Passage d'auto-entrepreneur à EIRL
Thread poster: Emmie76

Emmie76  Identity Verified
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May 21, 2012

Bonjour,

Je suis traductrice avec le statut d'auto-entrepreneur et selon mes prévisions, mon CA devrait dépasser le plafond maximal autorisé avant la fin de l'année. Je pense donc opter pour le statut d'EIRL, mais je m'inquiète des conséquences d'un passage d'auto-entrepreneur en EIRL en milieu d'année.

Ne devrais-je pas plutôt passer par une entreprise de portage salarial dès le mois de dépassement du CA maximal et ce jusqu'à la fin de l'année ?

Je crains sinon d'avoir quelques mauvaises surprises du point de vue de l'IR et des charges sociales.

En effet, en faisant des recherches sur Internet, j'ai trouvé ceci :

Comment passer d'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur à EIRL ?

L'Auto- et le micro-entrepreneur étant déjà en entreprise individuelle, ce changement est le plus simple à effectuer. Il s'agit d'une simple déclaration à faire au fisc avant le 1er février. L'idéal, si on contrôle la situation, est de le faire de son proche chef au 1er janvier d'une année. Malheureusement, on peut se trouver pris de vitesse par un CA dépassant les prévisions, et dans ce cas, quelques conséquences fâcheuses peuvent se produire:
• si on était en franchise de base de TVA, elle est perdue au 1er du mois de dépassement (si on a des facturations en cours, il faut les reprendre pour réémettre les factures avec TVA)
• le passage en réel devient rétroactif au premier janvier de l'année en cours
il faut donc constituer une comptabilité au réel partant du 1er janvier. On a donc intérêt à avoir conservé toutes les pièces comptables nécessaires.
• pour éviter la pénalisation de 25% sur le résultat fiscal, il faut être inscrit auprès d'une AGA (Association de Gestion Agrée). Or cette AGA, vous ne pouvez la prendre qu'avant le 1èr janvier de l'année en cours (à moins d'être dans les 5 mois de la date de création). Catch 22. Donc, même si vous êtes en micro ou autoentreprise, il vaut mieux payer une AGA, s'il y a un risque, même minime, que vous dépassiez un jour le plafond et soyez obligé de passer en réel.


Si vous êtes ou avez été dans le même cas que moi l'an passé, merci de me faire part de vos témoignages.

Bonne semaine à tous !

Emma


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Classique May 21, 2012

Beaucoup d'entre nous sont passés par là et ça ne pose pas de problème particulier, surtout si on anticipe bien la chose comme tu le fais. Il faut juste faire tout bien comme il faut. Or, c'est le rôle d'une AGA de t'épauler... et comme justement, ce changement de statut va de toute façon t'obliger à adhérer à une AGA, je te conseillerais tout simplement de le faire tout de suite et de te faire aider par elle pour la transition.

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Emmie76  Identity Verified
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Merci Sophie May 21, 2012

Bonsoir Sophie,

Merci pour ta réponse.

Je me suis renseignée sur les AGA et j'en ai trouvé une qui me convient. Je vais de ce pas remplir mon dossier d'adhésion. C'est rassurant de savoir qu'ils pourront m'aider pour la transition.

Bonne soirée,

Emma


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Nelia Fahloun  Identity Verified
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Même situation May 22, 2012

Bonjour,

Je suis dans le même cas et j'ai du coup adhéré à AGA il y a déjà quelques semaines. En revanche, je ne compte pas choisir l'EIRLen cas de dépassement (trop de formalités), mais être simplement en profession libérale au régime réel.
Un des comptables de l'AGA a pris le temps de m'expliquer comment remplir le journal recettes dépenses, j'ai pu lui poser plein de questions et il m'a aussi indiqué les conséquences du dépassement (celles que tu cites) et comment les gérer. C'est vraiment très utile.

Bon courage dans tes démarches.

Cordialement,

Nelia


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Emmie76  Identity Verified
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Impôts suite au passage d'autoentrepreneur à entreprise individuelle Nov 11, 2012

Bonjour,

Je m'adresse notamment à Nélia et Sophie qui ont été confrontées à la même situation et qui ont déjà eu la gentillesse de répondre à mes interrogations.

