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Des changements en perspective pour les auto-entrepreneurs en France
Thread poster: Marie Christine Cramay
Carla Guerreiro
Carla Guerreiro  Identity Verified
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Tout à fait d'accord May 1, 2013

Loise wrote:

Mais demander à des gens de s’endetter pour participer à cette belle solidarité, je trouve ça pathétique. Pourquoi attaquer les gens qui galèrent avec leur CA zéro pour défendre un système qui est fait de manière si injuste ? Sachant que l’URSAFF est souvent le plus grand créancier des entreprises qui n’arrivent pas à se tenir debout. Est-ce que c’est normal, ça ?


Tout à fait d'accord.


 
JMARTIN9
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changements envisagés May 30, 2013

Pour répondre à la question de départ, un article sur l'état actuel des discussions :

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130523trib000766131/le-regime-de-l-auto-entreprise-sera-limite-dans-le-temps.html

Rendez-vous en septembre pour la suite...


 
Claire Dodé
Claire Dodé  Identity Verified
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prudence avec les chiffres Jan 6, 2014

Paul VALET wrote:
Cela vous empêche de récupérer 19,6% de la plupart de vos dépenses: achat d'informatique, site internet, matériel de bureau, factures de télécoms et autres... un peu moins sur les postes à TVA réduite comme les livres. Cela réduit donc d'autant votre bénéfice, chaque année.

Pour quelqu'un qui démarre avec peu de moyens mais qui veut s'équiper et emprunte pour cela, sans avoir encore de clientèle, cela augmente de 20% son coût d'installation. Emprunter pour payer de la TVA dont on pourrait demander immédiatement le remboursement à l'Etat, ce n'est pas de la bonne gestion.


Bonsoir,

puisque ce sujet ressort sur une autre discussion, avec ce message en lien, un commentaire rapide (et non-exhaustif par rapport aux autres messages) :

"ce n'est pas de la bonne gestion", mais cela a pourtant été la mienne. Emprunter pour s'équiper sans savoir si l'on va effectivement trouver client, ce peut être aussi se tirer une balle dans le pied d'avance.

J'ai commencé sur un mini-ordinateur payé 50€ d'occasion, avec un écran rikiki. Deux ans plus tard, cela va un peu mieux, avec un peu l'aide de quelques collègues. On en reparlera dans quelques années.
Cela fait tout de même plus d'un an que je nourris ma famille avec ce que je gagne, ou gagnais à l'origine avec un investissement matériel de 500€ environ.

On a le droit aussi de ne pas passer par l'option classique de plan-prévisionnel-prêt-etc., sans pour autant courir au désastre. Comme dans tout, il n'y a pas qu'une ou deux manières de faire pour faire bien.

Par ailleurs, admettons que l'année 2009, on a vu 280€ AE crées en traduction.
Chiffre d'affaires maximum : 280 x 32 000€ = 8 960 000€.

Cela ne veut rien dire en soi. Quel part cela représente-t-il par rapport au pib du secteur de la traduction ? Quelle a été la part de création "brute", et la part de changement de statut ?

Bonne soirée.


 
Claire Dodé
Claire Dodé  Identity Verified
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les chiffres, encore Jan 6, 2014

Paul VALET wrote:

Selon une étude de l’INSEE de 2010 « Trois auto-entrepreneurs sur quatre (…) déclarent avoir voulu par ce biais développer une activité de complément ou assurer leur emploi. Deux auto-entrepreneurs sur cinq (sont) salariés du privé », et « 30 % sont des demandeurs d’emploi ». En 2011, l’administration a examiné 2 284 dossiers de création d’entreprise de fonctionnaires, dont la plupart en AE.

Tout le monde peut être inscrit comme demandeur d’emploi, même en étant en poste ; il suffit de « rechercher un emploi ». Cela ne veut pas dire alors que l’on n’en a pas déjà un, cela veut dire que l’on en recherche un autre.



Autrement dit, 40% (2 sur 5) des autoentrepreneurs payent déjà des cotisations sociales par un autre biais. Il n'est que juste qu'ils ne payent alors pas un minimum annuel énorme s'ils payent déjà par ailleurs.
On ne peut rien faire avec les autres chiffres car on n'a pas de données croisées.

