Mauvais payeur basé en Angleterre, que faire ?
Thread poster: Johann Audouin
Johann Audouin  Identity Verified
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Apr 25, 2013

Bonjour à tous,

J'ai travaillé pendant 2 ans avec une société de traduction/marketing basée à Londres. Mes 3 premiers paiements ont été réglés dans les temps, la société en questions possède un score élevé sur le Blue Board de Proz, donc je ne me suis jamais inquiété. Ce n'est que cette année qu'ils décident de multiplier les entourloupes pour justifier les retards de paiement. J'ai actuellement 4 factures impayées (et une 5ème à envoyer), ce qui représente environ deux mois de travail en tout. Les membres du service financier ne répondent à mes rappels qu'une fois toutes les 2-3 semaines, m'assurant que "Oui, effectivement, la situation est inacceptable, vous allez être payé au plus vite"... évidemment toujours rien à l'heure actuelle.

J'ai posté sur le forum anglais, pensant que j'y trouverais plus aisément des réponses claires à mes questions mais je dois admettre que je suis un peu perdu face à toutes les solutions qui s'offrent à moi. Que me suggérez-vous? On m'a parlé de mise en demeure par accusé de réception et de winding up notice, il y aussi les collecteurs de dettes, mais je ne sais vers quoi me tourner.

La société en question accumule les entrées négatives sur le Blue Board depuis le début de l'année, je me demande donc s'il ne serait pas possible d'effectuer une sorte de recours collectif, en contactant ces personnes dans la même situation que moi, cela donnerait-il plus de poids à ma/nos demandes ?

Voilà, l'idée serait de récupérer mon dû tout en engageant un minimum de frais (voire pas du tout!?). Cette histoire commence petit à petit à me bouffer, j'espère vraiment pouvoir résoudre cela très bientôt. Je n'avais jamais eu ce genre de problèmes, j'imagine qu'il faut passer par là quand on est freelance...


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xxxnrichy
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Lettres Apr 25, 2013

Bonjour Johann,

Il faut commencer par des lettres, d'abord une normale ensuite deux en recommandé avec AR. Le problème est que la Poste en Angleterre semble ne pas reconnaître les avis de réception et ne les renvoie pas ; il faut quand même passer par-là, car si jamais vous commencez une injonction de payer ou une autre procédure on va vous demander ce qui vous avez déjà fait. Si vous avez un ami avocat et qui peut faire une lettre sur papier à en-tête, cela pourrait aider.

Il n'est pas interdit de contacter les autres traducteurs. Dans un cas que j'ai eu moi-même, et qui m'a complètement bouffée, nous avons pu faire des actions communes. Je vous conseille même d'aller très vite pour le cas où la société serait en faillite.

Tant que la société continue à exister il y a un espoir, car à la fin de l'année elle sera obligée de faire son bilan, et au Royaume Uni cela ne rigole pas.


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Nelia Fahloun  Identity Verified
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Injonction de payer européenne Apr 25, 2013

Bonjour Johann,

Tu peux avoir recours à l'injonction de payer européenne : http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/judicial_cooperation_in_civil_matters/l16023_fr.htm

Je crois que tu peux également mandater un collègue base en Angleterre et qui pourrait récupérer les sommes en ton nom (je ne sais pas comment ça se passe concrètement, cela dit).

En tout état de cause, j'imagine qu'il serait utile d'arrêter de travailler pour ce client, sans doute de façon définitive, car sa situation ne risque pas de s'arranger.
Tu peux aussi les menacer de publier également une mauvaise note sur le BB et dans les forums spécialisés, ça marche souvent.

Bon courage.

Nelia

[Edited at 2013-04-25 13:05 GMT]


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Johann Audouin  Identity Verified
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Merci mais le lien est obsolète ? Apr 25, 2013

Merci beaucoup pour votre réponse Nelia mais le lien que vous m'avez donné ne fonctionne pas. J'ai entendu parler d'une "small claims procedure" mais elle ne permet de récupérer que des sommes inférieures à 2000€, le cumul des factures qui restent impayées surpasse cette somme (je dis hélas alors que je devrais en être content... mais bon...). Je ne sais donc pas trop quoi faire précisément.

