Passer de libéral (BNC) à autoentrepreneur
Thread poster: Henri Dauphin
Henri Dauphin  Identity Verified
France
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Jan 24, 2013

Chers collègues,

Désolé de ne pas être très concis.
Jusqu'à présent en activité libérale (BNC), je viens de demander à bénéficier de ma retraite (Cipav) et souhaitais continuer mon activité (en diminuant la voilure...) sous le régime de l'autoentrepreneur. Je suis en effet intéressé, a priori, par l'absence de charges à régler pour les périodes de non activité et décidé à ne pas dépasser le plafond de chiffre d'affaire imposé par le régime AE.
Après des recherches, notamment sur ce forum, j’ai constaté (sauf changements récents) :
- qu'il ne serait pas possible de passer AE en conservant la même activité,
- qu'il faut déjà être sous le régime de la micro-entreprise (mentionné sur le site AE) pour pouvoir basculer en AE.
J'ai néanmoins appelé l'Urssaf en citant ces points bloquants (pour moi) et, à ma grande surprise, il m'a été répondu "pas de problème, vous êtes connus de nos services, il suffit de nous écrire. Je rappelle un peu plus tard afin d'avoir une autre personne : quasiment la même réponse.
Donc j'écris à l'Urssaf qui me répond que, pour régulariser mon dossier, je dois leur faire parvenir une attestation des impôts précisant que "vous bénéficiez du régime fiscal de la micro entreprise pour l'année 2012" et "vous êtes en franchise de TVA".
Je ne donne pas suite, puisque je suis hors sujet, et leur répond (courriel en ligne, reçu par eux) que j'abandonne ma demande et ne souhaite pour l’instant aucun changement par rapport à 2012.
Mais, incompétence ou autre, je reçois hier une lettre de l'URSSAF qui m'indique "Comme suite à votre courriel (sic) .... j'ai fait procéder à la bascule (ndt : en AE) à compter du 1er janvier 2013" !
J'appelle, je proteste et leur demande de redresser la situation (hier), ne sachant pas à quelles catastrophes administratives je m’exposais.
Et dans la foulée, aujourd'hui, je reçois une superbe "Notification d'affiliation au régime auto-entrepreneur". Ils indiquent "création d'activité" et citent mon code NAF actuel de traducteur (7430Z) et mes autres références actuelles (NNI, Siret, N° de compte).
C'est bien ce que je voulais initialement, mais je ne veux pas d'une situation "illégale" qui pourrait être problématique pour moi.
Les règles auraient-elles changé ?
Est-ce que je m'expose à des problèmes ?

Tous vos avis, conseils et expériences seront les bienvenus.

Cordialement


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 01:43
Member (2007)
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+ ...
:o Jan 25, 2013

En effet, tout cela est à marcher sur la tête !!!
Si tu n'es pas trop loin de ton centre URSSAF, je te conseillerais de prendre tes papiers et d'y aller en personne. Peut-être que tu devras attendre, mais ce sera le meilleur moyen de tirer la situation au clair.


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JaneD  Identity Verified
Sweden
Local time: 01:43
Member (2009)
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+ ...
... Jan 25, 2013

Et surtout, si vous visitez l'URSSAF, ne reviens pas sans documentation de ce qu'ils te disent, avec le nom du conseiller bien lisible !

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Ihatetrados
Local time: 01:43
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Je confirme Jan 25, 2013

Je viens comme vous de mettre fin à mon activité BNC. Mon AGA m'a bien précisé que je ne pouvais pas prendre immédiatement le statut d'AE en conservant la même activité (même NAF). Il est impératif de laisser passer une année civile. Dans mon cas je dois attendre jusqu'au 1er Janvier 2014.

Il semble qu'il y ait un moyen en changeant de NAF. On peut s'intituler "conseil en prestations linguistiques" par exemple et se mettre d'accord avec ses clients. Mais c'est un peu tiré par les cheveux.

A vous de voir si vous souhaitez ou non mettre à profit une erreur manifeste de l'Urssaf.


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 01:43
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Plus de questions de que d'idées Jan 25, 2013

Alors si j'ai bien compris, vous venez tout juste de faire la demande de liquidation de votre retraite, et vous n'avez pas encore reçu la confirmation ?

Une chose je peux confirmer, c'est que les professions libérales ont bien le droit de continuer à travailler après liquidation de la retraite, et ce sans plafond de revenus (depuis 2008 si je ne me trompe pas). Il est tout à fait possible de maintenir la même activité voire le même statut, je connais personnellement quelqu'un dans ce cas (son activité BNC relève de la RSI par contre, pas la CIPAV, mais je crois bien que ça doit être pareil).

