Questions sur les régimes AE et libéral en France
Thread poster: Faustine Roux

Faustine Roux  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 09:13
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Sep 2, 2013

Bonjour à tous,

Je suis française mais je suis actuellement basée en Angleterre, et j'aimerais m'installer en France (en tant que traductrice/sous-titreuse) incessemment sous peu.

Je reviens juste de la CCI au sujet des différents statuts, et je suis ressortie avec plus de questions que de réponses... Les choses étant tellement plus compliquées ici qu'en Angleterre, je suis complètement perdue.

Je me demandais alors si quelques âmes charitables accepterait de me répondre ici ou en privé au sujet des statuts AE et libéral réel simplifié. J'ai essayé d'explorer tout le forum à ce sujet, et j'ai épluché les sites de la CCI, des AE etc... Mais je n'y comprends toujours rien.

En fait, mes questions principales sont : qu'est-ce qu'on reverse à l'Etat (impots, taxes, charges sociales...), en terme de pourcentage.

Merci d'avance pour vos réponses.


 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 10:13
French to English
Il y a eu des discussions à ce sujet avant... Sep 2, 2013

Comme ici : http://www.proz.com/forum/french/210443-pourcentage_des_charges_en_régime_réel_simplifié.html

Attention - le % pour le régime AE a changé depuis la discussion ci-dessus, à vérifier sur le site lautoentrepreneur pour les dernières infos à jour. Le pourcentage change selon qu'on opte pour l'impôt libératoire ou pas.


 

Faustine Roux  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 09:13
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... Sep 2, 2013

Merci!
Il y a là des liens intéressants que je n'avais pas réussi à trouver avant.

Il me reste quand même quelques questions au sujet du réel simplifié... Je n'arrive pas à comprendre si on doit payer des impots/charges/taxes uniquement sur le bénéfice ou sur le bénéfice ET les revenus (qu'on se donne à soi-même). C'est peut-être une question bête, mais j'ai entendu tellement d'informations différentes que je n'arrive pas à faire la part des choses.

Merci encore Lori!


 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 10:13
French to English
Réel simplifié Sep 2, 2013

Il n'y a pas lieu de faire une distinction entre bénéfice et revenus pour le réel simplifié BNC. Je crois que tu mélanges avec les sociétés (SARL etc).

Pour simplifier le concept: recettes - charges = net soumis aux barèmes (impôts, cotisations) y compris impôt sur le revenu.

Peu importe ce qu'on a fait avec ses revenus, on peut les laisser sur le compte pro, ou les verser sur le compte perso, ça ne change rien au niveau imposition.

En gros il y a 5 choses à payer pour le réel simplifié BNC (j'espère ne rien oublier !):

- URSSAF (allocations familiales, CSG/CRDS, formation continue)
- CIPAV (caisse de retraite)
- Taxe professionnelle (attention - asiette de calcul selon autorités locales - pas basé sur les revenus)
- TVA
- Impôt sur le revenu


 

Faustine Roux  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 09:13
English to French
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... Sep 2, 2013

Ah, voilà ce que je voulais savoir !

C'est que le frangin m'avait induite en erreur car lui paie des charges sociales sur son bénéficies (ou CA, je sais plus), puis l'impot sur le revenu sur le salaire qu'il se donne... Donc il m'a fait peur pour rien !

Merci Loriicon_smile.gif


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 10:13
Member (2007)
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+ ...
Du calme Sep 2, 2013

Lori Cirefice wrote:

En gros il y a 5 choses à payer pour le réel simplifié BNC (j'espère ne rien oublier !):

- URSSAF (allocations familiales, CSG/CRDS, formation continue)
- CIPAV (caisse de retraite)
- Taxe professionnelle (attention - asiette de calcul selon autorités locales - pas basé sur les revenus)
- TVA
- Impôt sur le revenu

Et si : le RSI (assurance-maladie) !

Faustine, pas de panique : ton frère est manifestement en société, ce qui signifie en outre qu'il ne tient pas sa compta lui-même et ne comprend probablement pas grand chose aux détails statutaires (je sais, j'ai le même frère). Alors laisse tomber, si gentil qu'il soit, ses conseils ne peuvent en rien te servir au plan administratificon_wink.gif
Si tu te contente d'aller vers les infos qui te concerne, peut-être que tu seras moins paniquéeicon_wink.gif


 

Faustine Roux  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 09:14
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Ouf! Sep 2, 2013

Merci Sophie,

J'ai bien essayé de lui faire comprendre qu'une entreprise de nettoyage et une traductrice ne faisaient pas la même chose DONC ne cotisaient pas de la même manière. C'est pour ça que je me suis tournée vers vous tous, puisque vous savez très bien comment ça passe.

Si je puis me permettre, en Angleterre, c'est quand même BEAUCOUP plus simple !


