Numéro fiscal européen (pour autoentrepreneurs)
Thread poster: Simone Duverger

Simone Duverger  Identity Verified
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Jul 4, 2013

Chers collègues,

J'ai le statut d'autoentrepreneur, j'ai émis une facture à une société basée en Espagne qui souhaite vérifier que je suis bien inscrite au ROI (Registre des Opérations Intracommunautaires) pour pouvoir émettre des factures sans TVA.

Je lui ai répondu qu'ayant le statut de AE, j'avais juste mes n° d'URSSAF et de SIRET. Je lui ai envoyé mon certificat d'inscriptions au Répertoire des Entreprises et des Etablissements.

La société m'a parlé d'un "numéro fiscal européen", je n'en ai jamais entendu parler *rougi*.

Où faut-il se renseigner pour connaître ce numéro? En quoi est-il vraiment nécessaire (si j'ai déjà fourni le certificat)? J'avoue que je suis un peu embêtée - en 3 ans, c'est la première fois que l'on me demande ce numéro.

Merci d'avance pour votre aide et bonne journée!

- Simone -


 

Lisa Schwartz  Identity Verified
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Numéro de TVA intercommunautaire Jul 4, 2013

Il s'agit de ce que les anglo-saxons appellent le VAT number : http://en.wikipedia.org/wiki/VAT_identification_number

Pour la France, je crois qu'il s'agit en gros de FR + le numéro de Siret.

Il est obligatoire d'être inscrit au ROI pour pouvoir facturer dans l'UE sans appliquer de TVA.


 

Catherine De Crignis  Identity Verified
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ProDouane + DES Jul 4, 2013

Bonjour Simone,

Cette question a déjà été abordée plusieurs fois ici.
STP consulte les archives. Sinon pour faire simple et court, il vous faut demander un n° de TVA intracommunautaire (je présume que c'est cela dont le client veut parler) à sa SIE (service des impôts des entreprises). On l'obtient assez rapidement, mais il faut être sûr d'avoir le bon interlocuteur, un coup de fil permet de gagner du temps.
Ensuite le mieux est de s'inscrire sur le site pro.douane.gouv.fr où nous sommes tenus de déclarer chaque mois toutes les exportations que nous faisons vers l'Europe quel que soit le montant (=DES= déclaration européenne de service).
Je te rassure cela ne te rend pas redevable de la TVA puisqu'il s'agit d'auto-liquidation de la TVA (en gros il s'agit juste d'une déclaration qui permet aux fisc de voir que ce que tu vends à tel client espagnol correspond bien à ce que tel client espagnol ou autre t'achète).

J'espère t'avoir été utile.

Cordialement,
Catherine


 

Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 10:28
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Merci Jul 4, 2013

Merci Catherine,

Comme je ne connaissais pas le nom exact du numéro dont il était question, je n'avais pas fait de recherche. Je vais donc me renseigner pour obtenir ce numéro.

Très bonne journée.

- Simone -


 

EvaVer  Identity Verified
Local time: 10:28
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A priori oui, Jul 4, 2013

selon la Directive "reverse charge", même si les interprétations semblent différer entre États Membres. En République tchèque (et, semble-t-il, en Espagne), la position est de dire que tout échange transfrontalier au sein de l'UE qui n'est pas expressément exempt est assujetti. En RT, il y a un nouveau statut à partir de cette année, et qui permet de n'être assujetti que pour ces transactions (et non pas au niveau national). En pratique, on dépose une déclaration fiscale et un "état récapitulatif" de ces transactions à la fin de chaque mois, mais c'est le client qui paie la TVA. Les choses deviennent plus compliquées en cas d'un achat transfrontalier - à éviter.

 

Marie-Helene Dubois  Identity Verified
Spain
Local time: 10:28
Member (2011)
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VIES Jul 4, 2013

le numéro qu'ils demandent c'est le VIES.
les compagnies vérifient ici si tu est registrée pour le TVA:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/


Je ne sais pas quelle différence y a t'il entre l'Espagne et les autres juridictions européennes mais c'est seulement les sociétés espagnoles qui m'ont demandé ce numéro (entre autres choses que seules les sociétés espagnoles me demandent).

Après avoir travaillée beaucoup de fois avec des sociétés Espagnoles qui, au moment du paiement, me demandent plein de documents/numéros/preuves, j'ai formulé un genre de
"disclaimer":

"se considerará que toda información necesaria para el tramite del pago correspondiente al trabajo o los trabajos esté presentada satisfactoriamente en el momento de confirmar el pedido, a no ser que se estipule lo contrario con anterioridad al comienzo del trabajo"

Comme ca, ils sont obligés ou a me payer pour mon travail ou a me demander les documents nécessaires avant de commencer.

Note: C'est possible d'avoir un numéro de TVA sans que ce soit un numéro "intracomunitario". Ma société était déjà registrée pour le TVA avec un numéro mais j'ai du faire une demande additionnel pour avoir le numéro intracommunautaire. C'est le même numéro mais avec le code du pays avant mais il faut le registrer (en Espagne au moins).

[Edited at 2013-07-04 09:38 GMT]


 

Catherine De Crignis  Identity Verified
France
Local time: 10:28
Member (2012)
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Précision sur validation du numéro de TVA par VIES Jul 4, 2013

Simone,

Juste pour rebondir sur le msg de Marie-Hélène...
une fois que tu auras ton n° de TVA intracom (càd effectivement FR+SIREN), tu pourras si tu le veux interroger le portail VIES pour vérifier la validité du n° de TVA de ton client (n° dont tu as besoin pour faire ta DES), mais dans les faits tu ne devrais pas avoir consulter ce portail.
Sauf erreur, l’immatriculation au ROI revient concrètement à demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire. En fait le VIES, je n'en ai jamais eu besoin, les clients n'ont aucun intérêt à nous communiquer un n° incorrect et réciproquement.
Que de paperasse... (électronique, heureusement).

