Où payer les impôts?
Thread poster: Williamson

Williamson  Identity Verified
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Dec 22, 2011

Un employé qui vit à Annemasse (Rhône-Alpes, France), mais qui fait la navette pour aller travailler à Genève, dans quelle pays paie-t-il des impôts? Je sais que le fisc suisse déduit les impôts à la source. Doit-t-on donc les payer aussi à la France, c-à-d payer double?

[Edited at 2011-12-22 15:15 GMT]


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Nelia Fahloun  Identity Verified
France
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demander au centre des impôts le plus proche ? Dec 22, 2011

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, il y a une case dans la déclaration d'impôts (française) où l'on doit inscrire les revenus perçus à l'étranger (ce qui me semble être le cas puisque votre lieu de travail est à Genève).

Le mieux est sans doute de prendre contact ou RDV au centre des impôts le plus proche de chez vous. Les travailleurs frontaliers sont nombreux dans votre région, et vous ne devez pas être le seul dans cette situation.

Cordialement,

Nelia


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Christine C.
Italy
Local time: 07:36
Member (2004)
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Convention entre pays et nombre de jours travaillés ou de séjour dans le pays Dec 22, 2011

Bonjour,

Je ne connais pas personnellement ce cas, mais il est impossible en tout cas que vous payiez 2 fois vos impôts : une fois à l'Etat suisse et une autre fois à l'Etat français.
C'est ou l'un ou l'autre, et si les Suisses prélèvent à la source, comme en Italie, apparemment (cas des salariés), je ne vois pas pourquoi vous devriez payer encore.
Renseignez-vous. La France a forcément passé une convention avec la Suisseà ce niveau. Avec certains pays, il n'y a pas de convention, mais dans votre cas, le contraire m'étonnerait.
Il faut peut-être aussi tenir compte du nombre de jours travaillés pendant toute l'année. Chaque pays couche noir sur blanc ses conditions (fiscales, sociales, sanitaires, etc.).
Dans mon propre cas, c'est différent, car les revenus que je perçois dans mon pays d'origine, la France, sont des revenus locatifs, donc je dois déclarer ces revenus au fisc français et c'est ce même fisc qui m'impose, et non pas en plus le fisc italien ou le fisc italien tout court sous prétexte que ma résidence fiscale et principale est en Italie. Il manquerait plus que ça. Entre la France et l'Italie, il y a une convention et le Centre des Impôts des Non-Résidents (situé dans la région parisienne) applique la taxation prévue dans le cadre de la convention existant entre l'Italie et la France.
Evidemment, je ne peux pas bénéficier de tous les avantages qui sont réservés à mes compatriotes vivant en France.

Dans le cas d'un salarié qui fait des navettes (quotidiennes?) entre deux pays pour aller travailler, tout doit dépendre aussi du nombre de jours travaillés dans le pays frontalier. Bref, est-ce que l'intégralité des revenus du travail provient de la Suisse ou bien des deux pays à la fois, France et Suisse?
Désolée de ne pas pouvoir vous aider davantage.
Bonnes fêtes de fin d'année!
Cordialement,
Christine


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Adrien Esparron
Local time: 07:36
Member (2007)
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Rien n'est simple, voir la référence Dec 22, 2011

et dépend aussi de plein de choses...

http://www.frontalier.org/fiscalite.htm

Cordialement,

OM


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Williamson  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 06:36
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Plus concret Dec 23, 2011

Christine C. wrote:

Bonjour,

Je ne connais pas personnellement ce cas, mais il est impossible en tout cas que vous payiez 2 fois vos impôts : une fois à l'Etat suisse et une autre fois à l'Etat français.qd
C'est ou l'un ou l'autre, et si les Suisses prélèvent à la source, comme en Italie, apparemment (cas des salariés), je ne vois pas pourquoi vous devriez payer encore.
Renseignez-vous. La France a forcément passé une convention avec la Suisseà ce niveau. Avec certains pays, il n'y a pas de convention, mais dans votre cas, le contraire m'étonnerait.
Il faut peut-être aussi tenir compte du nombre de jours travaillés pendant toute l'année. Chaque pays couche noir sur blanc ses conditions (fiscales, sociales, sanitaires, etc.).


