Nouveau seuil pour l'autoentrepreneur ?
Thread poster: Sébastien Renard

Sébastien Renard  Identity Verified
France
Local time: 15:26
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+ ...
Dec 16, 2013

Bonjour,

Je viens d'entendre (mais peut-être ai-je une guerre de retard, comme je suis belge et que je viens de m'installer en France) que le gouvernement français avait tranché : le chiffre d'affaires des autoentrepreneurs sera(it) désormais plafonné à 19 000 euros par an (projet de loi Pinel).
Je ne trouve pas grand-chose sur Internet, alors quelqu'un en sait-il plus à cet égard ?

Merci !


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 15:26
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+ ...
projet de loi - à discuter en 2014 Dec 16, 2013

Sauf décision de dernière minute invisible sur le net pour le moment, il s'agit d'une mesure dans le cadre d'un projet de loi plus global dont l'examen a été repoussé à 2014.
De nombreuses associations d'auto-entrepreneurs dans différents secteurs s'opposent à ce projet.

Ne pas oublier non plus que 2014 est une année électorale en Franceicon_wink.gif


 

giselavigy
Local time: 15:26
Member
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+ ...
faudra écouter un peu la radio Dec 17, 2013

Depuis 6h ce matin, Ils y reviennent toutes les heures aux infos. Le rapport sera remis aujourd'hui au gouvernement. D'après les experts, il y aura un seul et unique régime juridique pour toutes les entreprises unipersonnelles (artistes et autoentrepreneurs) et on ne touchera pas aux différents seuils de revenus.
Mais comme dit Nordiste si bien, ça se décidera en 2014... année d'élections.
Gisela


 

Helga Lemiere  Identity Verified
France
Local time: 15:26
Member (2009)
German to French
à propos Dec 17, 2013

http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/auto-entrepreneur/0203193574775-autoentrepreneurs-entrepreneurs-individuels-vers-un-regime-unique-58490.php

et également

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/12/17/20002-20131217ARTFIG00001-les-autoentrepreneurs-satisfaits-du-rapport-grandguillaume.php

[Modifié le 2013-12-17 11:27 GMT]


 

Sébastien Renard  Identity Verified
France
Local time: 15:26
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Merci Dec 23, 2013

Merci pour toutes vos réponses.

Il semble en effet que le seuil sera préservé pour 2014.


 


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