociales est le chiffre d'affaires BRUT (contrairement à la micro-entreprise classique, pour laquelle c'est le "Chiffre d'affaires (CA) réalisé, déduction faite de l'abattement forfaitaire représentatif de frais."

Tu m'inquiètes, Andrea : le lien que tu donnes confirme justement mes dires !

Par contre, je suis parfaitement d'accord avec Sheila, les modifications permanentes du statut sont insupportables (d'ailleurs je crois savoir que l'insécurité juridique est l'un des motifs qui rebute le plus les entreprises en France). Mais je crains malheureusement qu'on n'est pas près d'en voir la fin, car Laurent a raison, ce statut a été conçu n'importe comment, sans vision de long terme, et il coûte beaucoup trop cher aux organismes sociaux pour pouvoir durer.

En revanche, j'ignorais que la règle de non-cotisation en l'absence de CA eût été abolie (ce qui pourtant, pour le coup, était très logique). Ce date de quand ? Et comment ça marche désormais ? Vous avez le même forfait minimum que les autres, ou un autre système ? (NB : le lien d'Andrea continue d'indiquer "Pas de cotisations minimales")


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 21:56
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AE = simplicité ou rien Nov 26, 2011

Sophie Dzhygir wrote:
En revanche, j'ignorais que la règle de non-cotisation en l'absence de CA eût été abolie (ce qui pourtant, pour le coup, était très logique). Ce date de quand ? Et comment ça marche désormais ? Vous avez le même forfait minimum que les autres, ou un autre système ? (NB : le lien d'Andrea continue d'indiquer "Pas de cotisations minimales")


Si tu crois que c'est moi qui a dit cela, Sophie, tu te trompe. J'ai dit qu'il faut déclarer, pas cotiser. En ce moment c'est tout, et ce n'est pas grave (plus d'un mois à 0€, ce n'est plus vraiment une activité professionnelle), mais je m'inquiète pour le futur. La prochaine étape sera un minimum de cotisation, non ?

Je n'ai jamais cru que c'était un statut à long terme pour les professionnels de plein temps. C'est plutôt pour moi (pré-retraitée en mi-temps), mon fils (jeune qui ne veut en aucun cas être chômeur) et ceux qui faisaient des vides-greniers etc au black. Pour nous, il faut rester simple, sinon c'est le retour au black et cela fait mal à l'économie du pays. [Je dois dire que j'étais auparavant en micro-entreprise, jamais au black !]

Sheila


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 22:56
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CA nul = déclaration mais sans cotisation Nov 26, 2011

La première page du portail de l'AE indique toujours "pas de CA, pas de cotisations"

Mais depuis janvier 2011, en l'absence de CA il faut quand même faire une déclaration trimestrielle ou mensuelle avec un CA = 0, ce qui n'était pas le cas dans la mouture initiale du dispositif.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 22:56
Member (2007)
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Oups Nov 27, 2011

Mes excuses, Sheila, je t'ai effectivement lue trop vite !
Bon, c'est tout de même rassurant pour l'instant. Quant à savoir si c'est la prochaine étape, mystère et boule de gomme... Pas impossible car pour développer ce que je disais plus haut : je pense que ce statut ne pourra pas durer infiniment en l'état, mais il a attiré tant de gens qu'il ne peut plus guère être supprimé purement et simplement sans provoquer de forts remous, donc il sera certainement démembré morceau par morceau...


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chris durban
Local time: 22:56
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AE : une option pour démarrer (ou terminer) Nov 28, 2011

Lisez les débats parlementaires autour de la création de ce statut : c'était fait essentiellement pour "sortir" les personnes travaillant au noir (et au passage réduire le nombre de chômeurs "officiels", bien sûr).
Que cela soit passé par une apparente "simplification" des obligations paperassisantes, pourquoi pas. Mais il reste que les AE roulent quand même sur les cotisations faites par les autres (un exemple parmi d'autres : des fonds de formation). Notez au passage que j'apprécie sincèrement les garanties (santé, etc.) offertes par le système français, qui marche en grande partie grâce à la solidarité des cotisants.
Pour les AE, j'en déduis : statut à utiliser pour démarrer (ou terminer doucement) sa vie active, mais en aucun cas un modèle pour un traducteur professionnel exerçant à temps plein.
C'est un avis personnel, bien entendu.
Chris


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