 

Madeleine Chevassus  Identity Verified
France
Local time: 10:14
Member (2010)
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AE: piège Sep 5, 2013

pas si intéressant que ça, ce régime

on n'a pas le droit de déduire les charges.

L'URSSAF prétend (ou la doc simplifiée sur l'AE prétend) que l'impôt est prélevé trimestriellement comme la retraite, les charges sociales etc sur la base du CA (et non pas des bénéfices). Ce prélèvement était globalement de l'ordre de 20% en 2012.

Or j'ai la très mauvaise surprise de voir cette année mes revenus AE de 2012 intégrés à mes impôts familaux sur le revenu, ce qui nous fait sauter d'une tranche et nous devons verser 1200€ de plus que d'habitude. De plus ceci mélange mes impôts professionnels et mes impôts personnels.

J'ai été voir une AGA qui m'a dit que c'était normal (SIC!) et m'a vivement conseillé de changer de régime. Alors la règle du jeu sera: gagner le plus possible et avoir autant de frais à déduire que possible, puisqu'on n'est imposé que sur la différence.

donc l'allégation de l'URSSAF ci dessus est tout à fait inexacte.

Il faut faire très attention à ce point là qui n'est pas documenté.

NB: je ne parle pas des impôts entreprise mais des impôts sur le revenu.

Pour les impôts entreprise je ne sais pas encore quand arrivera le paquet cadeau.

bonne chance

Madeleine


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 10:14
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+ ...
AE et entrepreneur individuel Sep 6, 2013

l'AE, comme tout entrepreneur individuel, ne pas pas des impôts d'entreprise : ses revenus professionnels sont ajoutés aux autres revenus du foyer (salaires) pour calculer l'impôt sur le revenu.
Seule une société , par exemple une SARL, peut être imposée à l'impôt sur les sociétés.

Concernant le prélèvement libératoire pour l'impôt, prélevé en même temps que les cotisations sociales, il est réservé aux foyers peu ou pas imposables - en clair une personne seule ou au contraire un foyer avec plusieurs enfants.

L'AE est un statut simplifié : pas de paperasse, pas de comptabilité (un simple cahier de recettes), donc il est impossible de suivre les dépenses engagées pour l’activité, et donc de les déduire.

C'est un statut adapté à une activité secondaire, à temps partiel, ou alors pour un débutant - même si dans ce dernier cas je trouve dommage de se priver de la possibilité de déduire ses investissements de départ (ordi, bureau, dicos...) et de récupérer la TVA qui va avec.

Personne n'est jamais obligé de s'installer comme AE : il faut étudier ce qui est plus avantageux compte-tenu de sa situation fiscale familiale, des dépenses envisagées. On peut démarrer en BNC normal avec TVA même si on fait un CA de 1000 euros / an !

La seule source d'infos fiable est le portail officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 10:14
Member (2007)
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+ ...
Mélange Sep 6, 2013

Madeleine Chevassus wrote:

De plus ceci mélange mes impôts professionnels et mes impôts personnels.


Voilà : nordiste l'a bien expliqué, impôts professionnels et impôts personnels sont toujours mélangés dans notre cas, à moins de se monter en société. C'est comme ça !

Si je le souligne particulièrement, c'est à l'intention de Faustine : pour expliquer pourquoi on ne peut jamais dire à quelqu'un "tu vas payer x%". Ca n'existe pas dans le système français, sauf dans le cas de l'AE avec prélèvement libératoire. Pour tout les autres cas, les impôts dépendent de la situation familiale et des revenus globaux du foyer. icon_wink.gif


 

Faustine Roux  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 09:14
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... Sep 6, 2013

Merci à tous!

Je garde ce post en favori pour quand je déciderai (enfin!!) de rentrer en France.

J'avoue que tout ça me fait bien flipper, quand même. ça me paraît tellement compliqué....


 

Géraldine Chantegrel  Identity Verified
France
Local time: 10:14
Member (2007)
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+ ...
Pas si compliqué Sep 6, 2013

Bonjour Faustine,

En fait ce n'est pas compliqué du tout quand on y est.

Il suffit de garder en tête la liste de Lori + le RSI rajouté par Sophie. Sachant que l'inscription à l'URSSAF déclenche tout le reste, pas besoin de s'inscrire auprès de chaque organisme.

Si tu as déjà une clientèle établie, l'AE n'est pas forcément le choix le plus judicieux.

Il ne faut pas avoir peur des charges du régime réel. Avec une activité relativement régulière, il faut s'attendre à environ 30 - 40 % max de prélèvements (à moduler en cas de variations importantes du CA d'une année sur l'autre).

Si tu ajoutes tes frais de fonctionnement (matériel, logiciels, abonnements, etc.), on dit généralement qu'en réservant 50 % de ce qu'on gagne pour les charges, impôts et autres dépenses, on ne peut pas avoir de mauvaise surprise. Et je le confirme, c'est ce que je pratique depuis plus de 6 ans et c'est même large.

Bon courage  !


 


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