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Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger

Alcime Steiger  Identity Verified
France
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Jan 26, 2012

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais l'agence me relance quand même en me disant que ce numéro est nécessaire.
Ce cas de figure s'est-il déjà présenté à quelqu'un d'autre ? Ou bien peut-être qu'un auto-entrepreneur peut obtenir un numéro de TVA ??
Merci pour votre aide...


[Modifié le 2012-01-26 09:22 GMT]

[Modifié le 2012-01-26 09:28 GMT]


 

Sarah Mathrick  Identity Verified
France
Local time: 23:49
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Je suis AE et j'ai obtenu un numéro de TVA intracommunautaire Jan 26, 2012

Bonjour Alcime,

Je me suis retrouvée dans la même situation l'année dernière quand j'ai commencé à travailler avec une agence espagnole.

Je l'ai demandé à mon centre des impôts. Par contre, je ne dis pas pour autant que c'était un processus facile! J'y suis allée trois fois avant de l'avoir et chaque personne que j'ai vu était, bien sûr, convaincue que je n'en avait pas besoin et que je n'y avait pas droit...

Donc il faut insister! J'ai trouvé cette discussion particulièrement utile à l'époque:

http://www.proz.com/forum/french/157210-auto_entrepreneur_et_collaboration_avec_dautres_pays.html

Bon courage!

P.S. Mon numéro de TVA ressemble beaucoup à mon numéro de SIRET, avec quelques lettres et chiffres en plusicon_wink.gif

[Edited at 2012-01-26 10:00 GMT]


 

Alcime Steiger  Identity Verified
France
Local time: 23:49
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Merci ! Jan 26, 2012

Merci beaucoup Sarah, je cours de ce pas à l'Urssaf !

 

Amélie Ragot  Identity Verified
France
Local time: 23:49
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Service des impôts Jan 26, 2012

Bonjour Alcime,

Je pense que ta visite à l'Urssaf sera inutile. Comme l'a mentionné Sarah, c'est au service des impôts qu'il faut que tu t'adresses.
Les autoentrepreneurs ont l'obligation de demander ce numéro de TVA intracommunautaire qui leur sert à effectuer chaque mois la déclaration européenne de services sur le site ProDouane (pour les clients de l'Union européenne).

Bon courage !

Amélie


 

Alcime Steiger  Identity Verified
France
Local time: 23:49
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oui le centre des impôts en effet! Jan 26, 2012

En effet, je reviens tout juste de l'Urssaf... Ils m'ont renvoyé vers le centre des impôts.icon_biggrin.gif
Merci Amélie !!


 

Michel Forster  Identity Verified
France
Local time: 23:49
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Plus simple Jan 26, 2012

je n'ai jamais demandé mon numéro à quiconque, mais je l'ai défini moi-même via un site sur Internet. http://www.numerotvagratuit.com par exemple, il suffit de saisir son N° SIRET. Ensuite, la validation s'est faite toute seule.
Alors pourquoi embêter ces pauvres fonctionnaires qui ne seront bientôt plus qu'un sur deux pour résoudre des trucs de plus en plus alambiqués ?
Michel


 

Alcime Steiger  Identity Verified
France
Local time: 23:49
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Le numéro ainsi créé a-t-il bien une valeur officielle ? Jan 26, 2012

Bonjour Michel,
Merci pour votre réponse,
En effet cette solution est tentante.
Mais est ce que le numéro ainsi créé est bien répertorié par l'union européenne et donc vérifiable par le client sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do ??

Ajout:
J'ai l'impression que ce site sert à retrouver un numéro de TVA déjà existant et non pas à un créer un nouveau ... non ?

[Modifié le 2012-01-26 12:10 GMT]


 

Christophe Lefrancois  Identity Verified
Local time: 23:49
French
+ ...
Prodouane ? Jan 26, 2012

Bonjour Amélie,

Je suis AE et je n'ai jamais entendu parler de déclaration obligatoire sur le site Prodouane. Pouvez-vous expliquer ?

Merci

Christophe

Je viens de me renseigner et en effet il est obligatoire de faire sa déclaration auprès de Prodouane. Je trouve quand même affligeant le fait que l'on soit très peu informé en ce qui concerne les déclarations ou mentions légales à inscrire sur les factures. Trouvez-vous normal d'être mieux informé sur un forum de traducteurs que par l' Urssaf ou les impôts ??

