Insuffisance de verserment URSSAF, comment ça ?
Thread poster: Johann Audouin
Johann Audouin  Identity Verified
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Jun 9, 2012

Bonjour à tous,

1/ Tout d'abord, je viens de recevoir une lettre de mise en recouvrement amiable de la part de l'URSSAF m'indiquant que je n'ai pas suffisamment cotisé. J'ai fait ma déclaration sur le portail de l'auto-entrepreneur comme à l'accoutumée, ils ont fait le calcul de la somme à cotiser, j'ai réglé la somme dans sa totalité et maintenant je reçois une lettre m'indiquant que je devais payer plus (50% de plus), une petite majoration de 7€ en cadeau.

Je suis auto-entrepreneur et bénéficiaire de l'ACCRE, je me demande si je n'arriverais pas en fin de droit (bénéficiaire de l'ACCRE depuis 2 ans) et si mes cotisations mensuelles ne seraient pas en train d'augmenter. L'URSSAF étant fermé en ce samedi, je souhaitais donc savoir si quelqu'un pouvait m'expliquer pourquoi on me demande cette "régularisation" ?

2/ J'aurais aussi souhaité savoir si vous pouviez m'indiquer un moyen simple de connaître précisément les taux de cotisations obligatoires pour un traducteur ? En tant que bénéficiaire de l'ACCRE, il me semble que je dois verser aux alentours de 5% de mon CA + 2,2% puisque j'ai opté pour l'impôt libératoire. J'ai vérifié sur les sites officiels mais c'est tout sauf clair pour ma logique de comptable profane. Quand perdrais-je mes avantages liés à l'ACCRE et quels seront mes nouveaux taux de cotisations ?

3/ Je me demandais aussi s'il valait mieux opter pour un statut ou pour un autre (et même si on avait le choix d'ailleurs, auto-entrepreneur, prestataire de services, micro-entreprise, travailleur indépendant, profession libérale... je ne sais même plus dans quelle(s) case(s) je rentre à la fin). Je me pose beaucoup de questions : est-ce que je cotise correctement pour ma retraite (ma lointaine retraite) et comment ça marche ?

En bref, beaucoup de questions de comptabilité que je ne me posais pas vraiment tant que les cotisations étaient allégées par mon ACCRE mais qui mériterait sans doute réponses

Merci par avance pour vos réponses et bon week-end à tous !


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Date de création ? Jun 9, 2012

Bonsoir,

Peux-tu indiquer la date exacte de création ?

Merci
Catherine


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Johann Audouin  Identity Verified
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Le 25 mai 2010 Jun 9, 2012

J'ai créé mon entreprise le 25 mai 2010.

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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Donc : Jun 9, 2012

Ce qui te concerne c'est ceci :

"Micro-entreprise créée à compter du 1er mai 2009 :
Pour les micro-entrepreneurs, bénéficiaires de l'Accre, ayant créé leur entreprise à compter du 1er mai 2009, le régime micro-social s'applique automatiquement et obligatoirement, si leur activité entre dans le champ de ce régime.

L'exonération au titre de l'ACCRE s'applique jusqu'à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l'activité.


Dans ton cas, le trimestre de création est le 2ème trimestre 2010 _
Donc l'ACCRE a démarré au 3ème trimestre 2010.
Pour les 3 premiers trimestres suivant celui de la création, le taux de cotisation (pour traducteurs dépendant de la CIPAV) est de 5,3 % du CA, soit dans ton cas du 1er juillet 10 au 31 mars 2011.

Puis pour les 4 trimestres suivants, donc du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, le taux de cotisation est de 9,2 % du CA.

Enfin, du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, il est de 13,8 % du CA.

À partir du 1er avril 2013, c'est le taux normal de 18,3 % qui s'applique

(À cela s'ajoutent le prélèvement libératoire et la cotisation formation professionnelle, à chaque trimestre)

Mais les taux de l'ACCRE ne continuent de s'appliquer que lorsque tes recettes (CA - 34 %) ne dépassent pas 32 600 euros pour l'année.

On sait par ailleurs qu'il arrive que l'URSSAF se plante dans les calculs de l'ACCRE et il faut donc être très attentif quand on remplit la déclaration sur NetEntreprises et quand le calcul automatique se fait.

De toute manière, quelle que soit ta situation, à partir du moment où le robot de Net Entreprises a établi un calcul et t'a prélevé ton argent, même s'il est faux et sous-évalué, ce qui est certain c'est que l'URSSAF n'a pas le droit de te réclamer de majoration (les 7 €) : c'est leur machine qui s'est plantée, ce n'est pas toi.

Bon, maintenant, reste à savoir qui a raison sur le fond, toi ou eux. Tout dépend du montant de tes recettes.