Je rappelle rapidement ma situation : je suis passée d'autoentrepreneur à entreprise individuelle en cours d'année, plus précisément au 1er septembre.

Vendredi, j'ai consulté un comptable, mais celui-ci n'était pas certain à 100% de la réponse à la question suivante :

Mes revenus 2012 seront-ils imposés selon un régime réel d'imposition pour l'ensemble de l'année 2012 (càd sans tenir compte des 8 mois avec statut d'AE) OU juste pour les 4 derniers mois de l'année en entreprise individuelle au régime réel ?

Merci infiniment.

Emmanuelle


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Nelia Fahloun  Identity Verified
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Justement Nov 12, 2012

Bonjour Emmie,

Pour ma part, le plafond n'est pas encore atteint, mais j'ai fait le choix de passer par un comptable pour la suite, pour une question de temps, de tranquillité d'esprit et pour bénéficier de conseils plus pointus.
Je l'ai justement rencontré aujourd'hui pour la première fois et si j'ai bien compris, le passage au régime réel d'imposition en cours d'année est rétroactif au 1er janvier de l'année en question.

C'est un peu étonnant que ton comptable ne soit pas sûr de ça... dans le doute, consulte les impôts (le SIE), ce sont eux les mieux placés pour te répondre. Ou un autre comptable
Ça peut être intéressant d'en trouver un qui a l'habitude des professions libérales : il y a pas mal de subtilités qui sont très différentes du régime des commerçants et artisans.

Bon courage !

Nelia


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Emmie76  Identity Verified
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Lien sur la sortie du dispositif autoentrepreneur Nov 15, 2012

Bonjour,

Nélia, merci pour ta réponse. J'ai posé la question aux impôts, qui m'ont renvoyé vers ce lien qui confirme le fait que le passage au régime réel d'imposition en cours d'année est rétroactif au 1er janvier de l'année en question :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4790-PGP?datePubl=14/11/2012


Emma


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slucasjean
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Pasage d'auto-entrepreneur à EIRL Jul 22, 2013

Bonjour,

je viens de tomber sur le topic qui m'interesse car je suis dans le même cas.
Je vais dépasser le seuil et maintenant je souhaite passer en EI.

Que signifie exactement la phrase ?
"le passage en réel devient rétroactif au premier janvier de l'année en cours"
--> Je ne comprends pas du tout l'impact de cette phrase. Celà signifie-t-il qu'il faut
- tenir une compta dès le 01.01
- déduire ses charges depuis le 01.01
- revoir le montant de ses charges sociales et payer le différentiel par rapport à ce qui a déjà été payé ?

Est-il possible de faire le changement par internet ou téléphone ?
Est-ce immédiat ?

Merci pour votre réponse.

Sébastien


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Nelia Fahloun  Identity Verified
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Oui Aug 5, 2013

Bonjour Sébastien,

Effectivement, tout est rétroactif et tu es tenu de tout reprendre depuis le 01/01 de l'année en cours pour être « dans les règles ». D'où l'intérêt de faire appel à un comptable. Tu vas payer tes cotisations normalement, mais tu pourras déduire celles déjà versées. Là aussi, le comptable est d'une aide précieuse.

L'URSSAF va normalement t'envoyer une notification indiquant que tu sors du dispositif AE. Ne pas hésiter à les relancer/harceler s'ils ne le font pas, car ça conditionne tout le reste. Une fois que tu as ce document, ils doivent normalement t'envoyer un échéancier avec calcul de tes cotisations et un appel de cotisations. Tu dois également transmettre copie de la notification de sortie de l'AE à ta caisse conventionnée RSI, ainsi qu'à la CIPAV.
Je te conseille fortement de les appeler avant, pour savoir exactement de quels documents ils ont besoin. Pour la CIPAV, il faut aussi leur envoyer la « déclaration réglementaire » (téléchargeable en PDF).
Attention, ça peut prendre beaucoup de temps... pas encore réglé pour moi du côté de la CIPAV alors que je les ai contactés en janvier et il m'a fallu beaucoup d'appels et de persévérance pour que l'URSSAF et ma caisse RSI le prennent en compte.

Toutes les démarches doivent être faites par courrier, le téléphone ne suffit pas et il n'est pas possible de faire le changement par Internet.

Bon courage.

Nelia


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