Il y a donc deux démarches bien distinctes: prendre sa retraite en maintenant une activité, et changement de statut.

Pour le passage BNC à AE, je ne suis pas très sûre... se renseigner auprès d'un expert comptable, aller en personne à l'Urssaf... voilà quelques idées. Mais je dirais que puisque vous avez reçu ce courrier d'affiliation AE... c'est plutôt prometteur ! Ca me fait penser que j'ai un ami (garagiste) qui m'a affirmé avoir réussi le passage "réel à AE" récemment, mais il n'a pas donné plus de détails.


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 01:43
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+ ...
Quelques infos Jan 25, 2013

que vous avez peut-être déjà, mais ça pourrait être utile à quelqu'un, le cas échéant :

Pour le cumul emploi / retraite CIPAV :

Tous les détails ici :
http://service.cipav-retraite.fr/cipav/article-58-le-principe-du-cumul-emploi-retraite-110.htm

et ici :
http://autoentrepreneur.fr/retraite-auto-entrepreneur/

Il semblerait - j'insiste sur le conditionnel - qu'il n'y ait pas de délai de carence pour les retraités. Le seul inconvénient visible et sensible serait - re-conditionnel - le fait de continuer à cotiser sans toutefois acquérir de nouveaux droits SI l'activité AE relève du même régime que celui qui verse la pension de retraite, alors que si pas même régime = acquisition de nouveaux droits (mais la CIPAV semble avoir changé son fusil d'épaule ; je ne me suis pas lancée dans l'analyse du détail. Voir le 1er lien ci-dessus).

Donc, il semblerait que l'on peut devenir immédiatement autoentrepreneur SI on satisfait aux conditions de cumul emploi/retraite propres à chaque régime.

À vérifier tout de même sur place (URSSAF) et pourquoi pas directement à la CIPAV ?

Bon courage
Catherine


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Henri Dauphin  Identity Verified
France
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CIPAV, sûrement, mais quand ils veulent... Jan 25, 2013

Merci pour vos premiers avis et commentaires.

La CIPAV, oui, c'est peut-être l'interlocuteur à privilégier.
Si seulement on pouvait les contacter sans avoir à appeler d'innombrables fois en vain.
En outre, je sais (ils m'ont dit) qu'ils peuvent mettre jusqu'à 6 mois pour notifier (rétroactivement) la retraite, ce qui ne simplifie pas mon cas...
Je donnerai plus de détails qu'en j'en aurai...


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Ihatetrados
Local time: 01:43
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Hors sujet Jan 26, 2013

La question n'est pas de savoir si on peut poursuivre son activité après avoir fait valoir ses droits à la retraite. On peut bien sûr continuer de cotiser à la CIPAV à fonds perdus, et dans ce cas on peut conserver la même activité et il n'y a pas de limite au chiffre d'affaires.

La question est le passage de BNC à AE, ce qui présuppose un changement de statut, et donc la radiation de l'URSSAF et de la CIPAV. L'auteur de ce fil a reçu de l'Urssaf confirmation de son inscription comme auto-entrepreneur, et il s'agit de toute évidence d'une erreur de l'Urssaf, qui a supposé à tort qu'il avait préalablement opté pour le régime de la micro-entreprise.

Faute d'avoir laissé passer une année civile de carence, il ne devrait pas pouvoir devenir auto-entrepreneur en conservant la même activité.

Je dois aller à la Cipav la semaine prochaine et je reposerai la question par acquit de conscience.

Remarque qui n'a rien à voir : je compatis pour mes collègues de province car les relations téléphoniques ou par courrier avec la Cipav sont une vraie galère ...


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Henri Dauphin  Identity Verified
France
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Bien résumé Jan 28, 2013

Bien résumé, Ihatetrados [à qui je dis "moi aussi"],

Je ne sais toujours pas à quelle sauce je vais être mangé (appels infructueux à Cipav toutes les 10 minutes vendredi jusqu'à 16:50, moment où le message passe de (1) "Tous nos conseillers étant occupés...." à (2) "Nos bureaux sont ouverts du lundi....".
Et je viens de récupérer mon message (1) favori...

Bonne semaine à tous


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Ihatetrados
Local time: 01:43
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Confirmation de la Cipav Jan 28, 2013

Je suis allé à la Cipav ce matin, où il m'a été confirmé qu'il n'est pas possible d'opter pour le statut d'auto-entrepreneur après avoir été adhérent à la Cipav en conservant la même activité. Ce serait assimilé à un cumul emploi-retraite, et donnerait lieu à la réintégration au régime de la Cipav.

