Suppression du statut d'autoentrepreneur
Thread poster: René VINCHON

René VINCHON  Identity Verified
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+ ...
Apr 4, 2012

De source sûre, je viens d'apprendre que Bercy avait décidé de supprimer le statut d'autoentrepreneur, avec effet au 1er septembre de cette année.

Il semble que cette mesure, à l'initiative de plusieurs hauts fonctionnaires, verra le jour quel que soit le gouvernement en place.


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Helga Lemiere  Identity Verified
France
Local time: 13:06
Member (2009)
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Discussion intéressante Apr 4, 2012

"Pour et Contre" le statût de l'auto-entrepreneur

http://www.newsring.fr/economie/516-faut-il-supprimer-le-statut-dauto-entrepreneur/8094-oui-il-faut-supprimer-le-statut-de-lauto-entrepreneur-pour-mettre-a-plat-le-droit-des-societes

Ta source sûre n'a pas pu te dire ce qu'ils feront des 57,8 % d'auto-entrepreneurs des 622 029 sociétés fondées en 2010 selon l'INSEE ?

A suivre...





[Modifié le 2012-04-04 11:50 GMT]


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 13:06
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Ca alors... Apr 4, 2012

Je vais suivre ça de près.

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René VINCHON  Identity Verified
France
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+ ...
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Quelques précisions Apr 4, 2012

et pour répondre à la question d'Helga


D'après ma source, le système est proche de l'implosion. La CIPAV notamment, qui n'arrive plus à faire face au flot de nouveaux adhérents, envisage de déposer prochainement un recours devant le Conseil d’État. Comme ce recours a toutes les "chances" d'aboutir, l'Administration souhaite prendre les devants et organiser au mieux la sortie du système.


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Adrien Esparron
Local time: 13:06
Member (2007)
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La Source, roman de James A. Michener Apr 4, 2012

TTV wrote:

De source sûre, je viens d'apprendre que Bercy avait décidé de supprimer le statut d'autoentrepreneur, avec effet au 1er septembre de cette année.



Salut TTV et bonjour à tous !

S'il est clair que l'on ne peut pas nécessairement, voire obligatoirement, citer ici "ses" sources, il conviendrait de ne pas s'y référer dans le brouillard.

Une formulation du genre "il m'a été indiqué que... blabla" serait beaucoup plus correcte et ne choquerait pas.

Je me permets cette intervention n'étant aucunement concerné par la question des AE.

A.E.





http://grain-de-sel.cultureforum.net/t850-james-a-michener

[Modifié le 2012-04-04 14:11 GMT]


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Bruno Magne  Identity Verified
Local time: 10:06
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+ ...
un des principes fondmentaux du droit Apr 4, 2012

est la non-rétroactivité des lois.

Ce qui veut dire que les autoentrepreneurs existants ne seront pas affectés par tout changement dans la législation, celui-ne ne devant s'appliquer qu'aux futurs intéressés.

Cordialement

Bruno



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sofia guermat
France
Local time: 13:06
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justement Apr 4, 2012

TTV wrote:

et pour répondre à la question d'Helga


D'après ma source, le système est proche de l'implosion. La CIPAV notamment, qui n'arrive plus à faire face au flot de nouveaux adhérents, envisage de déposer prochainement un recours devant le Conseil d’État. Comme ce recours a toutes les "chances" d'aboutir, l'Administration souhaite prendre les devants et organiser au mieux la sortie du système.

Bonjour,
justement, quelles sont vos sources?
Cordialement,
Sofia


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Jean-Marie Le Ray  Identity Verified
Italy
Local time: 13:06
Member
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+ ...
Alternative ? Apr 5, 2012

J'ignore quelle est la situation en France autour de ces différents statuts, mais je viens de découvrir l'exitence de l'EIRL :
http://www.eirl-infos.com/creation-entreprise/generalites-sur-leirl/

Est-ce que quelqu'un parmi vous exerce déjà en EIRL, en savez-vous davantage sur cette formule ?

J-M


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CG Demaret  Identity Verified
France
Member (2010)
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de source sûre... Apr 5, 2012

... un poisson d'avril aussi ?

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