Bon après-m,
Catherine


 

Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 10:28
Member (2010)
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Centre des impôts pas sûr de pouvoir m'attribuer ce numéro... Jul 10, 2013

Bonjour,

Cela devient de plus en plus compliqué... J'ai téléphoné à mon centre d'impôts qui m'a dit que depuis la réactivation de mon entreprise il y a 3 ans, je n'existais pas chez eux... l'INSEE n'a apparemment jamais remonté l'information!

Du coup, j'attends demain pour savoir si elle aura réussi à résoudre le problème et surtout, si elle peut m'attribuer ce fameux numéro! Elle n'a jamais entendu parlé de ce fameux ROI et était très surprise quand je lui ai demandé un n°TVA intracommunautaire alors que je ne suis pas assujettie. Apparemment, tout marche via l'informatique et c'est à voir si l'ordinateur consentira à "cracher" un numéro pour un dossier où visiblement la TVA n'est pas requise.

Le cas échéant, elle veut bien me faire une attestation comme quoi j'ai le droit d'émettre des factures sans TVA.

La société espagnole a l'air de ne pas pouvoir traiter mes factures sans ce numéro! Et si jamais le Centre des impôts pour x raisons ne pouvait pas m'en donner?! La dame veut bien me donner un numéro, mais elle ne peut pas non plus l'inventer...

Très bonne journée à toutes et à tous.

- Simone -


 

nordiste  Identity Verified
France
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informations utiles Jul 10, 2013

Notre collègue Catherine G. a fait un excellent résumé de la question il y a quelque temps déjà.
Tout est dans ce fil :
http://www.proz.com/forum/french/160087-tva_et_achat_des_services_intracommunautaire_autoentrepreneurs.html

Il y a les textes et les arguments pour convaincre, les agents des impôts ne sont pas toujours au courant

Il y a eu d'autres discussions sur le sujet, la conclusion est toujours la même : oui, le centre des impôts DOIT attribuer un numéro de TVA intracommunautaire pour les opérations en UE, même aux auto-entrepreneurs.
Ca ne change rien au fonctionnement de l'AE qui reste non assujetti à la TVA.

[Edited at 2013-07-10 10:25 GMT]


 

Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 10:28
Member (2010)
French to German
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Merci Nordiste Jul 10, 2013

C'est très rassurant! C'est juste un peu déconcertant quand la personne qui est censée s'y connaître et qui, comme vous le dites, DOIT me donner ce numéro, ne semble même pas savoir de quoi il est question... (du n° oui, mais pas du fait qu'elle puisse me l'attribuer).

Je vais donc lui faire confiance en espérant que le problème sera réglé demain et je lirai la discussion indiquée, merci. icon_smile.gif


 

xxxnrichy
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Local time: 10:28
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+ ...
C'est parce que Jul 10, 2013

Simone Duverger wrote:

C'est très rassurant! C'est juste un peu déconcertant quand la personne qui est censée s'y connaître et qui, comme vous le dites, DOIT me donner ce numéro, ne semble même pas savoir de quoi il est question... (du n° oui, mais pas du fait qu'elle puisse me l'attribuer).

un autoentrepreneur qui n'est pas local et qui exporte, et surtout quand c'est dès le début de ses activités, c'est une bête étrange pour eux.icon_smile.gif


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 10:28
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Obligation Jul 10, 2013

Salut Simone,

Les autres l'ont dit, les impôts sont obligés de te donner ce numéro, donc il faut juste insister un peu. L'ordinateur saura bien faire puisqu'il a déjà su faire pour des milliers d'autres AE. Peut-être que la personne des impôts ne sait pas comment, mais c'est son job de trouver.

Perso, ce qui m'inquiéterait plus, c'est que les impôts ne te connaissent soi-disant pas ! Tu paies bien tes cotisations et tes impôts, non ? Donc, c'est un peu flippant ! Paies-tu les impôts par prélèvement libératoire ? Si oui, il faudrait s'enquérir d'où ton argent a atterri !
Et tant qu'à faire, vérifie aussi auprès de l'URSSAF, du RSI et de la CIPAV. Car ce n'est pas tout de payer, encore faut-il pouvoir bénéficier après. D'ailleurs, pour la Sécu, tu es prise en charge jusqu'à présent ?


 

Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 10:28
Member (2010)
French to German
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Problème réglé :-) Jul 16, 2013

Bonjour Sophie,

Ce qui s'est passé c'est que j'avais déjà travaillé en tant qu'indépendante des années auparavant. Puis j'avais arrêté pour recommencer, cette fois-ci à une nouvelle adresse. L'INSEE m'a envoyé le papier officiel, l'URSSAF, CIPAV, RSI etc. étaient tous au courant. Je paie mes impôts avec ceux de mon mari - qui lui est connu aux impôts à notre nouvelle adresse - et je paie mes cotisations tous les mois. Le centre des impôts ne me connaissait qu'avec mes deux adresses précédentes... apparemment quelqu'un a tardé de faire remonter l'information!

Heureusement que je suis tombée sur une dame très compétente qui a passé l'après-midi à résoudre "mon cas". Du coup, j'ai reçu le papier officiel comme quoi que je suis bien "connue" aux impôts maintenant - et j'ai aussi eu le fameux numéro TVA icon_smile.gif

J'ai eu de la chance, les démarches ne sont pas toujours aussi rapides aux impôts.

Très bonne soirée à vous.

- Simone -


 


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