Sources : http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/les_aides_et_exonerations_04.html

et
http://1dependance.fr/lexique/accre.html

Bon courage
Catherine




[Edited at 2012-06-09 21:42 GMT]

[Edited at 2012-06-10 11:43 GMT]


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Johann Audouin  Identity Verified
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Merci ! Jun 10, 2012

Merci beaucoup Catherine, c'est clair comme de l'eau de roche ! Faut que je prenne l'habitude de calculer moi-même ce qui doit m'être déduit et vérifier qu'il n'y a pas d'erreur.

Concernant la retraite, il faut que je cotise un montant minimum par an ? J'en profite un peu parce que je ne suis pas 100% à jour sur ce sujet non plus et il vaudrait mieux que je m'en soucie dès que possible.


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Retraite AE Jun 10, 2012

C'est là que le bât blesse !

Pour AE dépendant de la CIPAV :

Le CA réalisé conditionne le nombre de trimestres acquis (depuis 2010, on ne distingue plus les années complètes des années incomplètes).

CA minimum à réaliser pour valider :

1 trimestre : 2 728 €
2 trimestres : 5 455 €
3 trimestres : 8 182 €
4 trimestres : 10 909 €

Ce sont les chiffres pour 2011. Ça n'a pas dû changer, puisque les plafonds n'ont pas changé.

Source : http://www.auto-entrepreneur.fr/doc/guide-RSI-07-11.pdf

Bon dimanche

Catherine


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xxxFlorence_G  Identity Verified
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... Jun 11, 2012

Bon, me voilà bien...

Avec mes gains en dents de scie, je n'ai jamais obtenu ces chiffres, et surtout pas dans cet ordre...

Cela signifie que je n'ai gagné aucun point depuis que je suis inscrite en AE ?

..............

Pourtant je cotise tous les trimestres, je paie mes impôts et une partie va à la CIPAV.

Pas autant, certes, mais tout de même.


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Johann Audouin  Identity Verified
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Il s'agit bien du CA à l'année ? Jun 11, 2012

Il s'agit bien là du CA à l'année ?

Par conséquent, si je fais un CA à l'année situé entre 2728€ et 5455€, je cotise pour un trimestre. Si je gagne plus de 10909€, j'obtiens mes 4 trimestres ? J'imagine qu'il suffit de vérifier le montant déclaré dans notre déclaration sur le revenu pour savoir si nous avons bien atteint les plafonds.

Question subsidiaire mais néanmoins en rapport : admettons que les AE que nous sommes décident d'avoir des enfants, si nous prenons des congés parentaux, nous ne travaillons pas et n'atteignons pas le fameux plafond, nous ne cotisons donc pas ? Si oui, est-ce que nous sommes supposés faire quelque chose dans ce genre de cas ?


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Yannick.L
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Même cas de figure... Jun 12, 2012

Johann,
Je me suis trouvé, et me retrouve dans le même cas. J'ai reçu l'an dernier une lettre similaire, avec rappel et majoration d'office. D'ailleurs, ce sont bien les seuls à appliquer une majoration dès le premier rappel. Mais bon, fermons la parenthèse avant d'être désobligeants.
J'ai donc contacté le service pour avoir des explications et envoyé une lettre précisant que 1)d'accord, il était normal de payer le surplus car le taux avait augmenté, comme l'a très bien expliqué Catherine, 2)hors de question de payer une majoration ne découlant pas d'une faute de ma part.

Tout cela a fonctionné. Et je vais en fait devoir recommencer car, rebelote, j'ai reçu un nouvel avis semblable il y a quelques jours. Je sens que je vais ressortir la même lettre donc.
En tout cas, mon conseil sera donc : ne surtout pas lâcher le morceau, expliquer la situation et leur erreur.

Bonne chance !


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Johann Audouin  Identity Verified
France
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J'en reviens ! Jun 12, 2012

Effectivement, j'ai appelé l'URSSAF hier qui a bien confirmé qu'il s'agissait d'une erreur de leur part. Je me suis rendu au guichet pour payer la somme manquante mais je n'ai pas payé la majoration donc tout est bien qui finit bien.

Cependant, s'il s'agit d'une erreur fréquente, il serait peut-être bien qu'ils la réparent.


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Anne Diamantidis  Identity Verified
Germany
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Member (2007)
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+ ...
Apparemment, il existe des solutions alternatives Jun 13, 2012

Histoire de vous faire sourire - une solution alternative est proposée ici: https://www.facebook.com/photo.php?fbid=422599304441738



[Edited at 2012-06-13 13:51 GMT]


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Johann Audouin  Identity Verified
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Ha ouais ! Efficace ! Jun 13, 2012

Si ça permet de régulariser le dossier, ça me paraît une solution à garder à l'esprit

Ça me rappelle la fois où j'ai été obligé d'envoyer une directive interne des impôts à mon SIE (merci Catherine pour cela) pour leur prouver noir sur blanc en quoi ils étaient incompétents (j'avais à faire à la chef du département en prime) et la réponse simple et courtoise "Votre dossier a été régularisé"...

Mieux vaut en rire...


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