Sous-traitance à un AE, comptabilité
Thread poster: Elisabeth Toda-v.Galen
Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
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Nov 23, 2013

Bonsoir à tous

Ceci est une question purement comptable... domaine dans lequel je n'excelle pas vraiment.

Je fais de la sous-traitance à un AE lorsque j'ai trop de travail, ce qui arrive souvent en ce moment. Il me facture son travail normalement.

Comme je n'ai jamais travaillé en binôme, je ne sais pas vraiment quoi faire au niveau de mes déclarations d'impôt ou même les déclarations de TVA.

Lorsque je remplis ma déclaration de TVA, et donc les sommes que j'ai reçues de mes clients, est-ce que je dois déduire les sommes que je lui ai payées? La question de la TVA ne se pose pas, je sais que les AE ne sont pas assujettis à la TVA, mais je dois renvoyer la déclaration trimestrielle avec toutes les sommes que j'ai reçues pendant le trimestre en question. Et les sommes que j'ai payées, qu'en fait-on? Dois-je les déduire du total que je déclare?

Et pour la déclaration d'impôt, y a-t-il une case prévue pour indiquer les sommes payées à un sous-traitant?

Merci de vos réponses éventuelles, j'aimerais bien ne pas payer de charges ni d'impôts sur des sommes que je verse à un tiers

Elisabeth


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Honoraires rétrocédés Nov 24, 2013

Elisabeth Toda-v.Galen wrote:

Et pour la déclaration d'impôt, y a-t-il une case prévue pour indiquer les sommes payées à un sous-traitant?
Oui, ça s'appelle des honoraires rétrocédés.

Quant à la déclaration de TVA : elle sert à déclarer la TVA que tu paies et que tu collectes. Comme un AE ne te facture pas de TVA, il n'y a pas de TVA à déclarer sur ses honoraires.


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Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
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oui mais... Nov 24, 2013

[quote]Sophie Dzhygir wrote:

Elisabeth Toda-v.Galen wrote:

Et pour la déclaration d'impôt, y a-t-il une case prévue pour indiquer les sommes payées à un sous-traitant?
Oui, ça s'appelle des honoraires rétrocédés.

Sur la feuille d'impôts sur le revenu?

Quant à la déclaration de TVA : elle sert à déclarer la TVA que tu paies et que tu collectes. Comme un AE ne te facture pas de TVA, il n'y a pas de TVA à déclarer sur ses honoraires.


Je sais pour la TVA, mais moi je reprends les chiffres de la déclaration de TVA pour remplir ma déclaration d'impôt. Comme ça je n'ai pas à tout recalculer. Les sommes rétrocédées y est donc incluses.

Bon reprenons toutes les déclarations :

RSI : Je ne vois aucune possibilité d'indiquer les sommes rétrocédées. Donc si je déclare le tout, je vais payer des cotisations sur tout. C'est ça que je veux éviter.
Alors sur cette déclaration là, dois-je juste déduire les sommes rétrocédées du total?

Déclaration de revenus NC (2035K- AK et B-K)
Là, je l'avais raté avant, je vois dans la case 2 de 2035 AK : Honoraires rétrocédés.
Ouf, je me sens mieux De ce côté là en tout cas

Elisabeth


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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En effet... Nov 24, 2013

...tu m'as l'air très très embrouillée ! Je pense qu'une formation à la compta s'impose, ou si tu ne veux pas, alors un comptable. Et avant toute chose, te rapprocher de ton AGA, dont c'est exactement le rôle de t'expliquer tout ça.

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Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
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Je n'en ai pas... Nov 24, 2013

Sophie Dzhygir wrote:

...tu m'as l'air très très embrouillée ! Je pense qu'une formation à la compta s'impose, ou si tu ne veux pas, alors un comptable. Et avant toute chose, te rapprocher de ton AGA, dont c'est exactement le rôle de t'expliquer tout ça.


Je suis proche de la retraite et exonérée pour la plus grande partie de mon CA, je n'utilise donc pas d'AGA et je ne pense pas en utiliser pendant le peu de temps qu'il me reste à travailler.

