intérêts compte bancaires = pro ou privé ?
Thread poster: MoiraB

MoiraB  Identity Verified
France
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Jul 16, 2012

Il s'agit d'une question qui concerne ceux d'entre vous qui vivent en couple et qui souscrivent la 2035 ainsi que la 2042, spécifiquement ceux qui déclarent les intérêts courus sur leurs comptes épargne (étrangers mais également français).

Ayant habité aux Pays-Bas et en Belgique avant de déménager en France, j'ai retenu mes comptes bancaires étrangers pour usage à titre professionnel. Je trouve que c'est plus pratique pour avoir une vue d'ensemble des règlements de clients étrangers (et pour pouvoir faire des virements (inter)nationaux en ligne sans avoir à payer la banque pour ce privilège...) et c'est pas très cher (par rapport aux banques françaises !). A chacun des deux comptes courants est associé un compte épargne sur lequel je gagne des intérêts, que je déclare chaque année (jusqu'ici) sur la 2042 avec les intérêts des comptes que mon époux détient en son nom propre et au titre privé.

Récemment j'ai eu un entretien avec un contrôleur au fisc concernant ces intérêts courus sur les comptes épargne associés à mes comptes courants professionnels et on m'a suggéré qu'il vaudrait peut-être mieux déclarer les dits intérêts (à moi) sur le 2035 comme revenus, donc de distinguer entre les intérêts privés et ceux dits "professionnels". Ceci aurait pour effet d'augmenter mon bénéfice et ainsi d'augmenter les charges sociales (même si on payerait moins comme couple). Pour le fisc, ça pourrait mener à davantage de transparence, je crois.

Quelles sont vos expériences dans ce domaine ? Est-ce que vous déclarez les intérêts générés sur des comptes français ou étrangers comme revenu pro ou privé ? Quels sont les (dés)avantages (fiscaux ou autres) de l'un ou l'autre choix ?

Pour préciser, les montants épargnés sont composés de mes revenus pro et sont utilisés à titre professionnel (pour acheter des biens, régler les factures, etc.) et quelque fois à titre privé (il faut se laisser aller de temps en temps !).

Merci,
Moira


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Anne Bohy  Identity Verified
France
Local time: 20:44
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Tout dépend de l'usage de cet argent... Jul 16, 2012

Si l'argent placé sur le compte d'épargne sert de temps à autre à réalimenter le compte courant, alors je pense qu'il doit vraiment être pris en compte dans la comptabilité de l'entreprise, et déclaré comme tel (l'argent déposé sur ce compte d'épargne fait encore partie du capital de l'entreprise).
Si l'argent sort du compte courant et n'y revient plus, c'est un retrait et il ne fait plus partie du capital de l'entreprise. Pour cette raison, il serait plus clair de le faire transiter vers un compte personnel.
Je ne suis pas spécialiste fiscale, mais c'est ce qui me semble le plus simple (et le plus propre) à gérer avec le logiciel de compta que j'utilise (QuickBooks). Au-delà des déclarations fiscales, il y a toujours intérêt (à mon avis) à avoir une gestion comptable propre et correctement séparée de son activité.


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MoiraB  Identity Verified
France
Local time: 20:44
Member (2006)
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mieux vaut tard que jamais... Jul 22, 2012

...un grand merci à bohy. C'est vrai que la plupart du temps l'argent épargné sert à réalimenter le compte courant - pro donc. A discuter avec mon expert-comptable, si jamais il répond à mon courriel...
Moira


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 20:44
Il faut voir... Jul 25, 2012

MoiraB wrote:

"(...)Ayant habité aux Pays-Bas et en Belgique avant de déménager en France, j'ai retenu mes comptes bancaires étrangers pour usage à titre professionnel. Je trouve que c'est plus pratique pour avoir une vue d'ensemble des règlements de clients étrangers (et pour pouvoir faire des virements (inter)nationaux en ligne sans avoir à payer la banque pour ce privilège...) et c'est pas très cher (par rapport aux banques françaises !). (...)


Dans l'espace SEPA (UE + quelques autres états européens), les virements bancaires en euros faits par internet sont GRATUITS ! Donc ce n'est pas un avantage d'avoir un compte à l'étranger sous cet angle.

A chacun des deux comptes courants est associé un compte épargne sur lequel je gagne des intérêts, que je déclare chaque année (jusqu'ici) sur la 2042 avec les intérêts des comptes que mon époux détient en son nom propre et au titre privé.

