Autoentrepreneur et certificat d'immatriculation à l'URSSAF
Thread poster: wsetters
wsetters
Local time: 16:25
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Dec 1, 2011

Bonjour,

Je suis autoentrepreneur depuis un peu plus de deux ans, et pour la première fois un client (institutionnel) me demande un certificat d'immatriculation à l'URSSAF.

Il y a quinze jours environ on me l'a demandé; j'ai donc envoyé le document de l'INSEE qu'on reçoit après la déclaration d'activité au tout début car c'était le seul document qui semblait correspondre à ce qu'on me demandait. Aujourd'hui on est revenu vers moi pour me le demander encore. Or je croyais qu'en tant qu'autoentrepreneur on était dispensés d'une grande partie des formalités urssafiennes et j'ai l'impression qu'il est normal de ne pas avoir ce document; je suis convaincu au moins de n'en avoir jamais reçu.

Le paiement est déjà en retard et j'ai l'impression que cela ne se résoudra pas très rapidement...

Est-ce que je me trompe sur ce document? Est-ce quelque chose qu'il faut demander expressément à l'URSSAF?


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JMARTIN9  Identity Verified
Local time: 16:25
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Oui vous devez le demander à l'URSSAF Dec 1, 2011

Une des agences pour laquelle je travaille me le demande tous les ans ( norme ISO...).
Ce certificat prouve que vous ne travaillez pas au noir.
Bonne journée
JM


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Nelia Fahloun  Identity Verified
France
Local time: 16:25
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+ ...
Attestation de "compte à jour" Dec 1, 2011

Bonjour,

Il s'agit peut-être d'une attestation de l'URSSAF indiquant que tu es bien à jour de tes cotisations. Les traducteurs qui sont au régime réel (non-AE) doivent pouvoir faire la demande en ligne, mais cela est impossible pour les AE.
La seule solution est d'appeler ton URSSAF pour demander qu'ils t'envoient cette attestation par courrier. C'est ce que j'ai fait et je l'ai reçue dans les 2-3 jours. J'imagine qu'ils peuvent aussi te la délivrer sur place si tu y vas.

J'espère que cette réponse pourra t'aider.

Cordialement,

Nelia


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 16:25
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+ ...
Attestation dite "de vigilance" Dec 1, 2011

C'est un document daté, remis par l'URSSAF à la demande, qui mentionne que tu es à jour de tes cotisations pour l'année en cours.

Normalement un donneur d'ordre doit toujours le demander à ses sous-traitants pour s'assurer qu'ils sont bien déclarés, car sinon c'est lui (le donneur d'ordre) qui sera inquiété en premier par l'URSSAF.

Un coup de téléphone avec ton n° URSAFF, et c'est normalement assez rapide.


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wsetters
Local time: 16:25
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Merci Dec 1, 2011

Merci à tous, je vais leur passer un coup de fil demain!

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