On peut être demandeur d’emploi indemnisé et AE : « nombre de demandeurs d’emploi peuvent cumuler un début d’activité indépendante avec un dispositif public d’indemnisation ou de revenu. » (voir le rapport sur l’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur de l’inspection générale des finances d’avril 13).


Oui, mais on touche les allocations chômage modulées en fonction du chiffre d'affaires que l'on fait. Et je crois qu'elles sont quoi qu'il arrive réduites.
Le problème, ici, c'est pas le statut en soi, mais la fraude possible.

Je suis sceptique sur le régime du chômage en France et son adaptation à notre métier.

Je pensais recruter progressivement, en commençant par des CDD. Chaque fois que j’y ai été incité par ma charge de travail, j’ai été confronté à des règlements du droit du travail ou à des arguments des agences d’emploi ou des demandeurs d’emploi pour ne pas pouvoir y répondre favorablement.

Soit il fallait rentrer dans des critères rigides du droit du travail auxquels ma situation ne correspondait pas exactement. Soit les agences d’intérim m’objectaient que des contrats courts ne les intéressaient pas. Soit, d’après ces dernières, c’étaient les demandeurs d’emploi qui ne voulaient pas prendre de contrats courts afin de prolonger leurs droits à indemnités de chômage.

Ces arguments sont contradictoires avec une activité comme la nôtre qui ne connaît que des successions de contrats courts, en tant qu’indépendants. C'est le volume de contrats courts qui permet d'assurer un emploi, et pour assurer un certain volume de contrats courts, il faudrait pouvoir embaucher d'abord en CDD courts, jusqu'à pouvoir créer un poste en CDI. Je crains que l'AE ne soit un empêchement supplémentaire à cette logique.

[Modifié le 2013-04-30 13:54 GMT]


C'est peut-être que :
- les agences d'intérim, pôle-emploi ou l'apec ne sont pas les bons endroits pour chercher les profils de candidats au poste proposé
- au contraire, un candidat qui serait en statut auto-entrepreneur serait très intéressant, car, justement, il peut cumuler allocations chômage et son "CDD"/contrat court pour vous. - avec le problème du salariat déguisé interdit en AE.

Toutes les entreprises, quelles qu'elles soient, sont confrontées à ce problème : elles n'ont que rarement des contrats pour des années, et par contre, on leur demande d'embaucher sur la durée. Cela n'a rien de spécifique au secteur de la traduction. C'est un problème classique de gestion de personnel.

Que les candidats soient frileux ou pas, et ne veuillent pas de CDD (ce dont je doute, parce que la durée maximale d'indemnisation par allocations chômage est de 24 mois, et qu'il y a un système de prorogation des droits lorsqu'on travaille entre-temps, alors, passé un certain temps, entre un CDD et le RSA, le choix est théoriquement vite fait.), ce n'est pas le régime de l'AE qui va y changer quoi que ce soit. Essayez sur leboncoin (pas très sérieux !), ou mieux, en laissant des petites annonces aux bureaux des élèves des écoles de traduction ?


 
Chéli Rioboo
Chéli Rioboo
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Statut bâtard Jan 6, 2014

Tout le monde a raison dans ce forum : Christine, Paul et Bruno. C'est un statut bâtard que nous devons à M. Borloo, qui entendait par ce biais limiter le "travail au noir", et récupérer au passage des cotisations, plus abaisser le taux de chômage....
Nous savions tous que cela ne pouvait durer, (dans notre profession s'entend) les avantages fiscaux étant réels.
Mais cela reste un statut intéressant pour qui veut démarrer.


 
Claire Dodé
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erreurs de chiffres, encore et toujours.... Jan 6, 2014

Paul VALET wrote:
Les professionnels libéraux en régime classique paient environ 50% de leurs recettes en charges sociales et fiscales.


Oui, évidemment, quand on lit une erreur de chiffre pareille, là, on ne sait plus quoi dire.

50% en charges diverses. Pas en charges sociales et fiscales !!!


 
Éric Cléach
Éric Cléach  Identity Verified
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50 % ? Jan 8, 2014

ClaireDode wrote:
50% en charges diverses. Pas en charges sociales et fiscales !!!


