Meilleur statut administratif pour lancer une petite agence
Thread poster: Michael Mestre

Michael Mestre
France
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Aug 16, 2013

Bonjour,

Je suis actuellement traducteur indépendant avec le statut d'auto-entrepreneur (+régime d'exonération de TVA).
Je réfléchis à monter une petite agence de traduction spécialisée.

Il est clair que ce projet n'est pas réaliste avec mon régime actuel car je devrais déclarer comme C.A. la totalité des sommes que je facture à mes clients en bout de chaîne (et donc payer des impôts à l'URSSAF sur ces sommes, indépendamment de mon bénéfice - du moins si j'ai bien compris le principe !).

Quel serait le statut administratif le plus adapté pour un tel projet, en restant dans le cadre de l'entreprise individuelle ?

L'idéal serait:
-une fiscalité légère (pas trop éloignée de l'auto-entreprenariat)
-des démarches administratives les plus simples possibles (je ne souhaite pas passer la moitié de mon temps à faire autre chose que de la traduction et de la prospection de clients, même pas 10% d'ailleurs !).
-que les impôts payés tiennent compte du bénéfice (du moins le C.A. moins les frais, notamment la rémunération des traducteurs !).

J'ai notamment cru comprendre que la réponse dépendait du degré de responsabilité souhaité...

Je vous remercie d'avance pour vos conseils avisés, et je m'excuse si la question a déjà été posée de nombreuses foisicon_smile.gif


 

nordiste  Identity Verified
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profession libérale et société Aug 16, 2013

Si vous voulez monter une agence, cela signifie que vous allez vendre le travail exécuté par d'autres, donc vous ne pouvez plus exercer en profession libérale (peu importe que ce soit en AE ou en BNC déclaration contrôlée).
En effet le professionnel libéral effectue lui-même la prestation principale qu'il facture, même s'il peut faire appel ponctuellement à des collègues pour des services annexes (exemple : relecture, mise en page, impression...) ou pour le remplacer pendant une absence.

Définition officielle :
"Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant."

Article 29 de la LOI no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

Pour une agence, il vous faut un statut qui reflète votre activité commerciale - le plus simple sera une SARL ou une EURL, qui sont des formes de société.
Vous pouvez prendre un expert-comptable dont les honoraires seront évidemment déductibles au titre de vos dépenses professionnelles.

Les chambres de commerce organisent fréquemment des réunions d'information sur le sujet.


 

jeromeb
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mon avis sur la question Aug 16, 2013

je ne souhaite pas passer la moitié de mon temps à faire autre chose que de la traduction et de la prospection de clients, même pas 10% d'ailleurs !


Pourquoi créer une agence alors? Je crois que la spécificité d'une agence, c'est justement de ne plus traduire et de sous-traiter tout le travail de traduction. Les (bonnes) agences se contentent de faire un contrôle qualité et de trouver des clients (cela va de soit).


 

Michael Mestre
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Malentendu Aug 16, 2013

Je me suis mal exprimé (et/ou j'ai mal été comprisicon_smile.gif ).
Je veux dire que je ne souhaite pas passer un temps considérable à faire de l'administratif, mais au contraire consacrer mon temps aux activités du métier.


jeromeb wrote:

je ne souhaite pas passer la moitié de mon temps à faire autre chose que de la traduction et de la prospection de clients, même pas 10% d'ailleurs !


Pourquoi créer une agence alors? Je crois que la spécificité d'une agence, c'est justement de ne plus traduire et de sous-traiter tout le travail de traduction. Les (bonnes) agences se contentent de faire un contrôle qualité et de trouver des clients (cela va de soit).


 

Catherine De Crignis  Identity Verified
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D'accord Aug 16, 2013

Bonjour,

Je crois que Nordiste a très bien résumé la situation.
D'accord aussi avec Jérôme, dans une agence le nerf de la guerre c'est la prospection client. Quant à l'administratif, on vit en France, alors quoiqu'il advienne il nous faut faire avec. Si tu souhaites sous-traiter une partie de ton travail, cela alourdira forcément tes tâches autres que la traduction (mais semblables à celle d'un chef de projet en agence ou tout simplement d'un chef de petite entreprise toujours en quête de contrats).

Ou alors je n'ai compris la question non plus...

Bon weekend,
Catherine


 

Michael Mestre
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Statut Aug 16, 2013

Bonjour,

Je vous remercie pour ces précieuses informations.

