La clause anti-Blue Board
Thread poster: Paul VALET (X)

Paul VALET (X)  Identity Verified
France
Local time: 23:26
Jun 30, 2013

Je ne sais pas si cela vous est arrivé, mais je constate de plus en plus que des clients demandent de signer un contrat dans lequel il est demandé au traducteur de renoncer à tout dénigrement public du client.

C'est ce que j'appelle la clause "anti BB", dans la mesure où elle empêcherait de faire une mention dépréciative de ce client dans le BB, même s'il se comportait de façon insupportable.

Le danger de cette clause réside à mon avis dans le fait qu'elle peut nous empêcher d'obtenir la seule forme de justice à notre portée dans ce dernier cas.

Dans le cas de pays lointains, en particulier, il nous est impossible, financièrement, d'engager une procédure judiciaire, en cas d'impayé par exemple. Que nous reste-t-il alors, hormis une solution BB ?

Et si cette solution BB nous est supprimée par contrat ? Il nous reste les yeux pour pleurer.


 

Sandrine Zérouali  Identity Verified
Algeria
Local time: 22:26
Member (2008)
Spanish to French
+ ...
Quelque chose à se reprocher? Jun 30, 2013

Bonjour Paul,

Pourquoi un cabinet sérieux et honnête exigerait de signer une telle clause? A mon avis cela reflète déjà l'image du cabinet en question...


 

Paul VALET (X)  Identity Verified
France
Local time: 23:26
TOPIC STARTER
Image double Jun 30, 2013

Cela reflète surtout que les entreprises en question ne veulent pas que leur image publique soit ternie auprès de leurs clients et de la profession, quoi qu'elles fassent ou ne fassent pas.

[Modifié le 2013-06-30 16:35 GMT]


 

Jennifer Forbes  Identity Verified
Local time: 22:26
Member (2006)
French to English
+ ...
Oui, cela m'est arrivé Jun 30, 2013

Oui, Paul, cela m'est arrivé quelquefois. On m'a proposé un contrat (confidentiality and/or non-compete agreement, etc.) qui contient une clause m'interdisant de faire mention quelquonque du fait que j'ai travaillé pour l'agence. Effectivement, l'observation d'une telle clause m'empêcherait de mentionner l'agence sur le Blue Board ou autre part, ou favorablement ou défavorablement. Vraiment pas acceptable, à mon avis.

 

Christophe Delaunay  Identity Verified
Italy
Local time: 23:26
Spanish to French
+ ...
Bjr Paul, Jul 1, 2013

"Dans le cas de pays lointains" comme vous le mentionnez, pensez-vous qu'une telle agence irait s'embourber dans un procès à distance parce que vous n'avez pas respecté la clause?
Je pense qu'au pire vous ne feriez plus de business avec cette agence; mais là, ce serait le cadet de vos soucis de toutes façons!


 

Paul VALET (X)  Identity Verified
France
Local time: 23:26
TOPIC STARTER
Entre imagination et droit... Jul 1, 2013

Christophe Delaunay wrote:

"Dans le cas de pays lointains" comme vous le mentionnez, pensez-vous qu'une telle agence irait s'embourber dans un procès à distance parce que vous n'avez pas respecté la clause?
Je pense qu'au pire vous ne feriez plus de business avec cette agence; mais là, ce serait le cadet de vos soucis de toutes façons!


Chacun est libre d'imaginer ce qu'il veut, mais le droit reste le droit.

Prenons le cas d'un litige de ce genre avec un client américain. S'il attaquait un traducteur français, le droit international privé implique que ce client devrait traduire le traducteur (on traduit ce qu'on peut...) devant un tribunal français, ce qui lui coûterait beaucoup moins de frais que dans une procédure aux Etats-Unis.

Comme par ailleurs un client d'un traducteur indépendant a généralement plus de moyens que ce dernier, votre hypothèse n'a donc rien de certain.


En revanche, l'inverse est hélas totalement vrai. Si un client US ne paie pas un TI français, ce dernier n'aura pratiquement jamais les moyens d'attaquer son client aux Etats-Unis.
Le récit de toute expérience contraire serait le bienvenu.

[Modifié le 2013-07-01 11:51 GMT]


 


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