Et encore... En ce qui me concerne, c'est très net sur les 4-5 dernières années : bénéfice=2/3 du CA. Pourtant, je ne me prive pas sur l'équipement informatique, les logiciels, l'ameublement du bureau, etc.

Après, il y a l'IR, mais ça, ça dépend de bien d'autres facteurs extra-professionnels (composition du ménage, enfants, placements, etc.).

Eric


 
Paul VALET (X)
Paul VALET (X)  Identity Verified
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Vous faites une erreur de plus plus de 1 200 % Jan 12, 2014

ClaireDode wrote:

(...) Par ailleurs, admettons que l'année 2009, on a vu 280€ AE crées en traduction.
Chiffre d'affaires maximum : 280 x 32 000€ = 8 960 000€. (...)

Bonne soirée.


Vous m'avez mal lu...

En 2009, il y a eu 280 créations d'AE dans la traduction par mois ! Donc en reprenant votre chiffre d'affaires maximum de 32 000€, cela ferait, en année courante, pour les seules créations de 2009 :

8 960 000 x 12 = 107 520 000 €.

Or, les créations ne se sont pas arrêtées le 31/12/2009.

[Modifié le 2014-01-12 20:34 GMT]


 
Paul VALET (X)
Paul VALET (X)  Identity Verified
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Tenez compte du cantonnement des charges et des recettes par régime Jan 12, 2014

ClaireDode wrote:

Autrement dit, 40% (2 sur 5) des autoentrepreneurs payent déjà des cotisations sociales par un autre biais. Il n'est que juste qu'ils ne payent alors pas un minimum annuel énorme s'ils payent déjà par ailleurs.


"Énorme", c'est de la littérature.

Le problème, comme vous pouvez le voir par ailleurs, c'est que les régimes ne se compensent pas entre eux. Autrement dit, le salarié-AE qui paie des cotisations en tant que salarié ne rapporte rien au RSI, en tant que salarié.

Avec quoi ses droits en tant qu'AE le RSI va-t-il les payer? On ne peut pas vouloir cumuler sans cotiser au moins à proportion, ni même sans payer un minimum, parce que le RSI, comme tout organisme, a des frais fixes incompressibles.

[Modifié le 2014-01-12 20:05 GMT]


 
Claire Dodé
Claire Dodé  Identity Verified
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calculs, calculs Jan 12, 2014

Paul VALET wrote:

ClaireDode wrote:

(...) Par ailleurs, admettons que l'année 2009, on a vu 280 AE crées en traduction.
Chiffre d'affaires maximum : 280 x 32 000€ = 8 960 000€. (...)

Bonne soirée.


Vous m'avez mal lu...

En 2009, il y a eu 280 créations d'AE dans la traduction par mois ! Donc en reprenant votre chiffre d'affaires maximum de 32 000€, cela ferait, en année courante, pour les seules créations de 2009 :

8 960 000 x 12 = 107 520 000 €.

Or, les créations ne se sont pas arrêtées le 31/12/2009.

[Modifié le 2014-01-12 20:34 GMT]


--> 1200 % .... Tiens donc.... 11/1, ça fait 1100%... tout rond. Et si l'on prend le total correct comme référence, alors, c'est 11/12 = 92%. Donc, selon la base de référence, 92% ou 1100% d'erreur, mais certainement pas 1200%, et encore moins plus de 1200%.

--> pour les années suivantes, il faut aussi prendre en compte les sorties de dispositif.

--> D'où est tiré ce chiffre de 280 nouvelles AE en traduction par mois ? Combien de temps ont vécu lesdites AE ? Quel CA cela a-t-il réellement représenté ?