En effet, je précise (à nouveau) que ce que je cherche à minimiser n'est pas l'activité de prospection de clients ni même le contrôle qualité (bien au contraire !), mais plutôt la comptabilité et les formulaires administratifs.
C'est à dire que je ne souhaite pas me transformer en comptable mais bien en chef de projet !
Si j'ai bien compris, il existe des sociétés de service spécialisées dans la gestion de petites entreprises, visant les artisans par exemple. Est-ce une solution recommandée dans ce cas ?

Alors si je résume les informations fournies par les collègues, vous me dites que le statut le plus avantageux pour ce type d'activité serait une EURL (ou encore SARL) ?
(dans laquelle je n'aurais plus de statut libéral, mais toujours un statut d'entreprise individuelle).

Cordialement,
Michael


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Non ! Aug 16, 2013

Michael Mestre wrote:

Alors si je résume les informations fournies par les collègues, vous me dites que le statut le plus avantageux pour ce type d'activité serait une EURL (ou encore SARL) ?
(dans laquelle je n'aurais plus de statut libéral, mais toujours un statut d'entreprise individuelle).
Non : libéral et entreprise individuelle, c'est la même chose. Il n'y a que deux choix :
- tu restes en libéral et tu fais appel à titre occasionnel à des collègues pour te dépanner ou pour des tâches annexes comme l'a dit nordiste. Je souligne OCCASIONNEL. Si tu en abuses et que tu te fais contrôler, ton activité peut-être requalifiée d'office par les services compétents.
- si tu veux acheter beaucoup de services pour les revendre (à titre régulier et non occasionnel), c'est une activité de commerce et non libérale, et tu te mets en société. N'oublie pas que tu engages ta responsabilité financière vis-à-vis de tes fournisseurs, donc il vaut mieux avoir un capital solide.

Autre chose que tu n'as pas comprise : non, on ne paie pas d'impôts à l'URSSAF. On paie de cotisations sociales à l'URSSAF (et autres organismes) et on paie des impôts au Trésor public.

Tout ça ce sont des notions basiques. Pas faire de paperasses, ok, tu peux avoir un comptable ou un secrétaire pour ça, mais il faut quand même comprendre un minimum le milieu dans lequel on évolue quand on monte une société. Donc, je te conseille moi aussi de te rapprocher des CCI et de suivre une formation à la création d'entreprise, et de prendre ta décision après.


 

nordiste  Identity Verified
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EURL = société Aug 16, 2013

Une EURL est une société, il y a séparation entre l'entrepreneur (qui est le gérant) et l'entreprise qui est une personne morale.

Il y a des formalités de création - voir un expert-comptable.
Ensuite il faut tenir une comptabilité et déposer chaque année le bilan au greffe du commerce - encore expert-comptable.

Un peu de lecture pour mieux comprendre http://www.apce.com/pid588/eurl.html?espace=1&tp=1

Il est prudent d'établir un bilan prévisionnel avant de vous lancer. La principale difficulté sera sans doute la trésorerie : il faut avoir assez de liquidités pour payer les prestataires dans le délai convenu (30 jours en France) même dans le cas où le client paye avec du retard - c'est la base pour une agence sérieuse.


 

Michael Mestre
France
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Clarifications Aug 16, 2013

Sophie Dzhygir wrote:
- tu restes en libéral et tu fais appel à titre occasionnel à des collègues pour te dépanner ou pour des tâches annexes comme l'a dit nordiste. Je souligne OCCASIONNEL. Si tu en abuses et que tu te fais contrôler, ton activité peut-être requalifiée d'office par les services compétents.
- si tu veux acheter beaucoup de services pour les revendre (à titre régulier et non occasionnel), c'est une activité de commerce et non libérale, et tu te mets en société. N'oublie pas que tu engages ta responsabilité financière vis-à-vis de tes fournisseurs, donc il vaut mieux avoir un capital solide.


Ce point semble très intéressant. Existe-t-il une distinction quantifiée, ou bien le caractère "régulier" ou non de la revente de services est-il laissé à la libre appréciation des services compétents ?

Sophie Dzhygir wrote:
Autre chose que tu n'as pas comprise : non, on ne paie pas d'impôts à l'URSSAF. On paie de cotisations sociales à l'URSSAF (et autres organismes) et on paie des impôts au Trésor public.


Pardon pour mon utilisation abusive du mot "impôts". Étant auto-entrepreneur depuis plus de quatre ans, je connais un minimum le circuit icon_razz.gif
(j'aurais dû écrire "cotisations sociales / versement libératoire de l'impôt sur le revenu").