[Edited at 2012-01-26 12:54 GMT]


 

Ivana Didirkova (X)
France
Local time: 23:49
French to Slovak
+ ...
Idem Jan 26, 2012

Christophe Lefrancois wrote:

Bonjour Amélie,

Je suis AE et je n'ai jamais entendu parler de déclaration obligatoire sur le site Prodouane. Pouvez-vous expliquer ?

Merci

Christophe


Pareil pour moi.

Merci,

Ivana


 

CynthiaPiaud  Identity Verified
France
Local time: 23:49
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TVA intracommunautaire Jan 26, 2012

Bonjour,

Même réaction ici : je n'ai appris qu'il y a quelques jours, sur le site de l'Auto-entrepreneur, que ce numéro était obligatoire. Mais est-ce le cas pour des prestations de service de type libéral, comme la traduction ? Ou est-ce seulement pour les transactions commerciales de type achat/vente ?
Quant à ProDouane, c'est une autre découverte du jour...

En effet, c'est assez choquant que ni l'URSSAF ni les impôts ne nous informent de telles mesures.
Il faut donc tout trouver tout seul...

Bonne journée à tous,

Cynthia


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 22:49
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+ ...
TVA = client en Europe hors France Jan 26, 2012

Alcime Steiger wrote:
J'ai l'impression que ce site sert à retrouver un numéro de TVA déjà existant et non pas à un créer un nouveau ... non ?


Est-ce que vous l'avez essayé Alcime ? Bien sûr, si vous avez déjà un numéro TVA, cela apparaît ici. Si le lien de Michel vous donne un numéro TVA vous pouvez le vérifier contre la base de données VIES (voir lien ci-dessus). Si ça marche, c'est un bon raccourci. Si ça ne marche pas, c'est au service d'Impôts de s'occuper. S'ils ne veulent pas ou ne savent pas comment (oui, c'est bien possibleicon_rolleyes.gif) les douanes sont très à l'écoute et très efficace (voir leur site PRODOUANES, là où se fait la déclaration DES).

Attention : Uniquement les factures aux clients dans l'Union Européen mais hors France sont concernées. Si vous aves des clients en Allemagne, en Espagne, en Pologne... vous êtes concerné. Pas autrement.

Alcime : si c'est agence est en France, votre réponse suffise; vous bénéficiez d'une franchise en TVA. Même si vous obtenez un numéro, c'est interdit de le communiquer à un client dans votre pays, surtout sur une facture.

Sheila


 

Christophe Lefrancois  Identity Verified
Local time: 23:49
French
+ ...
Prodouane Jan 26, 2012

Je reviens du Services des impôts des entreprises où j'ai pu obtenir mon numéro de TVA intracommunautaire (après avoir insisté et amené des preuves trouvées sur le Web). Par contre, ils me disent clairement que je suis pas concerné par la DES sur Prodouane.

 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 22:49
Member (2007)
English
+ ...
Aie! Jan 26, 2012

Christophe Lefrancois wrote:

Je reviens du Services des impôts des entreprises où j'ai pu obtenir mon numéro de TVA intracommunautaire (après avoir insisté et amené des preuves trouvées sur le Web). Par contre, ils me disent clairement que je suis pas concerné par la DES sur Prodouane.


Pour nous, les deux sont étroitement liés. Aucun besoin d'un numéro TVA sinon pour facturer les clients dans les autres pays de l'UE. Pour ces factures, il faut compléter la déclaration DES (uniquement pour les mois concernés), donnant tout simplement le numéro TVA du client et le montant de la facture - c'est très simple mais il faut le faire avant (environ) le 10 ou 11 du mois suivant.

Sheila


 

christela (X)
Exportations Jan 26, 2012

Christophe Lefrancois wrote:

Je reviens du Services des impôts des entreprises où j'ai pu obtenir mon numéro de TVA intracommunautaire (après avoir insisté et amené des preuves trouvées sur le Web). Par contre, ils me disent clairement que je suis pas concerné par la DES sur Prodouane.


je pense que c'est parce qu'ils ne peuvent pas s'imaginer un auto-entrepreneur qui exporte.


 

Laurent KRAULAND (X)  Identity Verified
France
Local time: 23:49
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Bref... Jan 26, 2012

Christophe Lefrancois wrote:

Je reviens du Services des impôts des entreprises où j'ai pu obtenir mon numéro de TVA intracommunautaire (après avoir insisté et amené des preuves trouvées sur le Web). Par contre, ils me disent clairement que je suis pas concerné par la DES sur Prodouane.


le jour où le défaut de déclaration se traduira en amendes douanières, c'est EUX qui comptent les régler ?

Beau gâchis, comme d'habitude.


 
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