Je cherche juste à obtenir des réponses à mes questions... Je ne suis pas embrouillée, nous avons qd même plusieurs déclarations à faire toute l'année et je veux éviter de payer des charges sociales sur des sommes que je rétrocède. Çà vaut aussi bien pour la déclaration d'impôt que pour les autres organismes.

Merci en tout cas de ta réponse


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Oh ! Nov 25, 2013

Ma parole, au vu de ta photo, je ne t'aurais jamais cru proche de la retraite !!!

Bon alors débrouillons tout ça.

Tu tiens des livres comptables, avec tes dépenses et tes recettes. Tu reportes ces chiffres dans ta déclaration 2035, et quand tu fais les totaux, tu obtiens ton bénéfice (ou déficit le cas échant). C'est ce bénéfice que tu déclares ensuite partout ailleurs, donc au RSI. Voilà pourquoi il est inutile de chercher une quelconque case auprès du RSI.

Pour la TVA, c'est une histoire totalement séparée, et j'avoue que je n'ai pas du tout compris ta réponse à ce sujet, désolée !


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Adrien Esparron
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Sur la TVA Nov 25, 2013

Si je comprends bien la situation, seule Elisabeth est concernée par la TVA qui n'a aucun rapport avec la rétrocession. La déclaration n'en est en aucun cas modifiée à ce niveau. Le client, ici, ne connaît qu'Elisabeth sur le plan comptable. Il en va de même pour les autorités sur ce plan.

Pour le reste je crois que Sophie a bien indiqué où devait figurer la rétrocession.

Ce que je ne comprends pas, c'est l'exonération de la plus grande partie du CA par rapport à une retraite à venir prochainement. Cela repose sur quelles dispositions, c'est intéressant à savoir.


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Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
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intéressant hein ? Nov 25, 2013

Adrien Esparron wrote:

Ce que je ne comprends pas, c'est l'exonération de la plus grande partie du CA par rapport à une retraite à venir prochainement. Cela repose sur quelles dispositions, c'est intéressant à savoir.


L'exonération n'est pas par rapport à la retraite.
Quand j'ai créé ma société en 2006, mon village se trouvait en "zone de revitalisation" ou qq chose comme ça. Ce sont les impôts eux-mêmes qui m'ont prévenus que j'étais exonérée pendant 13 ans. 5 ans à 100%, puis dégressif les 5 autres années, 60% pdt 5 ans, 40% pendant 2 ans et 20% la dernière année. Pour l'instant j'en suis à 60% d'exo.

D'ici 2016, je serais à la retraite si tout va bien

Elisabeth


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Adrien Esparron
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Les ZRR Nov 25, 2013

Très intéressant en effet pour ceux qui peuvent y prétendre. Un topo ici :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31139.xhtml


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Paul VALET  Identity Verified
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TVA Nov 27, 2013

Elisabeth Toda-v.Galen wrote:

Lorsque je remplis ma déclaration de TVA, et donc les sommes que j'ai reçues de mes clients, est-ce que je dois déduire les sommes que je lui ai payées? La question de la TVA ne se pose pas, je sais que les AE ne sont pas assujettis à la TVA, mais je dois renvoyer la déclaration trimestrielle avec toutes les sommes que j'ai reçues pendant le trimestre en question. Et les sommes que j'ai payées, qu'en fait-on? Dois-je les déduire du total que je déclare?

Elisabeth


La TVA est à calculer sur ce que vous facturez, que cela vienne de vous ou de votre sous-traitant, puisque la "valeur ajoutée" vient de vous et de votre sous-traitant.

Exemple 1:
- votre sous-traitant vous a facturé 100 HT
- votre travail personnel pour ce client vaut 100 HT
> vous facturez au client 200 + la TVA sur 200; et vous avez ensuite à verser cette TVA intégralement.

Exemple 2:
- votre sous-traitant vous a facturé 100 HT
- vous prenez une marge de 30% sur le sous-traitant, que vous facturez au client, soit 30 HT
- votre travail personnel pour ce client vaut 100 HT
> vous facturez au client 230 + la TVA sur 230; et vous avez ensuite à verser ensuite cette TVA intégralement.

Le client n'a pas à savoir ce que vous avez sous-traité, sauf si c'était une condition du contrat.

