Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Thread poster: mfillastre

mfillastre  Identity Verified
Local time: 11:25
French to English
Aug 23, 2012

Bonjour,
Je sais que ce sujet à déjà été maintes fois débattu.
Un client avec qui je travaille depuis plus de 15 ans me demande de fournir une attestation de RCP en plus de l'attestation de l'urssaf en disant qu'en cas de contrôle, on leur demanderai d'en fournir. Je n'en ai pas et au-délà de la question "est-ce qu'il en faut?" je voudrais savoir si la loi l'exige. D'après l'agence, c'est une nouvelle exigence.
Merci de vos réponses
Martha

[Modifié le 2012-08-23 11:25 GMT]


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 11:25
English to French
+ ...
RCP non obligatoire - sauf professions réglementées Aug 23, 2012

En France, la RCP est obligatoire pour certaines professions libérales qui sont par ailleurs réglementées : experts-comptables, professions médicales et para-médicales par exemple.

Demandez à l'agence de vous donner les références de la réglementation si elle prétend que c'est le cas pour les traducteurs.

Il se peut aussi que ce soit une exigence de cette agence dans le cadre de ses nouvelles procédures internes, ce qui est tout à fait différent.


 

Schtroumpf
Local time: 11:25
German to French
+ ...
Un risque à ne pas négliger Aug 27, 2012

Bonjour,

Je ne suis pas au courant non plus d'une exigence légale en France concernant la RCP. Ce serait intéressant que l'agence en fournisse les références si tel est qu'elle existe ! A moins qu'elle ne travaille dans un pays différent ?

L'agence peut également avoir contracté un engagement de ne travailler qu'avec des traducteurs assurés auprès de son propre client final (songez aux gros comptes - nucléaire, médical, aéronautique, il y a de l'argent à perdre si on fait des bêtises).

Ceci dit, les entrepreneurs individuels comme nous sont responsables sur leurs propres deniers s'ils devaient provoquer un sinistre. Considérant que les cas où les traducteurs ont à endosser une indemnisation conséquente sont tout de même très rares, on peut s'assurer pour peu cher ou préférer le risque d'avoir à vendre sa maison... J'ai opté pour un contrat RCP depuis bien longtemps !

Autre détail, on peut protéger sa résidence principale en France à l'aide d'une clause d'insaisissabilité, à déclarer chez le notaire.

Bonne journée !


 


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