Cessation d'activité - URSSAF
Thread poster: JulietteC
JulietteC
Local time: 16:49
English to French
Jan 16, 2013

Bonjour !

J'aimerais savoir si d'autres membres du site ont déjà effectué une cessation d'activité.

En effet, je pars m'installer au Québec pour une durée indéterminée, où je continuerai à être traductrice indépendante.

Je dois donc avant de partir déclarer ma cessation d'activité en France.

Je suis donc allée sur le site de l'URSSAF, mais celui-ci offre deux choix :

1) Vous arrêtez votre activité non salariée totalement et définitivement.

2) Vous arrêtez votre activité non salariée totalement mais temporairement.

N'ayant aucune idée de combien de temps je vais rester au Québec, je ne sais pas quoi choisir...

Est-ce que quelqu'un ayant déjà fait cette démarche sait à quoi correspond la deuxième option ? Cela permet-il de reprendre l'activité plus simplement en cas de retour ? Mais cela implique-t-il de continuer à payer des cotisations en France ?

Ne trouvant pas ces informations sur leur site, je vais probablement devoir aller demander sur place, mais si jamais certains d'entre vous ont des éléments de réponse, je suis plus que preneuse.

Merci !

Et bonne année


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 16:49
French to English
URSSAF Jan 16, 2013

Bonjour Juliette,

Il est évident qu'il va vous falloir les bonnes informations et vous ne pourrez les obtenir de l'URSSAF directement.

J'imagine que puisqu'il existe des dispositions pour une cession temporaire, il doit y avoir un tas de conditions très précsies à satisfaire. Si vous partez pour un mois ou deux, se faire radier et se réinscrire etc, à mon avis cela ne vaut pas la chandelle. En revanche, si j'ai bien compris que vous partez peut-être pour plusieurs mois au minimum, sans savoir du tout si vous revenez, j'imagine que là vous allez vous trouver dans le cadre d'une cession ordinaire, définitive. Je me demande si la cession "temporaire" ne va pas s'avérer être pour un cas de figure où la personne sait pour combien de temps il veut suspendre son activité et qu'elle et certaine de reprendre à telle ou telle date. mais bon, comme vous dites vous-même, pas de secret, faut aller les voir. Idem toutes les caisses ainsi que le fisc je suppose, sans doute, selon les réponses de l'URSSAF.

Bon courage et surtout, bon voyage!
Nikki


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 15:49
Member (2007)
English
+ ...
Toujours difficile de trouver les réponses Jan 17, 2013

J'ai fait quelques recherches avant de quitter la France, en y gardant la maison au cas où nous voudrions rentrer. Je sais que si vous demandez la radiation, rien ne vous empêche de recommencer en libéral, mais il faut laisser six mois entre les deux. J'étais en AE, donc pas de cotisations sans revenus, mais j'ai décidé de simplifier ma vie en cochant la case "radiation". En tout cas, je voulais m'installer comme "autonome" ici en Espagne aussitôt que possible et il ne me paraît logique d'avoir une structure dans chaque pays.

Mais le règle d'intérruption de 6 mois minimum après radiation est tout que je connais pour vous aider.


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JulietteC
Local time: 16:49
English to French
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merci ! Jan 17, 2013

merci pour vos réponses !

Pour la période minimum entre deux inscriptions de 6 mois, je crois que ça ne concerne que les autoentrepreneurs, non ?

Je ne pense pas revenir d'ici six mois, mais sait-on jamais !


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 16:49
French to English
Le cas des auto-entrepreneurs Jan 17, 2013

Pour les auto-entrepreneurs, c'est (pour une fois) un peu plus contraignant. Il faut un délai de carence d'une année civile entre deux "ouvertures".

Exemple: Si vous arrêtez votre activité en AE le 31 décembre 2012, vous devez attendre une année civile si vous voulez redémarrer, soit pas avant le 1er janvier 2014.

Ainsi, si vous travaillez un jour de plus et vous débordez sur le 1er janvier 2013 et vous arretez votre activité en AE le 2 janvier 2013 disons, vous avez déjà tapé dans votre "crédit" 2013. Rien à faire, il faut laisser passer non seulement le reste de 2013 mais une année civile entière, soit aussi toute l'année 2014. Une nouvelle immatriculation comme AE devient alors possible à partir du 1er janvier 2015. Pour une journée, on peut perdre 364 jours!

Evidemment, si vous revenez pour vous installer pour une toute première fois en AE, le problème ne se pose plus.

Je pense hors ce statut qu'il faut attendre 6 mois, mais je ne suis plus très sure.

De toutes les façons, si vous pensez partir >6 mois, vérifier avec votre URSSAF et votre CDI quelles solutions légales sont possibles.


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VJC
Local time: 16:49
German to French
reprise d'activité (indépendant, France) Jan 17, 2013

J'ai cessé « définitivement » mon activité pendant neuf mois et l'ai reprise, à la fin du siècle dernier.