Sophie Dzhygir wrote:
Tout ça ce sont des notions basiques. Pas faire de paperasses, ok, tu peux avoir un comptable ou un secrétaire pour ça, mais il faut quand même comprendre un minimum le milieu dans lequel on évolue quand on monte une société. Donc, je te conseille moi aussi de te rapprocher des CCI et de suivre une formation à la création d'entreprise, et de prendre ta décision après.


C'est une évidence, et je compte justement savoir ce que cela implique, notamment en termes de fiscalité, de responsabilités administratives et juridiques. J'étudie actuellement plusieurs formules, l'une étant de m'associer avec d'autres professionnels plus rodés à ce niveau-là (mais pas forcément en France).

[Edited at 2013-08-16 20:45 GMT]


 

Michael Mestre
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Merci pour ces précisions Aug 16, 2013

nordiste wrote:
Une EURL est une société, il y a séparation entre l'entrepreneur (qui est le gérant) et l'entreprise qui est une personne morale.

Il y a des formalités de création - voir un expert-comptable.
Ensuite il faut tenir une comptabilité et déposer chaque année le bilan au greffe du commerce - encore expert-comptable.

Un peu de lecture pour mieux comprendre http://www.apce.com/pid588/eurl.html?espace=1&tp=1

Il est prudent d'établir un bilan prévisionnel avant de vous lancer. La principale difficulté sera sans doute la trésorerie : il faut avoir assez de liquidités pour payer les prestataires dans le délai convenu (30 jours en France) même dans le cas où le client paye avec du retard - c'est la base pour une agence sérieuse.


Merci beaucoup pour ces précisions. Me basant sur des choses que j'avais entendu auprès de collègues en agence (mais peu informés sur ces questions), je pensais à tort qu'une EURL était une entreprise individuelle (une sorte de micro-entreprise).

Le délai de 30 jours est il obligatoire pour les agences françaises ? Si oui, de nombreuses agences ne le respectent pas.


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Appréciation Aug 17, 2013

Michael Mestre wrote:

Ce point semble très intéressant. Existe-t-il une distinction quantifiée, ou bien le caractère "régulier" ou non de la revente de services est-il laissé à la libre appréciation des services compétents ?
Je pense que ça relève de l'appréciation des services, en effet. Sachant que si on veut contester leur avis, il faut avoir du solide...icon_wink.gif


 

nordiste  Identity Verified
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Autres précisions Aug 17, 2013

Pour la revente/profession libérale : il n'existe pas de seuil défini par un texte, c'est à l'appréciation des inspecteurs du fisc. D'après un expert-comptable interrogé lors d'une récente formation : 10 à 15% de CA en sous-traitance est un maximum "raisonnable".
Ce qui sera étudié c'est le caractère occasionnel : par exemple un client habituel qui veut un gros volume dans un délai court, un empêchement du traducteur lui-même (maladie / congés / mission déjà engagée) .
A l'inverse un traducteur qui fait de la publicité sur le thème "je traduis tout dans toutes les langues " est manifestement dans une logique de sous-traitance, à moins d'être un génie polyglotte.

Concernant le délai de 30 jours : il résulte de l'application d'une directive européenne.
"Le délai maximal est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation, sans dépasser un délai de 60 jours après l'émission de la facture ou à la fin du mois après 45 jours. "
Source : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23211.xhtml
C'est vrai qu'il est parfois difficile de l'obtenir en France, mais c'est bien le délai légal qu'il faut prendre en compte dans un prévisionnel sérieux.

Je ne connais pas ta formation ni ton expérience en gestion d'entreprise, mais passer du statut extrêmement simplifié d'auto-entrepreneur (pas de comptabilité, pas de TVA, prélèvement libératoire de l'impôt donc tous les calculs sont faits par l'administration) à celui de société (EURL ou autre) c'est un peu faire le grand écart.
Un chef d'entreprise/gérant passe forcément du temps en gestion de son affaire, ce n'est pas qu'un problème de paperasse : ce n'est pas l'expert-comptable qui va suivre les indicateurs de trésorerie au jour le jour ou négocier les découverts avec le banquier.


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Oui Aug 19, 2013

nordiste wrote:

Un chef d'entreprise/gérant passe forcément du temps en gestion de son affaire, ce n'est pas qu'un problème de paperasse : ce n'est pas l'expert-comptable qui va suivre les indicateurs de trésorerie au jour le jour ou négocier les découverts avec le banquier.
J'ajoute qu'il faut être un minimum en mesure de comprendre ce que fait l'expert-comptable, de surveiller son travail et de prendre les décisions en fonction.


 


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