Si Henri cotise à l'Urssaf en tant qu'auto-entrepreneur, une partie de sa cotisation sera reversée à la Cipav, qui sera alors informée de son nouveau statut. Il peut très bien ne rien se passer, tout sera fonction du degré de zèle de la personne qui traitera son dossier.

Mon correspondant m'a confirmé qu'on pouvait en revanche s'inscrire comme AE à condition de changer d'activité. Et a admis à demi-mot qu'on pouvait probablement conserver la même activité à condition de se mettre d'accord avec ses clients pour facturer de la traduction en tant que "conseil", ou autre intitulé fourre-tout.

Il a également suggéré que pour contourner le problème, l'ancien adhérent peut se faire salarier par exemple par une société montée par son conjoint à cette seule fin, mais l'opération relève à mon sens de l'usine à gaz.


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Henri Dauphin  Identity Verified
France
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Cipav/Urssaf (suite) Jan 28, 2013

Merci Ihatetrados de t'occuper de mon cas.

J'ai fini par avoir un correspondant Cipav au téléphone qui m'a indiqué que si je disposais de la "Notification du statut d'AE" (ce qui est le cas), la Cipav ne va pas soulever de problèmes.. (bizarre).

En retenant le passage "Il peut très bien ne rien se passer, tout sera fonction du degré de zèle de la personne qui traitera son dossier.", je me dis que j'ai peut-être moi-même fait trop de zèle en demandant le rétablissement de mon régime antérieur.

J'irai faire le point demain à l'Urssaf, sur place.


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Sue Pasco
Local time: 01:43
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Cipav / Urssaf / TVA ... Feb 6, 2014

Bonjour Henri et les collègues

Je suis dans la même situation que Henri … en activité libérale (BNC) depuis 1995, je bénéficie de ma retraite (CIPAV) depuis juillet 2013. Voulant continuer mon activité à temps réduit, et pensant (à tort ?) qu’un changement de régime serait possible, j’ai demandé mon affiliation au regime AE en novembre 2013, et j’ai reçu ma "Notification d'affiliation au régime auto-entrepreneur" (même SIRET) en janvier 2014.

Mais après des recherches j’ai des doutes concernant ce changement de régime … et je ne veux pas me trouver exposée à des problèmes administratifs. Donc j’aimerais bien savoir comment les choses ont évolué pour vous Henri depuis votre dernier message. Avez-vous eu des problèmes avec les impôts ? Mon comptable me dit qu’ill suffit de leur aviser du passage au régime AE, en envoyant la notification du statut - est-ce le cas ?.

Merci d’avance pour tous vos conseils,
bien cordialement
Sue


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Claire Dodé  Identity Verified
France
Local time: 01:43
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Bah.... c'est l'urssaf et l'AE... Feb 6, 2014

Moi, ils me réclament toujours des papiers à remplir alors que je suis sortie du dispositif AE pour passer au réel.

Après leur avoir écrit une ou deux fois, je garde leurs courriers et aviserai le moment venu, si tant est que l'on vienne me poser des questions un jour.

A partir du moment où l'urssaf fait une erreur, pour la réparer, on entre probablement dans le domaine de la négociation, et non plus de la loi (à moins que les erreurs de l'urssaf soient prévues par la loi, avec explication de la façon dont on doit les traiter ?).

Sinon, info : autoentrepreneur.fr n'est pas le site officiel. Le site officiel est lautoentrepreneur.fr, avec un "l" devant.

Claire


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Henri Dauphin  Identity Verified
France
Local time: 01:43
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Toujours en libéral (BNC) Feb 6, 2014

Bonjour,
Je suis retraité depuis le 1/1/2013 et poursuis mon activité.
Après de nombreux quiproquos et ratés avec l'Urssaf, j'ai demandé en janvier 2013 de réintégrer le régime libéral normal car je ne veux pas d'une situation boiteuse (ils exigeaient que je fournisse un certificat des impôts attestant que j'étais sous le régime de la micro-entreprise, certificat que je ne pouvais évidemment fournir, mais qui ne les a pas empêché de me basculer en AE). Je n'aurai fait qu'un passage éphémère de 15 jours dans ce régime, et encore, uniquement sur le papier.
Par la suite, les nouvelles (générales) relatives au statut d'AE n'étant pas au beau fixe (risque de diminution notable du chiffre d'affaires maxi), j'ai estimé qu'il était urgent d'attendre.
Si je trouve un ou des exemples "vécus" (retraité passé de BNC à AE sans souci), je déciderai en connaissance de cause..


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