Problème : service compta demande des informations supp. sur mes factures
Thread poster: Sophie Holliday

Sophie Holliday  Identity Verified
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May 22, 2012

Bonjour,

Une de mes agences de traduction basée au Portugal me demande de faire figurer une signature, un tampon et un timbre sur mes factures, sans quoi elles ne seraient pas conformes. Le service de comptabilité m'a indiqué que je devais absolument obtenir tout cela auprès des services financiers compétents, sans quoi je ne serais pas payé pour mon travail.

Cela fait plus de 2 ans que j'envoie des factures parfaitement similaires, et ce à plusieurs agences/clients à travers le monde, sans le moindre problème. Elles contiennent mon numéro siret et toutes les informations nécessaires. C'est la première fois qu'une agence me demande ce genre d'informations supplémentaires, informations que je ne suis pas en mesure de leur donner.

Je souhaiterais donc tout d'abord savoir s'il est normal de recevoir ce genre de requêtes et s'il y a quelque chose que je puisse faire pour recevoir mon paiement qui est déjà en retard de plus d'une semaine.

Merci par avance pour votre aide.

[Edited at 2012-05-22 13:26 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
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Bof May 22, 2012

Certaines agences me demandent d'ajouter telle ou telle mention sur mes factures. Je le fais volontiers dans la mesure où ça n'est pas contraire au droit français et où ça ne me coûte rien. J'irais jusqu'à signer s'il le fallait.
Par contre, ce qui t'est demandé me semble abusif. Et comme le paiement est en retard, ça sent pas mal le client qui chipote sur n'importe quoi pour ne pas payer...

PS : j'ai déjà travaillé avec le Portugal et on ne m'a rien demandé de spécial du tout.


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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ramène-les à la raison ! May 22, 2012

Sophie Dzhygir wrote:

Certaines agences me demandent d'ajouter telle ou telle mention sur mes factures. Je le fais volontiers dans la mesure où ça n'est pas contraire au droit français et où ça ne me coûte rien. J'irais jusqu'à signer s'il le fallait.
Par contre, ce qui t'est demandé me semble abusif. Et comme le paiement est en retard, ça sent pas mal le client qui chipote sur n'importe quoi pour ne pas payer...

PS : j'ai déjà travaillé avec le Portugal et on ne m'a rien demandé de spécial du tout.



Rappelle-leur que tu exerces en France, que tes notes d'honoraires doivent être - et sont- conformes au droit FR et au droit européen, que tu n'es aucunement concernée par le droit portugais (si tant est que leurs exigences soient typiquement portugaises, ce qui m'étonnerait).

Rappelle-leur aussi que, eux, ils doivent se conformer au droit européen* et doivent donc payer dans les délais impartis et demande-leur, poliment et avec délicatesse dans un premier temps, si ces exigences ne cachent pas une volonté de retarder délibérément le paiement.

* : (Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales) - Sauf dispositions contraires convenues par écrit les intérêts de retard sont automatiquement exigibles le trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. Le taux des pénalités de retard est égal au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré d'au moins sept points de pourcentage. Ces pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire (article 53-I modifiant l'article L441-3 du Nouveau Code de Commerce.)

Version EN :
(Directive 2000/35/EC of the European Parliament and of the Council of 29 June 2000 on combating late payment in commercial transactions: Except for provisions to the contrary agreed upon in writing, late payment interest shall be automatically due and payable on the thirtieth day following the date of receipt of goods or performance of the service ordered. The late payment penalty rate is equal to at least 7% over and above the ECB’s most recent refinancing rate, accruing in arrears as from the due date as set out above or as mutually agreed. Such late payment penalty shall be due and payable without further notice (Article 53-I amending Article L441-3 of the New Commercial Code).

Normalement, ces mentions doivent figurer sur nos notes d'honoraires, dans l'une ou l'autre langue selon la nationalité du client. Dans le cas présent, tu peux copier le texte dans ta réclamation.

Ne te laisse pas impressionner !

Bon courage
Catherine


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Philippe Etienne  Identity Verified
Spain
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Coïncidence? May 22, 2012

J'ai récemment travaillé pour une agence portugaise, qui m'annonce aujourd'hui par e-mail que son délai de paiement passe de 60 à... 90 jours net ! La crise a décidément bon dos.
Ma facture de 82 euros (ils en proposaient 27, mais je me suis montré persuasif) avait été acceptée sans fioritures ni papier et payée rubis sur l'ongle à... 68 jours.

Les seules exigences que j'aie jamais rencontrées sont celles de Tchèques qui voulaient la mention "translation services". Ce que je peux inscrire bien volontiers.

Comme mes estimées collègues, je pencherais plutôt pour une manœuvre visant à passer aussi de 60 à 90 jours, mais sans le dire!

Philippe


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Bruno Fonseca  Identity Verified
Local time: 04:57
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Tout à fait d'accord avec Catherine May 22, 2012

Le Portugal côté bureaucratie n'a rien à envier de l'administration russe du XIX siècle, ceci dit les exigences faites par cette boîte me semblent excessives voir totalement incongrues, et non ces requêtes ne sont pas du tout d'usage.
Pour ce qui est de votre paiement, à votre place je suivrais intégralement la solution proposée par Catherine, patience et courage, les "tos" paient mal et tard.
Cordialement,
Bruno


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xxxchristela
Signature May 23, 2012

Dites-lui qu'un signature et/ou un tampon sur une facture signifie que celle-ci a été payée, et que vous ne pouvez donc pas faire ça. A la rigueur, faites-lui une lettre d'accompagnement : "veuillez trouver ci-joint ma facture n° XX du montant de XX, payable le XX" ; vous pouvez signer celle-ci.
Quant au timbre, je n'ai jamais entendu parler de quelque chose comme ça.


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Sophie Holliday  Identity Verified
Local time: 05:57
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Problème résolu Jun 9, 2012

Bonjour !

Je vous remercie pour vos réponses. Après beaucoup d'e-mails échangés avec le service comptabilité, le problème a enfin été résolu. Finalement, on m'a demandé de remplir un formulaire MOD21 et j'ai été payée.

Encore merci pour votre aide


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 05:57
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Contente pour toi ! Jun 9, 2012

Bonsoir Sophie,

Heureuse de voir que tu as été payée.

Vive l'administration ! Ce qui devrait nous remonter le moral, c'est qu'il n'y a pas que l'administration française pour nous compliquer la vie

Bonne soirée
Catherine


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