Retard Déclaration européenne des services
Thread poster: FlyHi

FlyHi
France
Local time: 07:04
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Jun 8, 2013

Bonjour, mes chers collègues traducteurs. En révisant ma comptabilité d'autoentrepreneur, je me suis rendu compte qu'en 2011 et 2012 j'ai oublié plusieurs fois de remplir la déclaration européenne des services. Evidemment, il ne s'agit pas d'un cas de mauvaise foi, car je n'en tire aucun profit. C'est juste que quatre ou cinq fois je n'ai même pas pensé à le faire, j'ai zappé, c'est tout.

Je voudrais bien régulariser cette situation en remplissant toutes les déclarations oubliées, mais ce qui me fait très peur c'est la menace d'une amende de 750 euros par déclaration manquée, car si on m'impose cette amende, je ne serai pas en mesure de payer mon hypothèque pendant quelques mois.

Est-ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans cette situation? Puis-je régulariser la situation sans qu'on m'impose cette amende terrorifique pour un acte commis sans mauvaise foi? Merci dès maintenant.


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Isis34
France
Local time: 07:04
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Pas de soucis Jun 9, 2013

Bonjour,

Cela m'est déjà arrivé plusieurs fois. J'ai toujours régularisé de moi-même directement sur le site quand je m'en suis aperçu. Je n'ai jamais eu aucun problème, reproche ou amende.

Ne vous inquiétez pas : il s'agit d'une pure formalité administrative


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FlyHi
France
Local time: 07:04
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Avec quel retard? Jun 10, 2013

Isis34 wrote:

Bonjour,

Cela m'est déjà arrivé plusieurs fois. J'ai toujours régularisé de moi-même directement sur le site quand je m'en suis aperçu. Je n'ai jamais eu aucun problème, reproche ou amende.

Ne vous inquiétez pas : il s'agit d'une pure formalité administrative

Vous avez régularisé après combien de temps? Car moi, la première fois que j'ai oublié de remplir la déclaration c'était en octobre 2011. Peut-être la régularisation d'une déclaration si ancienne fera passer tous les clignotants au rouge chez les agents de douane chargés du contrôle, non?

N'empêche que je trouve la possible amende disproportionnée, car payer 750 € par mois oublié pour trois ou quatre oublis 100% de bonne foi, qui de plus n'ont coûté même pas un centime au fisc, puisque la déclaration est purement informative...

C'est très risqué si je demande de renseignements aux agents de douane? Car je ne voudrais pas que cette demande devienne pour eux l'excuse parfaite pour regarder mon dossier et m'imposer une amende de 3 750 € environ.

Merci!


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VJC
Local time: 07:04
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vous n'êtes pas un délinquant Jun 11, 2013

Ne vous inquiétez pas.
Vous n'avez pas commis de faute, mais des erreurs.
Corrigez dans la mesure où vous le pouvez.
De quels montants s'agit-il ?
Je n'attends pas la réponse : c'est négligeable.
Vos clients sont honnêtes et paient la TVA qu'ils doivent ?
Il n'y a pas de problème.
Soyez attentif à l'avenir, pour éviter les inquiétudes.


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