International Translation Day 2017

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Facture d'auto-entrepreneur
Thread poster: Kirsten Molton
Kirsten Molton
Local time: 12:07
French to English
+ ...
Dec 27, 2012

Bonjour,

Après le devis, la facture.

C'est, peut-être, une question stupide mais je ne suis absolument pas une flèche en matière de compta.

Je suis auto-entrepreneuse depuis peu et je suis sur le point d'émettre ma première facture.

J'ai reçu un bon de commande d'une agence qui me donne un montant HT pour le travail, puis un montant TTC. Comme je suis auto-entrepreneuse, je suppose que je dois uniquement facturer le montant HT, comme je ne suis pas assujétie à la TVA.

SVP, dîtes moi si je me trompe. Même si c'est très tentant de facturer le montant TTC, je tiens à faire les choses dans les règles de l'art!

Merci!


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Nelia Fahloun  Identity Verified
France
Local time: 12:07
English to French
+ ...
Hors taxes Dec 27, 2012

Bonjour,

Effectivement, il faut facturer uniquement le montant hors taxes. Peut-être que le logiciel de ton client applique automatiquement la TVA pour l'envoi des bons de commande.
Il ne faut pas hésiter, lorsque tu reçois le bon de commande, à lui rappeler que tu ne factures pas la TVA.
De plus, ta facture doit mentionner "TVA. non applicable, art. 293 B du Code général des impôts".

Bonne journée,

Nelia


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 12:07
English to French
+ ...
AE non assujeti à la TVA Dec 27, 2012

La TVA est une taxe, elle appartient à l’État.

Quand on est assujetti, on la collecte (= on la facture au client) et on la reverse intégralement à l’État.

En AE vous êtes dispensé de TVA donc vous ne pouvez pas la collecter ni la reverser. Donc vous facturer un montant sans TVA.

Vous trouverez de nombreux modèles de factures à télécharger et à adapter sur les istes des chambres de commerce ou ailleurs, par exemple celui-ci
http://escient.fr/modeles-facture

Même l'auto-entrepreneur est un entrepreneur donc il doit connaître au minimum ses obligations en matière de comptabilité et de fiscalité.
Vous trouverez des informations sur le portail officiel de l'AE dans la FAQ

ou en vous renseignant dans votre chambre de commerce.


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 11:07
Member (2007)
English
+ ...
Outil ProZ.com Dec 27, 2012

Il existe un outil ici pour la rédaction et suivi de vos factures: http://www.proz.com/invoice/about Pour l'utiliser à 100%, vous devez être membre payant, mais tout le monde a le droit d'envoyer jusqu'à 5 factures à titre d'essai.

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Richard Henshell  Identity Verified
France
Local time: 12:07
French to English
+ ...
regardez sur lautoentrepreneur.fr Dec 27, 2012

Il y en a des modeles a suivre sur le portail officiel des auto-entrepreneurs:

http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf

Bon courage!


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 12:07
English to French
+ ...
C'est vous le patron de votre entreprise Dec 28, 2012

kiki44 wrote:

(..) J'ai reçu un bon de commande d'une agence qui me donne un montant HT pour le travail, puis un montant TTC. Comme je suis auto-entrepreneuse, je suppose que je dois uniquement facturer le montant HT, comme je ne suis pas assujétie à la TVA.
(..)
Merci!


C'est à vous de fixer les conditions de vente sur la facture, pas à votre client, même si, logiquement, cela doit être la traduction d'un accord entre lui et vous.

Donc, il vaudrait mieux, à l'avenir, que vous lui adressiez un devis comportant les mentions adéquates à votre situation, puis qu'il signe ce devis avant de commencer la traduction, et enfin que vous lui adressiez la facture se rapportant à ce devis après l'exécution de la traduction.
C'est important de suivre ce cheminement, dans l'ordre chronologique, pour garantir vos droits.

[Modifié le 2012-12-28 17:23 GMT]


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 12:07
English to French
+ ...
Paul a tout à fait raison et piqûre de rappel : nouvelles mentions obligatoires Jan 2, 2013

Paul VALET wrote:

C'est à vous de fixer les conditions de vente sur la facture, pas à votre client, même si, logiquement, cela doit être la traduction d'un accord entre lui et vous.

Donc, il vaudrait mieux, à l'avenir, que vous lui adressiez un devis comportant les mentions adéquates à votre situation, puis qu'il signe ce devis avant de commencer la traduction, et enfin que vous lui adressiez la facture se rapportant à ce devis après l'exécution de la traduction.
C'est important de suivre ce cheminement, dans l'ordre chronologique, pour garantir vos droits.

[Modifié le 2012-12-28 17:23 GMT]


Paul le dit très bien : vous êtes un entrepreneur et il vous faut connaître (et appliquer) les règles de base, si possible avant de se lancer dans l'aventure. Nos collègues vous ont donné plein de bons tuyaux.

Je profite de ce message pour rappeler à tout le monde que depuis hier, nos factures doivent comporter de nouvelles mentions. Il y aura bientôt plus de mentions légales sur nos notes d'honoraires que de place pour facturer
Voir ce fil : http://www.proz.com/forum/french/238538-attention_au_010113_:_modification_de_nos_factures.html

Je ne suis pas sûre que nos clients apprécient des factures s'étalant sur 2 pages.

Bonne journée
Catherine


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 12:07
Member (2006)
English to French
Attention ! Concernant les nouvelles mentions... Jan 2, 2013

Bonjour,

J'ai vu des messages passer à ce sujet sur un autre forum de traducteurs. Un collègue expliquait que d'après son AGA, les nouvelles mentions concernant les pénalités de retard
ne sont obligatoires que pour les prestations régies par le Code du Commerce, auquel les professions libérales ne sont pas soumises.


Stéphanie


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Kirsten Molton
Local time: 12:07
French to English
+ ...
TOPIC STARTER
Merci et bonne année! Jan 8, 2013

Merci pour vos réponses.

Désolée de ne pas avoir répondu avant. Je comprends qu'il est très énervant de passer du temps à aider quelqu'un, puis avoir l'impréssion qu'on n'a même pas pris le temps de lire la réponse! Voilà, je vous le dis, je vous ai lus et encore un grand merci!

Bonne année!


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