Rétablissement de l'obligation de traduction des brevets européens
Thread poster: René VINCHON

René VINCHON  Identity Verified
France
Member
German to French
+ ...
Apr 5, 2012

Selon la même source absolument fiable qui m'avait averti dimanche de la suppression du statut d'autoentrepreneur (voir fil correspondant), Bercy a demandé aux deux principaux candidats à l'élection présidentielle d'abroger le Protocole de Londres, rétablissant ainsi l'obligation de traduction des brevets européens. Cette demande aurait été acceptée par les susnommés, avec effet prévu au 1er septembre de cette année.

Champagne !


 

christela (X)
Non, attends pour le champagne Apr 5, 2012

Dimanche le 1er avril ???

 

René VINCHON  Identity Verified
France
Member
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
Ah quand même Apr 5, 2012

On se réveille +:)

 

Bruno Magne  Identity Verified
Local time: 02:38
English to French
+ ...
Ça a tout l'air d'un canular Apr 5, 2012

Le Protocole de Londres, mis en place à l'initiative de la France, a été ratifié le 27 septembre 2007 par l'Assemblée nationale et est au-dessus de la législation française. Le président de la République, à qui la Constitution confère le pouvoir de négocier les traités, ne peut donc pas les modifier, et encore moins les annuler.

René, tu devrais confirmer l'information auprès de ta source.

Cordialement

Bruno

icon_smile.gif

Un lien intéressant et révélateur sur le « courage » des politiques français :

http://www.euractiv.fr/la-france-et-lue/article/deputes-francais-adoptent-protocole-londres-brevets-europeens


 

christela (X)
Non plus Apr 5, 2012

Bruno Magne wrote:

Ça a tout l'air d'un canular

René, tu devrais confirmer l'information auprès de ta source.


Un traducteur n'a pas toujours besoin d'une source!!


 

Anne Bohy  Identity Verified
France
Local time: 07:38
English to French
. Apr 5, 2012

Bruno Magne wrote:
René, tu devrais confirmer l'information auprès de ta source.


Oui, mais le poisson (d'avril) dans la source est muet comme une carpe !


 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Rétablissement de l'obligation de traduction des brevets européens

Advanced search






SDL MultiTerm 2019
Guarantee a unified, consistent and high-quality translation with terminology software by the industry leaders.

SDL MultiTerm 2019 allows translators to create one central location to store and manage multilingual terminology, and with SDL MultiTerm Extract 2019 you can automatically create term lists from your existing documentation to save time.

More info »
SDL Trados Studio 2019 Freelance
The leading translation software used by over 250,000 translators.

SDL Trados Studio 2019 has evolved to bring translators a brand new experience. Designed with user experience at its core, Studio 2019 transforms how new users get up and running and helps experienced users make the most of the powerful features.

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search