TVA acquittée sur les encaissements
Thread poster: Williamson

Williamson  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 10:11
Flemish to English
+ ...
May 17, 2004

Le nouveau système de payer la TVA intracommunautaire en France?

[Edited at 2004-05-17 10:11]


 

Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 11:11
Member (2003)
German to French
Pourrais-tu t'exprimer plus clairement ? May 17, 2004

Je ne comprends pas trop ta question, mais si c'est ça : en France, les traducteurs libéraux assujettis paient en effet la TVA sur les encaissements (et non sur les créances engagées), comme c'est le cas pour toutes les professions relevant des BNC (bénéfices non commerciaux). Je ne crois pas que ce soit une nouveauté, et je ne pense pas non plus que cela ait quelque chose à voir avec la TVA intracommunautaire.

HTH


 

Nicolette Ri (X)
Local time: 11:11
French to Dutch
+ ...
Les sociétés aussi May 17, 2004

On paie généralement la TVA sur les encaissements, ce qui est plus agréable que sur le chiffre d'affaires (car cela reviendrait à faire une avance au fisc). Comme nous n'appliquons pas la TVA aux exportations, la phrase "TVA payée sur les encaissements" qui figure sur certaines factures, y compris les miennes, n'a dans pas de sens dans ce cas-là et peut effectivement être déroutante.

 

sarahl (X)
Local time: 02:11
English to French
+ ...
Pas pour nous ! May 17, 2004

Il y a beaucoup de lignes qui ne nous concernent pas sur les imprimés des impôts. Mon contrôleur m'a dit que tout ce qu'on ne comprend pas ne nous concerne pas, tout simplement !

 

Williamson  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 10:11
Flemish to English
+ ...
TOPIC STARTER
TVA intracommunautaire May 17, 2004

Je me demandais tout simplement si on exporte un service (traduction) d'un pays UE, le Royaume-Uni vers la France et on écrit la facture, si la société française qui doit la payer peut en déduire la TVA à la source?
Pour que je sache, dans le Royaume-Uni on est exempt de l'obligation d'avoir un numéro de TVA en dessous d'un revenu annuel de £55.000.
Si on exporte un service vers un autre pays de l'UE., c'est le client final, donc le client du bureau de traduction ou le client direct qui paie la TVA.

[Edited at 2004-05-17 17:27]


 

Nicolette Ri (X)
Local time: 11:11
French to Dutch
+ ...
Voici ce que j'ai compris May 17, 2004

Williamson wrote:

Je me demandais tout simplement si on exporte un service (traduction) d'un pays UE, le Royaume-Uni vers la France et on écrit la facture, si la société française qui doit la payer peut en déduire la TVA à la source?
Si on exporte un service vers un autre pays de l'UE., c'est le client final, donc le client du bureau de traduction ou le client direct qui paie la TVA.
[Edited at 2004-05-17 17:27]


Si un sous-traitant anglais est obligé de facturer la TVA à son client, celui-ci (qu'il soit direct ou pas) sera obligé de la payer mais ne pourra pas la récupérer, ce qui est normal car c'est de la TVA que le sous-traitant anglais doit reverser à l'Etat britannique. Ces factures TTC reviennent donc assez chères pour le client.

Tout cela est bien compliqué.


 

Paul VALET (X)  Identity Verified
France
Local time: 11:11
May 18, 2004



[Edited at 2004-05-18 01:30]


 


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