Dans le cas d'un salarié qui fait des navettes (quotidiennes?) entre deux pays pour aller travailler, tout doit dépendre aussi du nombre de jours travaillés dans le pays frontalier. Bref, est-ce que l'intégralité des revenus du travail provient de la Suisse ou bien des deux pays à la fois, France et Suisse?
Désolée de ne pas pouvoir vous aider davantage.
Bonnes fêtes de fin d'année!
Cordialement,
Christine


Je ne suis pas encore dans cette situation. Quoiqu'on dit des joies d'être pigiste, le salaire suisse est telle qu'un boulot à temps plein comme salarié dans lequel on utilise sa voix à base quotidienne devient intéressant. Le problème en Suisse sont les loyers. Donc se chercher une coloc.juste à côté de la frontière suisse et faire la navette quotidiennement (probablement déductibles des taxes). L'expérience m'a appris que la distance région Annemasse-Génève est 1 heure. Je le sais, parce que je vivais à 5 minutes de la frontière suisse(en tant que touriste). Avec 1 pied en France et l'autre en Suisse. La France est le champion des impôts. Donc si je dois payer à la France ou deux fois, ça ne sert à rien d'essayer de trouver un tel boulot si la moitié est pour l'état français. Merci pour tous les renseignements.

[Edited at 2011-12-23 07:44 GMT]


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 07:36
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solution franco-suisse ? Dec 23, 2011

Williamson wrote:

[ Le problème en Suisse sont les loyers. Donc se chercher une coloc.juste à côté de la frontière suisse et faire la navette quotidiennement (probablement déductibles des taxes). L'expérience m'a appris que la distance région Annemasse-Génève est 1 heure.


Le problème avec cette solution c'est que les loyers en France près de la frontière suisse sont eux aussi plus élevé que dans le reste du pays, parce que les travailleurs frontaliers sont très nombreux : infirmières, aide-soignants, salariés etc.
Quant à la durée réelle du voyage, mieux vaut la mesurer un jour de semaine plutôt que pendant les vacances, les embouteillages à la frontière ne sont pas rares - surtout que la Suisse n'étant pas dans l'UE il y a encore des contrôles.
Et ne pas oublier les conditions atmosphériques : la neige est fréquente dans la région.

Pour les impôts c'est effectivement assez compliqué, mais je doute qu'il soit possible de résider en France en permanence au sens fiscal (plus de 6 mois) et de payer ses impôts en Suisse. Certains chanteurs français en ont fait l'expérience...

Bonne chance !


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Williamson  Identity Verified
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Local time: 06:36
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Traités Dec 23, 2011

nordiste wrote:

Williamson wrote:

[ Le problème en Suisse sont les loyers. Donc se chercher une coloc.juste à côté de la frontière suisse et faire la navette quotidiennement (probablement déductibles des taxes). L'expérience m'a appris que la distance région Annemasse-Génève est 1 heure.


Le problème avec cette solution c'est que les loyers en France près de la frontière suisse sont eux aussi plus élevé que dans le reste du pays, parce que les travailleurs frontaliers sont très nombreux : infirmières, aide-soignants, salariés etc.
Quant à la durée réelle du voyage, mieux vaut la mesurer un jour de semaine plutôt que pendant les vacances, les embouteillages à la frontière ne sont pas rares - surtout que la Suisse n'étant pas dans l'UE il y a encore des contrôles.
Et ne pas oublier les conditions atmosphériques : la neige est fréquente dans la région.

Pour les impôts c'est effectivement assez compliqué, mais je doute qu'il soit possible de résider en France en permanence au sens fiscal (plus de 6 mois) et de payer ses impôts en Suisse. Certains chanteurs français en ont fait l'expérience...

Bonne chance !


J'ai fait l'expérience avec le transport publique (TPG) en semaine. Au fait, la Suisse était juste au coin et le TPG fonctionne de façon suisse, c-a-d ponctuellement.
La Suisse ne fait pas partie de l'UE, mais de la zone Schengen et donc il n'y a plus des contrôles!
Je ne me trouvera pas dans le cas de Johnny, mais d'employé frontalier. Je sais que la Suisse déduit les impôts à la source et je suis certain qu'il y aura une convention entre les deux pays pour ne pas devoir payer double. La même situation existe d'ailleur en Suisse allemande avec l'Allemagne. Pour moi, la région ne doit pas être nécessairement la Suisse romande, ich spreche und schreibe auch Deutsch.
La plupart des gens partagent une collocation. En effet, trouver une à prix convenable, ne sera pas façile.

[Edited at 2011-12-23 13:32 GMT]


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Bruno Magne  Identity Verified
Local time: 04:36
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Pour en savoir plus sur Dec 23, 2011

la double imposition entre la France et la Suisse :

http://www.efd.admin.ch/dokumentation/medieninformationen/00467/index.html?lang=fr&msg-id=28729

Saisissez « Convention France-Suisse Double Imposition » dans Google et vous « tomberez » sur d'autres sites du même genre

Joyeux Noël

Bruno



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