--> Et quel CA total cela représenterait-il par rapport au CA global de l'activité de traduction en France ?
Que les économistes m'excusent et m'instruisent si je confonds CA cumulé et pib.
Sinon, voici quelques calculs qui concluent que :
- pas de quoi s'affoler, quand même
- avec des chiffres fiables, ce serait mieux

Calculs :
En prenant la fourchette 26 880 000€ (un quart) à 107 520 000€. Pour un PIB en 2009 de 1 885,8 milliards d'euros, combien pour la traduction...
Estimation en l'absence de chiffres : "l'industrie de la langue au Canada contribuait 2,7 milliards $ au produit intérieur brut (PIB) en 2004" - source : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/03015.html. A la louche, 1/3 pour chacun des domaines "secteur de la traduction, de l'enseignement des langues, et de la technologie langagière". PIB du Canada en 2004 : ah, c'est embêtant, je ne trouve pas. Je trouve sur le même site "Entre 2007 et 2012, le PIB pour l'ensemble des secteurs d'activité de l'Économie canadienne est passé de 1 466,8 milliards $ à 1 553,0 milliards $. Le taux annuel de variation du PIB entre 2007 et 2012 est de 1,0 %.". À la louche (ça commence à faire de grosses louches !), on a donc si variation annuelle linéaire identique 1 415 milliards $ pour 2004 (vu la taille de la louche, et le faible intervalle de temps, j'ai fait une bête linéarité et pas du calcul de pourcentages cumulés). Donc, 2.7/1415 = un peu moins de 2%, divisé par trois, font 0.67% du pib pour le secteur de la traduction (j'espère qu'on a des données plus fiables quelque part !).
Si je suppose que c'est pareil en France, et en 2009, 1 885.8 milliards d'euros fois 0.67% = 12,64 milliards d'euros.

Donc, j'ai ma fourchette entre 27 millions et 108 millions d'euros (j'ai arrondi au million supérieur).
sur 12,64 milliards, on est entre 0.2% et 0.8% du pib généré par le secteur de la traduction. Pas de quoi casser des brouettes non plus !

Reste que le pib de la traduction, ce n'est pas le pib des traducteurs indépendants.

Admettons. Encore une estimation à la louche : le pib des traducteurs indépendants est un quart du pib de la traduction. Un dixième ? Mettons un dixième. (ça semble peu !).

On est à 2% à 8% (sous réserve d'erreur de calcul, évidemment, mais calculs repris plusieurs fois, donc, ça devrait être bon).

On est toujours dans des pourcentages assez réduits ! Et en ayant bien forcé le trait.

Donc... il n'y a "plus qu'à" trouver le pib de la traduction en France en 2009, ou mieux, celui des traducteurs indépendants, et on aura un chiffre. Après, on pourra parler avec des bases sérieuses.

Autre approche : le nombre de petites entreprises en traduction (indépendants ou petites sarl, etc.), leur CA cumulé (part de pib). Ratio fait en deux minutes.

En attendant les bons chiffres, on peut laisser l'offuscation de côté (en stand-by, par exemple).


 
Claire Dodé
Claire Dodé  Identity Verified
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évidemment... que non Jan 12, 2014

Paul VALET wrote:

ClaireDode wrote:

Autrement dit, 40% (2 sur 5) des autoentrepreneurs payent déjà des cotisations sociales par un autre biais. Il n'est que juste qu'ils ne payent alors pas un minimum annuel énorme s'ils payent déjà par ailleurs.


"Énorme", c'est de la littérature.

Le problème, comme vous pouvez le voir par ailleurs, c'est que les régimes ne se compensent pas entre eux. Autrement dit, le salarié-AE qui paie des cotisations en tant que salarié ne rapporte rien au RSI, en tant que salarié.

Avec quoi ses droits en tant qu'AE le RSI va-t-il les payer? On ne peut pas vouloir cumuler sans cotiser au moins à proportion, ni même sans payer un minimum, parce que le RSI, comme tout organisme, a des frais fixes incompressibles.

[Modifié le 2014-01-12 20:05 GMT]


Bingo, ces AE là cotisent au régime, mais sans rien lui coûter !

Source : http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couverture

Je suis déjà salarié ou retraité, et je souhaite exercer une activité auto-entrepreneur, à titre complémentaire. L'affiliation à la couverture d'assurance maladie du régime auto-entrepreneur se substitue-t-elle à celle dont je relève déjà, en tant que salarié ou retraité ?
Non. Toutefois lors de votre adhésion au régime auto-entrepreneur, vous devez opter pour l'un des organismes d'assurance maladie, (conventionnés avec le RSI) proposés sur le formulaire d'adhésion (il s'agit, en général, de mutuelles santé).