L'Etat, lui, entend bien récupérer la TVA sur tout ce que vous facturez au client puisque c'est vous qui facturez au client en tant qu'assujettie à la TVA.

Si vous ne voulez pas facturer de la TVA sur le travail de votre sous-traitant, il vous faut laisser votre sous-traitant facturer directement, pour ce qui le concerne, votre client.


La solution pour un sous-traitant assujetti à la TVA serait:

Exemple 3:
- votre sous-traitant vous a facturé 100 HT + 19,6 de TVA
- votre travail personnel pour ce client vaut 100 HT
> vous facturez au client 200 + la TVA sur 200; et vous avez ensuite à verser cette TVA, moins les 19,6 de TVA facturée par le sous-traitant, que vous récupérez.

Dans l'exemple 1 comme dans l'exemple 3, on voit bien que la valeur ajoutée totale est de 200; c'est donc la base du calcul de la TVA.
Dans l'exemple 3, vous ne pouvez pas calculer de la TVA sur la TVA facturée par le sous-traitant, puisque vous la récupérez; ce n'est pas de la valeur ajoutée.

[Modifié le 2013-11-27 20:29 GMT]


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Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
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la question ne porte pas vraiment sur la TVA... Nov 27, 2013

Paul VALET wrote:

La TVA est à calculer sur ce que vous facturez, que cela vienne de vous ou de votre sous-traitant, puisque la "valeur ajoutée" vient de vous et de votre sous-traitant.

L'Etat, lui, entend bien récupérer la TVA sur tout ce que vous facturez au client puisque c'est vous qui facturez au client en tant qu'assujettie à la TVA.

Si vous ne voulez pas facturer de la TVA sur le travail de votre sous-traitant, il vous faut laisser votre sous-traitant facturer directement, pour ce qui le concerne, votre client.


La TVA n'est pas vraiment importante ici, puisque je 'en paie pas (je ne travaille pas pour la France et le sous-traitant est un autoentrepreneur, je ne fais que récupérer la TVA que je paie sur mes achats).

J'ai toujours évité de travailler avec la France, la comptabilité n'étant pas mon côté fort, je préfère éviter toute situation compliquée

Merci Paul!
Elisabeth


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Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
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c'est agréable à entendre ;-) Nov 27, 2013

Sophie Dzhygir wrote:

Ma parole, au vu de ta photo, je ne t'aurais jamais cru proche de la retraite !!!



Si ce n'est pas un compliment ça ! Merci Sophie!


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Paul VALET  Identity Verified
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Précisions Nov 28, 2013

Elisabeth Toda-v.Galen wrote:

La TVA n'est pas vraiment importante ici, puisque je 'en paie pas (je ne travaille pas pour la France et le sous-traitant est un autoentrepreneur, je ne fais que récupérer la TVA que je paie sur mes achats).


Ça méritait d'être dit, car votre première formulation du problème laissait penser le contraire.



Permettez-moi d'en profiter pour repréciser que le fait de sous-traiter à un AE ne dispense pas de facturer de la TVA sur sa prestation, dans le cas d'une refacturation à un client en France.

Exemple 4
Un traducteur assujetti à la TVA qui achète 100 une traduction à un AE n'a pas le droit de la revendre sans TVA à son client. Si l'on fait l'hypothèse que l'assujetti à la TVA ne prend pas de marge sur le sous-traitant et qu'il n'apporte aucune valeur ajoutée au travail de ce dernier (aucun travail ou autre coût personnel facturé) il doit refacturer à son client:
- 100 HT de traduction et
- 19,6 de TVA.


[Modifié le 2013-11-28 19:45 GMT]


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Madeleine Chevassus  Identity Verified
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AGA Nov 30, 2013

si ça vaut la peine (même si tu étais à 3 mois de la retraite ils t'aideraient à liquider ton compte).

J'ai rejoint ARAPL depuis 3 mois et j'ai déjà bénéficié de cours et de conseils personnalisés, tout ça pour la modique somme de 100-130 € par an (je ne me souviens plus de la somme exacte) peut-être déductibles de tes charges.

www.arapl.org (je n'ai pas d'action)

Bonne chance

Madeleine

[Edited at 2013-11-30 10:00 GMT]


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