CIPAV ET AUTOENTREPRISE/LIBÉRAL
Thread poster: bruno ducos

bruno ducos  Identity Verified
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+ ...
Dec 4, 2013

Bonjour à toutes et tous !

J'ai une petite question d'ordre administratif qui me préoccupe et j'espère que certaines ou certains d'entre vous pourront m'éclairer.

Je suis autoentrepreneur depuis février 2010 (profession libérale), ce statut succédant à mon année ACCRE (de février 2009 à février 2010).

De par mon statut, je règle mes cotisations règlementaires via la déclaration mensuelle de recette avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

La présente déclaration englobe, entre autres, la retraite et la retraite complémentaire.

Or, en février 2013, je reçois la déclaration règlementaire CIPAV. Mes cotisations retraite (base + complémentaire) étant perçues par l'URSSAF, je renvois donc la feuille vierge accompagnée d'un courrier expliquant mon impossibilité à remplir la déclaration du fait que tous mes versements RETRAITE ont été faits auprès de l'URSSAF + 1 attestation URSSAF allant dans le même sens.

Or, à la réception de mon relevé de points/trimestres retraite, je m'aperçois qu'en dépit de mes règlements, aucun trimestre de retraite ne m'a été attribué depuis 2009.

Je contacte l'URSSAF qui me conseille de contacter la CIPAV. J'essaie de contacter la CIPAV, en vain...

Ma question est la suivante : aurais-je du remplir la déclaration règlementaire CIPAV meme si toutes mes cotisations retraites sont à jour ?

Comment régulariser cette situation à laquelle je ne comprend pas grand chose....hormis, qu'il est quasiment impossible de parler à quelqu'un de la CIPAV

Si quelqu'un a connu cette meme situation, je serai heureux d'avoir quelques infos utiles.

Merci à toutes et tous

Bruno


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 03:01
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Moi aussi Dec 4, 2013

J'étais en AE, 2009-2012 puis je suis passé au BNC cette année.

Quand j'ai reçu mon relevé retraite (il y a 1 an, voire 2 ?), j'avais également 0 trimestres attribués pour la période CIPAV, pourtant j'avais bien cotisé et ce dans les plafonds nécessaires pour avoir tous mes trimestres. Ce qui était drôle dans l'histoire, c'est que j'avais bien mon certificat d'affiliation CIPAV, et que eux, savaient bien que j'étais bien affiliée puisqu'ils m'ont envoyé le fameux relevé sur en-tête CIPAV !

Quand j'ai contacté la CIPAV, ils m'ont dit que ce serait mis à jour ultérieurement, visiblement ils ont eu du mal à mettre certaines nouveautés en application chez eux ? J'attends donc de recevoir le prochain relevé, c'est tous les 3 ans si je me souviens bien. Si j'ai toujours 0, je ferais un courrier !

Non, pour répondre à la question, il ne fallait pas remplir cette déclaration envoyée par la CIPAV. C'est bien l'URSSAF qui doit leur reverser les cotisations, vous avez bien compris.

Le mieux à faire, à mon avis, c'est d'envoyer un autre courrier pour exposer le problème et demander la mise à jour, en LRAR, comme ça, au moment de liquider votre retraite, vous aurez une preuve ! Dans tous les cas, il faut absolument garder tous ces justificatifs.


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