A la reprise, j'ai entrepris les démarches en octobre mais me suis trompé de date, déclarant la reprise en septembre. Catastrophe : pour l'URSSAF, c'est le trimestre qui compte. Une reprise en juillet, en août ou en septembre, c'est la même chose et elle me facturait les trois mois en fonction de mes derniers revenus connus (l'année précédente, la « dernière » de mon activité, avait été bonne). J'ai quand même pu faire corriger et ne reprendre qu'en octobre, début de trimestre, donc sans rappel.

Tant que vous ne facturez pas, vous n'êtes pas « en activité ». L'activité commence à la date de la première facture. Si vous commencez par la traduction d'un manuel qui vous prend plusieurs mois, sans aucun revenu (ni acompte, ni avance), vous pouvez ne déclarer votre activité que le jour où vous livrez et facturez le manuel. Attention toutefois, si vous n'avez pas cotisé depuis un certain temps, vous n'avez pas de couverture sociale. Si vous travaillez pour une agence (française), au coup par coup, il n'y a pas trop de problème si l'agence accepte un retard de régularisation de situation, vous connaît, ne prend pas de risque.

Attention aux années « sabbatiques » trop fréquentes : Ce que vous ne payez pas à la caisse de retraite ne vous vaut pas de points de retraite. Jusqu'à cinquante ans, ça va, on ne s'inquiète pas trop des trimestres manquants. Après un ou deux accidents de santé, dus à l'âge et à une activité débordante (qui dit activité de traduction débordante, dit défaut d'activité physique), on regrette un peu de devoir reporter l'âge de départ.


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JulietteC
Local time: 16:49
English to French
TOPIC STARTER
merci bis Jan 18, 2013

Merci pour ces nouvelles réponses !

J'irai à l'URSSAF à la fin du mois et vous tiendrai au courant des informations obtenues.

Pour la retraite, je ne m'inquiète pas trop car ce ne sera pas des années sabbatiques, je continuerai à travailler là-bas, et des conventions entre les pays existent pour la retraite (heureusement, sinon les personnes ayant travaillé dans 5 pays différents pendant leur vie n'auraient jamais de retraite).

Cependant, les dispositions de ces conventions sont en effet probablement complexes et je m'y intéresserai si je reste longtemps au Canada.

Bonne fin de journée et bon weekend !


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JulietteC
Local time: 16:49
English to French
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Cessation d'activité RSI Apr 16, 2013

Bonjour !

Je reviens vers vous car près de 3 mois après ma cessation d'activité, je galère encore avec les différents organismes.

J'ai déclaré à l'URSSAF ma cessation d'activité le 29/01/13.

Depuis, par l'intermédiaire de mon centre de gestion agréé, j'ai effectué ma 2035 pour 2012 (définitive) et ma 2035 pour la période du 1er janvier au 29 janvier (2035 temporaire puisque je n'avais pas encore le détail des cotisations sur les revenus de cette période; du coup, montant de recettes élevé (environ 10 000 euros) car il comprenait des travaux faits avant janvier mais payés après le 31 décembre 2012 + toutes les créances pour les travaux effectués en janvier mais pas encore payés + presque rien de déduit car je n'avais pas le montant des cotisations URSSAF, RSI et CIPAV à venir).

Résultat :

URSSAF : aucune nouvelle

CIPAV : appel de cotisations de 4000 euros pour la période du 1er au 30 juin, aucune autre nouvelle.

RSI : le pompom ! Après avoir (difficilement) obtenu le formulaire indiquant que je ne faisais plus partie de la sécurité sociale française depuis ma radiation (j'en avais besoin pour m'inscrire à la sécu ici au Canada), j'ai reçu de leur part un courrier demandant mon bénéfice 2012 ainsi que mon bénéficie pour janvier 2013.
Je leur ai donc envoyé tout cela (bénéfice définitif pour 2012 car connu mais provisoire pour 2013 puisque cotisations inconnues).

J'ai ensuite reçu un courrier me demandant de payer 2338 euros (sans aucun détail sur ces cotisations, ni sur la période qu'elles concernent ou sur le montant pris en compte).

Et aujourd'hui un autre courrier avec un chèque à encaisser de 2132 euros. Là encore, aucun détail sur son origine.

Etant à l'étranger, un proche les a appelés pour moi. Ils ont indiqué d'ignorer le précédent courrier et d'encaisser le chèque.

Du coup, je suis un peu perdue : où sont passées les cotisations pour la période de janvier 2013 ?

Et comment réintégrer dans ma 2035 définitive pour 2013 ce chèque ? (cela ne fait qu'augmenter le montant déclaré déjà surévalué).

Bref, quelqu'un a-t-il déjà vu un comportement similaire des organismes et notamment du RSI suite à une cessation d'activité ?

Je trouve cela totalement hallucinant de demander des cotisations ou d'envoyer un remboursement sans indiquer du tout à quoi cela correspond...


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