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Nelia Fahloun  Identity Verified
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Erreur de typo Apr 25, 2013

Désolée, j'avais rajouté un point en fin de phrase et ça a corrompu le lien.
J'ai rectifié dans mon post de départ et le lien fonctionne.
Effectivement, peut-être faut-il d'abord essayer le courrier recommandé : votre bureau de poste doit pouvoir vous dire si cette procédure est utilisable pour un destinataire à l'étranger. Gardez aussi précieusement tous les mails de relance que vous leur avez adressés.

Cordialement,

Nelia


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Johann Audouin  Identity Verified
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Merci Apr 26, 2013

Je vais envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception expliquant que si je ne suis pas payé dans les plus brefs délais, je vais passer par cette procédure. Merci pour votre soutien.

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Johann Audouin  Identity Verified
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Envoyer mon courrier depuis l'Angleterre Apr 26, 2013

Je me posais une question concernant l'envoi en recommandé avec AR : comme j'ai de bons amis basés en Angleterre (et même à Londres, donc dans la même ville que la société en question), ne pourrais-je pas leur faire parvenir mon courrier via email, leur demander de l'imprimer et de l'envoyer directement avec un AR anglais (acknowledgement of receipt). Cela éviterait que mon courrier arrive tard et surtout que l'accusé de réception soit ignoré. Qu'en pensez-vous ?

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Colin Cabanac  Identity Verified
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Même problème Apr 29, 2013

Bonjour,

J'ai le même problème que vous, et je suis à peu près sûr qu'il s'agit de la même agence, à en juger par son Blue Board et vos commentaires en anglais et français (restructuration...). J'ai la chance qu'il ne s'agisse que de deux toutes petites créances, mais dont l'impayé demeure frustrant.

Après avoir effectué quelques recherches, j'ai l'impression que la procédure d'injonction de payer européenne (http://ec.europa.eu/justice_home/judicialatlascivil/html/epo_information_fr.htm) s'ouvre aux créances de plus de 2000€, tandis que c'est la procédure de règlement des petits litiges qui fixe le plafond à ce montant (http://ec.europa.eu/justice_home/judicialatlascivil/html/sc_information_fr.htm).

Je vais passer par la procédure d'injonction de payer européenne, je pense. Mais je n'ai pas encore vérifié quelles sont les mesures exécutoires possibles une fois l'injonction obtenue..


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xxxnrichy
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Ne vous compliquez pas trop la vie Apr 30, 2013

Johann Audouin wrote:

Je me posais une question concernant l'envoi en recommandé avec AR : comme j'ai de bons amis basés en Angleterre (et même à Londres, donc dans la même ville que la société en question), ne pourrais-je pas leur faire parvenir mon courrier via email, leur demander de l'imprimer et de l'envoyer directement avec un AR anglais (acknowledgement of receipt). Cela éviterait que mon courrier arrive tard et surtout que l'accusé de réception soit ignoré. Qu'en pensez-vous ?


Ce qui importe c'est que vous pouvez prouver que vous avez fait ce qu'il fallait et que vous avez envoyé des lettres recommandées, deux ou trois à dix jours d'intervalle. Gardez donc soigneusement le ticket d'envoi que le bureau de poste vous tamponnera.
Dans un deuxième temps vous pourrez passer par l'injonction de payer européenne, et là il faudra un huissier, et votre agence ne pourra pas l'ignorer, lui.


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Johann Audouin  Identity Verified
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Ce serait la prochaine étape pour moi aussi... Apr 30, 2013

Je viens d'envoyer une mise en demeure leur signifiant qu'ils avaient 14 jours pour régler la situation. Après cela, je passerai aussi par une injonction de payer européenne.

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Gleyse  Identity Verified
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Member (2013)
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mauvais payeur Aug 18, 2015

Bonjour,

Ce n'est qu'après un mauvais commentaire BB que j'ai été payé (attente de deux mois quand même) par cette agence X. Récemment, le mauvais payeur m'a demandé de mettre un meilleur score ou d'embellir le commentaire. J'ai juste tapé un nouveau commentaire sans supprimer l'ancien pour dire que j'ai été finalement payé très en retard mais j'ai en aucun cas changé le score de 1. Est-il possible de le supprimer car j'ai vu qu'il fallait un commentaire pour un projet ?

Merci

[Modifié le 2015-08-18 10:31 GMT]

[Modifié le 2015-08-18 10:45 GMT]


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