Rétablissement de l'obligation de traduction des brevets européens
Thread poster: René VINCHON

René VINCHON  Identity Verified
France
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Apr 5, 2012

Selon la même source absolument fiable qui m'avait averti dimanche de la suppression du statut d'autoentrepreneur (voir fil correspondant), Bercy a demandé aux deux principaux candidats à l'élection présidentielle d'abroger le Protocole de Londres, rétablissant ainsi l'obligation de traduction des brevets européens. Cette demande aurait été acceptée par les susnommés, avec effet prévu au 1er septembre de cette année.

Champagne !


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xxxchristela
Non, attends pour le champagne Apr 5, 2012

Dimanche le 1er avril ???

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René VINCHON  Identity Verified
France
Member
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Ah quand même Apr 5, 2012

On se réveille +:)

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Bruno Magne  Identity Verified
Local time: 21:31
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+ ...
Ça a tout l'air d'un canular Apr 5, 2012

Le Protocole de Londres, mis en place à l'initiative de la France, a été ratifié le 27 septembre 2007 par l'Assemblée nationale et est au-dessus de la législation française. Le président de la République, à qui la Constitution confère le pouvoir de négocier les traités, ne peut donc pas les modifier, et encore moins les annuler.

René, tu devrais confirmer l'information auprès de ta source.

Cordialement

Bruno



Un lien intéressant et révélateur sur le « courage » des politiques français :

http://www.euractiv.fr/la-france-et-lue/article/deputes-francais-adoptent-protocole-londres-brevets-europeens


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xxxchristela
Non plus Apr 5, 2012

Bruno Magne wrote:

Ça a tout l'air d'un canular

René, tu devrais confirmer l'information auprès de ta source.


Un traducteur n'a pas toujours besoin d'une source!!


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bohy  Identity Verified
France
Local time: 00:31
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. Apr 5, 2012

Bruno Magne wrote:
René, tu devrais confirmer l'information auprès de ta source.


Oui, mais le poisson (d'avril) dans la source est muet comme une carpe !


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