Cette option est uniquement « pour ordre ». Vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations.


 
Claire Dodé
Claire Dodé  Identity Verified
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en gras Jan 12, 2014

Je le remets bien en gras :

Cette option est uniquement « pour ordre ». Vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations.

Ah, vraiment, ces AE, quelle générosité...


 
Claire Dodé
Claire Dodé  Identity Verified
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Local time: 01:28
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les 40% déjà salariés payent.... pour nous... ou pour les autres AE Jan 12, 2014

ClaireDode wrote:

Je le remets bien en gras :

Cette option est uniquement « pour ordre ». Vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations.

Ah, vraiment, ces AE, quelle générosité...


Donc, prenons ces fameux 40% d'AE déjà salariés.

N'ayant pas les chiffres du nombre d'AE l'année à 40% d'entre eux étaient déjà salariés, je pars sur la base 2009 : 280 par mois, soit 3360 dans l'année. 40% sont 1344 AE.

Admettons que, travaillant par ailleurs, ils font un chiffre d'affaire entre 0€ et 8000€, soit le quart du plafond des PL (or les 40% portent sur tous les AE, et non seulement sur les PL, donc en prenant un quart du plafond bas, et non un quart du plafond haut, ou un chiffre savamment tiré d'une estimation à la louche, je minore le montant de leur cotisation. Cet oubli est compensé par le fait que je ne prends que le taux de charge des PL (les taux de charges respectifs ayant été théoriquement établis pour que, globalement, tout le monde paye la même chose sur son résultat net)).
Admettons que la moyenne de leur CA est à 4000€.

Donc : 20% sur leur CA (pas tout à fait : certains ont droit à des allègements dégressifs de cotisations la première année, ou les premières années. Je ferai aussi le calcul avec 10%.).

1344 AE x un CA moyen de 4000€ x 10% à 20% de cotisations sociales =

entre 537 600€ et 1 075 200€.

Je serais eux... faudrait-y ben que je parte en récrimination pour être remboursé (car certes, ils ne cotisent pas par ailleurs au régime général, mais, si l'on suit les théories de "cantonnement des charges" ce sont là entre un demi-million et un million d'euros indûment collectés par le rsi. Scandale !



...En cherchant quel était le montant du budget annuel de collecte des cotisations du rsi, je suis tombée sur ceci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1394.asp. Vrai ? Faux ? Je n'en sais rien. Mais ce qui est sûr, c'est que les arguments avancés ne sont pas ceux d'une critique du régime AE, mais ceux d'une critique du fonctionnement interne du RSI.
Critique apparemment partagée même par le RSI lui-même : http://www.le-rsi.fr/livre-blanc/RSI-livre_blanc_BD.pdf. En page 70, on voit quelques chiffres, un nombre de cotisants, des montants concernant les dépenses, mais... (classique), pas de montants concernant les recettes. Le total des dépenses mène à 413 milliards d'€ de versements de prestations.

Par ailleurs, la page wikipedia du RSI mentionne :
La cour des comptes dans un rapport de septembre 2012 a vivement critiqué le fonctionnement du RSI2, alors que les contentieux judiciaires se multiplient3,4. Il est en particulier noté :

- un défaut des encaissements évalué à 1,4 milliard d'euros entre 2008 et 2010, du fait d'une gestion défectueuse5, bien que dénoncée à plusieurs reprises, et notamment en janvier 2010, par la Confédération européenne des indépendants6.

- « [Que] les dysfonctionnements majeurs qui se sont fait jour [en 2008] ne sont toujours pas tous réglés, plus de quatre ans après »7.

- que le système d'information est défaillant, malgré un « projet de refonte intégral devant aboutir à un système véritablement fonctionnel au plus tôt en juin 2014 ».

2008, c'est avant 2009. Donc les AE n'ont rien à voir dans les problèmes du RSI.

On trouvera peut-être dans ledit rapport de la cour des comptes le montant de cotisations annuelles collectées par le rsi (ou théoriquement collectées), pour le comparer à l'apport de ces généreux AE salariés (évidemment minime, mais puisqu'on était dans les affirmations erronées, pourquoi pas ce calcul passablement inutile).


 
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