Récemment j'ai eu un entretien avec un contrôleur au fisc concernant ces intérêts courus sur les comptes épargne associés à mes comptes courants professionnels et on m'a suggéré qu'il vaudrait peut-être mieux déclarer les dits intérêts (à moi) sur le 2035 comme revenus, donc de distinguer entre les intérêts privés et ceux dits "professionnels". Ceci aurait pour effet d'augmenter mon bénéfice et ainsi d'augmenter les charges sociales (même si on payerait moins comme couple).


Vous pouvez parfaitement faire sortir votre argent de votre compte professionnel pour l'utiliser à titre personnel, puis réinjecter de l'argent dans votre compte professionnel depuis un compte privé sans que cela ne regarde le fisc.

Le seul intérêt de déclarer les intérêts dans la 2035 est moins d'augmenter le bénéfice et les charges que de pouvoir obtenir ainsi une meilleure couverture sociale en payant plus de cotisations retraite notamment. Mais encore faut-il que cela représente des montants substantiels. Or, il vous faut bien vivre, et à moins que vous ne viviez légalement que sur d'autres revenus, et que vous tiriez des sommes considérables de votre activité de traduction, vous ne devriez pas pouvoir tirer des intérêts substantiels de votre épargne professionnelle au point que cela change vos avantages sociaux par suite d'augmentation de votre bénéfice.

Les banques proposent en général des comptes d'épargne spécifiques pour les entreprises, comme des comptes à terme. Si vous voulez une vraie transparence et une vraie clarté pour vous même, c'est sans doute la solution. Au contraire, dès que vous utilisez vos comptes d'épargne actuels pour autre chose que votre activité, la distinction entre le professionnel et le privé devient compliquée, voire impossible à suivre.

[Modifié le 2012-07-25 15:32 GMT]


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xxxchristela
Pour le fisc Jul 25, 2012

il vaut toujours mieux séparer le compte professionnel du compte personnel. Pour le fisc français ça doit être pareil (ou pire). Puis vous vous rémunérez régulièrement sur le compte professionnel, un montant fixe par mois par exemple.
A partir de ce moment-là les intérêts sur le compte pro seront des revenus professionnels, mais tout dépend de votre structure juridique.

Le fait qu'il y a des comptes d'épargne associés, ce qui n'est pas le cas en France (le mien est à 1,5 %, pas énorme quand même, pour moi ce sont des revenus de quelques dizaines d'euros par an...) est bien le seul avantage de ces comptes !! (comme expliqué ci-dessus, les virements intereuropéens sont gratuits). Eventuellement cela vous donnera une carte visa supplémentaire, ce qui peut dépanner en cas de pépin. Pour le reste, si vous avez une comptabilité en règle, chaque compte bancaire doit faire l'objet d'un "livre banque" et cela compliquera singulièrement votre comptabilité. A vous de voir si cela vaut le coup.

Comptes d'épargne d'entreprise : je pense que cela ne s'appliquera pas à nous, car nous ne sommes pas de grosses entreprises, et s'il y a trop d'argent il vaut mieux investir (nouvel ordi, logiciels).


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 20:44
Normalement, un traducteur indépendant n'est pas une société Jul 25, 2012

bohy wrote:

Si l'argent placé sur le compte d'épargne sert de temps à autre à réalimenter le compte courant, alors je pense qu'il doit vraiment être pris en compte dans la comptabilité de l'entreprise, et déclaré comme tel (l'argent déposé sur ce compte d'épargne fait encore partie du capital de l'entreprise).
(...)


Pour un travailleur indépendant qui n'exerce pas en société, il n'y a pas de séparation entre son patrimoine personnel et celui de son activité professionnel. Dans ce cas, la notion de "capital de l'entreprise" est donc inappopriée.

Au-delà des déclarations fiscales, il y a toujours intérêt (à mon avis) à avoir une gestion comptable propre et correctement séparée de son activité.


Tout à fait d'accord. Cependant il y a forcément des passages entre la comptabilité privée et la comptabilité professionnelle, notamment parce qu'il faut inéuctablement de temps à autre effectuer des prélèvements sur le compte bancaire professionnel.

Ce qui fait alors la séparation "propre et correcte" c'est l'utilisation en comptabilité d'un "compte de l'exploitant", que l'on utilise précisément pour toutes les opérations qui ne concernent pas l'activité, y compris les retraits sur compte bancaire pour usage non professionnel. La distinction n'apparaît alors pas à l'examen du seul relevé du compte bancaire, mais à la comptabilisation des opérations qu'il reflète.

[Modifié le 2012-07-25 16:28 GMT]


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